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La présente thèse est consacrée aux procédures de règlement des litiges en matière de construction internationale appliquant les contrats-types FIDIC en vertu desquels les litiges entre les parties à ces contrats peuvent être réglés par l’ingénieur, le comité de règlement des litiges (CRL), la procédure amiable et l’arbitrage. Sous l’angle du droit, toutes ces procédures sont favorisées. Cependant, il existe une limite. Le droit français distingue, dans la période de garantie des désordres, deux types de responsabilités - légale et contractuelle - de l’entrepreneur envers le maître de l’ouvrage de sorte que les procédures contractuelles ne s’appliquent pas aux litiges relatifs aux désordres relevant de la responsabilité légale. Cette limite n’existe pas en droit anglais et vietnamien selon lesquels tous litiges relatifs à la responsabilité de l’entrepreneur envers le maître de l’ouvrage pour des dommages de l’ouvrage relèvent de la responsabilité contractuelle et sont donc soumis à la procédure contractuelle. Quant à l’application de chaque procédure, la question la plus notable tient à la mise à exécution des décisions résultant de chaque procédure. Sur ce point, la reconnaissance de la valeur arbitrale dans la décision du DAB doit être considérée. En outre, pour que ces procédures soient efficaces dans la pratique, nous proposons à la FIDIC la modification de certaines stipulations autour de cette procédure et également de la procédure amiable de règlement des litiges. Quant à l’arbitrage, dans le contexte actuel, il n’est plus de mise de penser que l’arbitrage en droit et celui en équité ne sont qu’une alternative. On peut les combiner en vue de l’arbitrage en équité précédent et celui en droit subséquent. Dans le cas d’absence de convention des parties sur le droit applicable aux litiges, la primauté de l’arbitrage en équité au lieu de celui en droit mérite d’être considérée. Hormis ce problème, nous recherchons aussi un nouveau fondement pour reconnaître la jurisprudence arbitrale internationale selon lequel on reconnaît le droit des parties ainsi que des arbitres de se référer à la solution d’une sentence précédente dans le cas similaire lorsque les conditions pour appliquer une jurisprudence sont réunies. De surcroît, il convient de porter l’attention sur la détermination de la compétence du tribunal arbitral à l’égard du tiers-non signataire du contrat. Enfin, l’annulation de la sentence entraîne ipso facto la nullité de la clause d’arbitrage comme en droit vietnamien où cette disposition inadéquate nécessite d’être modifiée.

En 1996 le Président de la République Jacques Chirac, suspendait le service national. Supprimant ainsi un vivier non négligeable de ressources que possédaient les armées. Depuis lors le ministère de la Défense à du trouver des moyens pour palier à ce déficit de recrutement, d’image et de compétences. Les armées n’ont eu d’autres choix que celui de communiquer pour attirer et de donner envie à des dizaines de milliers de jeunes de rejoindre les rangs des forces armées. Si le surnom de la « Grande Muette » colle à la peau de l’armée française, cette dernière a entrepris depuis des années des réformes visant à améliorer sa communication publique. Dans cette société ou l’instantanéité est un principe élémentaire, où les outils numériques sont légion, la Défense n’a d’autre choix qu’apprendre à se servir de ces nouvelles passerelles numériques pour faire parler d’elle. Ainsi se servant des nouvelles tendances et ayant analysé le comportement de la classe d’âge concernée (18-30 ans), le ministère de la Défense tente désespérément d’investir les réseaux sociaux afin d’occuper le champ de bataille médiatique pour faire parler de lui et tenter de recruter.

Le rôle de la femme dans le procès peut être ramené à trois domaines : le témoignage, la défense judiciaire et la condition de défendeur.Selon l’opinion commune, la femme ne pouvait être témoin. Toutefois, cela ne coïncide pas avec la lettre des Digesta (22.5.18 ; 22.5.3.5). Ils attestent une capacité testimoniale générale de la femme, à moins qu’elle n’ait pas été condamnée en tant qu’adultère.En dépit du fait que la femme était exclue moribus des officia dits virilia (D. 50.17.2 pr.-1), il y a des témoignages de mulieres qui ont discuté des causes pro se aut pro aliis. Celles-ci sont considérées avec dédain par les auteurs anciens car l’in iudicis tacere était le seul comportement approprié à la condicio naturae de la femme.Évidemment, il n’y avait pas de place dans le monde romain pour des femmes juges. Et il est intéressant que Cassius Dion (h. R. 50.5.4) emploie cette exclusion pour démontrer à quel point la reine Cléopâtre était lointaine des mœurs romaines.La casuistique la plus large est celle des femmes défendeurs. Le modèle féminin idéal dans l’imaginaire romain est celui de la bonne épouse et mère, sobre dans les mœurs, modérée dans la parole, affable, pudique, obéissante. Sur un arrière-plan social ainsi esquissé, les crimes féminins les plus courants sont alors l’empoisonnement, l’adultère et les relations sexuelles avant le mariage. Il faut par ailleurs remarquer le crime résultant de la consommation de vin, à savoir une infraction qui est considérée comme telle seulement si son auteur est une femme. Puisque la mulier pouvait être jugée avec le système en vigueur au moment du procès

