Nouveautés
Vous êtes ici :
Accueil
»
Thèses
»
Nouveautés
Recherche de nouveautés dans les thèses
Recherche en cours
Recherche de documents datant de moins de
200
260
320
380
440
500
jours
149
ressources ont été trouvées.
Voici les résultats
1
à
10
Trier par :
Année de soutenance
Titre
Auteur
Affichage de
5
10
15
20
25
30
35
40
résultats par page
|<
<<
1
2
3
4
5
6
|<
<<
1
2
3
4
5
6
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Recherche sur les conditions d’exercice de la liberté d’expression sur le réseau internet
Description
:
Envisagé dans sa globalité, le réseau internet en tant que réalité technologique induit de nouvelles conditions pour l’exercice de la liberté d’expression. Ce travail les examine au travers de questions qui découlent de l’analyse des caractéristiques et de la nature du réseau. La confusion entre les ...
Envisagé dans sa globalité, le réseau internet en tant que réalité technologique induit de nouvelles conditions pour l’exercice de la liberté d’expression. Ce travail les examine au travers de questions qui découlent de l’analyse des caractéristiques et de la nature du réseau. La confusion entre les notions de privé et de public est un premier élément perturbateur de la communication en ligne que permet ce support. L’analogie dressée entre internet et espace public permet d’identifier un double phénomène : une privatisation de cet espace par l’émergence de lois privées, corrélative à son extension par la publicisation des usages. Ces tendances créent autant de contraintes sur la liberté d’expression. L’analyse de la géographie du réseau pose d’autres difficultés à l’exercice de cette liberté : par nature transfrontières, l’internet est pourtant conduit à être territorialisé par les usages et les règlementations qui s’y imposent. Ces mouvements mettent à mal l’utopie d’un réseau global qui serait le sanctuaire de l’expression libérée des contraintes d’ordres juridiques particuliers. La régulation du réseau, au sens large, s’axe enfin autour d’une gouvernance multipartite peu à peu institutionnalisée. Elle implique des acteurs dont les intérêts parfois divergents peuvent rendre opaque son étude. L’histoire de sa mise en place explique en partie les rêves d’émancipation qui préludèrent aux premières heures de l’internet grand public. Si la normativité du réseau qui s’est formée hors des structures étatiques découle avant tout de choix techniques, ceux-ci ne sont pas sans incidence sur les libertés et leur neutralité mérite d’être interrogée.
Mots clés
:
Internet -- Droit, Neutralité de l'Internet, Espaces publics, Internet -- Gestion, Gouvernance d'Internet, Réseaux sociaux (Internet)
Auteur
:
Polin Elisabeth
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Broyelle Camille
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a778fcc2-fab7-437f-b39c-f742efdbade0
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a778fcc2-fab7-437f-b39c-f742efdbade0
Le séparatisme dans les États démocratiques : étude d'un projet constitutionnel
Description
:
Depuis le début du XXIe, plusieurs grandes démocraties réputées stables et abouties connaissent des phénomènes séparatistes, par lesquels des groupes œuvrent à décentraliser politiquement leurs territoires. Qu’ils aient abandonné les armes ou qu’ils soient nés d’un projet pacifique, ils se distingue ...
Depuis le début du XXIe, plusieurs grandes démocraties réputées stables et abouties connaissent des phénomènes séparatistes, par lesquels des groupes œuvrent à décentraliser politiquement leurs territoires. Qu’ils aient abandonné les armes ou qu’ils soient nés d’un projet pacifique, ils se distinguent des mouvements séparatistes du XXe siècle par leur institutionnalisation. Au Québec, en Catalogne, en Ecosse, en Flandres, en Corse et ailleurs, ces mouvements se sont installés au pouvoir par des voies légales et démocratiques, remettant en cause la souveraineté des Etats centraux tout en participant à leur vie politique et institutionnelle. L’indépendance, dans ce contexte, ne semble plus nécessairement recherchée. Ce faisant, les séparatismes institutionnalisés la manière dont le droit public appréhende la question de la réunion politique : alors qu’ils ne relèvent plus du droit international et que le droit européen peine à donner du corps à leur revendication, on les voit porter de véritables projets constitutionnels séparatistes, qui stimulent la réflexion sur le droit constitutionnel lui-même.
