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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les objectifs du droit de la faillite en droit comparé : France, Etats-Unis, Angleterre, Espagne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les objectifs du droit de la faillite sont divers. Ils évoluent dans le temps et dans l’espace. Vouloir éliminer le mauvais débiteur qui ne paie pas ses dettes et le punir, garantir le règlement des créanciers, tels sont les objectifs traditionnels. Assurer la survie de l'entreprise et prévenir les ...
Les objectifs du droit de la faillite sont divers. Ils évoluent dans le temps et dans l’espace. Vouloir éliminer le mauvais débiteur qui ne paie pas ses dettes et le punir, garantir le règlement des créanciers, tels sont les objectifs traditionnels. Assurer la survie de l'entreprise et prévenir les difficultés, tels sont les objectifs modernes. La diversité entraîne la hiérarchie des objectifs. L’étude comparative oppose les systèmes pro-débiteur et pro-créancier en fonction de la finalité prioritaire retenue. Elle montre que les objectifs des législations convergent vers le sauvetage des entreprises. Le droit fédéral des Etats-Unis, fondé sur la philosophie du nouveau départ, inspire les législateurs européens. L’analyse économique du droit, renouvelle la question des objectifs du droit de la faillite au regard de l’efficience, critère de légalité. Elle explique la convergence. La recherche de l’efficacité procédurale et substantielle guide l’orientation de la Commission européenne dans l’optique de promouvoir le marché unique. Ainsi, le consensus sur l’objectif de sauvegarde de l’entreprise rend possible l’harmonisation des règles substantielles au niveau européen. La révision du règlement (CE) n°1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité confirme l’adhésion générale à l’idée de seconde chance. L’opposition entre systèmes pro-débiteur et pro-créancier s’estompe et laisse place à un système mixte. Chaque législation essaye de tendre vers la conciliation des intérêts contradictoires, ce qui entraîne le déplacement de la valeur du respect de la parole donnée, vers le concept plus difficile à cerner, mais qui fonde la force obligatoire des obligations: la confiance.
Mots clés : Faillite, Faillite (droit européen), Entreprises en difficulté (droit), Droit -- Unification internationale
Auteur : Lhéritier Elise
Année de soutenance : 2014
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En savoir plus Fiche descriptive complète Les objectifs du droit de la faillite en droit comparé : France, Etats-Unis, Angleterre, Espagne
Directeur : Vogel Louis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La presse d'entreprise et la représentation des relations humaines : étude de cas : le Groupe Elf Aquitaine Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’instauration des relations humaines dans l’entreprise a suscité de nouvelles méthodes de gestion, et dans lesquelles la communication a été le mobile fondamental. Ainsi, le facteur humain a pu être reconsidéré dans l’organisation du travail, et la participation des salariés dans la marche de l’ent ...
L’instauration des relations humaines dans l’entreprise a suscité de nouvelles méthodes de gestion, et dans lesquelles la communication a été le mobile fondamental. Ainsi, le facteur humain a pu être reconsidéré dans l’organisation du travail, et la participation des salariés dans la marche de l’entreprise, a été éveillée. Nous avons choisi d’analyser la représentation des relations humaines, à travers le journal interne, au sein du Groupe Elf, afin de révéler l’ensemble des pratiques et techniques, mis en oeuvre pour permettre aux salariés de s’épanouir dans l’entreprise. Mis à part son rôle d’information, avec pour but de sensibiliser les salariés aux objectifs et aux enjeux de l’entreprise, le journal interne est également un espace d’expression, dans lequel les dirigeants et les salariés, se reconnaissent dans une démarche collective. Il reproduit les relations humaines qui y naissent, à travers l’organisation et les enjeux professionnels de l’entreprise. A travers les représentations de l’entreprise qu’il véhicule en son sein, de par son contenu, il semble accompagner cette dernière dans son rôle sociétal. De la sorte, il reste un lien d’échanges qui maintient une relation triangulaire entre l’entreprise, ses salariés et son environnement externe.