La recherche de sens peut se poser comme une nécessité pour les dirigeants dont on attend une capacité à communiquer la mission, la vocation ou la raison d'être de l’organisation dont ils ont la charge. Lorsque dans les organisations confrontées à des incertitudes, la quête de sens et d'avenir des équipes devient cruciale, il arrive que les dirigeants fassent appel à des tiers, tels que des consultants, des experts ou autres professionnels du conseil pour les accompagner. Ces derniers utilisent de nombreux outils dans leurs prestations. La conscience de l’identité organisationnelle permet de générer de la confiance au sein des équipes mais elle n’est pas toujours immédiate pour le dirigeant. Le tiers extérieur peut aider à sa clarification : ses effets peuvent alors créer une révélation identitaire pour le dirigeant et les collaborateurs à propos de l'organisation.Pour étudier ce phénomène une approche ethnographique a été adoptée. Elle est fondée sur une observation participante au sein d'une société de recherche et de conseil utilisant un outil donnant accès à la singularité identitaire : avec à l’appui une étude longitudinale au cours d'une mission de conseil dans une entreprise et deux études monographiques menées auprès de participants à une session de formation et auprès de dirigeants.La recherche établit comment des dirigeants accèdent au sens de l‘organisation dans le processus de l'identité révélée. Elle ouvre également à un paradigme émergeant : celui de la singularité identitaire comme une théorie de l'identité avec des implications sur la conduite managériale. Elle permet au dirigeant d'aligner le cadre stratégique, de formaliser des principes rationnels, émotionnels et spirituels pour la mobilisation et l'action des équipes.

Cette thèse étudie les talk-shows, ces émissions sociopolitiques « dialogiques » qui ont marqué la scène médiatique et politique durant les dernières années du règne de Moubarak, jusqu’à la nouvelle donne politique post-juillet 2013. La question principale qui a guidé cette recherche était : dans quelle mesure les talk-shows ont-ils constitué une arène de parole dissidente ? La thèse démontre, à travers l’étude du processus qui a permis l’émergence de ces émissions, de leurs acteurs et de leurs modalités de fonctionnement, que ce dispositif s’est inscrit dans un espace public dessiné par des dynamiques particulières et caractérisé par un autoritarisme adaptif et libéralisé. Ce dispositif a également permis la manifestation de processus sociaux, notamment des mouvements d’opposition, en leur permettant de s’exprimer et de gagner en visibilité. Les talk-shows ont fait partie de différentes dynamiques politiques et les ont alimentées, défiant ainsi le pouvoir politique. Ils ont gagné des rôles et un espace de parole que le pays n’avait pas connu depuis 1952, dépassant leur fonction première qui était conçue par le pouvoir. Ce processus a pu avoir lieu malgré les outils de contrôle que le pouvoir a conservés pour garantir un minimum de mainmise sur les médias, élargissant ainsi les domaines de luttes et les espaces de contentieux. La thèse observe ensuite les dynamiques des révoltes de janvier 2011. Partant d’une approche interactionniste, d’un travail issu d’une enquête de terrain de plusieurs années, menée aussi bien auprès de professionnels de la télévision que d’invités de ces émissions et d’une analyse d’un corpus d’émissions, nous démontrons que le rôle des talk-shows fut incontournable dans le conflit médiatique doublant celui sur le terrain.

