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Au-delà du débat entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire, le positionnement des Etats-nations par rapport à la construction européenne demeure une variable essentielle pour comprendre comment s’opère cette construction et à quels compromis elle parvient. Traditionnellement abordé sous l’angle de la puissance et de la géopolitique, le rapport entre les Etats de l’Union européenne, désormais réglé par la coopération institutionnelle, doit faire appel à d’autres grilles d’analyse issues de l’histoire et des différences culturelles, sociologiques, économiques, politiques entre les nations. Cette thèse, fondée à la fois sur une expérience diplomatique et sur des travaux de recherche et de réflexion, met en exergue le rôle central et systémique de la relation franco-allemande, à la lumière notamment de la rédaction du projet de Constitution européenne en 2002-2003, des positions actuelles de l’Union sur la politique d’élargissement et la relation avec la Russie, ou de la résolution des problèmes de l’union monétaire depuis 2010. La négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne montre comment les Etats-nations s’orientent à partir de la question des « soldes nets » qui oppose pays bénéficiaires et pays contributeurs. Une plus grande équité dans les dépenses et la répartition de la charge contributive pourrait être un moyen de dépasser ces négociations d’apothicaires. La politique étrangère européenne est encore plus l’exemple d’une politique contrainte par les différents intérêts nationaux, ce qui n’a pas empêché le développement de l’Europe de la défense dès lors que celle-ci restait adossée aux Etats-Unis et à l’OTAN. Revisitant la construction européenne en fonction des préférences nationales, cette thèse se conclut en posant l’articulation géopolitique entre Union européenne, « Europe espace » et « Europe puissance ».

L’identification par radiofréquence, RFID, est une technologie qui transforme la façon dont les gouvernements identifient leurs citoyens, dont les entreprises tracent leurs produits et surveillent le comportement des consommateurs, et la manière dont les individus s’identifient et effectuent des transactions commerciales et sociales. Les étiquettes, ou « tags » RFID, existent sous plusieurs formes : elles peuvent être aussi petites qu’un grain de riz et aussi épaisse qu’une feuille de papier. Lors d’une lecture par un lecteur RFID, l’objet à qui le tag est assigné, peut être identifié. Contrairement au système de code à barres, la communication entre les tags et lecteurs ne dépend pas d’une ligne directe de visibilité. Les tags RFID peuvent être donc incorporés dans virtuellement tous les biens de consommation. Dans cette thèse, nous explorons le jour où la RFID sera omniprésente (ubiquitous). Nous soutenons qu’au sein de cette ère d’ubiquitous RFID (uRFID) qui s’ouvre à nous, la traçabilité humaine dans les arènes des citoyens et des consommateurs fleurira. Pour assurer une transition en douceur, nous proposons un modèle conceptuel constitué de quatre constructions théoriques pouvant influencer de manière favorable l’usage par le public des environnements uRFID. Ces constructions sont l’intimité/la vie privée (privacy), la sensibilisation (awareness), la maîtrise (control) et la confiance (trust) (ou PACT). Nous postulons que si les opérateurs, les ingénieurs, les gouvernements et les industriels font preuve d’éthique et de sérieux pour intégrer ces constructions au sein des systèmes RFID, alors l’approbation par le public suivra.

Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressources de la manière la plus efficiente possible. Impliquant l’abolition des frontières intérieures, l’action communautaire a conduit à harmoniser ou au moins à rapprocher de nombreux domaines. Même la fiscalité directe, compétence réservée des Etats membres, a fini par être placée sous la surveillance des Traités par le biais des libertés fondamentales et du principe de non-discrimination. Ce dernier a permis une certaine intégration fiscale au niveau européen en vue d’une neutralisation de la fiscalité sur les mouvements de personnes, de biens, de services et de capitaux. Cette oeuvre, essentiellement prétorienne, a cependant montré ses limites au plan de la cohérence de la politique fiscale, le juge ne pouvant faire un choix quant à la forme de neutralité qu’il conviendrait de choisir : neutralité aux importations de capitaux, neutralité aux exportations de capitaux ou une autre. En effet, les Traités établissent indéniablement un objectif de neutralité à destination des Etats. Emanant des textes européens cette neutralité abstraite est fondamentale afin de réaliser les objectifs économiques de l’Union. Cependant, en l’absence d’harmonisation fiscale il est nécessaire de faire un choix pour une forme de neutralité afin de concilier imposition, efficience économique et allocation efficace des ressources. A l’aune des principes qui structurent la construction de l’Europe, il convient désormais de dessiner les contours d’une neutralité fonctionnelle capable de procéder à l’intégration des impôts directs des Etats membres dans un Marché commun.

