Recherche avancée

La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. Toutefois, l’arrivée d’Internet et des structures en réseau permettant l’échange d’un nombre infini d’informations entre organismes et personnes ont changé la donne et induisent de nouveaux risques informationnels. Le principe de finalité, pierre angulaire des systèmes de protection des renseignements personnels, postule le caractère adéquat, pertinent et non excessif des informations collectées par rapport à l’objet du traitement et exige qu’elles soient uniquement utilisées à des fins compatibles avec la finalité initiale. Nous retracerons l’historique de ce principe et analyserons la manière dont la doctrine, la jurisprudence et les décisions du CPVPC comme de la CNIL ont contribué à délimiter ses contours. Nous étudierons comment ce principe se manifeste dans la structure en réseau de l’administration électronique ou du gouvernement électronique et nous relèverons les nouveautés majeures que présente l’État en réseau par rapport au modèle d’État en silo, ainsi que la nécessité d’une gouvernance adaptée à cette structure. Nous examinerons également la présence de standards juridiques et de notions à contenus variable dans le domaine de la protection des renseignements personnels et nous tenterons de montrer comment la finalité, en tant que principe ou standard, a les capacités de s’adapter aux exigences de proportionnalité, d’ajustement et de mutation continuelle qui sont aujourd’hui au coeur des défis de la gouvernance des réseaux. Finalement, il sera question de présenter quelques pistes pour l’adoption de mécanismes d’adaptation « réseautique » pour la protection des renseignements personnels et de montrer dans quelle mesure ce droit, capable de créer un cadre de protection adéquat, est également un « droit en réseau » qui possède tous les attributs du « droit post-moderne », attributs qui vont rendre possible une adaptation propre à protéger effectivement les renseignements personnels dans les structures, toujours changeantes, où circulent aujourd’hui les informations.

Les pays africains font, depuis près de deux décennies, l’expérience des technologies de l’information et de la communication. L’entrée dans la société de l’information est vue par plusieurs chercheurs comme étant une chance pour développer l’Afrique. Mais, pour l’instant, des difficultés socio-économiques freinent les politiques et les actions initiées pour mettre les systèmes d’information au service du développement. La situation varie d’un pays à un autre. Un constat est toutefois évident, l’Afrique du Sud et le Maroc ont pris de l’avance sur les pays situés au sud du Sahara dans l'industrialisation de leur tourisme en lien avec une utilisation efficace des technologies de l'information. Le Bénin est l'un des premiers pays de l’Afrique de l’Ouest francophone à être connecté à Internet. Il peine pourtant aujourd'hui à entrer totalement dans l’ère du numérique. La défectuosité et l’absence d’infrastructures de télécommunications, l'absence d'un cadre règlementaire et juridique cohérent, l’incapacité des populations à accéder aux équipements informatiques et aux services, le manque d’experts locaux… expliquent ce retard. Mettre Internet au service de ses richesses culturelles et touristiques est pourtant un créneau porteur et un nouveau défi de développement pour ce pays. Le tourisme y est en effet la deuxième source de revenus et contribue pour 2% au PIB du Bénin. La présente étude propose un état des lieux du secteur touristique béninois et de sa présence sur le web. Elle s'est particulièrement intéressée à la meilleure façon de transformer les innombrables attraits du pays en véritables atouts. Ce travail comprend deux parties. La première fait le point de la situation du tourisme dans le monde et en Afrique et pose les contours de la problématique des TIC vues comme tremplin de son développement. La seconde partie axée sur le Bénin, invite à une lecture descriptive et analytique du pays, en partant de ses données générales pour évaluer sa politique touristique, ses résultats

