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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises : étude comparée des droits français, hellénique et anglais Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette étude porte sur la question de l’efficacité de la convention d’arbitrage à l’égard des opérateurs du transport maritime de marchandises. Dans un premier temps, la question qui se pose est celle de la détermination du droit applicable à l’efficacité de ladite clause. A cet égard, notre attentio ...
Cette étude porte sur la question de l’efficacité de la convention d’arbitrage à l’égard des opérateurs du transport maritime de marchandises. Dans un premier temps, la question qui se pose est celle de la détermination du droit applicable à l’efficacité de ladite clause. A cet égard, notre attention se concentre sur l’interprétation et l’application des principes propres à l’arbitrage international par la jurisprudence maritime. L’examen des clauses d’arbitrage insérées dans un contrat de transport maritime ne saurait échapper aux spécificités du droit de transport maritime ainsi qu’aux dispositions des conventions maritimes internationales. Par ailleurs, l’approche du sujet par la méthode comparative nous permettra de découvrir, à travers les solutions concrètes finalement retenues dans les trois systèmes juridiques en question, que l’effet juridique de la clause compromissoire est directement lié à l a position contractuelle de ces opérateurs. Parmi les personnes impliquées dans le transport maritime, le destinataire des marchandises nous intéresse plus particulièrement. Ce dernier n’étant pas présent, en effet, au moment de la formation du contrat, les conditions de son engagement par une clause compromissoire insérée, presque toujours « par référence » dans le titre de transport, font l’objet d’un vif débat doctrinal et jurisprudentiel.
Mots clés : Arbitrage (droit), Chartes-parties (droit maritime), Connaissement, Cargaison, Transports maritimes, Clause compromissoire
Auteur : Papadatou Marina
Année de soutenance : 2014
En savoir plus Fiche descriptive complète La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises : étude comparée des droits français, hellénique et anglais
Directeur : Jarrosson Charles
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 et les condamnations régulières du Royaume-Uni par la CEDH peuvent être considérés comme les symptômes, parmi d’autres, d’un problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique. Comment expliquer que cet Etat, membre fondateur du Conseil d ...
Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 et les condamnations régulières du Royaume-Uni par la CEDH peuvent être considérés comme les symptômes, parmi d’autres, d’un problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique. Comment expliquer que cet Etat, membre fondateur du Conseil de l’Europe, résiste si fortement à l’application de cette déclaration de droits qu’est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ? Nous proposons dans ce travail une solution appuyée sur une étude de la culture classique de la common law, c'est-à-dire, essentiellement mais pas seulement, de la grande doctrine parlementaire anglaise du dix-septième siècle. Il nous semble en effet que cette doctrine a fixé la conception anglaise de la liberté et l’a définitivement envisagée comme devant relever de la common law. Nous suggérons que c’est par une redéfinition permanente de la common law que la liberté a été pensée en droit public anglais et que ce travail de redéfinition est encore à l’oeuvre aujourd’hui. Tout d’abord le problème de la liberté – qui s’est aussi posé en France et en Amérique par exemple – a pris une forme particulière en Angleterre : plutôt que de penser la source de légitimité du pouvoir, les juristes anglais ont réfléchi à ce que pouvait être les « marques » d’un droit acceptable pour tous. Cette réflexion a engendré des vagues de politisation du droit mais elle a rendu l’apparition d’un peuple sujet de droit beaucoup plus difficile. La première vague de politisation fait de la common law, le droit de la communauté, c'est-à-dire le droit commun à tous (Partie 1). La seconde vague de politisation de la common law correspond à un approfondissement de la première et fait de la common law un droit de la liberté en articulant le langage de la common law à l’individu par le biais d’une morale constitutionnelle (Partie 2).
Mots clés : Common law, Constitutionnalisme, Droits de l'homme, Droit constitutionnel
Auteur : Roynier Céline
Année de soutenance : 2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique
Directeur : Baranger Denis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Analyse comparée franco-américaine de la protection des œuvres par le droit d’auteur Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’appel au renforcement de la protection du droit d’auteur dans le but de mieux lutter contre la contrefaçon, surtout avec l’avènement et le développement incessant des nouvelles technologies, est-il justifié ? Le bilan des efforts déployés récemment sur la scène internationale pour réaliser un tel ...
