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Alors que les maisons d’arrêts et quartiers maisons d’arrêts disposent de 61629 places opérationnelles, au mois de mars 2024, 76 766 personnes y étaient détenues. Cette situation de surpopulation carcérale structurelle pour laquelle la France a été condamnée par la CEDH en 2020 (CEDH, 30 janvier 2020, J.M.B contre France) expose les personnels pénitentiaires ainsi que les détenus à des conditions de travail et de vie dégradantes. Le mécanisme de régulation carcérale constituerait alors une réponse à la surpopulation pénitentiaire puisqu’il permettrait de maintenir au sein de ces établissements un taux d’occupation acceptable. Si les modalités d’un tel mécanisme sont indéfinies, un principe général semble se dégager à travers les différentes propositions de lois qui ont souhaité son introduction et les acteurs qui le défendent. Cet instrument permettrait d’accorder la remise en liberté d’un détenu pour circonstances exceptionnelles de surpopulation, lorsqu’un nouveau détenu arrive en maison d’arrêt ou quartier maison d’arrêt, dès lors qu’un seuil de criticité du taux d’occupation, définit préalablement, est atteint. Pourtant, la mise en œuvre d’un tel dispositif se heurte à une culture de l’incarcération ancrée, où la peine rétributive prime sur la fonction d’insertion et de réinsertion de la peine. Les pouvoirs publics mènent une politique pénale répressive par l’aggravation de la répression refusant l’introduction d’une régulation mettant fin de façon anticipée à la peine de certains individus. Ils s’orientent davantage vers la construction de place opérationnelles supplémentaires. Il convient d’étudier les raisons de l’approbation complexe de ce mécanisme.

Ce mémoire explore la stratégie de puissance de la Corée du Sud, qui repose en partie sur un "sweet power", une forme de pouvoir fondée sur des valeurs positives et attrayantes, dans un contexte géopolitique complexe qui, pourtant, ne semble pas les favoriser. La croissance économique rapide de la Corée du Sud peut être perçue comme une « revanche », une réponse à son passé colonial et à son statut d'ancienne nation réceptrice d'aide. Elle parvient à devenir un "aid giver" et cherche à renforcer son image de puissance volontaire à travers sa réussite "exemplaire" et son soutien aux pays en développement. La Corée du Sud utilise également cette stratégie pour se projeter comme une puissance moyenne, en se servant de ces caractéristiques de puissance pour légitimer sa position, et tenter d’entretenir une image de puissance non menaçante et valorisant le multilatéralisme. Le développement de la stratégie de "sweet power" passe également par l’exportation de sa culture (la hallyu) et par une diplomatie qui met l'accent sur la coopération internationale. Dans un second temps, l’analyse aborde les défis géopolitiques auxquels la Corée du Sud fait face, notamment la menace sécuritaire de la Corée du Nord. Cette rivalité avec son voisin direct renforce l’image « douce » que l’on peut avoir de la Corée du Sud, qui se distingue en adoptant une posture plus ouverte et coopérative. En s’inscrivant dans le système international dénoncé par la Corée du Nord, elle se dote ainsi d’un statut de puissance libérale. Cependant, le pays se trouve pris dans un contexte international qui n’est pas toujours favorable, où la montée des tensions avec la Chine, le Japon et les États-Unis fragilise sa position. La Corée du Sud doit naviguer avec prudence dans ce monde multipolaire, notamment si elle souhaite s’appuyer sur sa stratégie "sweet" et garder cohérence et légitimité. Sa stratégie de "sweet power" est donc à la fois un outil de légitimation de la puissance coréenne et une réponse à son contexte stratégique.

Ce mémoire vise à présenter les diverses procédures d'urgence qui animent le contentieux social. Celles-ci sont animées par une vocation commune : prévenir la survenance d'un préjudice. L'étude a pour objet de vérifier le respect de cette ligne directrice. Elle comprend les procédures provisoires et les procédures au principal tout en intégrant les spécificités du contentieux social.

