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L’entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc...). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l’entreprise (lequel suppose d’assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise.

C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint un degré de sophistication tel qu’il est devenu difficile d’organiser leur analyse. L’approche par l’identification d’un système européen de protection des droits fondamentaux permet de dégager des règles, qui se présentent comme des effets de ce systèmes pour les ordres juridiques précités. Ainsi, la présomption de protection équivalente entre les droits fondamentaux est envisagée comme un élément déclencheur, formalisant les interactions entre les ordres juridiques dans un système. Celui-ci fonctionne grâce aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de sécurité juridique. Ces trois principes sont les règles du système, révélées par le regard englobant du système. Dans l’ensemble, il apparaît que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme serait pertinente mais ne représente pas une étape indispensable. En revanche, il serait souhaitable d’avancer vers une harmonisation matérielle plus poussée, qui pourrait être réalisée par les juges européens. Il suffirait d’élaborer des notions européennes communes et des obligations positives identiques à la charge des États, afin d’assurer une protection effective des droits fondamentaux.

L’identité de la personne en droit libanais désigne tout d’abord l’identité civile, synonyme d’identification et d’individualisation de la personne. Mais cette identité a toujours intégré un élément supplémentaire fondé sur l’identité communautaire (c’est-à-dire l’appartenance à une communauté religieuse) qui révèle les rapports complexes entretenus entre l’individu et le groupe. Cette dualité des identités impose de préciser la nature des rapports qu’elles entretiennent. Les interactions entre ces identités multiples sont parfois paisibles. Mais leurs relations sont souvent conflictuelles, notamment lorsque l’identité individuelle est aux prises avec l’identité collective. Dans cette perspective, la recherche des voies de la coexistence entre les différentes identités s’impose. Ces voies se sont fondées jusqu’à présent sur la volonté individuelle. L’individu qui ne s’aligne pas sur les pratiques du groupe devrait ainsi avoir le droit de sortir de sa communauté religieuse ou de recourir à des actes juridiques afin d’échapper aux contraintes qui pourraient résulter de l’application des droits religieux. Cette voie reste toutefois insuffisante. Outre les critiques qui peuvent être adressées à ses fondements, elle repose sur l’illusion d’une volonté abstraite et puissante dont l’effectivité est toutefois démentie par le poids de la réalité sociologique. Le recours à la volonté individuelle s’accompagne ainsi d’un coût qui n’est pas à la portée de tous les individus. C’est dans cette perspective que l’intervention de l’État s’impose. Cette intervention sera ainsi précisée à la lumière du principe de neutralité de l’État tel qu’il découle de l’article 9 de la Constitution libanaise.

La conscience se définit comme la connaissance que chacun a de son existence et de celle du monde extérieur. Par extension, elle correspond à la représentation mentale claire qu'un individu peut se faire de la réalité d'une situation. Lorsque le monde extérieur prend les traits de l'environnement de travail et que les situations à appréhender relèvent de l'exécution du contrat y afférent, quelle peut être l'influence de la conscience ? Existe-t-il des limites quant à sa compatibilité avec l'accomplissement du travail ou avec le bon déroulement des relations sociales ? Cette thèse a pour objectif l'étude des différents "cas de conscience" au sein de l'entreprise, à travers le point de vue des différents acteurs concernés - employeurs, salariés, organisations syndicales et représentants du personnel, autorités administratives et organismes de protection sociale. Il s'agit de comprendre dans quelles types de situation la conscience, sous sa forme individuelle comme collective, a la possibilité de s'exprimer, voire de jouer un rôle. En outre, il convient de s'interroger sur l'appréhension - ou la non-appréhension - de ces manifestations de la conscience par le droit social interne, international et comparé. Si les contours de certaines occurrences de la conscience sont a priori cernés, à l'image notamment des droits d'alerte ou des clauses éponymes insérées parfois dans les contrats, l'encadrement d'autres déclinaisons, sans doute plus sensibles, demeure encore à construire.

Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu’exaltée par l’irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au cœur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux. C’est à la lumière d’une réflexion renouvelée sur l’ordre public contractuel que la solidarité de ces deux phénomènes antagonistes peut être éprouvée, et leur relation systématisée. Sous l’action d’influences réciproques, la rencontre du contrat et des droits fondamentaux est en effet la source d’un nouvel équilibre contractuel. Se substituant progressivement à l’ordre public, les droits fondamentaux en font évoluer à la fois la structure et la substance. C’est, plus spécifiquement, l’articulation de la liberté et de l’ordre public contractuels qui s’opère différemment si bien qu’elle apparaît, à l’épreuve des droits fondamentaux, sous un jour nouveau. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté, l’ordre public contractuel se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté.

Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu’il recourt aux mêmes modes d’établissement de la filiation que l’enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d’une analyse causale de la parenté. Ce changement de perspective permet d’éclairer sous un jour nouveau les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation ainsi que les enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit de la filiation et sa capacité à appréhender ces nouvelles figures de la parenté.

Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier réceptionne-t-il la potestativité ? À quel prix la figure du droit potestatif s’adapte-t-elle ? Si les droits potestatifs sont acceptés dans le contrat de travail, ce n’est que de manière encadrée, dirigée, limitée. Les droits potestatifs sont alors contrôlés et sanctionnés par une jurisprudence qui entend en faire respecter l’esprit et les limites. Mais, parce que le droit potestatif s’exerce au moyen d’un acte unilatéral, parce qu’il s’agit de la faculté d’imposer sa volonté à autrui, les intérêts du destinataire ne doivent-ils pas a minima être préservés ? L’objet du contrat de travail, la subordination du salarié, pose ainsi notamment la question de la place à accorder aux droits et libertés fondamentaux du salarié.

Compte tenu des changements politiques, économiques et sociaux intervenus depuis la seconde guerre mondiale et du retrait de la puissance publique tant dans les États membres que dans l’Union européenne, de nombreuses activités et pouvoirs se trouvent désormais exercés, de facto ou de jure, par des personnes privées. Susceptibles de restreindre la libre circulation des personnes, services, marchandises et capitaux, des interrogations surgissent quant au régime applicable à de telles mesures d’origine privée. Contrairement aux entraves d’origine étatique et aux entraves émanant des institutions de l’Union européenne, les entraves d’origine privée ne font pas l’objet d’un processus d’élimination systématique et cohérente. Le fondement et l’étendue d’un effet horizontal des libertés de circulation restent controversés. Cette étude est centrée sur la question de savoir si et dans quelles mesures les personnes privées sont assujetties au respect des obligations découlant des libertés de circulation. L’appréhension des entraves d’origine privée est rendue plus complexe par le fait que les personnes privées sont titulaires de droits fondamentaux et de l’autonomie privée, qu’il convient de concilier avec les exigences du marché intérieur. Cette conciliation doit être effectuée sous forme d’une mise en balance, qui assure la meilleure réalisation des intérêts conflictuels en présence. L’étude démontre que la combinaison des effets horizontaux direct et indirect ainsi que la mise en place d’un régime adéquat des justifications des entraves assurent au mieux le bon fonctionnement du marché intérieur tout en respectant les particularités liées à la personne privée.

« Sous quarante degrés, il n’y a plus de loi, mais sous cinquante degrés, il n’y a plus de Dieu ». Ainsi les marins conjurent-ils le sort, lorsqu’ils font face aux vents les plus violents. La procédure pénale française, confrontée à des vagues de réformes incessantes, cherche éperdument son identité. À travers elle, entre Dieu et la loi, se tient le juge pénal. De l’enquête au procès et jusqu’à l’application de la peine, il organise la répression des infractions à la manière d’un véritable maître d’œuvre. Aussi est-il question de l’intervention du juge pénal à chaque étape procédurale. Mais, à pas feutrés ou à grand bruit, de nouvelles formes altèrent son identité. Dans ces entrelacs de pouvoirs, apparaissent des visages, des figures, et des figurants. Les corps et les esprits qui viennent hanter la scène judiciaire, auxquels peut s’ajouter le trouble né du décor tout entier, génèrent un doute sur sa personnalité. En définitive, le juge pénal est partout, tout le temps, sans que l’on sache précisément le reconnaître. À partir des qualités substantielles qui sont unanimement reconnues au modèle choisi - le juge du siège -, cette étude se propose d’évaluer les mutations identitaires qu’il subit. Et la métamorphose est telle, parfois, que sa nouvelle physionomie semble méconnaissable. Difforme, le juge pénal parvient-il encore à assurer le même niveau de garanties auprès des justiciables ? Au gré des traits caractéristiques qui sont les siens, il convient de vérifier le respect d’un procès équitable, à l’heure où l’urgence semble justifier toutes les déviances. Loin d’être anodines, les innombrables transformations consenties défigurent l’acteur le plus emblématique de la procédure pénale, au point de s’interroger sur l’émergence d’une nouvelle identité judiciaire.