Recherche avancée

L’intérêt social est la raison d’être principale de la règlementation des conventions réglementées. Il est délimité par des intérêts voisins et par l’intérêt personnel abrité par ces conventions, dont le jeu conflictuel peut léser la société. L’existence d’un conflit et de sa justification peuvent être présumées. L'intérêt social est désormais celui de l’entreprise vue dans son contexte économique large. Un intérêt de groupe est distinctement reconnu. La qualification des conventions sert à identifier celles qui doivent être contrôlées. La mise en oeuvre de la protection de l’intérêt social s’opère à travers la prévention des conflits d’intérêts, moyennant une révélation de l'intérêt personnel. Cette révélation déclenche la procédure d'appréciation par les organes sociaux concernés. Des garanties législatives et jurisprudentielles assurent la primauté de l’intérêt social, par la limitation de l’exercice de certains droits et par l’application judiciaire stricte du respect des obligations légales qui pèsent sur les intéressés. La convention frauduleuse est nulle. Celle non autorisée qui est préjudiciable à la société est annulable; et ses conséquences sont supportées par l’intéressé qui engage sa responsabilité civile et même parfois sa responsabilité pénale. La comparaison du traitement de ce sujet dans les trois systèmes juridiques libanais, français et américains a dévoilé des failles dans les deux premiers ; des projets de réforme sont proposés.

La copropriété des immeubles bâtis revêt une importance particulière, étant donné qu’elle est influencée par plusieurs facteurs. Le facteur socio-culturel de la composition de la société libanaise et celui du problème de déplacés de guerre, occupent une part considérable dans l’étude de la copropriété. On relève des problèmes, issus de la confusion entre le juridique et le réel. L’expansion économique et immobilière, depuis la fin de la guerre, a poussé un grand nombre de libanais à se concentrer dans les grandes villes et leurs banlieues dans l’objectif du travail ou d’éducation. Cette concentration a provoqué une activité dans le domaine des bâtiments. Divers problèmes sont rencontrés dans ce domaine, d’une part à cause de l’absence des réglementations opportunes et d’autre part, suite à des divergences dans la jurisprudence. En prenant en considération tous ces facteurs, nous tenterons de trouver des solutions à des gros problèmes en se référant, quand le cas se présente, aux lois et jurisprudences françaises.

Le 11 septembre 2001 est devenu une date butoir du terrorisme international car les attentats qui ont frappé New York visaient à déstabiliser l’hyper puissance de ce siècle. Ces attaques ont bénéficié d’une très large couverture médiatique. Il serait donc intéressant de voir comment un seul et même phénomène, en l’occurrence le terrorisme, ou terrorisme islamique ainsi qu’il a été désigné après ces « violences », n’a pas la même signification selon le point de vue duquel on se place. Le journaliste se doit de montrer et d’écrire ce qu’il a vu ou entendu. Il doit la vérité au lecteur, mais, consciemment ou pas il manque d’objectivité et de neutralité. Ceci est dû au fait qu’étant un homme ses émotions le trahissent, et ce qu’il ressent transparait dans ses écrits. L’on peut le deviner à travers son choix des mots et adjectifs. D’autre part le journaliste est tributaire de la ligne politique de son journal. De plus, les évènements sont, par la force des choses, amputés, ceci est lié au choix de l’angle que le journaliste désire traiter. Les faits parviennent donc au lecteur tronqués. Et enfin, l’on peut dire que l’expérience et le vécu du journaliste ainsi que l’environnement dans lequel il a évolué influent sur ses articles. Donc cette subjectivité latente ne montre finalement qu’une partie des faits, et cette représentation est transmise au lecteur qui se laisse « faire » selon s’il partage ou non l’avis du journaliste. Le lecteur puise son opinion du quotidien qu’il lit d’autant plus qu’il opte en général pour celui dont il se sent le plus proche.

La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette convergence s’explique par deux principaux facteurs : d’une part, un facteur logique à savoir le raisonnement par induction qui permet de dégager les principes directeurs du droit des contrats, et, d’autre part, un facteur politique en l’occurrence la concordance des objectifs généraux du droit des contrats dans les trois ordres. Quant à la divergence sur le plan de la mise en oeuvre des principes directeurs,elle se manifeste pratiquement par le renforcement, en droits européen et international,des principes directeurs de la liberté contractuelle et de la loyauté contractuelle ainsi que par l’aménagement du principe directeur de la sécurité contractuelle. Cette divergence a pu être expliquée par l’existence de besoins propres du commerce international. Toutefois, elle devrait plutôt être rattachée à l’influence de droits nationaux étrangers aux droits français et libanais.

La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujourd’hui une importance cruciale relativement à la sécurité juridique. Ainsi, il est communément admis par la doctrine moderne qu’un tel concept explique les effets non obligatoires des contrats à l’égard du tiers, et notamment en matière de responsabilité. D’une part, le tiers est tenu d’un devoir d’abstention concernant tout acte qui pourrait porter atteinte aux contrats d’autrui. Le cas échéant, les contractants peuvent demander la réparation du dommage qu’ils subissent du fait de la convention conclue par le tiers au mépris de leurs droits. D’autre part, et parallèlement, le tiers victime est en droit d’engager la responsabilité délictuelle du cocontractant auteur de l’inexécution contractuelle lui ayant été préjudiciable. Pour autant, le nombre d’auteurs pour qui l’opposabilité ne peut pas réellement servir d’appui aux deux règles précitées ne cesse de s’accroître. La critique n’est pas cependant pleinement justifiée. En effet, l’étude approfondie de la signification exacte, du fondement et des caractéristiques déterminantes de l’opposabilité démontre que, moyennant une juste délimitation de son champ d’application, cette notion demeure utile, pour ne pas dire indispensable à la protection des contractants et des tiers.