Mots clés : Presse d'entreprise, Communication dans les organisations
Presse d'entreprise, Communication dans les organisations
Auteur : Koudouh Mboumba Cathy
Année de soutenance : 2012
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En savoir plus Fiche descriptive complète La presse d'entreprise et la représentation des relations humaines : étude de cas : le Groupe Elf Aquitaine
Directeur : Balle Francis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La participation des salariés à la direction de l’entreprise, étude critique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le droit des salariés de participer à la direction de l’entreprise est un droit fondamental consacré par le préambule de la Constitution de 1946. Les dispositifs juridiques peinent cependant à lui donner une traduction. L’analyse du déploiement de la participation met en évidence les limites du cadr ...
Le droit des salariés de participer à la direction de l’entreprise est un droit fondamental consacré par le préambule de la Constitution de 1946. Les dispositifs juridiques peinent cependant à lui donner une traduction. L’analyse du déploiement de la participation met en évidence les limites du cadre légal et les perspectives à envisager pour les dépasser. Ces limites se manifestent sur l’ensemble du régime de la participation : identification de l’interlocuteur des représentants des salariés, appréhension des processus décisionnels, caractéristiques des entreprises sur lesquelles cette participation est assise, mécanismes de représentation et de participation ou encore mécanique des sanctions. L’absence de partage du pouvoir de direction du chef d’entreprise constitue la faiblesse la plus saillante : sans un tel partage, il est impossible de garantir la réalité de la participation. Les processus de participation actuels sont ainsi largement formels. Revenir sur les fondements de la participation des salariés à la direction de l’entreprise souligne la nécessité de la renforcer. Issue du droit des travailleurs de participer à la gestion des entreprises, la participation à la direction repose également sur leur liberté d’entreprendre. Or le droit ne saurait reconnaître le caractère fondamental de la liberté d’entreprendre et du droit à la participation sans chercher à leur donner une véritable traduction. Cette dernière est d’autant plus nécessaire que la participation des salariés à la direction de l’entreprise s’appuie sur des symboles démocratiques, tels l’intérêt commun et l’élection.
Mots clés : Gouvernement d'entreprise, Personnel -- Participation à la gestion, Entreprises -- Droit, Personnel -- Droits
Personnel -- Participation à la gestion, Gouvernement d'entreprise, Entreprises -- Droit, Personnel -- Droits
Auteur : Van der Vlist Samuel
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La participation des salariés à la direction de l’entreprise, étude critique
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Le recours aux experts par les instances de représentation du personnel Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l’assistance d’experts pourrait laisser penser que le régime du recours ...
Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l’assistance d’experts pourrait laisser penser que le régime du recours à l’expertise est efficient. La facilité avec laquelle la loi associe désormais l’expert à chaque nouvelle mesure prise en faveur du dialogue social masque cependant mal l’incapacité croissante du législateur à préserver la fonction initiale de l’expertise : une fonction informative. Signe des dysfonctionnements qui grèvent le régime actuel du recours à l’expertise, le sujet est hautement polémique et fait l’objet d’un contentieux florissant. L’étude du périmètre ainsi que des modalités du recours à des experts exhorte à la construction d’un régime plus cohérent, de nature à assurer l’effet utile de l’expertise tout en préservant la compétence et la parole des représentants du personnel.
Mots clés : Partenaires sociaux, Représentation du personnel, Experts, Entreprises -- Évaluation
Auteur : Drochon Victoria
Année de soutenance : 2016
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En savoir plus Fiche descriptive complète Le recours aux experts par les instances de représentation du personnel
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Effets du contrat d'entreprise : comparaison franco-vietnamienne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La thèse examine la comparaison des effets du contrat d’entreprise en droit français et en droit vietnamien. Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d’économie de services accrue, le contrat d’entreprise joue désormais un rôle majeur. Ses multiples facettes pourraient d’emblée permettre de dres ...
La thèse examine la comparaison des effets du contrat d’entreprise en droit français et en droit vietnamien. Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d’économie de services accrue, le contrat d’entreprise joue désormais un rôle majeur. Ses multiples facettes pourraient d’emblée permettre de dresser une liste de métiers. Elle serait haute en couleur, puisque la plupart des prestations de services peuvent se couler dans le moule juridique du contrat d’entreprise, pour le quel se trouvent concernés artisans,artistes, professions libérales, etc. Synallagmatique, le contrat d’entreprise engendre des obligations réciproques à la charge de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage. Elle a permis de mettre en évidence les obligations qui constituent le droit commun du louage d’ouvrage, et de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise ainsi que ses effets revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations principales et accessoires de l’entrepreneur à l’égard du maître de l’ouvrage et à l’inverse. Ces deux parties devraient être sanctionnées pour l’inexécution des obligations contractuelles et être exonérées de la responsabilité en justifiant les causes d’exonération. L’étude comparative de ces particularités en droit français et en droit vietnamien permettra de constater les similitudes et les divergences entre les deux systèmes juridiques. Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer les législateurs vietnamiens et vice versa.
