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La réduction de la forme de l’établissement public à l’idée de personne publique spéciale est un événement dans la pensée juridique française. Formalisée au moment de la construction du droit administratif moderne, cette réduction est le fruit d’une démarche a priori, éthique et statique qui a éloigné l’étude des établissements publics de la tradition du droit public. Il convenait de l’interroger afin de saisir ce que de tels choix avaient pu masquer. L’étude de la provenance des établissements publics et de leur développement historique, révélant leur dépendance à l’égard d’une réserve d’autorité à partir de laquelle l’autorité politique décide librement de la direction de l’administration d’un établissement, a justifié l’emploi d’une nouvelle perspective, plus proche de la tradition du droit public. Cette nouvelle perspective tend à se départir de considérations a priori en se tenant au plus près du développement historique des établissements publics, notamment en ne rejetant pas comme étranger à son objet les éléments politiques expliquant leur formation et leur développement. L’établissement public apparait alors comme une forme juridique spontanée, qui se reconnaît dans le déploiement de la pratique gouvernementale. Elle est dépendante pour sa formation d’une réserve d’autorité qui donne à l’autorité politique le pouvoir d’agir à l’écart du droit existant et de décider librement de la direction et de l’organisation des établissements publics en soumettant leur administration à son contrôle prudentiel. Cette perspective offre une approche différente des problèmes contemporains, telle que la question de leur compatibilité au droit européen de la concurrence, et éloigne les craintes de crise ou de déclin de la forme de l’établissement public.

Cette thèse porte sur l’expression sur le web des personnes atteintes de troubles mentaux, comportementaux et neuro-développementaux (TMCN). Les troubles peuvent être considérés comme un stigmate au sens de Goffman en affectant les relations sociales de la personne. Ils entraînent également des discriminations et sont fréquemment associés à des représentations péjoratives et erronées, notamment dans les médias. La prise de parole à ce sujet dans l’espace public est souvent difficile. Les personnes concernées peuvent donc vivre des situations d’exclusion et d’inégalités à cause de leur diagnostic. Dans ce contexte, des personnes se présentant comme ayant reçu un diagnostic pour un ou des TMCN se saisissent des outils offerts par le web pour y raconter leur expérience vécue. Cette thèse étudie leurs usages de ces dispositifs numériques et s’interroge sur les formes de la prise de parole et la place de ces dispositifs comme espaces d’expression publics pour une population stigmatisée. Elle s’intéresse à la manière dont ces outils de communication permettent une mise en récit. Elle analyse le rapport aux TMCN se dévoilant dans ces espaces. Enfin, elle se demande dans quelle(s) mesure(s) ces outils permettent de rendre plus courante la prise de parole autour des TMCN, de lui donner une visibilité plus importante dans l’espace public et de développer des actions rayonnant au-delà de l’espace numérique. L’objet de cette thèse est aussi de déterminer dans quelle mesure l’utilisation de ces dispositifs par les personnes concernées par les TMCN peut être une source d’empowerment, dans ses dimensions individuelles et collectives, en participant au développement de leurs capacités.

Nous étudions des données de nature diverse sous forme de flux, en particulier: • Base de données,• Réseaux sociaux, • Données de texte. Pour une base de données qui suit un schéma relationnel, un schéma d’analyse OLAP (Online Analytical Processing) définit une des tables de la base de données comme une table d’analyse. Nous supposons que les tuples de la table d'analyse arrivent sous forme d’un flux. Nous étudions l’approximation des requêtes OLAP, en échantillonnant de manière non uniforme les tuples du flux sans stocker les données d’analyse et donnons un modèle de préférence dans ce cadre. Dans le cas du réseau social Twitter, nous observons un flux de tweets qui contiennent un tag donné et le transformons en un flux d’arêtes d’un graphe. Nous souhaitons étudier l’existence des grands clusters dans le graphe ainsi obtenu. Nous proposons une méthode d’échantillonnage uniforme qui va associer au graphe un sous-graphe aléatoire et étudions les composantes géantes de ce sous-graphe aléatoire comme témoin des grands clusters du graphe d’origine. Pour un flux de texte, nous considérons les paires de mots dans une phrase lemmatisée comme des arêtes d’un graphe où les nœuds sont les mots. Nous transformons le flux de texte en flux d’arêtes. Nous échantillonnons les arêtes proportionnellement à la similarité Word2vec des mots. Nous analysons ensuite les composantes géantes. Nous étendons les vecteurs Word2vec en prenant en compte la morphologie d'une langue, en particulier la structure des préfixes et des suffixes d'un mot. Les nouveaux vecteurs d'un mot ont 3 composantes : un vecteur pour le préfixe, un vecteur pour la racine et un vecteur pour le suffixe. Nous définissons un vecteur probabiliste pour les phrases. Sur les trois types de données, nous avons échantillonné selon des distributions précises. Les résultats principaux de cette thèse montrent comment approcher les propriétés de ces données avec ces échantillons.