Rendue possible par les NTIC, une nouvelle forme de journalisme numérique privilégiant la parole publique a pris son essor. Les amateurs se retrouvent désormais au coeur de l’actualité en tant que source ou témoin. Ce phénomène est présent partout dans le monde, mais la Corée du Sud est considérée comme le pays où la participation des amateurs est la plus active. Dans ce pays, les expériences du journalisme « citoyen » sont liées à la logique d’une alternative aux médias de masse. Le succès du site OhmyNews, considéré comme précurseur du journalisme participatif, est dû à la volonté des Coréens de se saisir d'une liberté de parole dont ils ont été privés jusqu'à la fin des années 80. Initiés par ce succès, de multiples pure players et d’innombrable plateformes participatives sont apparus. Ce phénomène a favorisé le développement du journalisme « amateur » et a engendré la fin de l’ère du monopole des médias traditionnels. Le journalisme amateur à l'heure d'internet est-il et a-t-il les moyens d'être une véritable voix d'expression populaire ? Cette recherche montre que la pratique des amateurs permet une nouvelle forme de l'expression médiatique, mais produit désormais une surabondance de l’expression privée. En particulier, les sites-portails génèrent des recettes publicitaires en exploitant le contenu apporté par les utilisateurs en privilégiant de l’information divertissante. Leur domination sur le marché des médias en ligne est le facteur le plus inquiétant non seulement pour les médias traditionnels mais également pour l’avenir de l’information. En parallèle, nous avons observé l’évolution de la culture de la participation politique depuis l’explosion d’Internet. Les internautes informés par diverses plateformes ont participé activement dans les lieux de discussion proposés par la plupart des sites d’actualités. Ces espaces numériques, en favorisant l’apparition d’une nouvelle scène de débat public, ont accru les capacités de mobilisation des citoyens. Mais, cela a finalement provoqué un contrôle trop sévère d’Internet par l’Etat. Dans ce contexte, le journalisme amateur nous semble instrumentalisé par la logique du marché, tandis que l’espace de la parole citoyenne est de plus en plus réduit dans le champ politique.

Complexe : tel est l’adjectif qui, sans aucun doute, résume le mieux la question de l’architecture normative du réseau internet. Complexe, cette question l’est pour deux raisons. La première tient à l’identification des normes qui constituent cette architecture ; la seconde tient à leur objet. Tout d’abord, s’agissant de l’identification de normes, cette entreprise s’avère éminemment complexe dans la mesure où voilà un concept, la norme, qui renvoie à des réalités si différentes, qu’il est peu aisé de le définir. Après avoir établi l’existence de normes qui règlent la conduite des bâtisseurs du réseau, il faudra, en outre, s’interroger sur la nature de ces normes. Là encore, cette problématique n’est pas aussi facile à résoudre qu’il y paraît. Il n’existe, en effet, aucun critère de distinction entre les différentes espèces de normes qui fasse l’unanimité chez les auteurs. Concernant, ensuite, la seconde raison pour laquelle la question de l’architecture normative de l’internet est placée sous le signe de la complexité, c’est vers l’objet des normes qui la composent qu’il conviendra de se tourner : l’organisation de la société numérique. Il s’agit là, d’un système complexe. Si l’on adhère à cette idée, il doit corrélativement être admis que le schéma auquel répondent les normes par l’entremise desquelles le contrôle de pareil système est effectué, est très différent de celui dans lequel s’inscrivent les normes qui nous sont les plus familières : les règles juridiques. Alors que la genèse des premières est sous-tendue par un mécanisme d’auto-organisation, la création des secondes procède d’un acte de volonté. La différence entre les deux schémas est de taille : dans un cas, c’est la spontanéité qui commande la production des règles de conduite, dans l’autre c’est la raison. Dans l’univers numérique, l’opposition entre ces deux schémas normatifs se retrouve : elle se traduit par la concurrence qui existe entre les ordres numériques et juridiques. Aussi, est-ce à travers cette concurrence à laquelle se livrent ces deux systèmes normatifs que sera décrite l’architecture normative du réseau internet.

Phénomène émergent, l’usage des réseaux sociaux en ligne et des outils informatiques mobiles croît de façon exponentielle et tend à se généraliser. Leur développement envahit peu à peu tous les espaces de vie, marquant plus particulièrement celui des entreprises, le monde du travail. La question du rapport entre les nouvelles technologies et le droit du travail n'est pas nouvelle, elle date de l'introduction de l'informatique dans la sphère sociale, notamment dans les relations collectives. Pour autant, l'examen de la doctrine et de la jurisprudence récentes témoigne largement de nouvelles problématiques juridiques quant à l'utilisation de moyens de communication sans limite de temps et d'espace. L’usage d’internet, et plus spécifiquement des réseaux sociaux dans l’entreprise déséquilibre les relations de travail en confrontant le pouvoir de l’employeur aux droits et libertés émergents et intimement liés aux nouvelles pratiques salariales. Ces nouveaux rapports invitent à remodeler la législation sociale pour une garantie des droits et libertés qui se veut effective. Les réseaux sociaux d’entreprises interrogent enfin sur le renouvellement du dialogue social dans l’entreprise dans une société démocratique de l’information. Brouillant les anciens cadres de référence, les nouvelles technologies de la communication invitent à une réflexion sur le devenir du droit du travail.