Depuis plusieurs décennie, le sentiment d' insécurité croissant de la population constitue une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Plus spécifiquement, la question des actes délictueux commis par des personnes mineures est régulièrement mise en lumière afin de justifier un durcissement de la législation applicable à des délinquants de plus en plus jeunes dont la violence des actes augmente. Catégorie hétérogène, la minorité est difficile à appréhender. Elle suppose pourtant nécessairement que le régime pénal soit adapté à des individus dont le discernement reste en cours de formation. Ainsi se pose la question de la réponse pénale à apporter à cette forme de délinquance, et plus spécifiquement de la place à accorder à la privation de liberté : a-t-elle la vertu d'empêcher l'enracinement dans la délinquance, ou, à l'inverse, est-elle une réponse insatisfaisante car particulièrement inadaptée à des personnes de cet âge ? Depuis le texte fondateur et humaniste de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, qui instaurait un modèle de justice tutélaire, à l' avènement récent du Code de la justice pénale des mineurs, le législateur a retouché à de nombreuses reprises cette matière, tantôt pour encadrer plus strictement l'enfermement des mineurs, et tantôt en s'y montrant plus favorable. En contrepoint de cette position ambivalente, révélatrice de la difficulté éprouvée pour parvenir à un juste équilibre, les uroits fondamentaux des mineurs privés de liberté ont fait l'objet d'une progression constante, laquelle se heurte toutefois à des difficultés concrètes de mise en oeuvre.

Selon un sondage de 2020, un Français sur dix affirme avoir été victime d’inceste dans son enfance. Au cœur du foyer, là où l'innocence devrait être inviolable, se cache ainsi un fléau silencieux qui brise des vies. Unanimement réprouvées, bien qu’universellement répandues, les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs font aujourd’hui l’objet d’une lutte politique et juridique de premier plan, en raison de leur omniprésence dans notre société. Pourtant, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) conclut que rapporté au nombre estimé de 75 200 victimes par an, seulement 1% des violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs aboutit a? une condamnation. Un travail de recherche apparaît dès lors indispensable afin de comprendre ce dysfonctionnement, notamment en évaluant l’adaptation et l’efficacité de la réponse juridique française à la problématique intrafamiliale. De la caractérisation des infractions à la détermination des peines, en passant par les mesures civiles de protection des victimes mineures, ce mémoire décortique notre arsenal juridique en la matière. Il se propose également, au-delà du seul aspect textuel, d’étudier le traitement judiciaire de ces violences si particulières : sont donc abordés, en amont et en aval du jugement, les différents acteurs judiciaires et extrajudiciaires, les procédures entremêlées, l’accompagnement des victimes et le suivi des auteurs. L'enjeu est de taille : adapter le droit aux spécificités du cadre intrafamilial, afin d'offrir une protection efficace aux mineurs et une juste répression aux auteurs.

Un tel sujet ne se résume pas aisément, et s’il fallait pourtant en dresser une synthèse obligatoirement lacunaire, il faudrait dire que ce mémoire explore la relation entre le viol et sa représentation littéraire dans les textes du Moyen Âge. À travers un corpus varié, allant des hagiographies et romans courtois, en passant par la poésie et les nouvelles, jusqu’aux chroniques, ce mémoire s’interroge sur la manière dont les auteurs médiévaux se sont appropriés ce crime au point d’en faire pour certains un véritable procédé stylistique. L’étude confronte directement ces descriptions littéraires aux registres judiciaires afin de mettre en lumière les ressemblances ou les écarts entre les discours fictionnels et les réalités vécues, tout en interrogeant les valeurs sous-jacentes à ces récits. En effet, loin d’être neutres, ces représentations semblent jouer un rôle actif dans la construction des mentalités et des pratiques sociales englobant le genre, la violence et la justice. Ce travail rappelle alors que la représentation du viol dans la littérature médiévale demeure un miroir où se reflètent des questions universelles et intemporelles, qui continuent de résonner dans nos débats contemporains.