Mots clés
:
Sécession, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Union européenne -- Adhésion, Partis politiques, Administration locale -- Droit, Démocratie directe, Mouvements séparatistes, Droit constitutionnel, Droit international
Auteur
:
Apostolska Delphine
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/935349a4-7687-4ea1-b252-4f360b7542d9
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/935349a4-7687-4ea1-b252-4f360b7542d9
Le double degré de juridiction : contribution à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais
Description
:
Le double degré de juridiction est une notion bien connue du droit du procès civil, où il s’entend classiquement de la faculté pour un justiciable de soumettre son litige devant un juge d’un niveau supérieur afin qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. Ainsi entendu, le double degré de juri ...
Le double degré de juridiction est une notion bien connue du droit du procès civil, où il s’entend classiquement de la faculté pour un justiciable de soumettre son litige devant un juge d’un niveau supérieur afin qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. Ainsi entendu, le double degré de juridiction se confond avec la voie d’appel. La notion est toutefois riche d’une seconde acception, qu’une typologie du terme « double » permet de redécouvrir : historiquement, le double degré de juridiction renvoie à une dualité de degrés de juridiction, c’est-à-dire à la succession objective de deux degrés de juridiction. En ce sens, la notion ne se limite plus à l’étude d’une voie de recours en particulier ; elle se déploie à toutes les étapes du procès civil, qui se découvre alors, dans son étalement sur plusieurs instances, comme un enchaînement possible de doubles degrés de juridiction. La perspective ainsi adoptée est particulièrement féconde, en ce qu’elle permet de se placer non pas seulement au niveau des voies de recours, mais également à celui de l’ensemble qu’elles forment, et de mettre ainsi à l’épreuve la cohérence de leur articulation. Un retour à une conception historique du double degré de juridiction, enrichi d’une comparaison avec le droit anglais, se révèle profitable pour renouveler la connaissance des voies de recours dans leur configuration actuelle. Dans une dimension plus prospective, il permet de contribuer à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil, à rendre plus lisibles et accessibles ces mécanismes, à en faciliter la compréhension comme la mise en œuvre par les justiciables et les praticiens.
Mots clés
:
Procès, Appel (procédure), Cassation, Nouveaux procès, Tiers (droit), Excès de pouvoir (droit administratif), Arbitrage (droit)
Auteur
:
Raine Romain
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Chainais Cécile
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ddeb67b2-8fdf-4e68-a975-a5535f7c5fda
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/ddeb67b2-8fdf-4e68-a975-a5535f7c5fda
Le processus de paix colombien et ses implications constitutionnelles
Description
:
Le processus de paix signé en Colombie entre les Forces Armées Révolutionnaires de la Colombie - Armée du Peuple (FARC-EP) et le gouvernement de Juan Manuel Santos en 2016 représente une expérience récente et renouvelée de justice transitionnelle, basée sur un ensemble de mesures politiques et judic ...
Le processus de paix signé en Colombie entre les Forces Armées Révolutionnaires de la Colombie - Armée du Peuple (FARC-EP) et le gouvernement de Juan Manuel Santos en 2016 représente une expérience récente et renouvelée de justice transitionnelle, basée sur un ensemble de mesures politiques et judiciaires autour de six points : une réforme rurale globale pour démocratiser la terre ; une ouverture politique pour promouvoir le pluralisme ; la fin du conflit, qui impliquait que le groupe rebelle dépose les armes et retourne à la vie civile ; la solution au problème des drogues illicites ; la justification des victimes du conflit, à travers un système de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition qui comprenait une juridiction spéciale pour la paix ; enfin, l'élaboration, la vérification et l'approbation de ce qui a été convenu. Tout ce qui précède a exigé de profondes adaptations constitutionnelles et juridiques, dont l'analyse identifie une bonne partie de ce travail. L'évolution du droit à la paix dans le contexte international et l'histoire du pays ont été des apports fondamentaux pour mieux comprendre la complexité des négociations et évaluer ce qui a été réalisé. Sans aucun doute, le processus de paix colombien, malgré ses vicissitudes, sera une référence obligatoire pour d'autres peuples qui, sur la base de la justice transitionnelle, entendent surmonter leurs conflits internes.
Mots clés
:
Droit à la paix, Conflits armés non internationaux, Processus législatif, Contrôle juridictionnel des lois, Réforme agraire, Justice transitionnelle, Commissions vérité et réconciliation, Amnistie, Victimes, Fonctionnaires, Droit international et droit interne
Auteur
:
Buenahora Febres-Cordero Jaime
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit public comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d68e2471-f6c0-4efe-ac86-37190ea11ea6
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/d68e2471-f6c0-4efe-ac86-37190ea11ea6
L'habeas corpus
Description
:
Si l’habeas corpus est considéré comme un standard commun au constitutionnalisme occidental en tant qu’il prohibe la détention arbitraire, la nature et les fonctions de cette institution de common law sont largement méconnues des juristes français. Le mythe qui l’entoure, selon lequel il serait issu ...