L’appel au renforcement de la protection du droit d’auteur dans le but de mieux lutter contre la contrefaçon, surtout avec l’avènement et le développement incessant des nouvelles technologies, est-il justifié ? Le bilan des efforts déployés récemment sur la scène internationale pour réaliser un tel renforcement, ayant débouché sur l’élaboration du très controversé ACTA, démontre que la réponse à cette question ne peut être ni simple ni immédiate. Evaluer l’opportunité et déterminer la nécessité de renforcer cette protection ne peuvent se faire qu’après un examen approfondi des solutions juridiques, existantes déjà dans les dispositifs nationaux des deux Etats qui assurent chacun une protection efficace des droits des auteurs, tout en adoptant des approches diamétralement opposées en la matière à savoir, la France et les Etats-Unis. Une fois ces deux droits comparés, une inégalité dans le niveau de protection ressort, appelant des améliorations qui passent par une intégration d’institutions juridiques « venues d’ailleurs ». Cette intégration qui aura pour résultat d’harmoniser ces deux droits, dans le respect des particularismes nationaux, pourra se réaliser à l’aide du droit comparé. L’harmonisation des droits nationaux dans le respect de leurs différences est aussi l’oeuvre du droit international surtout lorsqu’il s’agit d’une matière qui ne peut être traitée qu’à l’échelle internationale, voire mondiale. Pour pouvoir comprendre les raisons de la persistance des différences entre les deux droits menant à cette inégalité, l’examen des instruments internationaux adoptés en la matière, censés harmoniser la protection du droit d’auteur, est indispensable. Le bilan de cet examen s’avère mitigé dans la mesure où, les spécificités nationales l’emportent, bloquant ainsi le processus d’harmonisation. Or, le droit comparé a comme rôle principal de préparer un terrain favorable à une harmonisation internationale réussie, en dégageant des solutions concrètes, pratiques et surtout adaptées puisque ne heurtant pas les traditions juridiques nationales qu’il aura réussi à identifier.
Mots clés : Droit d'auteur international, Droit d'auteur -- Droits voisins, Droit d'auteur -- Droit moral, Droit -- Unification internationale, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Dagher Chantal
Année de soutenance : 2017
Accès restreint jusqu'au 01-01-2200 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-01-2200 (confidentialité ou accès intranet)
En savoir plus Fiche descriptive complète Analyse comparée franco-américaine de la protection des œuvres par le droit d’auteur
Directeur : Galloux Jean-Christophe
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La responsabilité sans faute de l’Union européenne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même ...
Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extra-contractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d’une activité fautive des institutions de l’Union européenne ou de ses agents n’est pas nécessaire à l’engagement de sa responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s’imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d’une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extra-contractuelle et, d’autre part, de l’interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.
Mots clés : Responsabilité du fait des choses, Responsabilité civile (droit européen), État -- Responsabilité, Recours des particuliers (droit européen), Droit administratif (droit européen)
Auteur : Forster Ninon
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète La responsabilité sans faute de l’Union européenne
Directeur : Picod Fabrice
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit de l'Union européenne
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Reflet du rapport des individus avec le pouvoir public, le droit de la procédure administrative non contentieuse a sensiblement évolué depuis quatre décennies, en France comme en Grèce. Cette évolution, rattachée dans les deux pays à des projets politiques et juridiques de réforme administrative, a ...
