Nouveautés

Cette thèse porte sur les changements apportés par l'utilisation des médias sociaux au système de communication brésilien et sur la dynamique de communication qu'ils ont favorisée dans le cas des manifestations brésiliennes de 2013. Notre argument repose sur une triple approche : une vision systémique de l'environnement de communication (Chadwick, 2013) ; une conception de la technologie comme structurée et transformée par son utilisation et, en même temps, comme un élément qui influe et modifie les utilisations qu'elle implique (Jouët, 1993) ; et la dynamique de la communication en tant qu'élément essentiel des systèmes démocratiques (Della Porta, 2013). Notre recherche est basée sur des entretiens avec des acteurs clés parmi les activistes, les acteurs politiques et de la communication des manifestations, ainsi que l’analyse d’un corpus de tweets. La structure du travail est centrée sur trois discussions principales. Nous abordons d’abord les relations entre l’utilisation des médias sociaux et les discours sur les médias traditionnels à travers le concept de médiactivisme (Cardon et Granjon, 2010). Après cela, nous explorons différentes voies d’information rendues possibles par l’utilisation des médias sociaux, dans lesquels des nouveaux médiateurs émergent. Enfin, nous discutons les conséquences de la dynamique de visibilité des médias sociaux sur la construction du monde commun (Arendt, 1958). Finalement, après la proposition de Hardt (2017) selon laquelle un mouvement doit également être analysée en relation avec les faits qui les précèdent et les succèdent, nous essayons de relier certaines de nos conclusions à des problématiques en œuvre au Brésil après 2013.

La thèse analyse l’utilisation par la Cour de justice de l’Union européenne des ‘travaux préparatoires’ dans son interprétation du droit primaire et secondaire de l’Union. Si la Cour de justice interprétait initialement le droit de l’Union en ne faisant référence qu’à l’esprit, à l’économie et au texte de la disposition, on assiste ces dernières années, en particulier dans le contexte post-Lisbonne, à une utilisation croissante des ‘travaux préparatoires’ en tant qu’instruments privilegiés pour dégager l’intention de l’auteur d’un acte juridique. Cette utilisation accrue invite à une remise en question de l’état actuel des connaissances sur le thème de l’interprétation en droit de l’Union, afin de mieux comprendre les raisons d’un ancien délaissement de la part du pouvoir judiciaire vis-à-vis des techniques d’interprétation subjective, génétique et historique et les mettre en perspective avec les potentialités de son développement futur dans le contexte européen.

Cette étude cherche à mettre en lumière les différents raisonnements qui conduisent à identifier une règle coutumière internationale sur le fondement de la convergence des pratiques conventionnelles internationales. Cette hypothèse a été expressément admise par la Commission du droit international en 2018 dans ses projets de conclusions sur la détermination du droit international coutumier. Elle a en effet considéré que « [l]e fait qu’une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier » (Conclusion 11, al. 2). Pour mener à bien cette étude, deux aspects des règles coutumières ont été distingués : d’une part leur contenu, c’est-à-dire le comportement qu’elles prescrivent, et d’autre part leur force juridique, c’est-à-dire leur qualité de règles de droit. L’influence des dispositions conventionnelles est en effet différente dans les deux situations : en ce qui concerne la substance de la coutume, cette incidence est certaine mais varie suivant l’abstraction des énoncés conventionnels en cause. En revanche, en ce qui concerne la valeur juridique de la coutume, il est nécessaire de dépasser le principe de l’effet relatif des engagements conventionnels pour qu’ils puissent attester de l’existence d’une règle coutumière.