Si l’habeas corpus est considéré comme un standard commun au constitutionnalisme occidental en tant qu’il prohibe la détention arbitraire, la nature et les fonctions de cette institution de common law sont largement méconnues des juristes français. Le mythe qui l’entoure, selon lequel il serait issu de la Magna Carta de 1215 et aurait donné naissance au droit à la liberté individuelle, participe à en voiler la nature profonde. La conception qui tend à en faire le modèle de garantie judiciaire de la liberté individuelle est le produit d’une histoire romancée qui néglige l’importance de ses effets sur le système constitutionnel en tant qu’instrument de pouvoir du juge et mécanisme de distribution du pouvoir au sein de l’État. L’habeas corpus assure d’abord une fonction structurelle en conférant au juge le moyen de contrôler l’action tant des pouvoirs politiques au sein de la séparation horizontale des pouvoirs, que des États dans le cadre du fédéralisme américain. Les hésitations de la jurisprudence américaine quant à la reconnaissance d’un droit constitutionnel individuel au recours d’habeas corpus et la faiblesse de ses effets protecteurs pour l’individu privé de sa liberté, en particulier pour ceux détenus par l’exécutif sur le fondement de la sécurité nationale, révèlent que la liberté, loin d’être le principe directeur de l’habeas corpus, est le vecteur par lequel le juge s’affirme en tant que pouvoir. L’analyse, en mettant en lumière les ambivalences d’un droit à la liberté individuelle uniquement envisagé par sa dimension procédurale, invite à apprécier notre propre système de garanties juridictionnelles de la liberté sous un jour nouveau.
Mots clés
:
Habeas corpus, Common law, Droits de l'homme, Emprisonnement injustifié, Séparation des pouvoirs, Fédéralisme, Sécurité nationale, Voies de recours, Pouvoir judiciaire
Auteur
:
Mathieu Ninon
Année de soutenance
:
2023
Accès restreint jusqu'au 04-12-2026 (confidentialité ou accès intranet)
Directeur
:
Zoller Élisabeth
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit public comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/25bca458-c6a0-462c-b307-9aa2bbf4d918
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/25bca458-c6a0-462c-b307-9aa2bbf4d918
Le cadre juridique du financement des start-up en France
Description
:
La thèse vise à examiner le cadre juridique du financement des start-up en France à travers l'étude de certains moyens de financement. Celle-ci comprend une analyse juridique comparée des moyens de financement ayant vu le jour avant la généralisation de l'internet (les moyens de financement traditio ...
La thèse vise à examiner le cadre juridique du financement des start-up en France à travers l'étude de certains moyens de financement. Celle-ci comprend une analyse juridique comparée des moyens de financement ayant vu le jour avant la généralisation de l'internet (les moyens de financement traditionnels) et ceux étroitement liés à son apparition (nouveaux moyens de financement). Elle vise à déterminer si les nouveaux moyens de financement s'avèrent plus adaptés aux start-up que les moyens de financement traditionnels. Afin de répondre à cette question, l'étude propose d'identifier les insuffisances des moyens de financement traditionnels résultant de la structure de ces derniers ou du cadre juridique français et européen. Elle examine en outre les solutions qu'apportent les nouveaux moyens de financement à ces insuffisances. La thèse vise également, au-delà de l'analyse comparée des moyens de financement, à comprendre quelles sont les lacunes des cadres juridiques français et européen du point de vue du financement des jeunes entreprises innovantes. L'objectif est d'abord d'identifier les caractéristiques des start-up et leurs besoins propres. Puis, mener une analyse approfondie de chaque moyen de financement au regard du droit français et européen.
Mots clés
:
Start-up, Capital-investissement, Financement participatif, Jetons, Banques -- Droit, Banques -- Droit européen, Droit européen et droit interne
Auteur
:
Stolcz Ádám
Année de soutenance
:
2023
Directeur
:
Bonneau Thierry
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit privé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4d521e3d-d749-473c-92d0-bbc1e3194008
L’option : recherches sur l'autonomie en droit de la nationalité
Description
:
L’option de nationalité est une technique par laquelle l’Etat octroie aux personnes physiques un droit d’acquérir ou de perdre une nationalité. Elle permet la reconnaissance de l’autonomie de la personne physique sur son statut national. Ce rôle de l’autonomie tranche avec la nature régalienne du dr ...
