Recherche avancée

Si l‘indépendance des autorités de concurrence est souvent justifiée par le besoin d‘une expertise objective, ce besoin ne suffit pourtant pas à la légitimer. Créées en contradiction apparente avec le principe de séparation des pouvoirs, les autorités de concurrence « indépendantes » ne peuvent trouver leur légitimité que dans la conjonction de diverses garanties institutionnelles, et de différents mécanismes de contrôle et procédures. S‘interroger sur la place de l‘indépendance des autorités de concurrence en Colombie suppose alors l‘identification de ces garanties et mécanismes. Leur analyse sera menée à travers une étude comparative de leur statut au regard de celui des autorités de concurrence française et américaine, dont les modèles ont influencé la constitution des autorités colombiennes. Elle permet de constater que les composantes de l‘indépendance varient et qu‘il n‘en existe pas un seul modèle à travers le monde. La présente étude conduit aussi à relever que certaines garanties statutaires de l'indépendance, pourtant accordées aux autorités de concurrence française et américaine et leur permettant disposer d‘un grand degré de liberté décisionnelle, ne sont pas octroyées aux autorités colombiennes. Assurer un degré plus important d‘indépendance aux autorités de concurrence en Colombie, par l‘attribution de certaines de ces garanties, requiert un renforcement des mécanismes de contrôle, procédures et voies de participation des citoyens dans la prise des décisions. L‘étude de la construction de l‘indépendance des autorités de concurrence, dans ses dimensions organique et fonctionnelle, doit donc être suivie par celle de ces contrôles. Un équilibre dans les contrôles constitue un facteur non seulement de légitimité, mais aussi un moyen de sauvegarder leur indépendance vis-à-vis des éléments extérieurs susceptibles d‘y porter atteinte.

L’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième « paquet » ont été en grande partie transposées au sein des États membres, les obstacles à la réalisation effective d’une Europe de l’énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d’Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d’efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l’énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle. D’un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en « constructeurs » des marchés de l’énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. À l’inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d’être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner. De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n’est pas totalement atténuée par la mise en place des « passerelles » entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu’instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés. Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu’une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l’interrégulation, mais également sur l’établissement d’une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée.

Cette thèse construit un modèle théorique qui renouvelle l’approche traditionnelle de l’équilibre du marché. En introduisant dans le paradigme néo-classique le principe de préférence pour la quantité, il génère de façon optimale des stocks dans un marché concurrentiel. Les résultats sont très importants, car ils expliquent à la fois l’émergence des invendus et l’existence de cycles économiques. En outre, il étudie le comportement optimal du monopole dont la puissance de marché dépend non seulement de la quantité de biens étalés, mais aussi de celle de biens achetés. Contrairement à l’hypothèse traditionnelle selon laquelle le monopoleur choisit le prix ou la quantité qui maximise son profit, il attire, via un indice de Lerner généralisé la demande à la fois par le prix et la quantité de biens exposés. Quelle que soit la structure du marché, le phénomène d’accumulation des stocks de biens apparaît dans l’économie. De plus, il a l’avantage d’expliquer explicitement les achats impulsifs non encore traités par la théorie économique. Pour vérifier la robustesse des résultats du modèle théorique, ils sont testés sur des données américaines. En raison de leur non-linéarité, la méthode de Gauss-Newton est appropriée pour analyser l’impact de la préférence pour la quantité sur la production et l’accumulation de biens, et par conséquent sur les prévisions de PIB. Enfin, cette thèse construit un modèle à générations imbriquées à deux pays qui étend l’équilibre dynamique à un gamma-équilibre dynamique sans friction. Sur la base de la contrainte de détention préalable d’encaisse, il ressort les conditions de sur-accumulation du capital et les conséquences de la mobilité du capital sur le bien-être dans un contexte d’accumulation du stock d’invendus

