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Mots-clés = "union européenne"

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Le statut d'État membre de l’Union européenne.

Description : L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’ ...

L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors d’identifier deux sous-ensembles, l’un concernant l’appartenance de l’État à l’Union principalement maîtrisé par ce dernier, l’autre concernant sa participation institutionnelle à la production et l’exécution du droit de l’Union, par lequel l’Union instrumentalise l’État membre afin d’assurer l’effectivité de son droit et d’affirmer l’autonomie de son ordre juridique.

Mots clés : Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne, Droit européen et droit interne, Légalité, Droit constitutionnel (droit européen), Union européenne -- Adhésion

Droit européen et droit interne, Légalité, Droit constitutionnel (droit européen), Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne, Union européenne -- Adhésion

Auteur : Corre Pauline

Année de soutenance : 2018

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En savoir plus Le statut d'État membre de l’Union européenne.

Directeur : Blumann Claude

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit européen

Thème : Droit

École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie)

Description : La coopération entre les autorités de régulation en matière de communications électroniques et d’énergie s’inscrit dans le contexte de mutation de l’administration européenne qui est intervenue au fil des deux dernières décennies. Son architecture institutionnelle est marquée par la forte européanis ...

La coopération entre les autorités de régulation en matière de communications électroniques et d’énergie s’inscrit dans le contexte de mutation de l’administration européenne qui est intervenue au fil des deux dernières décennies. Son architecture institutionnelle est marquée par la forte européanisation des autorités de régulation,laquelle est le résultat de l’harmonisation opérée par le droit de l’Union européenne et de la diffusion de meilleures pratiques. La coopération entre les autorités de régulation se fonde néanmoins sur des principes juridiques flous en droit primaire. Elle est de plus marquée par l’ambigüité de la délégation des pouvoirs à l’échelle de l’Union européenne. Dans les deux secteurs étudiés, elle traduit l’hybridation des modèles de gouvernance que sont les « agences de l’Union européenne » et les « réseaux d’autorités », car elle a donné naissance à une « agence en réseau » puissante dans le domaine de l’énergie - l’ACRE- et à un « réseau agenciarisé » faible en matière de communications électroniques– l’ORECE.Pour assurer l’effectivité de l’ « Union de droit », les actes de ces organismes de l’Unioneuropéenne sont contrôlés par le juge de l’Union européenne, dont la saisine par lesparticuliers reste malheureusement difficile. Dans ce contexte, le Médiateur européen présente un potentiel fort en tant qu’instance de contrôle complémentaire. Quant au prétendu déficit démocratique souligné par les détracteurs de l’Union européenne, il est ici démenti car le Parlement européen assure un contrôle démocratique efficace sur les organismes étudiés. Si ses moyens de contrôle politique sont largement informels et méritent d’être approfondis, le contrôle qu’il exerce dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire peut, quant à lui, déboucher sur une transformation de l’architecture institutionnelle des organismes étudiés.

Mots clés : Autorités administratives indépendantes, Coopération européenne, Technologies de l'information et de la communication, Politique énergétique

Auteur : Vlachou Charikleia

Année de soutenance : 2014

En savoir plus La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie)

Directeur : Lombard Martine

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit public

Thème : Droit

École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Marché intérieur et neutralité de l'impôt direct : la construction fiscale européenne revisitée

Description : Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressources de la manière la plus efficiente possible. Impliquant l’abolition des frontières intérieures, l’action communautaire a conduit à harmoniser ou au moins à rapprocher de nombreux domaines. Même la ...

Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressources de la manière la plus efficiente possible. Impliquant l’abolition des frontières intérieures, l’action communautaire a conduit à harmoniser ou au moins à rapprocher de nombreux domaines. Même la fiscalité directe, compétence réservée des Etats membres, a fini par être placée sous la surveillance des Traités par le biais des libertés fondamentales et du principe de non-discrimination. Ce dernier a permis une certaine intégration fiscale au niveau européen en vue d’une neutralisation de la fiscalité sur les mouvements de personnes, de biens, de services et de capitaux. Cette oeuvre, essentiellement prétorienne, a cependant montré ses limites au plan de la cohérence de la politique fiscale, le juge ne pouvant faire un choix quant à la forme de neutralité qu’il conviendrait de choisir : neutralité aux importations de capitaux, neutralité aux exportations de capitaux ou une autre. En effet, les Traités établissent indéniablement un objectif de neutralité à destination des Etats. Emanant des textes européens cette neutralité abstraite est fondamentale afin de réaliser les objectifs économiques de l’Union. Cependant, en l’absence d’harmonisation fiscale il est nécessaire de faire un choix pour une forme de neutralité afin de concilier imposition, efficience économique et allocation efficace des ressources. A l’aune des principes qui structurent la construction de l’Europe, il convient désormais de dessiner les contours d’une neutralité fonctionnelle capable de procéder à l’intégration des impôts directs des Etats membres dans un Marché commun.

