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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La question de la mesure du pouvoir du juge s’impose lorsqu’on souhaite comparer l’étendue des pouvoirs du juge dans différents ordres juridiques donnés. Or force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux : il est fait tou ...
La question de la mesure du pouvoir du juge s’impose lorsqu’on souhaite comparer l’étendue des pouvoirs du juge dans différents ordres juridiques donnés. Or force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux : il est fait tour à tour référence au pouvoir souverain d’appréciation du juge du fond, au pouvoir facultatif du juge, à son pouvoir modérateur, discrétionnaire, arbitraire. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l’absence d’un instrument de mesure uniforme. A l’échelle supranationale, le terme anglais « Judicial discretion » constitue souvent le point de départ de discussions et d’analyses comparatives sur les pouvoirs du juge. Cette notion à forte coloration doctrinale sert de critère de mesure de l’ampleur des pouvoirs du juge dans les systèmes juridiques respectifs. On entend par pouvoir discrétionnaire le pouvoir donné au juge de choisir entre deux ou plusieurs décisions également conformes à la légalité. Le critère du libre choix est au cœur de la notion du pouvoir discrétionnaire du juge. Le pouvoir discrétionnaire constitue ainsi la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Bien qu’elle fasse office de dénominateur commun, la notion de pouvoir discrétionnaire est diversement entendue en droits français et allemand. Il en va ainsi en particulier à propos des notions-cadre et standards : ces derniers confèrent-ils au juge un pouvoir discrétionnaire ? Les réponses divergent d’un système à l’autre, ce qui a un impact sur l’image qu’on se fait des pouvoirs du juge. Une fois ces malentendus dissipés, reste à déterminer la part faite à ce pouvoir dans les suites de l’inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d’exécution et révision, résolution.
Mots clés : Pouvoir discrétionnaire des juges, Inexécution
Pouvoir discrétionnaire des juges, Inexécution
Auteur : Signat Carine
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande
Directeur : Fauvarque-Cosson Bénédicte, Remien Oliver
Établissement de soutenance : Paris 2, Julius-Maximilians-Universität (Wurtzbourg, Allemagne)
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les pouvoirs de l'employeur public en droit comparé franco-italien Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’objet de cette thèse est une comparaison entre les dispositifs de gestion du personnel des administrations publiques françaises et italiennes, afin d’explorer leur efficacité et d’identifier les principaux problèmes qui émergent à la suite de leur application. La loi italienne assimile le dirigean ...
L’objet de cette thèse est une comparaison entre les dispositifs de gestion du personnel des administrations publiques françaises et italiennes, afin d’explorer leur efficacité et d’identifier les principaux problèmes qui émergent à la suite de leur application. La loi italienne assimile le dirigeant à l’employeur privé. Il est donc le titulaire formel et substantiel des prérogatives de l’employeur public. En ce qui concerne les relations de travail, à l’exception de normes spéciales de droit public qui sont à l’intérieur du Texte unique de l’emploi public, le législateur renvoie à la négociation collective et aux mêmes règles qui régissent la relation de travail au sein de l’entreprise privée. Dans la fonction publique française le droit du travail est inapplicable . Toutefois, on remarque l’influence réciproque de celui-ci et du droit de la fonction publique. Il n’y a pas de place pour la négociation : le fonctionnaire doit accepter le régime juridique imposé par l’employeur public. En dépit des apparences et malgré deux différents régimes juridiques, les deux systèmes en évoluant montrent toujours davantage de ressemblances, notamment en ce qui concerne les outils de gestion du personnel, le recours aux contractuels et le rôle de la négociation collective. Il se trouve que la souplesse dans la gestion des ressources humaines n’est pas nécessairement liée à la forme juridique de la relation de travail des fonctionnaires. Le choix unilatéralisme/négociation, régime de droit public ou de droit privé est mal posé. Même le statut constitue un cadre souple, ce sont plutôt certaines pratiques politiques et administratives qui causent des dysfonctionnements. Pour gagner en efficacité, il ne s’agit pas, pour l’Italie, de supprimer la privatisation de l’emploi public, et non plus pour la France de supprimer le régime statutaire. Il se trouve que les deux administrations publiques n’utilisent pas toutes les possibilités offertes par les normes. Il faut investir sur les ressources humaines afin que les hauts fonctionnaires deviennent de vrais managers, plutôt que de continuer à envisager sans cesse des réformes radicales.
