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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports en ...
La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi qu’entre les actionnaires et la société ou le groupe de sociétés.C’est l’intérêt social et le principe d’égalité qui guident le législateur et le juge de proposer des solutions convenables.Il importe de noter qu’en droit français, les dispositions sur les responsabilités et les moyens de recours pour les minoritaires sont d’applications faciles qu’en droit chinois. D’ailleurs, la recherche de l’acquisition des sociétés cotées chinoises sous l’angle de la protection des minoritaires, tout à fait différent à l’offre publique en droit français, présente les particularités du marché réglementé chinois et mérite que les investisseurs étrangers découvrent davantage.
Mots clés : Actionnaires minoritaires, Actionnaires -- Droit de vote, Sociétés anonymes, Égalité devant la loi
Auteur : Li Xiaoshan
Année de soutenance : 2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois
Directeur : Germain Michel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La spécificité des contrats liés aux technologies issues du numérique. Quelles singularités ces contrats présentent-ils, comparés à ceux du monde analogique ? Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les technologies issues du numérique ont donné naissance à des contrats qui nécessitent une approche particulière et qui posent parfois des difficultés de mise en oeuvre, d’application, d’interprétation, et même de qualification, tant leur existence ne peut désormais plus être ignorée dans le paysag ...
Les technologies issues du numérique ont donné naissance à des contrats qui nécessitent une approche particulière et qui posent parfois des difficultés de mise en oeuvre, d’application, d’interprétation, et même de qualification, tant leur existence ne peut désormais plus être ignorée dans le paysage juridique. A cela, s’ajoute le fait qu’ils répondent à un réel besoin, à la fois de la part des praticiens du droit et des acteurs de ces contrats. C’est sans compter qu’ils se démarquent des conventions issues du monde analogique en de nombreux points, sachant que néanmoins, ils s’inscrivent dans le cadre d’une évolution logique et naturelle du droit. C’est ainsi que depuis quelques années, le droit voit se profiler des contrats imposant au législateur d’élaborer de nouveaux textes, en raison des lacunes juridiques encore grandes en la matière. La question qui se pose d’emblée est alors de savoir quelle est leur place dans la vie juridique, et surtout, comment ils sont perçus et analysés par rapport à ceux plus « classiques » issus du monde analogique. Dès lors, d’autres interrogations s’enchaînent : dans quel type d’environnement évoluent-ils ? Quels sont les critères qui caractérisent le mieux les contrats liés aux technologies issues du numérique ? Et surtout, qu’est-ce qui les rend si spécifiques et si inédits par rapport aux autres contrats, et qu’est-ce qui fait leur essence même ? On en vient alors à se demander si la dématérialisation de leur objet et leur orientation tournée vers les technologies influencent leur mode de formation et leur exécution. Autrement dit, quel est leur impact sur l’équilibre contractuel et quelles sont leurs implications juridiques concrètes ? Une chose est sûre : si ces contrats font appel à un vocabulaire technique propre au monde numérique et que leur objet peut sembler de prime abord inédit et complexe, en réalité, il en est autrement, les prestations auxquelles ils renvoient étant au final, très proches de celles qui nous entourent depuis toujours.
Mots clés : Technologies de l'information et de la communication, Contrats électroniques, Droit d'auteur -- Internet, Dématérialisation (informatique) et droit
Contrats électroniques, Technologies de l'information et de la communication, Droit d'auteur -- Internet, Dématérialisation (informatique) et droit
Auteur : Cohen Véronique-Déborah
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète La spécificité des contrats liés aux technologies issues du numérique. Quelles singularités ces contrats présentent-ils, comparés à ceux du monde analogique ?
Directeur : Balle Francis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Essais en microéconomie financière et appliquée Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette thèse est composée de trois articles indépendants qui ont pour trait commun d’analyser le comportement d’investisseurs et de firmes en situation de concurrence imparfaite. Nous considérons d’abord un modèle de marché financier à la Kyle (1985) où les investisseurs peuvent produire soit un sign ...