Mots clés : Politique fiscale, Intégration économique -- Europe, Droit fiscal (droit européen), Droit européen et droit interne, Impôt

Auteur : Vail Morgan

Année de soutenance : 2011

En savoir plus Marché intérieur et neutralité de l'impôt direct : la construction fiscale européenne revisitée

Directeur : Gest Guy

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit

Thème : Droit

École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail

Description : La thèse étudie sous leurs aspects, historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions,nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et ...

La thèse étudie sous leurs aspects, historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions,nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l’un né d’une attraction réciproque, l’autre, d’une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s’ajoute celle, directe, des « juges prescripteurs ». A la convergence des objectifs s’ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d’articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s’est construit en réunissant les enseignements du droit civil – la force obligatoire du contrat – et les leçons du droit public – l’importance de l’intérêt général – se révèle être le domaine d’élection d’un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude signale le passage d’une période d’indifférence mutuelle à celle d’une attention devenue traditionnelle. A l’instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures.

Mots clés : Droit du travail, Compétence (droit)

Auteur : Morin Asli

Année de soutenance : 2012

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En savoir plus La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : contribution au dialogue des juges en droit du travail

Directeur : Mazeaud Antoine

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit privé

Thème : Droit

École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Le système européen de protection des droits fondamentaux

Description : C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint u ...

C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint un degré de sophistication tel qu’il est devenu difficile d’organiser leur analyse. L’approche par l’identification d’un système européen de protection des droits fondamentaux permet de dégager des règles, qui se présentent comme des effets de ce systèmes pour les ordres juridiques précités. Ainsi, la présomption de protection équivalente entre les droits fondamentaux est envisagée comme un élément déclencheur, formalisant les interactions entre les ordres juridiques dans un système. Celui-ci fonctionne grâce aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de sécurité juridique. Ces trois principes sont les règles du système, révélées par le regard englobant du système. Dans l’ensemble, il apparaît que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme serait pertinente mais ne représente pas une étape indispensable. En revanche, il serait souhaitable d’avancer vers une harmonisation matérielle plus poussée, qui pourrait être réalisée par les juges européens. Il suffirait d’élaborer des notions européennes communes et des obligations positives identiques à la charge des États, afin d’assurer une protection effective des droits fondamentaux.

Mots clés : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000), Droits de l'homme (droit européen), Droit européen et droit interne, Subsidiarité (droit européen), Principes généraux du droit européen, Proportionnalité (droit), Entraide judiciaire européenne

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000), Droits de l'homme (droit européen), Droit européen et droit interne, Subsidiarité (droit européen), Principes généraux du droit européen, Proportionnalité (droit), Entraide judiciaire européenne

Auteur : Racho Tania

Année de soutenance : 2018

En savoir plus Le système européen de protection des droits fondamentaux

Directeur : Blumann Claude

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit international

Thème : Droit

École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

Description : La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus étudié au monde. Notre recherche propose de démontrer q ...

La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus étudié au monde. Notre recherche propose de démontrer que la Cour de justice de l’Union européenne est une juridiction constitutionnelle. Tout d’abord, la Cour de justice de l’Union européenne dispose d’une légitimité qui peut être qualifiée de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa procédure. La procédure de nomination ainsi que l’office des membres de la Cour de justice de l’Union européenne caractérisent sa légitimité constitutionnelle subjective. L’étude des règles de procédure amène au constat que le procès à la Cour de justice de l’Union européenne à les attraits d’un procès constitutionnel. Elles caractérisent la légitimité constitutionnelle objective de la Cour de justice de l’Union européenne.La Cour de justice dispose ensuite d’une compétence qui peut être qualifiée de constitutionnelle car elle exerce des attributions qui sont traditionnellement dévolues au juge constitutionnel. Ceci se vérifie tout d’abord dans le contrôle de la régularité des normes étatiques et européennes au droit de l’Union européenne lato sensu qui évoque le contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles nationales. Cela se vérifie, ensuite, dans le contrôle de la répartition horizontale et verticale des compétences qu’exerce le juge de l’Union européenne et qui constitue l’une des attributions des juges constitutionnels dans les États fédéraux ou régionaux. Cela se vérifie, enfin, à l’aune de la garantie des droits fondamentaux, que le juge de l’Union européenne veille à préserver au sein de l’ordre juridique dont il est l’interprète authentique.