Mots clés : Fonction publique -- Emplois, Fonction publique
Auteur : Frugis Maurizio Raffaele
Année de soutenance : 2014
En savoir plus Fiche descriptive complète Les pouvoirs de l'employeur public en droit comparé franco-italien
Directeur : Guglielmi Gilles J., Pileggi Antonio
Établissement de soutenance : Paris 2, Universita degli studi di Roma "Tor Vergata". Dipartimento di diritto pubblico
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le Président de la république portugaise : la construction de la figure présidentielle portugaise depuis 1986 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La présente thèse dit ce qu’est le Président de la République Portugaise, elle le nomme. Pour ce faire, elle montre comment la figure présidentielle s’est construite depuis 1986, depuis que la démocratie portugaise n’est plus « à l’ombre des épées ». A cette fin, la thèse examine d’abord la légitimi ...
La présente thèse dit ce qu’est le Président de la République Portugaise, elle le nomme. Pour ce faire, elle montre comment la figure présidentielle s’est construite depuis 1986, depuis que la démocratie portugaise n’est plus « à l’ombre des épées ». A cette fin, la thèse examine d’abord la légitimité particulière du Chef de l’Etat lusitain, directe mais apartisane. Celle-ci doit être comprise à la lumière de l’histoire politique et constitutionnelle du Portugal qui a connu le parlementarisme éclaté et la dictature personnelle. Elle examine ensuite la position du Président de la République au sein de l’architecture constitutionnelle portugaise au moyen de ses pouvoirs et de ses relations avec le Gouvernement en tant que fonction et en tant qu’organe. Si la présidence portugaise ne détermine pas la politique générale du pays, les différents titulaires de la charge présidentielle ont su participer à la formation de la volonté politique de l’Etat grâce au développement d’une magistrature qui leur est propre. Leurs prises de parole et leurs actions de terrain ont permis au Président de la République d’avoir une réalité par-delà le dispositif constitutionnel. De ces différents éléments, la thèse infère enfin la qualification du régime politique portugais et se clôt sur la dénomination de la figure présidentielle portugaise, telle qu’elle a été et s’est construite.
Mots clés : Présidents, Politique et gouvernement -- Portugal -- 1974-....
Auteur : Canelas Rapaz Paulo José
Année de soutenance : 2012
En savoir plus Fiche descriptive complète Le Président de la république portugaise : la construction de la figure présidentielle portugaise depuis 1986
Directeur : Portelli Hugues
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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La perte de chance en droit administratif Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l’intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s’inspirant de l’e ...
Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l’intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s’inspirant de l’exemple judiciaire. La seconde a tenté d’identifier les justifications de l’emploi de la perte de chance en s’appuyant sur l’incertitude du préjudice et sur celle du lien de causalité. Or l’analyse de la jurisprudence montre qu’en dépit de la pluralité des aléas justifiant l’usage de la perte de chance, celui-ci s’inscrit dans un cadre unique, caractérisé par une incertitude causale. La diversité apparaît ailleurs, au stade de l’indemnisation. Selon la méthode retenue – la logique du tout ou rien ou la réparation proportionnelle – la perte de chance change d’apparence. Prenant la forme tantôt d’une présomption de causalité, tantôt d’un préjudice spécifique, elle permet de surmonter l’incertitude causale de deux manières différentes. Les hésitations actuelles du juge administratif autour de l’indemnisation de la perte de chance témoignent de la difficulté à trancher entre l’une ou l’autre des deux possibilités de réparation et, partant, entre les deux outils qui y sont attachés. Toutefois, le type d’aléa sous-tendant l’emploi du mécanisme est en mesure de fournir une clé de répartition de ces deux modalités de réparation.
