Version accessible
  • fr
  • en


Recherche rapide
  • Aide
  • Recherche avancée
  • Nouveautés
Naviguer par :
  • Accueil
  • Mémoires
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par master
      Recherche par master
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources documentaires
    • Tous les mémoires
  • Thèses
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les thèses
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources
    • Par auteur
      Recherche par auteur
    • Par année
      Recherche par année de soutenance
    • Par laboratoire
      Recherche par laboratoire
    • Par thème
      Recherche thématique
    • Par école doctorale
      Recherche par école doctorale
    • Toutes les thèses
  • Publications de recherche
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par laboratoire de recherche
      Recherche par laboratoire
    • Recherche avancée
      Recherche de publication de recherche
    • Toutes les publications de recherche
  • Tous les documents
  • Nouveautés
    Recherche des nouveautés
  • Recherche avancée
    Recherche avancée sur plusieurs formats
  • Toutes les ressources


Recherche avancée

  • Vous êtes ici :
  • Accueil
  • »
  • Tous les documents
  • »
  • Recherche avancée
  • »
  • Résultats
Recherche avancée sur plusieurs formats

Recherche en cours
Mots-clés = "european union"
Modifier la recherche
Nouvelle recherche
Affiner ma recherche

Par Mots clés
Par Auteur
  • Imprimer
  • Flux RSS
  • Version PDF
31 ressources ont été trouvées. Voici les résultats 1 à 10
Trier par : Pertinence Titre Date Auteur
Affichage de résultats par page
|< << 1 2 3 4 >> >|
|< << 1 2 3 4 >> >|