Mots clés : Contrats d'entreprise, Obligations (droit), Responsabilité civile
Contrats d'entreprise, Obligations (droit), Responsabilité civile
Auteur : Chu Huu Thang
Année de soutenance : 2017
En savoir plus Fiche descriptive complète Effets du contrat d'entreprise : comparaison franco-vietnamienne
Directeur : Grimaldi Michel, Do Van Dai
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise - Essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’ ...
Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l’objet d’une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s’y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d’entreprise tient à la proximité qu’entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n’est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l’Etat qui "instrumentalise" les partenaires sociaux dans une logique d’action publique par l’intermédiaire d’incitations à traiter de certains thèmes, voire d’obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d’entreprise est le creuset d’un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s’engager dans un processus d’élaboration de la convention ou de l’accord collectif adapté à la situation de l’entreprise dans laquelle le contrat d’entreprise a vocation à s’appliquer.
Mots clés : Intérêt de l'entreprise (droit), Négociations collectives, Entreprises
Négociations collectives, Entreprises, Intérêt de l'entreprise (droit)
Auteur : Devaux Etienne
Année de soutenance : 2015
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En savoir plus Fiche descriptive complète La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise - Essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises trouve appui sur l’alinéa 8du Préambule de la Constitution de 1946 : « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. ». La par ...
Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises trouve appui sur l’alinéa 8du Préambule de la Constitution de 1946 : « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. ». La participation des salariés a pourtant été lente à s’imposer. La crise économique a révélé l’importance de leur association aux décisions sociétales. Les politiques publiques ont tenté de rééquilibrer les forces en présence afin de circonscrire les effets du capitalisme. Des lois successives ont accru les pouvoirs des salariés et des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise pour en faire de véritables acteurs dans la gestion de celle-ci. Le paysage législatif révèle la volonté du législateur de faire de l’entreprise une démocratie dans laquelle toutes les parties doivent s’exprimer. Toutefois, que le salarié soit traité comme un associé ou un administrateur, salariés et entrepreneurs demeurent distincts.
Mots clés : Gouvernement d'entreprise, Personnel -- Participation à la gestion, Représentation du personnel, Relations professionnelles
Personnel -- Participation à la gestion, Représentation du personnel, Relations professionnelles, Gouvernement d'entreprise
Auteur : Dudin Emeline
Année de soutenance : 2017
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En savoir plus Fiche descriptive complète Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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L'appartenance du salarié à l'entreprise Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Si l’appartenance du salarié à l’entreprise possédait déjà une positivité en ce qu’elle était expressément mobilisée dans le discours du Droit, notamment par le juge du travail dans les contentieux relatifs aux élections professionnelles et à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, elle n’av ...
Si l’appartenance du salarié à l’entreprise possédait déjà une positivité en ce qu’elle était expressément mobilisée dans le discours du Droit, notamment par le juge du travail dans les contentieux relatifs aux élections professionnelles et à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, elle n’avait jamais encore fait l’objet d’une définition. Cette étude en avance une pour la première fois. L’appartenance du salarié à l’entreprise se révèle à nos yeux par une dissociation d’avec la prestation de travail et traduit un rattachement à l’entreprise par la détention de la qualité de salarié générée par le contrat de travail. Il en ressort une notion juridique abstraite, formelle et objective, qui permet de renouveler la place, la position du salarié au sein de l’entreprise. Le salarié peut ainsi, du seul fait de son appartenance à l’entreprise, prétendre à une suspension de son contrat (l’amenant à compter en tant que tel), une rémunération additionnelle, (l’amenant à escompter), une égalité par tête (l’amenant à compter pour un), voire une solidarité objective (l’amenant à compter sur l’autre). Dans une relation de travail qui se focaliserait sur l’exécution de la prestation de travail, ces effets seraient inexplicables ; la systématisation de la notion d’appartenance à l’entreprise permet, au contraire, leur juste appréhension.
