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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le contentieux du transfert de connaissances dans les relations entre l'Union européenne et la Chine Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Face à la mutation des modalités des échanges internationaux et à l'accentuation du commerce de biens intellectuels entre entreprises de traditions différentes, des réajustements des modèles contractuels et un réordonnancement des modes de règlement des différends semblent inévitables. La nature jur ...
Face à la mutation des modalités des échanges internationaux et à l'accentuation du commerce de biens intellectuels entre entreprises de traditions différentes, des réajustements des modèles contractuels et un réordonnancement des modes de règlement des différends semblent inévitables. La nature juridique incertaine des connaissances secrètes, en Chine et dans l’Union européenne est un obstacle à la formalisation de leur transfert et par conséquent à la définit ion d’un cadre de résolution des différends adapté. Si les propositions de lois et de direct ive se multiplient pour définir cette notion et son régime, l’approche retenue est souvent limitée à la dimension délictuelle de la divulgation de la connaissance. La recherche menée, tout en tenant compte des atteintes portées au secret, se focalise principalement sur le transfert volontaire de connaissances. Pour répondre aux besoins des acteurs du commerce international, ces opérations ne peuvent plus être limitées aux seuls contrats de « communication de savoir - faire ». Si les notions de « bien intellectuel » et de « possession intellectuelle »permettent de justifier théoriquement d’autres formes contractuelles, les droits chinois et européen se réfèrent aux cessions et licences de connaissances. Ces opérations, souvent insérées dans un ensemble contractuel complexe et réalisées entre parties de cultures différentes,peuvent engendrer des différends variés. Lorsque ces différends apparaissent,le degré de confidentialité assuré devant les juridictions nationales étudiées ne permet pas de répondre aux attentes légitimes des parties. Les différences de cultures processuelles des parties et la culture chinoise du règlement amiable des différends invitent aussi à éviter le recours aux juridictions nationales. Les combinaisons entre médiat ion et arbitrage, par leur grande flexibilité procédurale, peuvent fournir un cadre de résolut ion adapté aux exigences tant économiques que culturelles des parties. Dans cet esprit, la thèse propose la mise en place d’un Règlement de M²arb avec un médiateur–expert, garant de la confidentialité du processus de résolut ion des différends.
Mots clés : Droit commercial (droit européen), Transfert de technologie -- Droit, Règlement de conflits, Droit commercial, Propriété industrielle (droit européen), Propriété industrielle, Secrets d'entreprises, Contrefaçon, Espionnage industriel
Transfert de technologie -- Droit, Règlement de conflits, Droit commercial (droit européen), Droit commercial, Propriété industrielle (droit européen), Propriété industrielle, Secrets d'entreprises, Contrefaçon, Espionnage industriel
Auteur : Quiniou Matthieu
Année de soutenance : 2015
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En savoir plus Fiche descriptive complète Le contentieux du transfert de connaissances dans les relations entre l'Union européenne et la Chine
Directeur : Kessedjian Catherine
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur ...
La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette convergence s’explique par deux principaux facteurs : d’une part, un facteur logique à savoir le raisonnement par induction qui permet de dégager les principes directeurs du droit des contrats, et, d’autre part, un facteur politique en l’occurrence la concordance des objectifs généraux du droit des contrats dans les trois ordres. Quant à la divergence sur le plan de la mise en oeuvre des principes directeurs,elle se manifeste pratiquement par le renforcement, en droits européen et international,des principes directeurs de la liberté contractuelle et de la loyauté contractuelle ainsi que par l’aménagement du principe directeur de la sécurité contractuelle. Cette divergence a pu être expliquée par l’existence de besoins propres du commerce international. Toutefois, elle devrait plutôt être rattachée à l’influence de droits nationaux étrangers aux droits français et libanais.
Mots clés : Contrats (droit européen), Contrats, Sécurité juridique, Liberté contractuelle, Bonne foi (droit), Droit international privé -- Contrats
Contrats, Contrats (droit européen), Sécurité juridique, Liberté contractuelle, Bonne foi (droit), Droit international privé -- Contrats
Auteur : Khoriaty Rita
Année de soutenance : 2011
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En savoir plus Fiche descriptive complète Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international
Directeur : Mazeaud Denis, Chemaly Richard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national d ...
Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union.D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’Etat dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes.Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté à délimiter le champ du droit de l’Union, incertain et en pleine expansion. C’est pourquoi la thèse propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la CEDH et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.
Mots clés : Droit public (droit européen), Principes généraux du droit, Droit administratif, Question préjudicielle (droit européen), Question préjudicielle, Conflits de droits fondamentaux
Principes généraux du droit, Droit administratif, Droit public (droit européen), Question préjudicielle (droit européen), Question préjudicielle, Conflits de droits fondamentaux
Auteur : Xenou Lamprini
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française
Directeur : Picod Fabrice
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit communautaire
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Aucun cap clair n’a été fixé par les pouvoirs publics européens s’agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes institués ont fait l’objet de nombreux text ...
