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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Preuve et technologie dans le contentieux prud’homal Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Réseaux sociaux, vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, intelligence artificielle… la technologie est omniprésente dans les relations de travail. Nul compartiment du droit du travail n’échappe à la pression de la technologie laquelle bouleverse les usages et les règles qui irriguent la disci ...
Réseaux sociaux, vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, intelligence artificielle… la technologie est omniprésente dans les relations de travail. Nul compartiment du droit du travail n’échappe à la pression de la technologie laquelle bouleverse les usages et les règles qui irriguent la discipline et au-delà. De l’influence de la technologie jaillissent nombre d’interrogations sur la preuve dans le contentieux prud’homal en ce qu’elle accroît les moyens probatoires aux mains des parties mais aussi les risques d’atteinte à leurs droits et libertés. Où fixer le curseur entre les usages licites et illicites de technologies en matière probatoire dans le contentieux prud’homal ? Répondre à cette question suppose de prendre en compte la qualité des parties au procès tant les prérogatives et les besoins en termes de preuve de l’employeur et des salariés diffèrent. La technologie renforce les moyens de preuve à la disposition de l’employeur. Ce dernier peut mettre en place des dispositifs de surveillance dans l’entreprise, accéder au matériel professionnel du salarié ou encore, sous certaines conditions, consulter ses correspondances. Mais des prérogatives de l’employeur en matière probatoire le salarié peut tirer profit dans la mesure où la surveillance génère des données qu’il peut solliciter au soutien de ses demandes. La technologie constitue un rouage efficace au service de la manifestation de la vérité.
Mots clés : Preuve (droit), Conseils de prud'hommes, Droit -- Effets des innovations technologiques, Technique et droit
Auteur : Meah Sayifan
Année de soutenance : 2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Preuve et technologie dans le contentieux prud’homal
Directeur : Dauxerre Lydie
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les médias à la rescousse de l’euro : le traitement de la crise économique grecque et espagnole par la presse écrite française (2010-2014) Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette étude examine la manière dont quatre quotidiens français (Les Echos, Le Figaro, Libération, Le Monde) ont influencé la définition, la perception et la compréhension de la crise économique dans la zone euro entre 2010 et 2014. Elle analyse le discours sur la crise dans deux pays, la Grèce et l’ ...
Cette étude examine la manière dont quatre quotidiens français (Les Echos, Le Figaro, Libération, Le Monde) ont influencé la définition, la perception et la compréhension de la crise économique dans la zone euro entre 2010 et 2014. Elle analyse le discours sur la crise dans deux pays, la Grèce et l’Espagne. L’étude soutient que le discours de la presse s’est complètement aligné sur le récit politique officiel, qui présentait la crise comme un phénomène national dû à des failles et des faiblesses nationales, alors que ses causes étaient principalement européennes. A travers l’utilisation extensive de jugements dépréciatifs et un discours de délégitimation de tout acteur, événement ou décision qui pourrait menacer l’intégrité de la zone euro, le récit de la presse sur la crise n’a laissé aucune marge à des interprétations alternatives et a fortement soutenu les solutions adoptées, influençant probablement leur acceptation par le public. L’étude constate également une grande homogénéité dans la manière dont la presse française a couvert la crise en Grèce et en Espagne. Tout semble se passer comme si l’enjeu était la préservation de la zone euro. Il n’en reste pas moins que l’Espagne a bénéficié d’une couverture plus bénigne que la Grèce, dans le sens où le discours utilisé n’a pas été pas aussi hostile ou accusateur. Les raisons sont sans doute à rechercher dans les relations bilatérales entre la France et l’Espagne et la place de la France dans la zone euro.
Mots clés : Crise économique (2008), Journaux, Médias et politique, Presse et politique
Auteur : Skouroliakou Mélina-Konstantina
Année de soutenance : 2022
Accès restreint jusqu'au 12-12-2025 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 12-12-2025 (confidentialité ou accès intranet)
En savoir plus Fiche descriptive complète Les médias à la rescousse de l’euro : le traitement de la crise économique grecque et espagnole par la presse écrite française (2010-2014)
Directeur : Legavre Jean-Baptiste
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Les mutations du droit de la consommation : à la recherche des valeurs consuméristes Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le droit de la consommation a profondément évolué depuis ses origines. L’analyse axiologique permet d’identifier ces mutations avec précision. Deux périodes peuvent être distinguées : l’une s’achève et l’autre débute avec la directive du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales.Orig ...