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Influence des concentrations sur l'achèvement et le fonctionnement de marché intérieur de l'énergie Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La réalisation du marché intérieur de l’énergie constitue le moyen de diminuer le coût de l’énergie pour les consommateurs tout en assurant d’autres objectifs tels que la sécurité d’approvisionnement. Toutefois, les marchés européens du gaz et de l’électricité connaissent de nombreuses défaillances ...
La réalisation du marché intérieur de l’énergie constitue le moyen de diminuer le coût de l’énergie pour les consommateurs tout en assurant d’autres objectifs tels que la sécurité d’approvisionnement. Toutefois, les marchés européens du gaz et de l’électricité connaissent de nombreuses défaillances identifiées par la Commission dans son rapport résultant d’une enquête sectorielle lancée en 2005. Les directives de libéralisation ne suffisant pas, elle prône une application renforcée du droit de la concurrence, en particulier du droit du contrôle des concentrations. L’objet de cette étude est dès lors d’analyser l’utilisation de ces règles dans le cadre du processus de libéralisation des marchés énergétiques en Europe.Après une explication de la vague de concentrations ayant eu lieu dans le secteur énergétique sous l’impact de la libéralisation et du contexte qui l’entoure, on s’intéresse à l’utilisation des règles du contrôle des concentrations. Cette étude tente de mettre en exergue l’utilisation orientée de ses règles. Les Etats membres tout d’abord tendent à favoriser les opérations de concentrations se produisant entre des entreprises nationales tout en posant des obstacles aux opérations impliquant l’entrée sur leurs territoires d’acteurs étrangers.La Commission quant à elle favorise les concentrations de nature transfrontalière afin d’aider à la réalisation du marché intérieur et au développement de l’aspect concurrentiel de ce marché. Pour ce faire, elle a recours à un outil particulier : les remèdes. De tels rapprochements entre entreprises favorisant le marché intérieur, il n’est pas dans l’intérêt de la Commission de les interdire. Les remèdes permettent d’éliminer les effets négatifs qui pourraient résulter d’une opération de concentration. Cette étude propose une analyse des différents remèdes ayant été acceptés par la Commission afin de résoudre un problème de concurrence.
Mots clés : Ressources énergétiques -- Droit européen, Concentration industrielle, Libéralisme économique, Industries énergétiques, Concurrence -- Droit européen, Intégration économique -- Europe de l'Ouest
Auteur : Stoynev Ivan
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète Influence des concentrations sur l'achèvement et le fonctionnement de marché intérieur de l'énergie
Directeur : Blumann Claude
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit européen
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder au document Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Gouverner l'énergie : la dynamique de changement des politiques publiques de l'électricité d'origine nucléaire et renouvelable. Une comparaison entre la France et le Japon. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques.Toutefois, les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France comme au Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier fo ...
Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques.Toutefois, les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France comme au Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier focusing event que constitue Fukushima apparaît toutefois comme un vecteur important de changement dans un système fortement soumis à la dépendance au sentier et à un bouleversement des rapports de force,dépassant par là même les enjeux énergétiques. Au delà des questions de gouvernance de l’énergie, ce travail vise en outre à souligner les importantes transformations qui touchent le marché de l’électricité sous les effets d’une libéralisation toujours plus poussée. Dès lors cette analyse s’attache à fois à l’étude de la gouvernance de la politique de l’énergie mais également aux conséquences d’une ouverture plus progressive du marché sur les acteurs concernés dans une perspective principalement nationale mais aussi européenne.
Mots clés : Énergies renouvelables, Politique énergétique, Énergie nucléaire, Catastrophe nucléaire de Fukushima (2011)
Auteur : Tsuchiya Miyuki
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Gouverner l'énergie : la dynamique de changement des politiques publiques de l'électricité d'origine nucléaire et renouvelable. Une comparaison entre la France et le Japon.
Directeur : Surel Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a8d51c33-d418-4fbe-ad0d-1d42483770fd Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a8d51c33-d418-4fbe-ad0d-1d42483770fd Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus étudié au monde. Notre recherche propose de démontrer q ...
La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus étudié au monde. Notre recherche propose de démontrer que la Cour de justice de l’Union européenne est une juridiction constitutionnelle. Tout d’abord, la Cour de justice de l’Union européenne dispose d’une légitimité qui peut être qualifiée de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa procédure. La procédure de nomination ainsi que l’office des membres de la Cour de justice de l’Union européenne caractérisent sa légitimité constitutionnelle subjective. L’étude des règles de procédure amène au constat que le procès à la Cour de justice de l’Union européenne à les attraits d’un procès constitutionnel. Elles caractérisent la légitimité constitutionnelle objective de la Cour de justice de l’Union européenne.La Cour de justice dispose ensuite d’une compétence qui peut être qualifiée de constitutionnelle car elle exerce des attributions qui sont traditionnellement dévolues au juge constitutionnel. Ceci se vérifie tout d’abord dans le contrôle de la régularité des normes étatiques et européennes au droit de l’Union européenne lato sensu qui évoque le contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles nationales. Cela se vérifie, ensuite, dans le contrôle de la répartition horizontale et verticale des compétences qu’exerce le juge de l’Union européenne et qui constitue l’une des attributions des juges constitutionnels dans les États fédéraux ou régionaux. Cela se vérifie, enfin, à l’aune de la garantie des droits fondamentaux, que le juge de l’Union européenne veille à préserver au sein de l’ordre juridique dont il est l’interprète authentique.
Mots clés : Juges -- Sélection et nomination, Procédure (droit européen)
Auteur : Pignarre Pierre-Emmanuel
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
Directeur : Picod Fabrice
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit de l'Union européenne