L’option de nationalité est une technique par laquelle l’Etat octroie aux personnes physiques un droit d’acquérir ou de perdre une nationalité. Elle permet la reconnaissance de l’autonomie de la personne physique sur son statut national. Ce rôle de l’autonomie tranche avec la nature régalienne du droit de la nationalité. Ces recherches visent à mettre en évidence les motifs du recours à l’option de nationalité par les Etats, ainsi que des conditions que l’Etat est susceptible de poser à son exercice. Par ailleurs, l’option de nationalité se retrouve à la croisée de la protection des intérêts individuels et des intérêts des autres Etats qui peuvent être dans certaines conditions affectés par l’extension de la compétence personnelle résultant de son exercice. Parce qu’elle consacre l’autonomie individuelle, l’option de nationalité est au cœur du développement des droits de l’homme dans le droit de la nationalité. En même temps, parce qu’elle peut permettre d’accroître le nombre de nationaux, elle est parfois utilisée par les Etats d’une façon qui trouble les relations internationales en générant soit des conflits de nationalités, soit des conflits entre la compétence personnelle de l’Etat qui octroie l’option et la compétence territoriale des autres. Ces recherches visent à déterminer si le droit international contient aujourd’hui des règles relatives à l’option qui permettent tout aussi bien d’en garantir le bénéfice à des fins de protection des intérêts individuels que de protéger les Etats étrangers contre l’extension de la compétence personnelle qu’elle peut produire.
Mots clés
:
Option de nationalité, Droit international et droit interne, Exterritorialité, Compétence (droit), Égalité devant la loi, Succession d'États, Autonomie, Droits de l'homme (droit international), Droit international, Émigration et immigration -- Droit, Expression de la volonté (droit)
Auteur
:
Salembier Maxime
Année de soutenance
:
2023
Directeur
:
Alland Denis
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit international public
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e4b9f423-a16b-4903-add8-d0bbfe3f24cb
Recherche de la causalité et incertitudes scientifiques en droit de la responsabilité civile : étude de droit comparé, droit français - common law
Description
:
En principe, le droit de la responsabilité civile impose que la preuve de la causalité soit à la charge du demandeur. Cette charge peut s’avérer extrêmement lourde pour d’éventuelles victimes, lorsqu’il existe une incertitude scientifique empêchant simultanément la démonstration et l’exclusion de la ...
En principe, le droit de la responsabilité civile impose que la preuve de la causalité soit à la charge du demandeur. Cette charge peut s’avérer extrêmement lourde pour d’éventuelles victimes, lorsqu’il existe une incertitude scientifique empêchant simultanément la démonstration et l’exclusion de la causalité. La causalité fait l’objet de plusieurs théories ayant vocation à en proposer une définition unitaire. Pourtant, elle peut être fractionnée en plusieurs éléments bien distincts. Ainsi, la causalité est tantôt purement factuelle, tantôt juridicisée. De plus, elle existe entre différentes sortes de faits. La causalité n’est pas la même selon que l’on observe le rattachement entre un type d’évènement et un type d’effets à l’échelle scientifique et générale, ou que l’on observe le rattachement entre un fait spécifique et une conséquence particulière dans une situation individuelle. L’objectif de cette étude est de mettre en lumière que l’incertitude scientifique survient au stade de l’appréciation de la causalité générale, ce qui constitue un frein à l’établissement des autres étapes de la recherche causale, lors de l’observation d’un cas spécifique. L’incertitude scientifique existe toutefois elle aussi de manière plurale : elle peut consister en une absence radicale d’accès à la connaissance de la causalité générale, ou en une connaissance imparfaite et probabiliste de cette dernière. Une typologie des différents cas d’incertitude scientifique et de leurs modes de résolution sera proposée, à l’aune de la confrontation entre les droits français, anglais et américain.
Mots clés
:
Causalité (droit), Common law
Auteur
:
Kahn Caroline
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Borghetti Jean-Sébastien
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit comparé
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a4e2e9ad-f446-4c2a-8169-f17da4e05bf0
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a4e2e9ad-f446-4c2a-8169-f17da4e05bf0
Essai de modélisation des effets du feedback continu sur l'apprentissage : le cas d'une entreprise de logiciels en mode agile
Description
:
Le sujet de recherche repose sur les obstacles au feedback continu dans l'entreprise. Le feedback informel et continu est un outil-clé pour les entreprises contemporaines qui suivent des méthodologies de travail agile. Néanmoins, les témoignages recueillis révèlent que son application est sujette à ...