Depuis l’indépendance du Maroc (2 mai 1956), la monarchie va réussir à instaurer un régime absolu de droit divin. En concomitance, elle va amorcer plusieurs processus qui visent, selon elle, à démocratiser les institutions politiques du Royaume. Le successeur du Roi Mohamed V son fils aîné le Roi Hassan II va aider à l’affirmation de cette monarchie absolue. Cette consolidation va apparaître dans la Constitution de 1962, puis à partir des pratiques institutionnelles qui donnent l’impression que tout marche selon l’ordre donné par l’institution monarchique ou par le Roi/l’Emir des croyants. L’instauration de l’état d’exception en 1965, après une courte expérience constitutionnelle, va plonger le Maroc dans une dictature qui n’a fait autre chose que dégrader les liens entre l’Etat/makhzen et le peuple. A l’issue du consensus national autour du Sahara occidental, le Roi amorce un processus d’ouverture limité qui ne va rien changer aux équilibres politiques du pays et qui était largement éclaboussé par le trucage électoral. Or, plusieurs facteurs d’ordre national et international vont pousser le régime à se libéraliser – et pas forcément à se démocratiser – à partir des années 1990. L’arrivée du Roi Mohamed VI au pouvoir va donner un nouveau souffle à cette politique de libéralisation. Toutefois, aucune diminution des pouvoirs du Roi n’a été réalisée, et ce jusqu’au 1er juillet 2011 qui marque un changement important après l’adoption de la nouvelle Constitution du Royaume. A travers ce qui précède, l’étude cherche à éclaircir la réalité politique complexe du Maroc, cerne les obstacles qui empêchent celui-ci de faire son entrée dans le monde démocratique, et cela avant d’aborder les solutions à la problématique posée.

L’objectif central de cette thèse est de comprendre les raisons pour lesquelles la corruption est tolérée dans certaines sociétés. Dans cette perspective, il s’avère indispensable de délimiter le concept de corruption qui ne peut être étudié indépendamment du cadre socioculturel de chaque pays, de la qualité des institutions et de la performance de l’État. Face à la défaillance de l’action collective et au coût des politiques étatiques de lutte, une norme sociale de tolérance de la corruption peut émerger dans une société, réfutant ainsi toute intervention publique. Un modèle proposé en théorie des jeux stipule qu’il est irrationnel de ne pas être corrompu dans une société où la corruption est largement répandue. Une corruption défensive, allant de l’acte individuel de paiement d’un pot-de-vin à la pression organisée des groupes d’intérêt, semble être une réaction rationnelle, un sous-produit de l’usage illégitime et répressif du pouvoir étatique. C’est la tolérance à cette corruption défensive, souvent caractérisée par des effets bénéfiques sur le bien-être social,que l’on propose comme réponse rationnelle à la corruption offensive du pouvoir. Le cas emblématique du multi-confessionnalisme au Liban montre que la corruption est acceptée dans les pratiques quotidiennes des libanais car elle se développe comme une contre-stratégie qui permet de contrecarrer la défaillance des institutions publiques et de contourner la fragmentation religieuse et confessionnelle du partage des ressources. Une enquête personnelle sera menée pour justifier l’émergence d’une « culture de cadeaux » et d’une norme sociale de tolérance vis-à-vis de la corruption.

Nombreux sont les pays qui vivent aujourd’hui dans un état de guerre et de conflits violents. Ces pays supportent ainsi des coûts importants qu’ils soient directs ou indirects. Toutefois, les effets de la guerre sont encourus sur le long terme et empêchent le processus de développement économique du pays concerné. Dans cette thèse, nous nous intéressons à l’analyse du coût d’opportunité de la guerre. Cette analyse est reliée à la fois au prix de la vie humaine et au prix des destructions matérielles.Plusieurs économistes ont définit et ont estimé le coût d’opportunité de la guerre. Ce type d’estimation exige des hypothèses sur la manière dont l’économie aurait fonctionné en absence de la guerre. Cependant, ce genre de calcul n’est pas très élaboré. Notre travail de recherche se concentre sur le calcul de ce coût pour la guerre que le Liban a vécu entre 1975 et 1990. Nous nous intéressons au fonctionnement de l’économie libanaise, non pas uniquement pour la période de la guerre mais aussi pour la période postérieure à celle-ci. Les méthodes de calcul que nous utilisons sont inspirées des définitions du coût d’opportunité données par Jean Baptiste Say et par la Banque mondiale.