Mots clés : Juges -- Sélection et nomination, Procédure (droit européen)

Auteur : Pignarre Pierre-Emmanuel

Année de soutenance : 2019

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En savoir plus La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

Directeur : Picod Fabrice

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit de l'Union européenne

Thème : Droit

École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Critères d'insolvabilité en droit communautaire, francais et ukrainien

Description : L’extrême complexité de notre droit contemporain conduit de plus en plus de juristes à rechercher la spécialisation, synonyme d’approfondissement et donc de compétence. Mais si une telle démarche a d’évidents aspects positifs, elle recèle parfois l’inconvénient de laisser dans l’ombre les questions ...

L’extrême complexité de notre droit contemporain conduit de plus en plus de juristes à rechercher la spécialisation, synonyme d’approfondissement et donc de compétence. Mais si une telle démarche a d’évidents aspects positifs, elle recèle parfois l’inconvénient de laisser dans l’ombre les questions qui se trouvent à l’intersection de plusieurs disciplines. Or là, dans ces conflits ou coordinations de droits spéciaux, gisent souvent de nos jours de beaux sujets de thèse. Dans la législation de l'insolvabilité, les pays doivent trancher un certain nombre de questions du fond et de la forme. Nonobstant la diversité des questions du fond à résoudre, la législation de l'insolvabilité est d'une nature procédurale. Les règles de la procédure collective sont conçues pour jouer un rôle crucial dans la répartition des risques entre les divers acteurs de la procédure judiciaire. La question de procédure est de savoir quels sont les facteurs déclenchant pour l’introduction d’une procédure collective. La première partie de l’étude montre que les critères d’insolvabilité existaient toujours mais leur sens a changé à travers le temps et dépendaient du système juridique du pays en question. La seconde partie de cette recherche est consacrée au contenu des critères d’insolvabilité en France, en Ukraine et dans l’UE. Un second enjeu de la recherche est de voir comment le troisième critère (l'insolvabilité imminente) est apparu dans le droit commun français et à quel moment la réforme de la législation de l’insolvabilité en Ukraine s’arrêtait. L’internationalisation de l’économie engendre nécessairement des situations de défaillance d’entreprises multinationales ou/et possédantes d'actifs à travers toute la planète. Nous allons donc essayer d'élaborer une approche commune dans un droit européen qui s’inscrirait dans la suite logique des législations nationales.

Mots clés : Faillite (droit européen), Faillite, Entreprises en difficulté (droit)

Auteur : Novoseltsev Illya

Année de soutenance : 2015

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En savoir plus Critères d'insolvabilité en droit communautaire, francais et ukrainien

Directeur : Bonneau Thierry

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit privé

Thème : Droit

École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Gouverner l'énergie : la dynamique de changement des politiques publiques de l'électricité d'origine nucléaire et renouvelable. Une comparaison entre la France et le Japon.

Description : Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques.Toutefois, les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France comme au Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier fo ...

Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques.Toutefois, les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France comme au Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier focusing event que constitue Fukushima apparaît toutefois comme un vecteur important de changement dans un système fortement soumis à la dépendance au sentier et à un bouleversement des rapports de force,dépassant par là même les enjeux énergétiques. Au delà des questions de gouvernance de l’énergie, ce travail vise en outre à souligner les importantes transformations qui touchent le marché de l’électricité sous les effets d’une libéralisation toujours plus poussée. Dès lors cette analyse s’attache à fois à l’étude de la gouvernance de la politique de l’énergie mais également aux conséquences d’une ouverture plus progressive du marché sur les acteurs concernés dans une perspective principalement nationale mais aussi européenne.

Mots clés : Énergies renouvelables, Politique énergétique, Énergie nucléaire, Catastrophe nucléaire de Fukushima (2011)

Auteur : Tsuchiya Miyuki

Année de soutenance : 2016

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En savoir plus Gouverner l'énergie : la dynamique de changement des politiques publiques de l'électricité d'origine nucléaire et renouvelable. Une comparaison entre la France et le Japon.

Directeur : Surel Yves

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Science politique

Thème : Science politique

École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Le pacte fédératif européen

Description : Dans le cadre du renouvellement doctrinal sur les unions fédérales, nous proposons une définition du pacte fédératif qui se fonde sur l'étude des systèmes fédéraux allemand, américain, et suisse dans la perspective d'une qualification juridique des traités européens. Le pacte fédératif est un acte c ...