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f2c3d533-3772-4da4-876c-c5f71a0cdd4a Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f2c3d533-3772-4da4-876c-c5f71a0cdd4a Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La responsabilité sans faute de l’Union européenne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même ...
Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d’une activité fautive des institutions de l’Union européenne ou de ses agents n’est pas nécessaire à l’engagement de sa responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s’imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d’une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extra-contractuelle et, d’autre part, de l’interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.
Mots clés : Responsabilité du fait des choses, Responsabilité civile (droit européen), État -- Responsabilité, Recours des particuliers (droit européen), Droit administratif (droit européen)
Auteur : Forster Ninon
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La responsabilité sans faute de l’Union européenne
Directeur : Picod Fabrice
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit de l'Union européenne
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/3f307a90-7e46-4a9a-8208-982a39abd7d6 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/3f307a90-7e46-4a9a-8208-982a39abd7d6 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'application extraterritoriale du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et les réponses européennes Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La lutte contre la corruption est devenue en quelques années un enjeu majeur, priorité affichée de l'agenda des organisations internationales et des grandes économies. Initiée par les États-Unis et matérialisée par la promulgation de leur loi Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) en 1977, la lutte co ...
La lutte contre la corruption est devenue en quelques années un enjeu majeur, priorité affichée de l'agenda des organisations internationales et des grandes économies. Initiée par les États-Unis et matérialisée par la promulgation de leur loi Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) en 1977, la lutte contre la corruption dépasse largement le cadre juridique et s'inscrit dans des rapports de force diplomatique, géopolitique et économique entre plusieurs acteurs. Des instruments de négociation ont été intégrés au droit américain de la lutte contre la corruption et une nouvelle configuration des relations juridiques et économiques transnationales s'est mise en place, à la lumière d'une compétition féroce entre États où les concepts de guerre et d'intelligence économique apparaissent en toile de fond. Concept d'origine anglo-saxonne et issue du droit souple, la compliance a gagné ses lettres de noblesse dans le sillage de la crise financière de 2008 et à la faveur d'un agenda international axé sur la lutte contre la criminalité financière et la corruption. Un nouveau droit de la compliance structure désormais l'organisation de nombreuses entreprises, de part et d'autre de l'Atlantique. Dans ce contexte, l'Union européenne construit une nouvelle architecture dans laquelle la soft law et la compliance s'affirment comme des piliers de plus en plus importants mais fait face à de profondes divergences entre ses États membres.
Mots clés : Infractions économiques et financières, Compliance (droit), Entreprises -- Pratiques déloyales, Lutte contre la corruption, Concurrence déloyale, Exterritorialité, Éthique des affaires, Parquet européen, Souveraineté
Auteur : Arrenault Laëtitia
Année de soutenance : 2024
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète L'application extraterritoriale du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et les réponses européennes
Directeur : Gaudemet Antoine
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit pénal comparé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/3adbfbf5-2a5c-438f-b679-3995d2342f3e Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/3adbfbf5-2a5c-438f-b679-3995d2342f3e Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des dro ...
Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu’exaltée par l’irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au cœur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux. C’est à la lumière d’une réflexion renouvelée sur l’ordre public contractuel que la solidarité de ces deux phénomènes antagonistes peut être éprouvée, et leur relation systématisée. Sous l’action d’influences réciproques, la rencontre du contrat et des droits fondamentaux est en effet la source d’un nouvel équilibre contractuel. Se substituant progressivement à l’ordre public, les droits fondamentaux en font évoluer à la fois la structure et la substance. C’est, plus spécifiquement, l’articulation de la liberté et de l’ordre public contractuels qui s’opère différemment si bien qu’elle apparaît, à l’épreuve des droits fondamentaux, sous un jour nouveau. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté, l’ordre public contractuel se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté.
Mots clés : Contrats, Droits de l'homme, Liberté contractuelle, Ordre public
Auteur : Ripoche Elle?a
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux
Directeur : Lequette Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e607d88c-b703-41ac-9763-98d420855844 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/e607d88c-b703-41ac-9763-98d420855844 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État fiscales sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est dû au fait que la véritable nature de l’intégration, la véritable finalité du contrôle des aides fiscales, n’est pas facilement perceptible ...
L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État fiscales sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est dû au fait que la véritable nature de l’intégration, la véritable finalité du contrôle des aides fiscales, n’est pas facilement perceptible.Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pourintégrer celui d’élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de l’Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux ; en même temps, elles parviennent à jouer un rôle important pour la coopération interétatique au regard de la lutte contrela concurrence fiscale dommageable. Plus important encore, elles réussissent à coordonner les systèmes fiscaux nationaux, procédant d’une instrumentalisation du contrôle des aides fiscales,contrôle étant conçu comme un succédané de l’harmonisation fiscale. La démonstration des finalités protéiformes de ce contrôle repose d’abord sur la méthode d’identification d’une aide fiscale, identification qui correspond aux finalités recherchées. La vérification de l’hypothèse initiale de singularisation des aides fiscales pose également la question de sa finalité. Ce contrôle est-il susceptible de façonner la structure même du droit fiscal de l’Union et, d’une manière plus substantielle, la répartition des compétences entre les autorités européennes et nationales ? Une technique comme celle du contrôle des aides fiscales peut-elle potentiellement contribuer à redéfinir la ligne de démarcation entre souveraineté fiscale des États membres et limitation tolérable de celle-ci par le droit de l’Union ?