Cette thèse est composée de trois articles indépendants qui ont pour trait commun d’analyser le comportement d’investisseurs et de firmes en situation de concurrence imparfaite. Nous considérons d’abord un modèle de marché financier à la Kyle (1985) où les investisseurs peuvent produire soit un signal (fondamental) sur la valeur d’un actif risqué, soit un signal (non-fondamental) sur la demande aléatoire des noise traders. Nous montrons que réduire le coût du signal non-fondamental détériore l’efficience informationnelle du prix du titre et,sous certaines conditions, le bien-être des noise traders. Nous étendons ensuite le modèle au cas où les investisseurs non-fondamentalistes soumettent des ordres à cours limité. Leur activité s’apparente alors à du “front running”. Par ce biais, nous enrichissons nos résultats et montrons que l’effet potentiellement néfaste de l’accès à l’information non-fondamentale persiste.Nous considérons ensuite un marché à la Kyle (1985) où des agents non informés échangent pour un motif de partage de risque avec des investisseurs répartis sur un réseau.Ces derniers partagent leurs signaux avec leurs contacts, ce qui formalise une meilleure diffusion de l’information. Nous évaluons alors l’effet de cette hypothèse sur deux critères: le profit spéculatif et l’espérance d’utilité des agents non informés qui mesure l’efficacité du partage de risque sur le marché. Nous montrons que l’ajout du réseau peut simultanément améliorer ces deux critères ainsi que l’efficience informationnelle du prix. Un résultat original qui ne peut pas être obtenu sans l’ajout du réseau. Enfin, nous caractérisons la coopération graduelle entre deux firmes concurrentes de tailles différentes incapables de contracter et dont les contributions sont irréversibles. Nous montrons que l’asymétrie entre les deux firmes ralentit fortement le processus de collaboration,ce qui souligne l’importance des arrangements contractuels dans certaines situations. Nous montrons aussi qu’un renforcement de la concurrence entre les deux firmes peut nuire au bien-être social en réduisant leur capacité à collaborer.
Mots clés : Information financière, Marché financier, Finances, Concurrence imparfaite
Marché financier, Information financière, Finances, Concurrence imparfaite
Auteur : Demarquette Maximilien
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Essais en microéconomie financière et appliquée
Directeur : Billot Antoine
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La construction des pratiques informationnelles par le(s) public(s) des médias : trajectoire biographique, parcours de pratique, culture informationnelle médiatique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Pourquoi les individus s‟informent et comment en arrivent-ils à consommer certains types d‟actualités et de médias au cours de leur vie ? À partir de ces questionnements nous avons interrogé quarante-six personnes aux profils contrastés pour mettre en parallèle les trajectoires biographiques et les ...
Pourquoi les individus s‟informent et comment en arrivent-ils à consommer certains types d‟actualités et de médias au cours de leur vie ? À partir de ces questionnements nous avons interrogé quarante-six personnes aux profils contrastés pour mettre en parallèle les trajectoires biographiques et les parcours de pratiques informationnelles médiatiques. La première partie traite de la socialisation aux médias en pointant l‟influence de la classe sociale, de la famille,du sexe et du rapport à l‟école et à la lecture. Sont également mis en avant le rôle des études supérieures (durée et filière) et le niveau de politisation. Dans la deuxième partie nous interrogeons la compétence politique, les contextes de consommation et les capacités techniques. Un développement est spécialement consacré à l‟incidence d‟une « culture informationnelle médiatique » dans le processus individuel d‟appropriation des actualités. Ce travail contribue également aux réflexions méthodologiques qui concernent l‟étude des publics des médias, de la politisation et des usages des technologies de l‟information et de la communication (TIC). Les résultats invitent à appréhender le niveau d‟instruction et la position sociale comme les principaux facteurs explicatifs des comportements informationnels.
Mots clés : Technologies de l'information et de la communication, Médias -- Aspect social, Culture de l'information
Technologies de l'information et de la communication, Médias -- Aspect social, Culture de l'information
Auteur : Goasdoué Guillaume
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La construction des pratiques informationnelles par le(s) public(s) des médias : trajectoire biographique, parcours de pratique, culture informationnelle médiatique
Directeur : Rieffel Rémy
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L’impact des technologies de l’information et de la communication sur les stratégies des entreprises médiatiques au Liban Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’intégration des TIC au sein des médias a induit de multiples changements. L’essor du numérique a bouleversé les supports, le contenu, la relation avec l’audience et le modèle économique des médias.Le contexte numérique modifie la perception de l’information par les différents départements du média ...