Dans le cadre de la recherche perpétuelle du renforcement du consentement à l'impôt et, plus largement de la légitimation de l'action du pouvoir fiscal, les pouvoirs publics ont créé et accumulé divers procédés visant à prévenir et régler amiablement les litiges fiscaux dans l'ordre interne. La présente thèse est consacrée à l'étude du rôle des modes de prévention et de règlement non juridictionnel des litiges dans la démarche des pouvoirs publics tendant à améliorer la situation du contribuable dans ses rapports avec l'administration. Elle vise à démontrer leur contribution dans le processus constant qui aspire à instaurer une relation de confiance entre ces acteurs, tout en dévoilant leurs limites révélées au cours de leur mise en œuvre et les enjeux cruciaux qu'elles impliquent pour le contribuable qui y a recours. Une première partie sera consacrée à l'exposé du développement des modes de prévention et de règlement des litiges fiscaux en tant que reflet d'un mouvement qui tend à l'amélioration de la relation contribuable-administration. Une seconde partie traitera des limites que présentent ces procédures et des perspectives d'amélioration envisageables pour pallier leurs défauts et assurer efficacement la protection du contribuable.

Le contentieux fiscal souffre de plusieurs lacunes qui remettent en cause l’importance de son rôle dans la société civile en tant que mécanisme de régulation de la tension pouvant naître entre l’État et les individus à l’occasion de l’opération d’imposition. La plupart de ces faiblesses peuvent être expliquées par l’existence de règles conçues pour favoriser l’administration au détriment du contribuable dans le cadre de l’affrontement entre ces deux protagonistes au sujet de la légalité des impositions. Cet état des lieux est incontestable, bien que la situation entre ces deux protagonistes ait évolué au fil des réformes et surtout depuis le passage au modèle étatique dénommé « État post-moderne » qui se caractérise par la revalorisation de l’individu et l’atténuation de l’idée de l’imperium étatique dans toutes les branches du droit y compris leurs « tranches » contentieuses. En effet, la procédure contentieuse qui doit être suivie par les parties, tant dans le cadre de la réclamation préalable que dans la phase juridictionnelle, contient plusieurs règles qui placent le titulaire de la puissance publique dans une position avantageuse au détriment du contribuable. De même, les règles qui s’appliquent dans le cadre du débat sur le fond du litige fiscal contiennent des mécanismes et techniques qui permettent à l’administration de faire triompher efficacement des prétentions tendant à obtenir le maintien des impositions sur celles du contribuable, qui elles visent davantage à la décharge ou la réduction des impositions. Cette situation caractéristique d’une inégalité des parties dans le contentieux fiscal mérite d’évoluer pour se mettre au diapason avec la culture issue de la nouvelle gouvernance fiscale émergeant depuis le début du XXIème siècle qui métamorphose la relation fondamentalement objective entre l’administration et le contribuable. Une telle évolution s’accommoderait également avec l’émergence d’un standard de règles inhérent à tout procès allant à l’encontre de tout favoritisme d’une partie au détriment de l’autre sous l’influence du droit processuel et des règles supra-législatives.

Pendant le 20e siècle, la relation entre médias et organisations sportives ont été symbiotiques. Les ressources obtenues grâce à la vente des droits de diffusion télévisée, la communication et les médias exercent une grande influence sur le succès global du football. C’est une relation de tensions et de coopération entre média et organisations sportives, et aussi les frontières sont floues entre les deux champs. Dans ce travail, nous souhaitons comprendre de quelle sorte les médias influencent les organisations sportives, plus précisément comment les clubs de football deviennent des espaces de production d’informations. Plus récemment, les organisations sportives ont investi dans le secteur de la communication, soit à travers le recrutement des communicants et d’autre professionnels de l’information, soit par la création de canaux de communications propres. Nous avons sélectionné, comme objets d’étude, les médias de trois organisations sportives : la webtélé du Paris Saint-Germain (France), le site web du Botafogo (Brésil) et la chaîne télé du Benfica (Portugal). Le travail empirique est constitué d’entretiens ethnographiques avec des professionnels de l’information et des communicants des clubs de football analysés. Suite à ces entretiens, nous avons l’objectif de répondre à trois questions sur la création des médias de club : quelle est sa motivation ; comment fonctionnent-ils ; et qui sont les responsables pour sa mise en place. Le choix de ces clubs offre l’opportunité d’une étude comparative et l’évaluation de différents marchés avec de degrés inégaux de modernisations, en permettant l’identification des proximités et des divergences, associées aux contextes respectifs, ce qui rend possible une tentative de généralisation sur les médias de club et leurs conséquences pour le journalisme sportif et pour la relation entre sport et médias.