Le sujet de recherche repose sur les obstacles au feedback continu dans l'entreprise. Le feedback informel et continu est un outil-clé pour les entreprises contemporaines qui suivent des méthodologies de travail agile. Néanmoins, les témoignages recueillis révèlent que son application est sujette à plusieurs controverses sur le plan interpersonnel. Les parties sont convaincues de ses avantages dans l'apprentissage et le développement des compétences, mais l'échange de feedback en continu entre les collaborateurs est rarement appliqué et peut nuire aux relations professionnelles. Notre problématique se concentre sur les obstacles à l'émergence du feedback continu aux trois niveaux de l'entreprise : individuel, collectif et organisationnel, pour l'apprentissage et le développement. Cette thèse s'appuie sur trois cadres théoriques pour poser trois hypothèses qui représentent chacune un obstacle potentiel à l'échange de feedback continu : type d'orientation d'objectif individuelle, sécurité psychologique et risques d'image. L'échantillon représente 381 répondants travaillant dans une société de logiciels qui suit une transition agile. Les résultats recensent divers obstacles à chacun des niveaux (individuel, collectif et organisationnel), qui sont regroupés dans un cadre. Dans l'ensemble, le cadre propose « le temps pour le feedback », « la crédibilité de la source», « les risques d'image », « les objectifs individuels orientés performance versus apprentissage », « la sécurité psychologique », « le conflit d'intérêts entre pairs », « la formulation du feedback et la réaction des autres » comme les obstacles les plus impactants sur un échange de feedback continu entre les parties.
Mots clés
:
Rétroaction (psychologie), Relations professionnelles, Apprentissage organisationnel, Changement organisationnel, Obstacles
Auteur
:
El Haddad Rhe?a
Année de soutenance
:
2023
Directeur
:
Chanut Véronique
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Ressources humaines
Thème
:
Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale
:
École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2409ad34-0b09-47b2-88f2-4ee811168d58
L'application du régime général des obligations en droit du travail
Description
:
Le régime général des obligations est un droit commun au champ d’application indéfini. Le droit du travail est un droit spécial au champ d’application défini. En ce domaine, l’application subsidiaire du premier ne doit être limitée que par l’existence de dispositions spéciales antinomiques, telles q ...
Le régime général des obligations est un droit commun au champ d’application indéfini. Le droit du travail est un droit spécial au champ d’application défini. En ce domaine, l’application subsidiaire du premier ne doit être limitée que par l’existence de dispositions spéciales antinomiques, telles que celles applicables aux créances salariales. Pourtant, la jurisprudence évince parfois l’application du régime de la condition en l’absence de telles dispositions. L’altération de l’application du régime général des obligations en droit du travail ne se manifeste pas uniquement sous l’angle de la restriction mais de la distorsion. La jurisprudence distend la prohibition des conditions potestatives et la novation en dehors de leur véritable domaine d’application. Le législateur dénature la solidarité et l’action directe, au point que certains cas ne s’expliquent que par la figure du cautionnement. En outre, l’application du régime général des obligations consolide les fonctions du droit du travail. Celui-ci ne peut s’affranchir de normes aussi élémentaires que le paiement. L’application des modes extinctifs des obligations et d’imputation à une pluralité d’employeurs démontre que le droit du travail est un droit protecteur des intérêts du créancier. Les actions ouvertes contre des tiers sont efficaces afin de restaurer le droit de gage général des salariés. Le régime général des obligations contribue également à mieux structurer l’objet de certaines obligations à prestations multiples, telles que les obligations de prévention de l’employeur et du salarié issue de la clause de dédit-formation. Enfin, il impose la restitution de la prestation de travail en valeur
Mots clés
:
Action directe (droit), Cession de créance, Compensation, Conditions (droit), Contrat de travail, Novation, Paiement, Restitution (droit), Salaires -- Droit, Solidarité (droit), Subrogation
Auteur
:
Duchemin Cle?ment
Année de soutenance
:
2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur
:
Morvan Patrick
Établissement de soutenance
:
Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline
:
Droit social
Thème
:
Droit
École doctorale
:
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c9efed0a-5c32-431d-84dd-1c27177f6480
https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c9efed0a-5c32-431d-84dd-1c27177f6480
|<
<<
1
2
3
4
5
6