La réalisation du marché intérieur de l’énergie constitue le moyen de diminuer le coût de l’énergie pour les consommateurs tout en assurant d’autres objectifs tels que la sécurité d’approvisionnement. Toutefois, les marchés européens du gaz et de l’électricité connaissent de nombreuses défaillances identifiées par la Commission dans son rapport résultant d’une enquête sectorielle lancée en 2005. Les directives de libéralisation ne suffisant pas, elle prône une application renforcée du droit de la concurrence, en particulier du droit du contrôle des concentrations. L’objet de cette étude est dès lors d’analyser l’utilisation de ces règles dans le cadre du processus de libéralisation des marchés énergétiques en Europe.Après une explication de la vague de concentrations ayant eu lieu dans le secteur énergétique sous l’impact de la libéralisation et du contexte qui l’entoure, on s’intéresse à l’utilisation des règles du contrôle des concentrations. Cette étude tente de mettre en exergue l’utilisation orientée de ses règles. Les Etats membres tout d’abord tendent à favoriser les opérations de concentrations se produisant entre des entreprises nationales tout en posant des obstacles aux opérations impliquant l’entrée sur leurs territoires d’acteurs étrangers.La Commission quant à elle favorise les concentrations de nature transfrontalière afin d’aider à la réalisation du marché intérieur et au développement de l’aspect concurrentiel de ce marché. Pour ce faire, elle a recours à un outil particulier : les remèdes. De tels rapprochements entre entreprises favorisant le marché intérieur, il n’est pas dans l’intérêt de la Commission de les interdire. Les remèdes permettent d’éliminer les effets négatifs qui pourraient résulter d’une opération de concentration. Cette étude propose une analyse des différents remèdes ayant été acceptés par la Commission afin de résoudre un problème de concurrence.

La Cour de Justice Communautaire (CJC), la Cour des Comptes Communautaire (CCC) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sont les trois juridictions supranationales créées respectivement par les traités de la CEMAC et de l’OHADA pour renforcer les nouveaux processus d’intégration économique et juridique des Etats membres. Dans la mesure où ces juridictions exercent un contrôle juridictionnel déterminant de la norme communautaire, le premier contrôle étant effectué par les juridictions nationales des Etats parties, la conception, l’organisation, le fonctionnement, les caractéristiques, les rôles ou compétences de ces juridictions nouvelles ainsi que la destinée des décisions qu’elles rendent dans leurs fonctions strictement judiciaires ou dans celles accessoires d’appui à la procédure arbitrale, présentent un intérêt digne d’une recherche doctorale. S’il est apparu que des jalons supplémentaires d’efficacité des nouveaux processus d’intégration ont été plantés par la création desdites juridictions, il a également été constaté que des pesanteurs d’ordre juridictionnel, structurel ou fonctionnel continuent d’en retarder la vitesse de croisière. Les solutions que nous avons proposées pour surmonter ces difficultés se regroupent en une réorganisation des juridictions communautaires, une répartition claire des compétences entre elles, un renforcement de la procédure de contrôle du droit communautaire, une vulgarisation permanente du droit de l’intégration, une revalorisation des titres exécutoires, une clarification des fonctions du juge d’exécution, une restriction du domaine de l’immunité d’exécution, un réaménagement des procédures de recouvrement, une formation continue des acteurs de la justice, une amélioration de leur condition de travail et de vie, une résurgence de l’éthique morale, une réelle indépendance de la justice… C’est dire que l’étude met un accent sur les obstacles qui entravent les nouveaux processus d’intégration et propose des solutions pour parfaire les textes législatifs et leurs interprétations jurisprudentielles, dans la perspective d’accélérer le développement économique des Etats concernés en particulier, pour une meilleure prospérité globale des économies mondiales.

Les biens d'usage public sont la catégorie centrale de la construction du droit administratif des biens. L'absence d'une analyse d'ensemble de la catégorie, en droit colombien, pousse à revoir les bases sur lesquelles elle repose et ses conséquences. Plus que toute autre catégorie juridique, les biens d'usage public sont tributaires de leur histoire, c'est dans l'étude de cette dernière que se trouvent les clés d'interprétation de tout le système. Le modèle utilisé par le code civil colombien a été calqué sur la division des biens publics, opérée par le droit espagnol colonial – inspirée à son tour du droit romain. Une mise à jour s'avère nécessaire. À partir de la notion de propriété publique, et de son régime constitutionnel, il est possible de construire une définition matérielle des biens d'usage public, permettant de comprendre les caractéristiques de l'usage public. Cela implique, aussi, une révision complète du régime juridique à la lumière de l'exploitation sociale et économique – valorisation – de la propriété publique. À une triple protection, celle de la propriété publique, du bien d'usage public et de l'usager, s'ajoute une nouvelle approche des occupations privatives. Cette idée d'exploitation sociale et économique anime un nouveau régime des titres habilitant l'occupation privative, des redevances pour occupation des biens d'usage public et des droits réels administratifs.