Les règles matérielles de droit international privé sont classiquement définies comme étant des règles qui apportent une réponse sur le fond à une question de droit international privé. Elles se distinguent ainsi de la traditionnelle règle de conflit de lois neutre, abstraite et bilatérale, qui se limite, dans sa forme initiale, à la désignation de l’ordre juridique dans lequel sera puisée la règle qui apportera une réponse sur le fond au litige. Cette définition montre aujourd’hui ses limites tant les méthodes du droit international privé ont évolué. Des rapprochements se sont opérés de sorte que les frontières qui délimitaient les différentes méthodes du droit international privé sont devenues plus floues, entrainant des incertitudes quant au régime juridique de ces règles. Nous avons tenté, à travers l’étude de la physionomie des règles matérielles de droit international privé, de proposer une définition qui prenne en compte leur spécificité mais également leur variété tout en les distinguant des méthodes voisines et, en particulier, des lois de police. Cette définition nous a conduit à un classement des règles matérielles en sous-catégories et nous amène à nous orienter vers la variabilité de leur régime juridique.

Ce travail porte sur la mise en scène et mise en visibilité des problèmes publics et débats de société dans les séries et feuilletons télévisés français. Le terrain mobilise un corpus de quatre séries françaises, deux de service public et deux de la chaîne payante Canal+. Au travers d'une double approche, nous envisageons le rôle de ces productions dans la sphère publique française ainsi que les enjeux différenciés qu'elles revêtent. D'une part, certaines endossent une fonction de lien social et de consolidation des valeurs de la société française, en élaborant des mises en scène traitant de débats de société ou de questions de moeurs et en offrant au téléspectateur-citoyen l'accès à ces problématiques grâce aux potentialités spécifiques du genre sériel. Il s'agit également d'étudier les stratégies de communication publique qui, en s'inscrivant dans le cadre de ces feuilletons ou séries, renouvellent leur champ d'action et bénéficient des atouts de la fiction. D'autre part certaines de ces productions peuvent être envisagées comme une tribune alternative permettant à des acteurs engagés - ou issus de sphères professionnelles antérieures – de relayer des revendications et d'accéder à la visibilité de la scène médiatisée. La série s'érige alors en « opérateur de la visibilité » au service d'entrepreneurs de cause et devient partie intégrante des processus de construction des problèmes publics dans les arènes publiques françaises.

Claude Lefort est un penseur majeur du totalitarisme soviétique et un théoricien original de la démocratie ; mais cette pensée souffre d’être encore trop peu étudiée, et surtout peu comprise dans son articulation générale. Ce travail se propose de remédier à cette carence, et s’efforce, au travers d’une reconstruction des dimensions fondamentales de l’œuvre, de restituer à la pensée de l’auteur sa cohérence interne. Nous postulons ici que cette cohérence se dévoile à bien vouloir identifier le projet central de Claude Lefort, qui fut de penser les conditions de possibilité de la liberté politique, et partant, la démocratie comme un régime de la liberté. Un tel projet, d’abord envisagé dans le cadre de la théorie marxiste, va progressivement être réévalué à l’aide de la philosophie de Maurice Merleau-Ponty, pour aboutir à une récusation des acceptions traditionnelles – telles que comprises en droit public – des notions de pouvoir et de liberté. Il s’agit alors pour Lefort de permettre la liberté politique, c’est ce que s’efforce de montrer la première partie. Il faut ensuite tirer les conséquences logiques d’une telle récusation. Elle amène à reconsidérer en profondeur la nature des deux termes : le pouvoir gagne une dimension « symbolique », et les libertés se pensent comme indissociablement individuelles et collectives. Cette construction se veut une manière spécifique d’organiser la liberté politique, c’est ce que s’emploie à révéler la seconde partie.