La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau international ou, à tout le moins, au niveau régional. C'est ainsi que la CEMAC et l'UEMOA se sont dotés au lendemain des crises de 1990 d'un dispositif de régulation marqué par une pléthore de réglementations et des organes de supervision communautaires. Depuis la crise de la dette survenue en Europe, la régulation de l'activité bancaire a évolué dans cette région avec la création de l'Union bancaire. Ceci dit, la supervision des établissements bancaires a été confiée à la Banque Centrale Européenne au sein de l' UE bien qu'elle demeure partagée avec les autorités nationales. Il s'agira pour nous, dans le présent travail, de comparer les dispositifs de régulation en vigueur dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA, de l'UE. On verra comment les régions de l'Afrique Centrale , de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe organisent la régulation bancaire en vue de préserver la stabilité des banques. Pour y parvenir il faudra comparer les différents organes chargés de la régulation et les principales règles de régulation qui existent dans ces régions.

La protection des minorités en Europe est le résultat d’une construction empirique qui trouve ses origines avec la Réforme, avant que les garanties religieuses ne se déplacent au XIXe siècle vers un curseur national. Cette filiation historique est d’ailleurs invoquée par les Grandes puissances pour faire accepter en 1919/1920 aux États débiteurs, des obligations qui apparaissent derechef comme de la realpolitik, justifiée par des intérêts géostratégiques. Pourtant, après la Grande Guerre, l’implosion des empires multinationaux vient bouleverser l’équilibre européen. À défaut de pouvoir appliquer strictement le principe des nationalités, ces mesures de protection interviennent comme une compensation destinée à atténuer les espoirs déçus. Ainsi, l’entre-deux-guerres, période d’expérimentation et de reconstruction, est aussi celle d’une véritable émulation intellectuelle : le droit international se complexifie et se « judiciarise ». Le droit des minorités répond alors à deux objectifs (CPJI 1935) : assurer une égalité de traitement entre les individus mais aussi, sauvegarder leur identité propre. L’autre innovation réside dans le transfert de la garantie de ces mesures des Puissances vers la Société des Nations (SDN). Cette organisation voulue par le président Wilson devait être le pivot d’un nouvel ordre international. Or, la place trop importante accordée aux États, jaloux de préserver leur souveraineté, réduit considérablement l’efficacité des mécanismes de contrôle mis en place. Le tournant des années 1930 met en évidence ces dysfonctionnements qui finissent par paralyser l’institution genevoise. Néanmoins, la protection des minorités reste pour Francesco Capotorti « un des legs les plus importants » de la SDN. C’est à travers le prisme doctrinal et le regard critique du juriste contemporain attentif à ces transformations, que porte cette étude afin de mieux mettre en évidence un tel héritage.

Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecteur le plus pertinent. La flexibilité de son régime incite à y recourir dans l’entreprise voire dans le périmètre d’un groupe. Le transfert de pouvoir a pour corollaire un transfert de responsabilité, y compris, sous certaines conditions, de responsabilité à la charge du délégataire.La délégation de pouvoir s’impose aujourd’hui comme un des outils privilégiés d’organisation de l’entreprise d’autant qu’elle permet, face à la forte pénalisation des relations de travail, une répartition des risques entre ses acteurs. Elle permet au chef d’entreprise, destinataire de multiples obligations légales, d’opérer une déconcentration du pouvoir et de la responsabilité qui l’accompagne en confiant à des salariés dotés des compétences requises la réalisation de tâches qu’il n’est pas, en pratique, en mesure d’assumer. Son action y gagne en efficacité, dans l’intérêt de tous.

Dans le monde arabe comme partout dans le monde, le numéro d’utilisateurs des réseaux sociaux ne cesse de croître reléguant ainsi le vieux media au second plan. Ce nouveau media par son accessibilité, est devenu le nouveau lieu de pèlerinage où se rencontre tout chercheur de la vérité. Or, malgré l’absence d’une vraie crédibilité des institutions médiatiques arabes, Al-jazeera était la seule chaîne qui a su gagner la confiance des spectateurs et qui a réussi à regrouper autour d’elle des millions de fidèles arabophones. Durant les révolutions arabes, le quêteur de la vérité a été témoin d’une concurrence de taille entre ces deux sacrées plates-formes, imposés comme alternatif susceptible de satisfaire la soif de l’homme pour la liberté longuement absente dans le media tout comme en société. Cette étude a donc pour ambition d’étudier la rivalité et puis la réconciliation entre « vieux media » en l’occurrence la chaîne satellitaire et les nouveaux medias (les réseaux sociaux) durant le printemps arabe. Il s’agit également d’analyser l’analogie entre la révolution en terre arabe et celle en ligne et d’examiner le potentiel de chacun à provoquer un changement sociopolitique commun.