La conception de la théorie de l’interprétation est constante. Elle repose sur une distinction entre les textes contractuels clairs et les textes contractuels ambigus. L’interprétation des textes ambigus relève du pouvoir souverain des juges du fond tandis que l’interprétation des textes clairs est considérée comme une dénaturation, cas d’ouverture à cassation. Toutefois, cette conception classique de la théorie de l’interprétation semble contestable. Les textes législatifs relatifs à cette théorie ne justifient pas le clivage entre les textes clairs et les textes ambigus, que nous proposons d’écarter au profit de l’admission de l’absoluité du pouvoir d’interprétation des juges du fond. Par ailleurs, l’opération d’interprétation des contrats est régie par les directives déclaratives, les directives protectrices de la partie faible et les directives complétives. Elle est marquée par l’emprise de l’équité sur l’interprétation complétive. L’ensemble des directives d’interprétation conduit à la mise en oeuvre de « l’équité subjective originelle », ou subsidiairement de « l’équité complétive », « subjective » par référence à la volonté contractuelle sinon « objective » en se fondant sur la conception raisonnable de la société. L’interprétation s’avère un processus au service de l’équité contractuelle. Elle contribue à la préservation de l’équité subjective contractuelle et conduit à défaut à l’élaboration d’une équité objective contractuelle. Différentes conceptions juridiques constituent des applications avérées de cette lecture de la théorie de l’interprétation, à savoir l’interdiction de détournement de la finalité d’un droit, l’abandon de l’acte ostensible simulé pour l’application de l’acte secret sincère et l’adjonction d’obligations à certains contrats. En parallèle, de nouvelles applications sont proposées. La théorie de l’interprétation peut constituer le complément de la notion de cause, le dénouement de la problématique de la révision pour imprévision et une technique de révision des contrats nés déséquilibrés.

L’arbitrage dans les pays arabes connaît aujourd’hui une nouvelle dynamique se traduisant pas la promulgation de nouvelles lois d’arbitrage et l’implantation de nouveaux centres d’arbitrage. Cette dynamique est d’autant plus particulière qu’elle se caractérise par la mise en place de zones franches juridiques conduisant à la division du pouvoir judiciaire et à la coexistence de deux systèmes juridiques, on-shore et off-shore. Cette nouvelle dynamique est-elle pour autant le reflet d’une approche désormais favorable à l’arbitrage ? Quelle est la place faite à l’arbitrage dans les pays arabes? La réponse à ces problématiques majeures ne peut s’effectuer qu’à travers l’étude du recours en annulation des sentences arbitrales. En effet, l’approche de l’arbitrage dans les pays arabes ne peut être évaluée qu’à la lumière de la position des tribunaux étatiques lors du contrôle judiciaire de la sentence arbitrale. Il s’agira d’examiner la nature du recours en annulation, sa coexistence avec les voies de recours ordinaires, son exercice et les différents motifs d’annulation. Il s’agira également d’analyser les règlements d’arbitrage qui prennent position sur les voies de recours et in fine sur le sort de la sentence arbitrale à travers l’étude de la demande de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales, aussi bien dans les zones on-shore que dans les zones off-shore. Cette étude permettra ainsi de déterminer la perception de l’arbitrage dans les pays arabes et les réformes qui doivent être entreprises en vue de sa promotion comme mode normal de résolution des litiges du commerce international.

Cette thèse porte sur la presse clandestine au Liban, celle qui – non autorisée par l’État–fut publiée et véhiculée par les partis politiques belligérants durant la guerre au Libanentre 1975 et 1982.Elle étudie dans son ensemble la nature d’une sélection significative, non exhaustive,des publications les plus représentatives de cette époque, ses messages, pour aboutirà la compréhension du public et des moyens de distribution de ces écrits.Travail de première main, cette étude se base sur une recherche d’archives, qui seraplus tard approfondie par l’analyse de contenu, du langage, et de la sémiologiequand la publication le permet. Ainsi, nous repasserons en vue les périodiquesFalastine Assawra, Al Qaeda, Al Marouni, Loubnan et Sawt El Hakika pour mieuxsonder les points de vue sur les sujets traités ainsi que la façon de faire selon lavision de chacun.Ainsi, nous avons affaire à des instruments qui témoignent d’une étape cruciale etfondamentale dans l’évolution de la presse libanaise, notamment celle qui s’occupeessentiellement des zones de crise et des manifestations les plus humaines de laliberté de penser.On en conclura que la guerre est aussi bien médiatique qu’armée quand il s’agit d’unaffrontement d’idéologies, et que dans un pays multi confessionnel comme le Liban,l’histoire est non seulement un point de vue, mais une lutte de construction d'imagequi va plus loin que les faits. Michel Foucault le dit bien : "on a beau dire ce que l'onvoit, ce que l'on voit ne tient pas dans ce que l'on dit".