Le droit de la consommation a profondément évolué depuis ses origines. L’analyse axiologique permet d’identifier ces mutations avec précision. Deux périodes peuvent être distinguées : l’une s’achève et l’autre débute avec la directive du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales.Originellement, la législation consumériste est sous-tendue par la valeur d’« équilibre consumériste ». Celle-ci postule qu’est bonne la situation dans laquelle le savoir et le pouvoir des consommateurs sont équilibrés avec ceux du professionnel. Ce rééquilibrage est objectif : il s’impose à toute relation consommateur-professionnel. Dans une optique de régulation sociale, l’équilibre consumériste vise ainsi à remédier à l’infériorité structurelle de la collectivité des consommateurs face aux professionnels. Cette valeur ne semble aujourd’hui plus correspondre au droit de la consommation. Ce dernier est traversé par un phénomène de subjectivation, c’est-à-dire de subordination de la norme à un ou plusieurs éléments subjectifs et concrets, propres à un sujet, réel ou fictif (volonté, intention, agissements, etc.). Cela révèle l’avènement de l’« équilibre individualiste », nouvelle valeur aspirant au rééquilibrage d’un rapport concrètement déséquilibré : la protection ne remédie plus à un déséquilibre structurel mais circonstanciel. La finalité est économique : le consommateur doit être protégé, non plus en vertu d’une infériorité structurelle, mais en vertu de sa fonction économique. Sa confiance doit donc être préservée. L’équilibre individualiste cohabite aujourd’hui avec l’équilibre
Mots clés : Consommateurs -- Protection -- Droit, Contrats de consommation, Abus de droit, Bonne foi (droit), Concurrence déloyale
Auteur : Grulier Pierre
Année de soutenance : 2022
En savoir plus Fiche descriptive complète Les mutations du droit de la consommation : à la recherche des valeurs consuméristes
Directeur : Fenouillet Dominique
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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Les système d’armes létaux autonomes : une étude de droit international public Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’adaptation du droit aux nouveaux phénomènes est une question centrale. Il existe parfois un retard significatif entre les ruptures technologiques observées et les normes susceptibles de les réguler. L’avènement de systèmes d’armes létaux autonomes sur les champs de bataille interroge en ce sens le ...
L’adaptation du droit aux nouveaux phénomènes est une question centrale. Il existe parfois un retard significatif entre les ruptures technologiques observées et les normes susceptibles de les réguler. L’avènement de systèmes d’armes létaux autonomes sur les champs de bataille interroge en ce sens le droit international public. En effet, l’introduction de ces nouveaux systèmes robotiques, pouvant accomplir des missions dont certaines nécessitent l’utilisation de la force létale en complète autonomie, questionne l’applicabilité des normes régulant les conflits armés, le droit international des droits de l’Homme ou encore les mécanismes traditionnels de responsabilité individuelle et étatique. Il s’agit notamment de savoir si le droit international peut être transposé dans son intégralité à ces nouveaux systèmes, ou s’il doit être adapté et transformé, par le biais de nouvelles règles, pour combler ce que certains considèrent comme un vide juridique. La question de l’adaptation du droit international aux SALA permet d’interpréter les différents corpus juridiques le composant à l’aune des caractéristiques des systèmes, mais aussi de proposer des vecteurs de cette adaptation, tels de nouveaux principes juridiques ou des moyens programmatiques. L’étude s’adresse aussi aux limites des modes traditionnels de formation du droit et propose des modes alternatifs d’évolution du droit international, tant au niveau matériel, formel, que structurel.
Mots clés : Droit international, Systèmes d'armes létales autonomes, Armes de guerre -- Droit, Droit humanitaire, Droits de l'homme (droit international), Droit -- Effets des innovations technologiques
Auteur : Kirkham Joanne
Année de soutenance : 2022
En savoir plus Fiche descriptive complète Les système d’armes létaux autonomes : une étude de droit international public
Directeur : Fernandez Julian, Frouville Olivier de
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit international
Thème : Droit, Science politique
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

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La pratique des droits de la Défense devant la Cour pénale internationale Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L'objet affiché du Statut de Rome de la Cour pénale internationale est de « mettre un terme à l'impunité » des auteurs de crimes de droit international. Plus de deux décennies après la conclusion de cet instrument, l'heure est à un premier audit ou retour d'expérience. Les États parties ont en ce se ...