La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d’ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de cette perspective et sur la contribution majeure de la tradition doctrinale du legal process. Ils éclairent, en premier lieu, l’apport de cette dernière à la construction, par couches successives, de la manière de penser en juriste aux États-Unis. Au-delà de l’apparente discontinuité de la pensée juridique américaine, nos conclusions suggèrent que le XXe siècle est traversé par un projet doctrinal commun, marqué par la synthèse du libéralisme et du développement de l’action de l’État. L’angle d’étude choisi pour rendre compte de ces évolutions est la distinction public-privé. Cette analyse est ainsi consacrée à l’évolution de la conception doctrinale de l’État, comprise à l’aide de l’examen de la définition du droit et des rapports évolutifs entre le droit privé et le droit public. Nos conclusions éclairent donc, dans un second temps, le passage du gouvernement à la gouvernance et le dépassement des enjeux traditionnels de la distinction public-privé. Ces éléments expliquent pourquoi la pensée juridique actuelle, influencée entre autres par le legal process, tend à définir la frontière entre l’action publique et la sphère privée de manière pragmatique, pour répondre efficacement aux objectifs sociaux.

L'objectif de cette recherche est d'analyser la différence entre toutes les modalités du discours politique et les nouveaux médias pendant les campagnes électorales. L'émergence d'Internet a redistribué les cartes du discours politique. L'idée est d'analyser l'évolution de la communication politique au cours de quelques décennies et d'observer comment elle s'est déroulée après l'introduction de l'internet et des technologies des médias numériques. La portée de cette recherche est assez vaste ; cependant, la recherche a ses limites. Ainsi, afin de maintenir la qualité de la recherche, nous avons décidé de nous concentrer uniquement sur l'Inde. À travers cette recherche, nous présentons une perspective impartiale des stratégies de communication adoptées lors des élections générales de 2014 en Inde. L'objectif est d'analyser l'impact des nouveaux médias et de déterminer où ils se situent en termes d'influence et d'impact sur le public. Il s'agit de déterminer si ces médias ont été un outil important pour changer notre façon de communiquer dans l'espace politique du monde moderne. Cette recherche vise à déterminer si les nouveaux médias ont dépassé les médias traditionnels pour le discours politique en Inde et si les médias sociaux pourraient être le canal de communication le plus efficace pendant les campagnes électorales.

La circulation des décisions judiciaires connaît un essor remarquable, résultat de l’intensification des échanges internationaux. La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers rend indispensable l’adoption d’un instrument de coordination et de coopération entre les ordres juridiques. Le contrôle de régularité internationale de la décision étrangère est l’instrument adopté par les droits français et colombien. Commun, cet instrument produit des résultats dissonants de chaque côté de l’Atlantique. Une étude comparée de l’organisation et de la mise en œuvre de ce contrôle dans les droits français et colombien permet d’identifier et de mesurer sa nature adaptable. Elle permet également d’apprécier combien, si l’instrument d’efficacité est le même dans les deux droits, la conception de l’efficacité, elle, varie. Contrairement au droit français où l’instrument sert une conception privatiste de l’efficacité, en droit colombien il est appréhendé au moyen d’une conception publiciste et très problématique de l’efficacité. Outre l’identification des divergences entre les deux droits, notre démarche comparée permet de proposer certaines solutions pour un rapprochement des ordres juridiques. De plus, son utilité dépasse le cadre bilatéral et se confirme dans le contexte multilatéral, notamment au sein de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 qui s’efforce d’alléger l’efficacité des jugements étrangers. À une époque où certains prônent la suppression du contrôle comme moyen exclusif de simplification de la circulation des décisions, nous défendons son maintien et avançons certaines propositions en vue de son allégement raisonnable dans les droits étudiés.

