Assas Recherche | Fidei bonae nomen et societas vitae : contribution à l’étude des actions de bonne foi

Fidei bonae nomen et societas vitae : contribution à l’étude des actions de bonne foi (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Naumowicz (Naumowicz), Pascal

Naumowicz (Naumowicz), Pascal

Nom

Naumowicz

Nom de naissance

Naumowicz

Prénom

Pascal

Nationalité

Français

Date de soutenance : 19-03-2011

Directeur(s) de thèse : Humbert Michel

Humbert, Michel

Nom

Humbert

Prénom

Michel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit romain
Classification : Droit

Mots-clés libres : Bonne foi objective, Iudicia bonae fidei, Droit des obligations, Droit romain, Responsabilité contractuelle, Ex fide bona, Bona fides, Dolus malus, Procédure formulaire, Standards de jugement, Ius gentium, Infamie, Droit prétorien
Mots-clés :

Bonne foi (droit romain)
Obligations (droit romain)
Droit créé par le juge

Résumé : En s’interrogeant sur une sentence de Quintus Mucius rapportée par Cicéron(Off. 3.70), cette étude entend montrer qu’au-delà de leur diversité et des évolutions qu’elles ont subies, les actions de bonne foi (iudicia bonae fidei)ont été depuis l’époque républicaine invariablement considérées par la jurisprudence romaine comme des actions fondées sur le ius civile, et non sur le pouvoir de juridiction du préteur, malgré le défaut de prévision législative qui les caractérise ; qu’elles furent initialement, pour l’essentiel d’entre elles,secrétées par le droit propre des citoyens romains, dans le cadre de rapports marqués par une certaine intimité de vie (societas vitae), et non du fait d’exigences liées au commerce avec les pérégrins. Corrélativement, la mention de la bonne foi dans leur formule (clause ex fide bona), loin de représenter le fondement d’un devoir moral ou de l’obligation juridique qu’elles protègent,représente un standard de jugement destiné à amplifier les pouvoirs du juge pour la résolution de ces contentieux rendus délicats par les liens d’affinité sociale fréquents entre les parties au litige. De la vient l’étonnante modernité procédurale de ces formules rédigées de manière diplomatique et euphémique. Ainsi l’opposition romaine entre « droit strict » et bonne foi concerne non pas le fondement de l’action, mais les particularités de l’instance et les pouvoirs du juge.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2011PA020007
Type de ressource : Thèse