Mots clés : Réparation (droit), Droit administratif, Perte d'une chance (responsabilité civile)
Auteur : Minet Alice
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La perte de chance en droit administratif
Directeur : Seiller Bertrand
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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L'inamovibilité des magistrats : un modèle ? Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance statutaire attribuée au magistrat du siège de l’ordre judiciaire, afin de le protéger contre le risque d’éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Elle est ainsi supposée faire bénéficier le magist ...
En droit français, l’inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d’indépendance statutaire attribuée au magistrat du siège de l’ordre judiciaire, afin de le protéger contre le risque d’éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Elle est ainsi supposée faire bénéficier le magistrat d’une protection exorbitante par rapport au droit commun de la fonction publique. Déjà considérée comme un « antique et tutélaire principe » au milieu du XIXe siècle, cette garantie a traversé le temps et les régimes politiques, depuis l’époque médiévale jusqu’à aujourd’hui. Erigée en Loi fondamentale du royaume à la veille de la Révolution, elle a été reprise et consacrée par la presque totalité des Constitutions qui se sont succédées depuis 1791. Mais alors qu’elle semble offrir l’image d’un modèle de garantie susceptible d’inspirer le statut d’autres catégories d’agents publics, l’inamovibilité est de manière paradoxale, souvent décrite comme un « mythe ». La présente étude se donne dès lors pour objet de lever cette contradiction, en revenant de manière approfondie et comparative sur la condition et la finalité d’une garantie d’éviction, dont la particularité est d’être étroitement liée à la mission régalienne consistant à rendre la justice.
Mots clés : Indépendance judiciaire, Privilèges et immunités judiciaires, Fonction publique
Auteur : Pluen Olivier
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?
Directeur : Morange Jean
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le domaine de la loi et du règlement dans le droit des contrats administratifs Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine, l’encadrement de la passation et de l’exécution des contrats administratifs de l’État et de ses établissements publics ainsi que des marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements ...
Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine, l’encadrement de la passation et de l’exécution des contrats administratifs de l’État et de ses établissements publics ainsi que des marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements relève du domaine du règlement. Et ce, car à l’origine, l’association du droit de la commande publique aux matières relevant traditionnellement du pouvoir réglementaire autonome, telles que la procédure administrative non contentieuse et l’organisation des services publics est un fait établi. Pourtant, le désordre normatif dans les sources législatives et réglementaires du droit des contrats de la commande publique est largement dû à la place marquée du pouvoir réglementaire. Malgré la consolidation jurisprudentielle de cette dernière, des textes législatifs destinés à s’articuler avec les textes réglementaires se sont multipliés, accentuant la complexité de la matière. En général, le mouvement ascendant des sources du droit des contrats administratifs de la commande publique dans la hiérarchie des normes ces dernières années, y compris sa dimension communautaire, exige l’intervention préalable du législateur. De la sorte, la réorganisation des sources textuelles du droit des contrats de la commande publique s’impose avec la plus grande acuité par la ré-détermination des fondements constitutionnels des compétences normatives en la matière et, consécutivement, des rapports entre la loi et le règlement en faveur de la première dans l’encadrement du régime de la passation et d’exécution des contrats respectifs. L’unification du fondement constitutionnel de la compétence de la loi en matière contractuelle sur le fondement de l’article 34 qui attribue au législateur le soin de déterminer les principes fondamentaux des obligations civiles contribuera décisivement à la cohérence et à la systématisation des sources du droit de la commande publique. Une fois la compétence de la loi sauvegardée, le règlement se limitera à son rôle habituel, à savoir, un rôle secondaire et subordonné à l’égard de celle-ci.