Mots clés : Subventions -- Droit européen, Droit européen et droit interne, Droit fiscal (droit européen), Pouvoir de taxation
Auteur : Papadamaki Ioanna
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne
Directeur : Picod Fabrice, Berlin Dominique
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit communautaire
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/26d78fd2-7eb4-49cf-b074-7449c45ea583 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/26d78fd2-7eb4-49cf-b074-7449c45ea583 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les directives européennes, instrument juridique des autorités administratives nationales Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les directives européennes ont toujours été considérées comme un instrument juridique à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives sont analysées sous l’unique prisme des droits des justiciables. Contrairement à cette perspective, ...
Les directives européennes ont toujours été considérées comme un instrument juridique à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives sont analysées sous l’unique prisme des droits des justiciables. Contrairement à cette perspective, la présente étude vise à démontrer que la directive devient un moyen juridique d’intervention dans l’ordre juridique interne, dans la mesure où les autorités nationales l’invoquent et l’appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes. L’apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l’Union européenne et à l’impératif d’efficacité dans tous les États membres, la directive est devenue un paramètre de légalité des normes nationales: elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire. Toutefois, la directive est, entre les mains de l’administration, non seulement une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par l’Union européenne. En effet, l’évolution de la jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un renforcement des obligations de l’administration, mais aussi à l’amplification des formes d’invocabilité au profit de l’administration et à la reconnaissance d’une autonomie du pouvoir réglementaire à l’égard du pouvoir législatif dans le respect des directives. Ces éléments révèlent le rôle particulièrement dynamique de toutes les autorités administratives agissant dans le champ d’application des directives, dans leur transposition, et exécution dans les ordres juridiques nationaux.
Mots clés : Législation européenne, Actes juridiques (droit européen), Hiérarchie des normes juridiques, Administration, Droit européen et droit interne
Auteur : Xefteri Stamatina
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les directives européennes, instrument juridique des autorités administratives nationales
Directeur : Picod Fabrice
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a9ad5999-03d7-49fd-9630-1b81ccb171b6 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/a9ad5999-03d7-49fd-9630-1b81ccb171b6 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Marché intérieur et neutralité de l'impôt direct : la construction fiscale européenne revisitée Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressources de la manière la plus efficiente possible. Impliquant l’abolition des frontières intérieures, l’action communautaire a conduit à harmoniser ou au moins à rapprocher de nombreux domaines. Même la ...
Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressources de la manière la plus efficiente possible. Impliquant l’abolition des frontières intérieures, l’action communautaire a conduit à harmoniser ou au moins à rapprocher de nombreux domaines. Même la fiscalité directe, compétence réservée des Etats membres, a fini par être placée sous la surveillance des Traités par le biais des libertés fondamentales et du principe de non-discrimination. Ce dernier a permis une certaine intégration fiscale au niveau européen en vue d’une neutralisation de la fiscalité sur les mouvements de personnes, de biens, de services et de capitaux. Cette oeuvre, essentiellement prétorienne, a cependant montré ses limites au plan de la cohérence de la politique fiscale, le juge ne pouvant faire un choix quant à la forme de neutralité qu’il conviendrait de choisir : neutralité aux importations de capitaux, neutralité aux exportations de capitaux ou une autre. En effet, les Traités établissent indéniablement un objectif de neutralité à destination des Etats. Emanant des textes européens cette neutralité abstraite est fondamentale afin de réaliser les objectifs économiques de l’Union. Cependant, en l’absence d’harmonisation fiscale il est nécessaire de faire un choix pour une forme de neutralité afin de concilier imposition, efficience économique et allocation efficace des ressources. A l’aune des principes qui structurent la construction de l’Europe, il convient désormais de dessiner les contours d’une neutralité fonctionnelle capable de procéder à l’intégration des impôts directs des Etats membres dans un Marché commun.
Mots clés : Politique fiscale, Intégration économique -- Europe, Droit fiscal (droit européen), Droit européen et droit interne, Impôt
Auteur : Vail Morgan
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète Marché intérieur et neutralité de l'impôt direct : la construction fiscale européenne revisitée
Directeur : Gest Guy
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/02860c3c-1f53-4ade-b010-10a91d3a79cb Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/02860c3c-1f53-4ade-b010-10a91d3a79cb Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Union monétaire et souveraineté Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces dif ...
Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les trois usages du concept de souveraineté ne peuvent être liés les uns aux autres que dans une perspective téléologique. Ceci révèle le caractère justificatif du concept de souveraineté qui n’est donc pas purement descriptif.
Mots clés : État, Gouvernement (science politique), Droit et mondialisation, Droit monétaire, Souveraineté, Unions monétaires, Union économique et monétaire
Auteur : Le Barbier Alexis
Année de soutenance : 2024
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Union monétaire et souveraineté
Directeur : Rials Stéphane
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/10a453cc-09a5-4717-b178-2e66f569743d Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/10a453cc-09a5-4717-b178-2e66f569743d Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
|< << 1 2 3 4 >> >|


Rebondir
Sur les mots-clés
Sur les auteurs


À propos Aide
ORI-OAI-search 2.0.7 - © 2006-2014 ORI-OAI