L’approche relative aux droits fondamentaux des personnes morales adoptée par les systèmes américains et français de “l’anthropomorphisme juridique” a été le résultat d’une construction jurisprudentielle progressive. En effet, en l’absence de textes précisant la nature des droits fondamentaux dont peuvent bénéficier les personnes morales, les cours vont utiliser la technique de l’assimilation pour leur reconnaître des droits “humains”, et ce, malgré de nombreuses inquiétudes et contestations théoriques. La nécessité de reconnaître des droits aux personnes morales repose sur des considérations pratiques et une approche réaliste, qui diffèrent selon les systèmes juridiques français et américains. Cette évolution historique reflète la différence dans la conceptualisation des notions de personnalité morale et de droits fondamentaux des deux systèmes comparés. Par ailleurs, ce sont justement ces différences théoriques qui sont d’un grand intérêt pour le comparatiste, qui y voit le reflet des décisions prises par les Cours. L'approche de l’anthropomorphisme juridique reste une solution sur mesure : elle doit être étudiée sous les angles des différents droits fondamentaux. On se rend ainsi rapidement compte que l’assimilation des personnes morales aux personnes physiques est limitée : selon les droits reconnus, il sera nécessaire pour les Cours d’adapter la protection du droit, et voir, parfois, de la refuser. L’approche relative aux droits fondamentaux des personnes morales adoptée par les systèmes américains et français de l'anthropomorphisme juridique semble donc limitée, et l’apparition d’un régime autonome semble enviable. Le double mécanisme de la hiérarchisation et de la spécialisation proposé par le professeur Xavier Dupré de Boulois nous apparaît non seulement comme concevable dans les deux systèmes, mais également souhaitable, pour éviter toute dérive à l’extension de la titularité des droits fondamentaux aux personnes morales.

La loi du 9 juillet 2010 introduit l’ordonnance de protection en droit français. Cette mesure de protection autonome de toute catégorie civile du couple permet au JAF de délivrer d’urgence une ordonnance de protection lorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire de Pacs ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime ou un ou plusieurs enfants. Le dispositif s’applique également en vue de protéger la victime d’un mariage forcé. Dès son entrée en vigueur, le régime de l’OP se veut ambitieux et cette aspiration se confirme au gré des différentes interventions législatives. Pourtant, en dépit des multiples réformes de l’OP, cette mesure peine à s’installer dans le paysage juridique français. Au contraire, il semblerait que cette volonté de rendre la mesure toujours plus efficace et attractive mène à de nombreuses incertitudes substantielles et procédurales rendant l’OP difficilement praticable. C’est la sécurité juridique de cet outil qui est mis en cause. Alors même que l’OP cherche à mettre en sécurité, de manière efficace, la victime de violences conjugales, la mesure semble compromettre le principe de sécurité juridique. Sécurité juridique et sécurité de la victime de violences conjugales sont-ils deux objectifs conciliables ? Ou la recherche d’efficacité de l’ordonnance de protection se fait-elle au mépris du principe de sécurité juridique ?

La sécurité intérieure, pilier de la souveraineté étatique, connaît une révolution silencieuse. Polices municipales, sécurité privée, citoyens mobilisés : l’État n’est plus seul en scène. Derrière cette évolution se joue un débat crucial : assiste-t-on à un affaiblissement de l’État ou à une métamorphose audacieuse pour répondre aux défis du XXIe siècle ? Au fil de l’analyse, se dessine une tension entre déclin apparent et mutation stratégique. D’un côté, l’État semble céder du terrain, laissant place à une pluralisation des acteurs. D’un autre, il se réinvente comme régulateur et stratège, orchestrant une nouvelle forme de gouvernance. Cette transformation s’inscrit dans un contexte global de crises économiques, sociales et sécuritaires, mais aussi d’une quête de proximité citoyenne. Quelles conséquences sur la souveraineté étatique ? Comment concilier intervention privée et intérêt général ? Quel est le juste périmètre de l’État ? Ce mémoire propose une réflexion sur l’avenir des fonctions régaliennes, à l’heure où la sécurité intérieure devient un défi partagé, et où l’État doit, plus que jamais, prouver sa capacité à se réinventer.