La préservation de la libre concurrence se fonde sur différents piliers, aussi bien préventifs que répressifs. La sanction des stratégies tarifaires d’éviction telles que les ciseaux tarifaires incombe en principe au contrôle postérieur des pratiques anticoncurrentielles. Toutefois, un tel contrôle ex post ne se prête que partiellement à empêcher une entreprise dominante d’évincer ses concurrents. C’est la raison pour laquelle l’objectif de cette thèse est d’examiner si le contrôle préventif des concentrations dispose d’outils susceptibles de prévenir l’émergence de tels comportements abusifs à l’avenir. L’étude aborde, dans une première partie, la question de l’identification des stratégies tarifaires d’éviction au stade préalable du contrôle des concentrations en portant notamment sur le problème de la preuve de ces stratégies. Sur la base d’une évaluation critique des différentes méthodes de production des preuves dans la pratique actuelle des autorités, l’auteur propose une propre solution aspirant à améliorer la prévention des stratégies d’éviction. La deuxième partie de la thèse est consacrée au traitement de telles stratégies via des mesures correctives de nature tant structurelle que comportementale, tout en comparant la pratique européenne, française et allemande relative aux engagements en matière de concentrations. Le cœur de la thèse est une analyse détaillée des différentes possibilités d’élaborer le contenu des mesures comportementales. À cette fin, il convient d’examiner la pertinence non seulement des dispositions matérielles, mais également de plusieurs mécanismes procéduraux visant à assurer la bonne mise en œuvre des engagements.

Cette thèse aborde les enjeux du Big Data en droit de la concurrence en trois chapitres. Le chapitre un propose de nouveaux outils économiques pour définir le marché pertinent et le pouvoir de marché dans l’économie axée sur les données. Il soutient la nécessité de réformer le marché pertinent et le pouvoir de marché en considérant de nouveaux outils et un ensemble de facteurs à prendre en compte pour le pouvoir de marché. Le chapitre deux propose de nouvelles analyses économiques et juridiques pour des fusions et pratiques anticoncurrentielles axées sur les données. Il étudie les sujets de premiers plans relatifs à l’intégration de la vie privée dans l’évaluation des fusions et pratiques antitrust, les ententes par algorithmes et les fusions préventives. Il soutient la nécessité d’intégrer la vie privée dans toutes les affaires de fusions et de pratiques anticoncurrentielles liées aux données puisque les données impliquent nécessairement des questions relatives à la vie privée et à la protection des données. Finalement, le chapitre trois propose de réguler l’économie numérique. Il démontre que l’économie est très concentrée et que les marchés ne peuvent pas corriger par eux-mêmes les défaillances du marché. Il analyse les recommandations émanant des rapports commissionnés par les gouvernements (Furman et al, Crémer et al, Schallbruch et al, ACCC report et Stigler report) et il discute et envisage d’autres propositions originales.

Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, les contrats publics d’affaires ont vocation à promouvoir l’innovation technologique. Les objectifs multiples qui leur sont assignés, particulièrement l’ouverture à la concurrence, les empêche néanmoins d’être des vecteurs efficaces d’innovation, au stade de leur formation. Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l’innovation, telles que l’évolutivité et la performance. C’est donc le contrat, comme instrument de prévision, qui représente un moyen efficace d’encouragement à innover.

Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement des concentrations transnationales dans le monde et d’une multiplication des systèmes de contrôle des concentrations. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. En effet, la soumission d’une même opération de concentration à différents régimes de contrôle engendre plusieurs problématiques juridiques, dont le risque d’être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par différentes autorités de la concurrence. Ceci dit, il nous semble que des mécanismes juridiques pour réguler les concentrations transnationales s’imposent. S’agissant d’une réalité au niveau européen, la « régionalisation » du droit de la concurrence apporte une aide précieuse à ces problématiques. Au niveau mondial, différentes approches de solution sont envisageables. Cette thèse soutient, à court terme, la convergence des règles et des pratiques, afin de réduire les inconvénients associés au contrôle des concentrations transnationales, accompagnée, à long terme, par l’adoption de certaines règles contraignantes au sein de l’OMC.