Mots clés : Pouvoir réglementaire, Contrats administratifs
Contrats administratifs, Pouvoir réglementaire
Auteur : Apsokardou Eirini
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Le domaine de la loi et du règlement dans le droit des contrats administratifs
Directeur : Gaudemet Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'Arbitraire, histoire et théorie. Le pouvoir de surmonter l'indétermination de l'Antiquité à nos jours Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la difficulté des juristes face à ce qu’il faut appeler l’anomie. Le pouvoir confié à une autorité de surmonter cette absence de règles provoque l’émergence de l’arbitraire en droit. Depuis l’Antiquité, s ...
Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la difficulté des juristes face à ce qu’il faut appeler l’anomie. Le pouvoir confié à une autorité de surmonter cette absence de règles provoque l’émergence de l’arbitraire en droit. Depuis l’Antiquité, ses fonctions répressives et administratives témoignent de son utilité indéfectible. Sous l’emprise du déterminisme juridique intégral d’un Dieu (VIIIe-XIIIe) ou d’un Législateur (XVIIIe-XXe), l’arbitraire se réduit à l’interprétation des normes omniprésentes. Il peut également former une voie de droit extraordinaire en complément des règles fixes (XIIIe-XVIIIe). Son apogée comme principe général de gouvernement voire de répression n’est atteinte qu’à l’occasion du profond bouleversement moderne (XVIe). À travers ces variations, trois formes de légalité se côtoient et proposent les conditions du choix d’un arbitraire légal.
Mots clés : Pouvoir discrétionnaire (droit administratif), Souveraineté, Droit -- Philosophie, Politique et gouvernement -- Philosophie
Souveraineté, Droit -- Philosophie, Politique et gouvernement -- Philosophie, Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Auteur : Desmoulins Thibault
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète L'Arbitraire, histoire et théorie. Le pouvoir de surmonter l'indétermination de l'Antiquité à nos jours
Directeur : Saint-Bonnet François
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le concept de "convention nationale" sous la Révolution. Contribution à l'étude de la représentation constituante Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Dans un système constitutionnel fondé sur la souveraineté de la nation, le pouvoir constituant fait figure de phénomène ambivalent, difficilement analysable en termes juridiques. Par définition réfractaire à tout encadrement impératif, le pouvoir suprême au sein de l’Etat n’en doit pas moins revêtir ...
Dans un système constitutionnel fondé sur la souveraineté de la nation, le pouvoir constituant fait figure de phénomène ambivalent, difficilement analysable en termes juridiques. Par définition réfractaire à tout encadrement impératif, le pouvoir suprême au sein de l’Etat n’en doit pas moins revêtir une forme organisée pour exprimer une volonté normative. Les acteurs de la Révolution française agissent aux confins du droit, tirant profit des ressources de la philosophie politique et de l’histoire pour établir une constitution, principe fondamental du système juridique qu’ils cherchent à établir. Ils se dotent d’outils pour parvenir à leurs fins : le concept de « convention nationale » en est un, auréolé du succès des réalisations américaines. Plutôt qu’à une transposition institutionnelle, les révolutionnaires français procèdent à une adaptation. En devenant « extraordinaire », la représentation constituante qu’ils conceptualisent perd son caractère révolutionnaire pour devenir pleinement juridique. Elle offre une alternative à l’insurrection. Un tel processus présente cependant un revers. Ce pouvoir, en accédant à l’existence investi de l’exercice de la souveraineté, est dégagé de toutes contraintes juridiques autres que celles qui découlent de son organisation. Ces contraintes pèsent sur ses membres, exacerbant les tensions qui déchirent un corps collectif doté des pouvoirs les plus étendus. Les dérives sanglantes qui frappent la Convention nationale ne sont pas inéluctables ; elles découlent de l’exploitation politique des failles inhérentes au fonctionnement d’une représentation souveraine dont les membres ne doivent jouir d’aucun privilège.