L’intégration des TIC au sein des médias a induit de multiples changements. L’essor du numérique a bouleversé les supports, le contenu, la relation avec l’audience et le modèle économique des médias.Le contexte numérique modifie la perception de l’information par les différents départements du média et ouvre la voie à de nouvelles pratiques de communication. Il s’agit d’étudier comment les médias au Liban ont adapté leurs stratégies à ce nouveau contexte. L’impact du numérique sur la stratégie des médias au Liban n’a guère été étudié jusqu’à présent. Notre immersion dans l’environnement numérique des médias, à savoir leur site web et leur Facebook, nous a permis de définir leur stratégie éditoriale et leur stratégie de rentabilisation ainsi que d’analyser leur interactivité. Notre présence sur le terrain nous a donné l’occasion de conduire une série d’entretiens avec les professionnels des médias afin de comprendre l’évolution des processus de travail. L’aspect numérique de l’intégration des TIC est bien identifié chez les médias étudiés qui valorisent l’usage du Web, des réseaux sociaux et des métriques du web. Les médias visent à renouveler les stratégies de communication et d’information et à s’adapter aux attentes des différents publics. Leur objectif est d’accroître l’interactivité et de communiquer leur contenu d’une manière nouvelle (combinant texte, image et vidéo), personnalisée et dynamique. Ils visent à enrichir le contenu et à proposer un service différencié avec une valeur ajoutée.Les TIC sont de véritables outils au service de la stratégie des médias. Elles ont conféré aux médias étudiés une visibilité forte et favorisé un développement croissant.
Mots clés : Technologies de l'information et de la communication, Web 2.0, Médias, Données massives, Identité numérique, Marketing digital, Marketing
Technologies de l'information et de la communication, Web 2.0, Médias, Données massives, Identité numérique, Marketing digital, Marketing
Auteur : Tamer Nadine
Année de soutenance : 2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète L’impact des technologies de l’information et de la communication sur les stratégies des entreprises médiatiques au Liban
Directeur : Rieffel Rémy
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Contribution à l'étude juridique de l'opération de titrisation Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération ...
Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération de titrisation apparaît comme un binôme de contrats unis par une cause ou un but commun, à savoir le transfert du risque grevant l’évolution de la valeur de choses dotées d’une valeur variable, indifféremment positive ou négative (nommées sous-jacents). Cette définition explique et justifie l’existence d’un contrôle prudentiel destiné à orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens d’une saine prudence, tant par l’intervention extérieure de professionnels règlementés que par l’imposition de règles impératives applicables aux parties à chacun des deux contrats constitutifs de l’ensemble contractuel.
Mots clés : Titrisation, Marché financier -- Droit, Ingénierie financière
Auteur : Bavouidibio Massengo Aubert
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Contribution à l'étude juridique de l'opération de titrisation
Directeur : Bonneau Thierry
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Analyse du risque en assurance automobile : nouvelles approches Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La recherche menée dans cette thèse propose une contribution à l’analyse du risque sur le marché de l’assurance automobile en France. Trois nouveaux axes sont présentés : le premier axe s’inscrit dans un cadre théorique de marché d’assurance automobile. Un modèle original de double asymétrie d’infor ...
La recherche menée dans cette thèse propose une contribution à l’analyse du risque sur le marché de l’assurance automobile en France. Trois nouveaux axes sont présentés : le premier axe s’inscrit dans un cadre théorique de marché d’assurance automobile. Un modèle original de double asymétrie d’information est présenté. Le principal résultat qui en découle est l’existence de deux sortes de contrats d’équilibre : un contrat séparateur et un contrat mélangeant. Le deuxième point est lié à la prise en compte de la sinistralité passée dans l’étude de la relation risque - couverture. Des modèles bivariés et trivariés sont appliqués pour cette fin. Il en ressort que l’hypothèse de l’asymétrie d’information est vérifiée. Enfin, la troisième question soulevée dans cette thèse concerne l’application de la surprime aux jeunes conducteurs. Nous montrons par des modélisations économétriques de la sinistralité que la légitimité des assureurs à proposer quasi systématiquement des tarifs plus élevés aux jeunes conducteurs par rapport aux conducteurs expérimentés n'est pas toujours vérifiée.
Mots clés : Assurance-automobiles, Évaluation du risque
Auteur : Kouki-Zekri Mériem
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète Analyse du risque en assurance automobile : nouvelles approches
Directeur : Grun Rehomme Michel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséq ...
En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat. Cela rend indispensable l’analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de ses nouvelles manifestations, principalement en matière du droit de la consommation et du commerce électronique ; pour constater finalement ses véritables effets et conséquences en matière du droit des contrats.
Mots clés : Liberté contractuelle, Consentement (droit), Formalités (droit), Contrats de consommation
Auteur : Fortich Silvana
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel
Directeur : Mazeaud Denis, Cortés Moncayo Édgar
Établissement de soutenance : Paris 2, Universidad Externado de Colombia (Bogotá)
Discipline : Droit privé général et droit des affaires
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Evolutions, usages et usagers des médias « communautaires » des Congolais (ex. Zaïrois) en Belgique, France et Grande-Bretagne. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les médias communautaires constituent bien un phénomène de notre époque. Leur création est récente. Ce phénomène est une conséquence d’un déficit en information concernant les pays d’origine des immigrés. Au nombre de ces médias communautaires, il y a les médias de la diaspora congolaise. Ces médias ...