Cette thèse de doctorat a pour objet d'étude l'évolution des lignes éditoriales et des stratégies de programmation des chaînes de télévision historiques nord-américaines (NBC, CBS, ABC) entre 2004 et 2014. Cette recherche s'effectue par le prisme des séries télévisées, pierres angulaires de leur offre. Au début des années 2000, cette industrie culturelle est marquée par un basculement du contexte concurrentiel, conduisant à une redéfinition de la nature des séries télévisées. en effet, la chaîne NBC, pourtant initiatrice de la « Quality Television », s'effondre dans les audiences, laissant à son concurrent ABC imposer plusieurs succès critiques et commerciaux majeurs. Les années suivantes se caractérisent selon nous par un recul des fictions tenant un discours « pédago-ludique » au profit de divertissements tournés vers l'évasion et le spectaculaire, proches du cinéma hollywoodien. Sous l'impulsion de ABC, chaîne du groupe Disney, nous assistons alors à l'avènement d'un nouveau cycle de production symbolique, que nous proposons d'appeler « Escape Television ». Cette recomposition de l'offre répond selon nous à une évolution de la demande : à une ère « post-networks », caractérisée par une érosion des audiences ainsi qu'une montée en puissance de la VàD, les chaînes historiques ne tentent plus de capter prioritairement une audience nationale mais de séduire un public mondial consommant leurs contenus sur Internet, souvent illégalement. Notre approche, à la fois historique et socio-économique, s'appuie principalement sur l'analyse de quatre séries à succès : Lost (ABC, 2004-2010), The Office (NBC, 2005-2012), The Good Wife (CBS, 2009-2014) et Person of Interest (CBS, 2011-2014).

Les rapports entre concurrence et droit fiscal, en tant que technique de mise en oeuvre du prélèvement fiscal, sont multiples et complexes. Il apparaît sans peine que la concurrence est affectée par le droit fiscal, dans la mesure où tant les dépenses fiscales que les normes fiscales peuvent dénaturer le rapport concurrentiel. En pratique un tel biais concurrentiel résulte de critères d’imposition ratione materiae ou personae qui décorrèlent la charge fiscale de l’avantage concurrentiel, lequel détermine à lui seul l’issue du jeu concurrentiel, et est réductible à l’avantage en valeur ajoutée. Dit de manière plus analytique, le droit fiscal est distorsif de concurrence lorsqu’il traite certains concurrents ou actes concurrents de manière différenciée, soit de jure, soit de facto, c’est-à-dire en fonction de leurs caractéristiques économiques, dans la mesure où une telle différenciation ne recoupe pas les différences de valeur ajoutée. Le jeu concurrentiel est par ailleurs un instrument du droit fiscal, qui définit un principe dit « de pleine concurrence » pour déterminer objectivement la base imposable d’échanges intragroupes. Ce principe, qui emporte des effets importants en droit commercial et en droit de la concurrence, permet en outre d’exposer empiriquement les distorsions de concurrence naissant d’une méconnaissance de la valeur ajoutée propre à chaque contribuable. Au final, la distorsion fiscale de concurrence apparaît bien comme une affaire de critère d’imposition ; cette dimension juridique pose nécessairement la question de la réception de cette distorsion par le droit positif. magistère de fait dessine ainsi une norme matérielle de concurrence qui affecte le droit fiscal. Ainsi, en droit interne, la teneur et la mise en oeuvre du principe d’égalité devant l’impôt repose de manière croissante sur des analyses concurrentielles spontanées du juge de l’impôt et du juge constitutionnel, dont la seule limite paraît être une approche abstraite de l’égalité et une grande latitude d’appréciation laissée par ces derniers au pouvoir fiscal. Ce rapport d’influence se double d’une véritable instrumentalisation du droit fiscal sur le terrain du droit économique, qui subordonne la fiscalité à sa propre finalité concurrentielle. En effet, le droit de l’Union européenne recourt de manière étendue et explicite à l’analyse concurrentielle dans son contrôle de conventionalité du droit fiscal, en s’opposant aux mesures fiscales internes susceptibles, par une atteinte à l’obligation de traitement national ou une concurrence fiscale déloyale, de mettre en échec l’intégration économique européenne. Appliquant au droit fiscal un prisme purement économique ne présentant que des égards très limités pour les objectifs et méthodes fiscales, le droit de l’Union européenne porte en germe la censure de toute politique fiscale, même indistinctement applicable, à raison de son objet mais plus encore de ses effets anticoncurrentiels. L’expression ultime de l’instrumentalisation du droit fiscal par la concurrence réside dans la jurisprudence qui commande l’imposition au seul regard des distorsions de concurrence naissant de son absence, faisant de la concurrence une source d’imposition.