L'objet affiché du Statut de Rome de la Cour pénale internationale est de « mettre un terme à l'impunité » des auteurs de crimes de droit international. Plus de deux décennies après la conclusion de cet instrument, l'heure est à un premier audit ou retour d'expérience. Les États parties ont en ce sens initié une revue de fonctionnement du système en vigueur en raison des difficultés rencontrées par la Cour pour mener à bien sa mission. Des recommandations et un programme de travail ont été adoptés. Mais l'ensemble néglige les fractures du système judiciaire. Ici, l'étude de la pratique de l'ensemble des droits de la défense, de la phase préliminaire à l'après-procès, permet d'apporter une évaluation complémentaire au rapport des experts. Trois catégories de défaillances, d'ordre statutaires, organiques ou structurelles, peuvent être identifiées. Elles révèlent un certain nombre de manquements aux garanties initialement posées. La conduite de la procédure au stade de la « préparation » de la défense apparaît particulièrement problématique en ayant une incidence majeure sur la « présentation » de la défense. La pratique des droits de la défense devant la CPI demeure à ce stade précaire.
Mots clés : Droit international pénal, Défense (procédure internationale pénale), Procédure pénale (droit international), Procès équitable
Auteur : De Sena Lelo Pessoa Sandrine
Année de soutenance : 2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La pratique des droits de la Défense devant la Cour pénale internationale
Directeur : Fernandez Julian, Lafontaine Fannie
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

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Le risque couvert par l’assurance de responsabilité civile décennale face à la jurisprudence Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le régime de l’assurance construction a fait l’objet d’une profonde réforme suite à la loi n°78-12, dite « Spinetta » en date du 4 janvier 1978. Cette réforme avait pour principal but de protéger le maître de l’ouvrage, afin notamment de lui garantir une indemnisation rapide des désordres. Pour ce f ...
Le régime de l’assurance construction a fait l’objet d’une profonde réforme suite à la loi n°78-12, dite « Spinetta » en date du 4 janvier 1978. Cette réforme avait pour principal but de protéger le maître de l’ouvrage, afin notamment de lui garantir une indemnisation rapide des désordres. Pour ce faire, il convenait de faire en sorte que le risque couvert par la responsabilité décennale des constructeurs le soit également par une assurance spécifique de responsabilité. 44 ans plus tard, cette réforme a-t-elle eu le succès escompté ? Force est de constater que les dérives jurisprudentielles en la matière n’ont pas permis d’aboutir à cette protection du maître de l’ouvrage tant voulu par le législateur de l’époque. En effet, la jurisprudence, qui ne cesse d’élargir le champ rationae materiae de la responsabilité civile des constructeurs ne semble pas mesurer que l’engagement d’une telle responsabilité sans assurance derrière n’a que peu d’intérêt. Par de telles décisions la jurisprudence créée nécessairement de nouveaux assujettis dépourvus de couverture décennale qui devront au mieux supporter l’intégralité de la réparation des désordres, ou au pire laisseront des maîtres de l’ouvrage seuls face à ces désordres. Aussi, alors que la jurisprudence adoptait des décisions plutôt favorables aux maîtres de l’ouvrage ainsi qu’aux assurés, elle semble aujourd’hui, paradoxalement, vouloir se montrer plus favorable aux assureurs. C’est ainsi, que le risque couvert par la responsabilité décennale des constructeurs n’est plus forcément, automatiquement, celui couvert par l’assurance construction obligatoire.
Mots clés : Assurance construction -- Droit, Responsabilité des constructeurs, Risque (droit), Immobilier -- Droit, Construction -- Droit
Auteur : Vieira Karen
Année de soutenance : 2022
En savoir plus Fiche descriptive complète Le risque couvert par l’assurance de responsabilité civile décennale face à la jurisprudence
Directeur : Périnet-Marquet Hugues
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 n’a pas seulement inscrit dans le Code civil le droit du créancier à l’exécution forcée en cas d’inexécution du contrat. L’article 1221 du Code civil prévoit également une nouvelle exception à la sanction in specie “s'il exi ...
La réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 n’a pas seulement inscrit dans le Code civil le droit du créancier à l’exécution forcée en cas d’inexécution du contrat. L’article 1221 du Code civil prévoit également une nouvelle exception à la sanction in specie “s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier”. Même si le Rapport au Président de la République et la doctrine majoritaire présentent cette exception comme une simple déclinaison de la théorie de l’abus de droit, il est préférable de l’envisager de manière autonome. Le travail d’identification de l’exception permet de révéler ses éléments essentiels : elle repose sur un outil particulier - le contrôle de la disproportion manifeste - pour servir une finalité identifiée - éviter l’inefficacité économique de l’exécution forcée - qui justifie l’atteinte à la force obligatoire du contrat. Ce faisant, l’exception se distingue d’autres contrôles reposant sur l’idée de proportionnalité, mais aussi d’autres contrôles poursuivant une logique moraliste, tels que la théorie de l’abus de droit. La mise en œuvre de l’exception, qui répond à son originalité, gravite autour de la caractérisation de la disproportion manifeste de l’exécution forcée, laquelle doit être appréhendée de manière statique et dynamique. La démarche permet d’envisager tous les aspects pratiques du contrôle.
Mots clés : Contrats, Inexécution, Voies d'exécution, Sanctions (droit), Bonne foi (droit), Abus de droit
Auteur : Cormier Maxime
Année de soutenance : 2022
En savoir plus Fiche descriptive complète Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Directeur : Mazeaud Denis, Genicon Thomas
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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Le droit du travail, outil de préservation de l’emploi Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Depuis les années 70, l’emploi et la politique de lutte contre le chômage sont devenus le premier chef de justification de toute réforme en droit du travail. Mais l’instrumentalisation de ce droit par le politique est contestée et interroge. Le droit du travail a-t-il pour objet de lutter contre le ...
Depuis les années 70, l’emploi et la politique de lutte contre le chômage sont devenus le premier chef de justification de toute réforme en droit du travail. Mais l’instrumentalisation de ce droit par le politique est contestée et interroge. Le droit du travail a-t-il pour objet de lutter contre le chômage et de tendre vers le plein emploi ? En mettant de côté la question des finalités, une autre question interroge encore davantage : le droit du travail peut-il et comment pourrait-il influer sur le taux de chômage ? Pour éclairer ces interrogations, cette étude analyse comment le droit du travail français a été pensé et construit pour contribuer à la préservation de l’emploi au niveau national. La démonstration est organisée en deux temps. Premièrement, pour préserver l’emploi, il est nécessaire de maintenir l’emploi dans les entreprises. À cette fin notamment, le droit du travail limite les ruptures de contrats de travail et privilégie l’adaptation des relations contractuelles. Deuxièmement, préserver l’emploi nécessite d’assurer les transitions professionnelles des salariés dont le contrat pourrait être rompu afin de les maintenir en tout état de cause dans l’emploi. Le droit du travail s’y attèle également grâce à de nombreux dispositifs de formation, d’orientation et de reclassement. Cette étude met en évidence le rôle de l’État, mais révèle également celui des partenaires sociaux, y compris au niveau de l’entreprise, dans la poursuite de cet objectif.
Mots clés : Droit du travail, Chômage -- Politique publique, Politique de l'emploi, Plein emploi
Auteur : Grandpierre Raphaëlle
Année de soutenance : 2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Le droit du travail, outil de préservation de l’emploi
Directeur : Martinon Arnaud
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et ...
La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre les notions de constitution et de système de gouvernement.
Mots clés : Constitutions, Droit constitutionnel, Régimes parlementaires, Politique et gouvernement -- Canada, Politique et gouvernement -- Australie, Politique et gouvernement -- Nouvelle-Zélande
Auteur : Sellam Jonathan
Année de soutenance : 2022
En savoir plus Fiche descriptive complète Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande
Directeur : Le Divellec Armel
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit comparé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

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La contribution des juridictions administratives contrôlées à l’élaboration de la jurisprudence administrative Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La présente étude porte sur l’ordre juridictionnel administratif et le processus de création de nouvelles règles de droit au sein et par cet ordre. Alors que, dans l’ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l’élaboration de la jurisprudence est aisément admise, l ...
La présente étude porte sur l’ordre juridictionnel administratif et le processus de création de nouvelles règles de droit au sein et par cet ordre. Alors que, dans l’ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l’élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d’un Conseil d’Etat qui serait l’initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées (que sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les juridictions administratives spécialisées) tranchent 97% des litiges dont ils sont saisis de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s’interroger sur l’éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d’un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l’élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l’influence remarquable qu’elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d’en révéler la dynamique.
Mots clés : Jurisprudence, Contentieux administratif, Tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel
Auteur : Dubus Eve
Année de soutenance : 2022
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En savoir plus Fiche descriptive complète La contribution des juridictions administratives contrôlées à l’élaboration de la jurisprudence administrative
Directeur : Seiller Bertrand
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

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