Dans le cadre du renouvellement doctrinal sur les unions fédérales, nous proposons une définition du pacte fédératif qui se fonde sur l'étude des systèmes fédéraux allemand, américain, et suisse dans la perspective d'une qualification juridique des traités européens. Le pacte fédératif est un acte conclu volontairement entre des Etats fondant une institution, la Fédération, qui constitue une union politique. La stabilité de cette Fédération impose des mécanismes assurant sa cohérence et le respect du droit fédéral, ainsi que le développement d'un sentiment d'appartenance fédéral. Mais les autorités fédérales doivent à l'inverse respecter l'intégrité des Etats membres. Si l'un de ces éléments n'est pas respecté la Fédération risque d'imploser ou de se transformer en Etat fédéral. L'Union européenne répond globalement à ces critères de définition, ce qui permet sa qualification de Fédération. L'étude de son fonctionnement permet également de mettre en évidence un respect général de l'équilibre entre les niveaux fédéral et fédéré nécessaire à sa pérennisation en tant que Fédération. Au plan matériel, l'équilibre entre impératif de bon fonctionnement de la Fédération et le respect de l'intégrité des Etats membres ne fait pas l'objet de tensions avec les Etats membres, que ce soit au niveau de la répartition comme de l'exercice des compétences. Au plan institutionnel, le processus décisionnel a dû s'adapter au renforcement de l'intégration européenne. On constate notamment un renforcement de la légitimité démocratique, condition préalable au développement d'un sentiment d'appartenance européen, même si des améliorations restent nécessaires. Le reproche de déficit démocratique lié à l'absence d'alternative partisane paraît plus difficile à résoudre car le facteur partisan n'est pas aisé à concilier avec la logique de fonctionnement des institutions européennes qui impose une forme de compromis.

Mots clés : Caractère national européen, Fédéralisme européen

Auteur : Dechâtre Laurent

Année de soutenance : 2012

En savoir plus Le pacte fédératif européen

Directeur : Blumann Claude

Établissement de soutenance : Paris 2

Discipline : Droit

Thème : Droit

École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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La sécurité des médicaments. Législation pharmaceutique européenne et indemnisation des risques médicamenteux.

Description : Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l’Union européenne. L’une des politiques les plus importantes, conformément aux enjeux de santé et au développement économique, est celle des médicaments. Leur ...

Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l’Union européenne. L’une des politiques les plus importantes, conformément aux enjeux de santé et au développement économique, est celle des médicaments. Leur sécurité est garantie par un cadre juridique donné par une législation pharmaceutique d’envergure présidant à l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché et au suivi post-autorisation. Ce cadre juridique est supporté par un dispositif institutionnel d’exception, caractérisé par une interaction étroite entre l’Agence européenne des médicaments, la Commission européenne et les autorités nationales compétentes. Il a récemment été réformé à travers la nouvelle législation de pharmacovigilance. Le concept de sécurité sanitaire est ainsi devenu le principe directeur de la gestion du risque pharmaceutique. Toutefois, lorsque le risque inhérent à tout produit pharmaceutique se manifeste, le dommage médicamenteux se produit ainsi que la demande de réparation. Face à la nécessité d’indemniser les victimes de tels accidents, les réponses nationales des systèmes juridiques français et italien, par les biais de la responsabilité civile de droit commun et de la responsabilité du fait des produits défectueux issue de la directive 85/374/CEE, se révèlent inefficaces, car peu respectueuses de la spécificité du médicament. Ce constat conduit à plaider en faveur d’une dissociation entre responsabilité et indemnisation, en garantissant cette dernière à travers la création d’un fonds d’indemnisation général pour les dommages médicamenteux à participation mixte public-privé. Cette solution garantit une socialisation des risques justifiée par le caractère social du risque thérapeutique. Cela constitue le contrepoids aux dangers inhérents aux innovations de la science, tout en faisant profiter les malades des bénéfices thérapeutiques de demain. En prônant une approche holistique de la politique du médicament, la proposition de ce fonds constitue un instrument d’une politique de santé publique qui ne voit dans l’indemnisation des risques médicamenteux qu’un complément et un prolongement de la garantie de sécurité à la base de la législation pharmaceutique européenne.

Mots clés : Autorisations de mise sur le marché, Pharmacie -- Droit, Gestion du risque, Pharmacovigilance, Responsabilité du fait des produits -- Médicaments, Santé publique -- Droit

Auteur : Bortoluzzi Chiara

Année de soutenance : 2017

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En savoir plus La sécurité des médicaments. Législation pharmaceutique européenne et indemnisation des risques médicamenteux.

Directeur : Fauvarque-Cosson Bénédicte, Commande Giovanni

Établissement de soutenance : Paris 2, Scuola superiore Sant'Anna di studi universitari e di perfezionamento (Pise, Italie)

Discipline : Droit international

Thème : Droit

École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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