Pourquoi les individus s‟informent et comment en arrivent-ils à consommer certains types d‟actualités et de médias au cours de leur vie ? À partir de ces questionnements nous avons interrogé quarante-six personnes aux profils contrastés pour mettre en parallèle les trajectoires biographiques et les parcours de pratiques informationnelles médiatiques. La première partie traite de la socialisation aux médias en pointant l‟influence de la classe sociale, de la famille,du sexe et du rapport à l‟école et à la lecture. Sont également mis en avant le rôle des études supérieures (durée et filière) et le niveau de politisation. Dans la deuxième partie nous interrogeons la compétence politique, les contextes de consommation et les capacités techniques. Un développement est spécialement consacré à l‟incidence d‟une « culture informationnelle médiatique » dans le processus individuel d‟appropriation des actualités. Ce travail contribue également aux réflexions méthodologiques qui concernent l‟étude des publics des médias, de la politisation et des usages des technologies de l‟information et de la communication (TIC). Les résultats invitent à appréhender le niveau d‟instruction et la position sociale comme les principaux facteurs explicatifs des comportements informationnels.

Ce travail de recherche doctoral en sciences de l'information et de la communication propose d'appréhender un média, la télévision, en France, au printemps 2005. Cette période correspond à un épisode de mutation qui voit l'ancienne télévision analogique migrer vers un environnement numérique et informatique. Notre propos cherche à explorer la notion de média en articulant trois dimensions : le contexte, le discours et le format. Il s'agit d'explorer des mécanismes qui configurent les pratiques médiatiques, au printemps 2005, à travers : la définition d'un contexte d'innovation technique, l'analyse de discours d'actualité qui affirment des lignes éditoriales et enfin, la valorisation de la programmation et la conception de formats de programmes qui intègrent la culture numérique. Les objets construits au cours de cette recherche sont des formes médiatiques, composées de codes identifiables et marquées par le contexte culturel de leur production. En tant que pratique médiatique, la programmation télévisuelle est transversale. Elle assure une continuité entre les trois dimensions : le contexte dans lequel elle est agencée, les discours qui la prennent pour objet, enfin, les codes et formats télévisuels qu'elle intègre. Notre projet consiste à étudier la programmation télévisuelle comme un objet médiatique complexe, configuré par les enjeux techniques, industriels et économiques liés à la diffusion d'une innovation. Ainsi, dans une première partie, les modalités de la médiatisation des choix de programmation seront appréhendées en observant les discours d'actualité produits et diffusés le 31 mars 2005, à l'occasion du lancement en France de la télévision numérique terrestre. La nature éditoriale du média télévision, et la programmation comme objet de discours d'autopromotion seront mises en évidence. Puis, dans une deuxième partie, les nouvelles formes de la médiation de la programmation seront examinées à travers un corpus web, composé des pages des sites des chaînes de télévision pré-numériques.

Quel est le régime juridique applicable à la qualification juridique du site internet ? Cette question a pour intérêt d'inviter à un voyage dans des arcanes juridiques trop peu visités par les auteurs. Cette thèse ravira donc autant l'universitaire que le juriste spécialisé. Son ambition est d’éclairer juridiquement sur les spécificités du statut juridique du site internet, en parcourant aussi bien l’ensemble des dispositions concernant la réalisation d’un site internet que son exploitation. Pour faciliter sa lecture, la thèse est divisée en deux parties. La première est dédiée à la réalisation de sites internet, avec principalement, d’une part les contrats : le contrat de conception de sites internet, le contrat d’hébergement, le contrat de référencement et le contrat de maintenance ainsi que l’encadrement juridique de chacun d’eux, et, d’autre part, les nombreuses formalités du site internet à respecter : dépôt légal, noms de domaine, mentions légales et déclarations CNIL, ainsi que l'étude de la relation site internet-droit d’auteur. La deuxième partie de cette thèse est dédiée à l’exploitation de sites internet, avec d’une part la communication en ligne et, d’autre part, la relation site internet-publicité, le commerce électronique et le fonds de commerce électronique. Cette thèse souligne avec pertinence qu'internet n'est pas simplement un outil universel, mais aussi une matière vivante, interrogeant le juriste, jour après jour, innovation après innovation, dans sa recherche de solutions toujours plus audacieuses répondant aux problématiques posées par la nature de l’évolution des sites internet.