Aucun cap clair n’a été fixé par les pouvoirs publics européens s’agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes institués ont fait l’objet de nombreux textes, quoique non axés spécifiquement sur le droit de la protection sociale complémentaire et ne tenant pas toujours compte de l’originalité du modèle économique et social de certains d’entre eux. Les intérêts des bénéficiaires des dispositifs établis ont été pris en considération davantage en raison de l’extension du rôle du droit du travail au sein de l’Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale. Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l’économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre une voix qui lui soit propre. Il est cependant permis d’espérer qu’un fil conducteur soit un jour plus clairement adopté, plaçant l’entreprise, qui constitue le socle du droit de protection sociale complémentaire, au coeur des réflexions et des réformes. C’est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu’est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l’avenir.
Mots clés : Droit du travail (droit européen), Droit européen et droit interne
Droit du travail (droit européen), Droit européen et droit interne
Auteur : Allende Mickaël d'
Année de soutenance : 2014
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En savoir plus Fiche descriptive complète La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Droit de l'Union européenne et lois de police Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être ...
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée. Il reste que des questions peuvent surgir quant à l’aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l’articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l’Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie « lois de police » avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l’empreinte de l’influence du droit de l’Union européenne. L’intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel des lois de police, accompagnée d’une diminution de l’efficacité de ces normes dans les relations entre les Etats membres. L’objectif de création, au sein de l’Union, d’un espace de liberté, de sécurité et de justice s’est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu’en raison des évolutions enregistrées par d’autres méthodes concurrentes de droit international privé.
Mots clés : Droit européen et droit interne
Droit européen et droit interne
Auteur : Oprea Elena-Alina
Année de soutenance : 2011
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En savoir plus Fiche descriptive complète Droit de l'Union européenne et lois de police
Directeur : Audit Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie est une étude comparative qui a comme objet l’analyse synthétique et pragmatique des mécanismes nationaux français et roumains destinés à assurer la protection des opérateurs économiques contre les éventuels manquements aux p ...
Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie est une étude comparative qui a comme objet l’analyse synthétique et pragmatique des mécanismes nationaux français et roumains destinés à assurer la protection des opérateurs économiques contre les éventuels manquements aux principes de transparence et de mise en concurrence. La comparaison des deux ordres juridiques est initiée à partir de la présentation du droit européen du contentieux des marchés publics qui a influencé de manière substantielle les systèmes juridiques nationaux. Cette influence sera le point central de l’étude et elle facilitera une comparaison indirecte entre le droit français et le droit roumain qui ont réagi de façon similaire et différente à la fois face à la primauté du droit européen. Ainsi, forte de sa tradition historique en matière de contentieux administratif, la France a été plus réticente à intégrer les règles européennes et a dû accepter quelques compromis qui ont sensiblement bouleversé ses coutumes, notamment en ce qui concerne les pouvoirs du juge. Le système juridique roumain, plus jeune et moins encré dans des règles traditionnelles, a été plus ouvert aux attraits du droit européen à tel point qu’il a innové en créant un organisme administratif-juridictionnel spécialisé, plus adapté aux exigences de rapidité et d’efficacité imposées par les directives européennes. L’évolution de sa jurisprudence riche mais changeante et sa comparaison avec la jurisprudence du juge administratif français nous permettra de nous interroger sur le compromis nécessaire entre la légalité et la sécurité juridique dans la passation des marchés publics.
Mots clés : Marchés publics -- Droit européen, Marchés publics -- Droit, Contentieux administratif, Sécurité juridique, Légalité
Marchés publics -- Droit européen, Marchés publics -- Droit, Contentieux administratif, Sécurité juridique, Légalité
Auteur : Irimia Florin
Année de soutenance : 2016
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En savoir plus Fiche descriptive complète Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie
Directeur : Guglielmi Gilles J.
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La coopération entre les superviseurs financiers dans l'Union européenne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : De nos jours, la coopération entre les superviseurs financiers dans l’Union européenne constitue une nécessité apparente. En effet, l’harmonisation progressive des législations des Etats membres, la mise en place du passeport européen pour faciliter la libre circulation des acteurs au sein de l’Unio ...
De nos jours, la coopération entre les superviseurs financiers dans l’Union européenne constitue une nécessité apparente. En effet, l’harmonisation progressive des législations des Etats membres, la mise en place du passeport européen pour faciliter la libre circulation des acteurs au sein de l’Union, la compétence nationale fondée sur le principe du pays d’origine, ainsi que la reconnaissance mutuelle des agréments et des contrôles ont rendu nécessaire la coopération entre les superviseurs financiers des Etats membres. Cette nécessité constitue une conséquence logique de l’intégration financière. D'une part, l'existence de règles communes exige une approche cohérente dans leur mise en oeuvre à travers de l'Union européenne. D'autre part, la portée croissante d'activités transfrontalières, ensemble avec l’émergence de grands établissements financiers prestant des services dans plusieurs secteurs d’activité, exige la coopération étroite entre les superviseurs financiers. En effet, dans un contexte transfrontalier et intersectoriel, la coopération constitue le principal outil de surveillance des autorités de contrôle financier. Ce processus est en plein mutation depuis l’avènement de la crise financière. Ainsi, la coopération est renforcée et centralisée à l’échelle de l’Union depuis la mise en place des Autorités européennes de surveillance. En outre, la centralisation de la supervision dans le secteur bancaire au niveau européen ne supprime pas la nécessité de coopération, en particulier en raison de l’expertise des autorités nationales, de leur connaissance des marchés bancaires nationaux, régionaux et locaux, des ressources importantes dont elles disposent déjà et de considérations géographiques et linguistiques.