Aujourd’hui, bien que les juristes européens fassent preuve d’un intérêt particulier pour la justice constitutionnelle allemande, son caractère fédéré est peu analysé. Cette thèse a pour objet de proposer une réflexion sur les Cours constitutionnelles des seize Länder en soulignant leur apport à l’esprit général de la justice constitutionnelle « à l’allemande ». Parallèlement à une tendance à l’européanisation du droit constitutionnel, l’œuvre jurisprudentielle des Landesverfassungsgerichte s’est intensifiée après la Réunification allemande rendant ce faisant visible le droit constitutionnel fédéré à côté du droit constitutionnel fédéral. L’interconnexion de juridictions constitutionnelles au sein de l’État fédéral allemand, tant dans sa variante horizontale que dans sa forme verticale, nous invite à analyser l’institution de la Landesverfassungsgerichtsbarkeit dans le cadre de la problématique d’une « fédération allemande de juridictions constitutionnelles ». Après une analyse de leur ancrage dans l’histoire constitutionnelle allemande et de leur cadre institutionnel et procédural nous constatons que les juridictions fédérées font incontestablement partie du paysage fédéral. Toutefois, l’étendue de leur activité dépend du cadre constitutionnel de la structure fédérale allemande et de leurs relations avec la Bundesverfassungsgericht. Il semble donc que les Landesverfassungsgerichte revêtent une fonction de « laboratoires » au regard des questions relevant du droit constitutionnel institutionnel et de la démocratie directe, tandis que dans le domaine des droits fondamentaux elles se trouvent sous l’influence de la jurisprudence uniformisante de la Cour de Karlsruhe.

La pollicitation constitue l’une des institutions juridiques et politiques les plus singulières de l’Empire romain. Promesse adressée à une collectivité, le plus souvent civique, elle démontre l’existence d’une vie municipale riche et ambitieuse. Tirée de l’expérience évergétique grecque, issue du droit des constitutions impériales et explicitée par la jurisprudence, la pollicitatio est également la manifestation la plus significative de l’évergétisme antique. Hormis les sources juridiques, l’analyse d’un tel sujet doit avoir recours à l’épigraphie. Ces deux sources révèlent une pratique disséminée dans les provinces de langue latine et de langue grecque, occidentales et orientales. De fait, le droit des pollicitations a permis une sorte d’harmonisation des pratiques, sans toutefois réprimer les singularités des cités. Il incombait à l’administration impériale, contrôlée directement par l’empereur, d’arbitrer l’expression des tendances locales. Sans jamais étouffer les cités, la supervision romaine intégrait les particularismes locaux. Cela explique l’émergence d’outils de régulation discrétionnaires comme les iustae causae, en plus des cas déterminés par le droit. Les pollicitations constituent ainsi une institution juridique extrêmement technique, discutée dans son identification comme dans son expression contraignante. Ainsi, bien qu’elle trouvât à s’exprimer dans des réalités institutionnelles différentes, le droit montre une appréhension de la pollicitatio tendant vers l’uniformité.

Ce travail met en lumière la place du conseil et de la réflexion stratégiques et prospectives, de nature économique et sociale, dans l’action gouvernementale. Cette activité est matérialisée par des organes dédiés et situés dans les services du Premier ministre, ce dernier étant constitutionnellement le centre du pouvoir politique et administratif. Ces entités ont la particularité d’être situées en amont du processus de décision et d’être déliées de l’opérationnel. L’analyse se fonde sur des sources principalement primaires et adopte une approche pluridisciplinaire. Elle révèle plus largement la façon dont le travail gouvernemental est confectionné. Ces organes sont inspirés de modèles étrangers et ont été adaptés à la situation française, afin de renouveler un exercice historiquement marqué par la planification. Ils ont été multipliés, ce qui souligne le besoin du Premier ministre, et plus largement, du Gouvernement, de s’appuyer sur un conseil dont l’origine est extérieure à l’administration publique. Toutefois, la formule idéale n’a pas été trouvée, s’agissant de leur composition, de leur périmètre, de leur fonctionnement et leur mission ; l’usage de ce savoir par le Gouvernement n’est pas constant.La culture politique et administrative française limite l’impact de conseil et de cette réflexion. En effet, il est difficile pour le Gouvernement de s’intéresser à des enjeux n’entrant ni dans son programme, ni dans son agenda et ni dans des événements politiques. Pourtant, les débats autour des fonctions stratégique et prospective perdurent, confirmant la nécessité d’un accompagnement de l’action sur un temps long.