Mots clés : Pouvoir constituant, Représentation politique, Conventions constitutionnelles
Pouvoir constituant, Représentation politique, Conventions constitutionnelles
Auteur : Roux Stéphane
Année de soutenance : 2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Le concept de "convention nationale" sous la Révolution. Contribution à l'étude de la représentation constituante
Directeur : Saint-Bonnet François
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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Les droits potestatifs dans le contrat de travail Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier r ...
Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier réceptionne-t-il la potestativité ? À quel prix la figure du droit potestatif s’adapte-t-elle ? Si les droits potestatifs sont acceptés dans le contrat de travail, ce n’est que de manière encadrée, dirigée, limitée. Les droits potestatifs sont alors contrôlés et sanctionnés par une jurisprudence qui entend en faire respecter l’esprit et les limites. Mais, parce que le droit potestatif s’exerce au moyen d’un acte unilatéral, parce qu’il s’agit de la faculté d’imposer sa volonté à autrui, les intérêts du destinataire ne doivent-ils pas a minima être préservés ? L’objet du contrat de travail, la subordination du salarié, pose ainsi notamment la question de la place à accorder aux droits et libertés fondamentaux du salarié.
Mots clés : Pouvoir (droit), Contrat de travail, Employeur et employé (droit), Droits de l'homme, Nullité (droit)
Contrat de travail, Employeur et employé (droit), Droits de l'homme, Nullité (droit), Pouvoir (droit)
Auteur : Lefer Camille
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Les droits potestatifs dans le contrat de travail
Directeur : Olivier Jean-Michel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La société politique contre la société civile, des années 1970 à nos jours. Le paradoxe démocratique français Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Partout où l'homme est libre, il se croit dans les fers. Tel est le paradoxe démocratique qui ouvre à l'individu moderne un espace important de liberté, tout en lui conférant en parallèle le sentiment d'en être privé. A la séparation traditionnelle des pouvoirs, se superpose désormais celle des acte ...
Partout où l'homme est libre, il se croit dans les fers. Tel est le paradoxe démocratique qui ouvre à l'individu moderne un espace important de liberté, tout en lui conférant en parallèle le sentiment d'en être privé. A la séparation traditionnelle des pouvoirs, se superpose désormais celle des acteurs, organisés en société politique et civile. C'est dans la patrie des Lumières que ces notions chemineront le plus singulièrement. Historiquement confondues, elles vont progressivement se détacher l'une de l'autre, pour aujourd'hui s'opposer. Il est vrai que d'importantes secousses traversent la société politique et la mettent en difficulté. Il convient néanmoins, de s'interroger sur leur nature afin de déterminer si elles constituent le fondement d'une crise ou celui d'une mutation. Le recours politique a une société civile ainsi idéalisée remet en cause le lien essentiel qui agrège l'individu à l’Etat, à travers la citoyenneté. Conjugué à la montée de l'individualisme, comment alors restaurer le lien social dans lequel s'inscrit toute société ? La diversité de ces questions illustre l'intérêt de cette recherche qui permet d'une part,d'aborder les préoccupations actuelles à la lumière des sources de notre organisation politique et, d'autre part, d'observer les enjeux contenus dans les changements de comportement des différents protagonistes. Cette étude n'a pas la prétention de dresser un programme de travail dont le risque serait de déboucher sur une synthèse encore très prématurée. Nous nous sommes fixés pour objectif, moins d'apporter des réponses objectives ou de faire valoir des certitudes sur l'intégralité de ces thèmes, que de rassembler les principaux points de repère et de les organiser pour soumettre la problématique d'ensemble au débat.
Mots clés : Démocratie, Citoyenneté, Société civile, Contrat social, Groupes de pression
Auteur : Bomberger Estelle
Année de soutenance : 2013
En savoir plus Fiche descriptive complète La société politique contre la société civile, des années 1970 à nos jours. Le paradoxe démocratique français
Directeur : Portelli Hugues
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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