Mots clés : Culture d'entreprise, Personnel, Employeur et employé (droit), Contrat de travail, Relations professionnelles
Personnel, Employeur et employé (droit), Contrat de travail, Relations professionnelles, Culture d'entreprise
Auteur : Bonardi Amélie
Année de soutenance : 2021
En savoir plus Fiche descriptive complète L'appartenance du salarié à l'entreprise
Directeur : Favennec-Hery Françoise
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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L’association financière des salariés à la performance de l’entreprise Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Au carrefour du droit du travail, du droit civil et du droit des sociétés siège la notion de rémunération. À l’image du contrat de travail, la rémunération peut se métamorphoser pour devenir un outil d’association financière des salariés à la performance de l’entreprise. L’association financière des ...
Au carrefour du droit du travail, du droit civil et du droit des sociétés siège la notion de rémunération. À l’image du contrat de travail, la rémunération peut se métamorphoser pour devenir un outil d’association financière des salariés à la performance de l’entreprise. L’association financière des salariés aux performances de l’entreprise ne présente pas un visage unique. Elle déploie d’abord ses effets dans le périmètre du Code du travail : l’individuel et le collectif se rejoignent pour dessiner une première forme d’association. Salaire et épargne salariale constituent les fruits du contrat de travail exécuté sous la seule bannière de la qualité de salarié. Celle-ci constitue l’élément primaire de l’association financière. L’actionnariat salarié emporte, en revanche, une double qualité : à celle de salarié s’ajoute celle d’associé. L’association financière devient alors parfaite.
Mots clés : Participation aux résultats de l'entreprise -- Droit, Actionnariat du personnel, Efficacité de l'organisation, Personnel -- Participation à la gestion
Actionnariat du personnel, Participation aux résultats de l'entreprise -- Droit, Efficacité de l'organisation, Personnel -- Participation à la gestion
Auteur : Laland Pierre
Année de soutenance : 2016
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En savoir plus Fiche descriptive complète L’association financière des salariés à la performance de l’entreprise
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise est régie par le principe de proportionnalité qui veut que chaque actionnaire puisse exercer un pouvoir dans la société proportionnel à sa participation au capital. Ce principe est expressément consacré par la loi, et résul ...
La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise est régie par le principe de proportionnalité qui veut que chaque actionnaire puisse exercer un pouvoir dans la société proportionnel à sa participation au capital. Ce principe est expressément consacré par la loi, et résulte de cette relation entre l’action et le droit de vote. Sa préservation est aussi assurée par des dispositions législatives. A travers cette construction, le législateur fait de la société anonyme le fief d’une démocratie actionnariale. Cette règle de principe n’est, toutefois, pas absolue. Elle connaît des limites. Cependant, ces limites n’entraînent pas une remise en cause de ce lien de proportionnalité, d’autant plus qu’elles sont justifiées. Or, l’apparence est parfois trompeuse. La société anonyme est bien loin de constituer une véritable démocratie, et le législateur qui a adopté ce principe n’a pas réussi à le préserver complètement. En effet, à examiner de plus près les dispositions du droit libanais, l’on se rend compte de l’ampleur des atteintes dues, pour l’essentiel, à de nombreuses lacunes de la loi, qui ôtent aux actionnaires leur pouvoir, ou font obstacle à son exercice, entraînant le déséquilibre de ce lien, voire sa rupture totale. Aujourd’hui, le rétablissement de la relation entre le capital et le pouvoir devient une exigence pour le développement des sociétés anonymes. Ceci ne peut se réaliser qu’à travers la participation des actionnaires à la vie sociale. Cette participation devra être adaptée à la taille de la société, pour redonner au pouvoir actionnarial toute son efficacité. Le droit libanais offre, en principe, les moyens nécessaires pour opérer le rétablissement.
Mots clés : Gouvernement d'entreprise, Sociétés anonymes, Actions de sociétés, Actionnaires -- Droit de vote, Part sociale, Actionnaires -- Associations
Sociétés anonymes, Actions de sociétés, Actionnaires -- Droit de vote, Gouvernement d'entreprise, Part sociale, Actionnaires -- Associations
Auteur : Affeich Maya
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La relation entre le capital et le pouvoir dans la société anonyme libanaise
Directeur : Lécuyer Hervé, Nammour Fady
Établissement de soutenance : Paris 2, Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban)
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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