Mots clés : Marché financier -- Droit européen, Autorités de marché
Marché financier -- Droit européen, Autorités de marché
Auteur : Stoeva Boryana
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La coopération entre les superviseurs financiers dans l'Union européenne
Directeur : Bonneau Thierry, Conac Pierre-Henri
Établissement de soutenance : Paris 2, Université du Luxembourg. Faculté de droit, d'économie et de finance
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux dans l'Union européenne : aspects de droit social Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés ...
Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d’autres, cette étude tente d’apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l’exigent.
Mots clés : Sociétés -- Droit européen, Droit international privé -- Fusion d'entreprises, Sociétés de capitaux, Droit social, Droit social (droit européen), Représentation du personnel, Normes du travail, Contrat de travail
Droit international privé -- Fusion d'entreprises, Sociétés de capitaux, Sociétés -- Droit européen, Droit social, Droit social (droit européen), Représentation du personnel, Normes du travail, Contrat de travail
Auteur : Dupin Coralie
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux dans l'Union européenne : aspects de droit social
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Influence des concentrations sur l'achèvement et le fonctionnement de marché intérieur de l'énergie Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La réalisation du marché intérieur de l’énergie constitue le moyen de diminuer le coût de l’énergie pour les consommateurs tout en assurant d’autres objectifs tels que la sécurité d’approvisionnement. Toutefois, les marchés européens du gaz et de l’électricité connaissent de nombreuses défaillances ...
La réalisation du marché intérieur de l’énergie constitue le moyen de diminuer le coût de l’énergie pour les consommateurs tout en assurant d’autres objectifs tels que la sécurité d’approvisionnement. Toutefois, les marchés européens du gaz et de l’électricité connaissent de nombreuses défaillances identifiées par la Commission dans son rapport résultant d’une enquête sectorielle lancée en 2005. Les directives de libéralisation ne suffisant pas, elle prône une application renforcée du droit de la concurrence, en particulier du droit du contrôle des concentrations. L’objet de cette étude est dès lors d’analyser l’utilisation de ces règles dans le cadre du processus de libéralisation des marchés énergétiques en Europe.Après une explication de la vague de concentrations ayant eu lieu dans le secteur énergétique sous l’impact de la libéralisation et du contexte qui l’entoure, on s’intéresse à l’utilisation des règles du contrôle des concentrations. Cette étude tente de mettre en exergue l’utilisation orientée de ses règles. Les Etats membres tout d’abord tendent à favoriser les opérations de concentrations se produisant entre des entreprises nationales tout en posant des obstacles aux opérations impliquant l’entrée sur leurs territoires d’acteurs étrangers.La Commission quant à elle favorise les concentrations de nature transfrontalière afin d’aider à la réalisation du marché intérieur et au développement de l’aspect concurrentiel de ce marché. Pour ce faire, elle a recours à un outil particulier : les remèdes. De tels rapprochements entre entreprises favorisant le marché intérieur, il n’est pas dans l’intérêt de la Commission de les interdire. Les remèdes permettent d’éliminer les effets négatifs qui pourraient résulter d’une opération de concentration. Cette étude propose une analyse des différents remèdes ayant été acceptés par la Commission afin de résoudre un problème de concurrence.
Mots clés : Ressources énergétiques -- Droit européen, Concentration industrielle, Libéralisme économique, Industries énergétiques, Concurrence -- Droit européen, Intégration économique -- Europe de l'Ouest
Ressources énergétiques -- Droit européen, Concentration industrielle, Libéralisme économique, Industries énergétiques, Concurrence -- Droit européen, Intégration économique -- Europe de l'Ouest
Auteur : Stoynev Ivan
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète Influence des concentrations sur l'achèvement et le fonctionnement de marché intérieur de l'énergie
Directeur : Blumann Claude
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit européen
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l’a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l’influence n’a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l’ensemble des compartiments du droit fra ...
Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l’a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l’influence n’a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l’ensemble des compartiments du droit français du travail. Tous les acteurs, publics et privés, doivent porter leur regard au-delà du cadre hexagonal. Un but est affiché : maîtriser la diffusion des normes supranationales, sans laquelle il n’est point d’adhésion de leurs destinataires, et appréhender les transformations du droit français du travail auxquelles elles conduisent. De nouveaux instruments doivent, à cet effet, être forgés.
Mots clés : Droit du travail (droit européen), Travail, Droit du travail (droit international), Négociations collectives, Hiérarchie des normes juridiques, Droit international et droit interne, Droit européen et droit interne
Travail, Droit du travail (droit européen), Droit du travail (droit international), Négociations collectives, Hiérarchie des normes juridiques, Droit international et droit interne, Droit européen et droit interne
Auteur : Guyon Charles
Année de soutenance : 2015
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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