Les médias communautaires constituent bien un phénomène de notre époque. Leur création est récente. Ce phénomène est une conséquence d’un déficit en information concernant les pays d’origine des immigrés. Au nombre de ces médias communautaires, il y a les médias de la diaspora congolaise. Ces médias évoluent à l’ombre des médias « traditionnels ». Mais en les observant, on remarque malheureusement qu’ils ont, à quelques exceptions près, une existence précaire. Cette précarité ne leur permet pas de jouer leur rôle de véhiculer les messages horizontalement et verticalement. Les raisons de ce « rendez-vous manqué » sont diverses. Elles vont de la production à la réception de ce produit médiatique ainsi que de l’environnement dans lequel il évolue. Tout en souscrivant entièrement à la théorie de la réception active dont la parfaite illustration est, dans notre recherche, cette désaffection volontaire du public, nous reconnaissons aussi que dans une situation de pénurie et/ou de précarité, la presse a tendance à fonctionner avec l’élite dont elle rapporte les nouvelles. Dans cette situation, les organes de presse, dans ce cas les médias communautaires n’atteignent pas la masse malgré qu’ils se veulent des moyens de communication de masse. La culture du public influant sur sa consommation, cette presse ainsi élitiste finit par se couper de la masse. On assiste à la formation des ghettos marqués par la sous-consommation des médias à l’ombre de sociétés de grandes civilisations où on connaît la surconsommation médiatique.
Mots clés : Journaux congolais (République démocratique), Médias -- Publics
Auteur : Ilunga Kasambay Casimir
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète Evolutions, usages et usagers des médias « communautaires » des Congolais (ex. Zaïrois) en Belgique, France et Grande-Bretagne.
Directeur : Balle Francis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Médias d'information, journalisme, édition
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Les faits justificatifs de la diffamation Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les faits justificatifs de la diffamation témoignent de la difficile conciliation entre le droit à la protection de l’honneur et le droit à l’information. Le domaine de l’exception de vérité (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881), délimité par trois exceptions en 1944, fut rapidement critiqué, en ce ...
Les faits justificatifs de la diffamation témoignent de la difficile conciliation entre le droit à la protection de l’honneur et le droit à l’information. Le domaine de l’exception de vérité (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881), délimité par trois exceptions en 1944, fut rapidement critiqué, en ce qu’il ne permettait pas la justification des imputations les plus utiles à la société. En outre, la sévérité des conditions de fond et de forme de la preuve de la vérité fit le plus souvent obstacle à la relaxe. En réaction, la jurisprudence créa le fait justificatif de la bonne foi, fondé sur quatre critères accessibles (but légitime, sérieux de l’enquête, prudence et mesure dans l’expression, défaut d’animosité personnelle et favorisant un droit du public à l’information de qualité. À la fin du XXème siècle, ce système fut profondément mis en cause, comme étant contraire à la jurisprudence de la CEDH relative à l’article 10 CESDH, laquelle impose une protection accrue des propos d’intérêt général ou politiques. En conséquence, le Conseil constitutionnel supprima deux des trois limites à l’exception de vérité, qui n’est plus interdite que dans domaine de la vie privée. Ce nouvel arbitrage entre les deux valeurs en conflit n’apparaît pas satisfaisant, d’autant que la preuve de la vérité est toujours entravée par des conditions drastiques. En 2008, la Cour de cassation intégra de manière radicale les critères strasbourgeois à sa jurisprudence sur la bonne foi. Elle se dirige aujourd’hui vers une formule plus équilibrée, fondée sur l’application proportionnelle des quatre critères traditionnels corrigés à la lumière des principes de la CEDH. Cependant, elle applique également les critères strasbourgeois à d’autres infractions attentatoires à la liberté d’expression, qui ne bénéficient pas de la structure d’accueil des faits justificatifs de la diffamation. Pour ces cas, au lieu de l’adoption du contrôle de proportionnalité envisagée, la création d’un fait justificatif générique fondé sur l’article 10 de la CESDH est proposée, plus respectueuse de la logique pénale.
Mots clés : Liberté d'information, Diffamation, Justification (droit), Liberté d'expression, Bonne foi (droit), Proportionnalité (droit), Liberté de la presse
Diffamation, Justification (droit), Liberté d'information, Liberté d'expression, Bonne foi (droit), Proportionnalité (droit), Liberté de la presse
Auteur : Hahn de Bykhovetz Bérénice
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les faits justificatifs de la diffamation
Directeur : Lepage Agathe
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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