Reflet du rapport des individus avec le pouvoir public, le droit de la procédure administrative non contentieuse a sensiblement évolué depuis quatre décennies, en France comme en Grèce. Cette évolution, rattachée dans les deux pays à des projets politiques et juridiques de réforme administrative, a pu nourrir la réflexion doctrinale sur l’avènement d’une « démocratie administrative ». Or, l’évolution des règles qui concernent en particulier la procédure d’édiction de décisions individuelles répond toujours à un problème juridique aussi classique que fondamental : celui de la protection des individus vis-à-vis du pouvoir unilatéral de l’administration, dont l’exercice intervient dans la sphère des droits et libertés substantiels. Pour l’exploration de la situation juridique des administrés dans la procédure administrative non contentieuse, la prise en compte de la fonction qu’accomplissent dans cette procédure les droits procéduraux des administrés paraît dès lors nécessaire. La contribution des droits procéduraux, et plus spécialement des droits d’être entendu et à la motivation, à la protection des droits individuels substantiels mis en jeu dans l’opération normatrice de l’administration s’avère être un étalon essentiel pour la détermination de la portée juridique des droits procéduraux en cause. La qualité de ces derniers comme instruments de protection individuelle permet en effet la compréhension cohérente de l’évolution des sources juridiques des droits d’être entendu et à la motivation, de la délimitation du domaine d’application de ces droits et du traitement réservé par les juges français et grec de l’excès de pouvoir aux hypothèses de violation des mêmes droits.
Mots clés : Procédure administrative, Droits de l'homme, Motivation (droit), Excès de pouvoir (droit administratif), Relations administration-usagers
Auteur : Kapsali Vassiliki
Année de soutenance : 2012
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En savoir plus Fiche descriptive complète Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec
Directeur : Gaudemet Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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L'autorité de régulation des marchés financiers : étude comparative France - Moyen-Orient Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’existence d’un « régulateur financier » ayant pour mission d’encadrer les marchés financiers est un phénomène répandu qui confronte les systèmes juridiques à une question délicate : celle de l’intégration de ce régulateur dans le paysage institutionnel classique. C’est cette question qui est au co ...
L’existence d’un « régulateur financier » ayant pour mission d’encadrer les marchés financiers est un phénomène répandu qui confronte les systèmes juridiques à une question délicate : celle de l’intégration de ce régulateur dans le paysage institutionnel classique. C’est cette question qui est au coeur de la recherche menée en droit comparé, en France et au Moyen-Orient. D’origine anglo-saxonne, la formule frappe par son originalité fonctionnelle et structurelle. L'appréciation du phénomène passe d'abord par l’étude de la spécificité de la fonction de régulation. Comment appréhender le fait que le régulateur financier cumule des compétences normatives, contentieuses et administratives ? Ne dessaisit -il pas le législateur, le juge et l’exécutif d'une partie de leur activité? L’analyse révèle que la raison d'être du régulateur financier est de fonctionner en complémentarité avec les pouvoirs de l’État. Ne constituant pas un quatrième pouvoir, le régulateur financier diffuse l’art de la régulation résultant de son statut de gendarme de la Bourse et de magistère moral. L’approche fonctionnelle est complétée par une analyse du statut du régulateur financier. Quel positionnement occupe-t-il, alors qu'il combine des éléments privés et publics ? L’étude montre que le régulateur financier résiste aux distinctions classiques. Dépassant les frontières public/privé, il est à mi-chemin entre l'Etat et le marché. Il se nourrit des valeurs du privé par l’association des professionnels dans la régulation, le recours à des mécanismes contractuels pour régler les différends et la soumission au contrôle du juge judiciaire. Mais il maintient en même temps un statut public spécifique en vue d’assurer son indépendance. Il en résulte l'émergence d'un nouveau mode d’action de troisième voie ayant pour objet la mise en oeuvre d'une nouvelle fonction de l'Etat qui est la régulation dont l'avènement nécessite la conception d'une formule institutionnelle inédite.
Mots clés : Autorités de régulation et de surveillance financière, Marché financier -- Droit, Politique économique -- France
Auteur : Wahbi Nasser
Année de soutenance : 2015
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'autorité de régulation des marchés financiers : étude comparative France - Moyen-Orient
Directeur : Drummond France
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Les arrhes : étude franco-chinoise Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : En choisissant les arrhes comme objet de comparaison entre le droit français et le droit chinois, la présente étude entend montrer le lien entre la technique juridique et la fonction juridique d'une part, la relation entre la fonction d'une institution et son régime juridique d'autre part.Le mécanis ...
En choisissant les arrhes comme objet de comparaison entre le droit français et le droit chinois, la présente étude entend montrer le lien entre la technique juridique et la fonction juridique d'une part, la relation entre la fonction d'une institution et son régime juridique d'autre part.Le mécanisme et la fonction sont deux composantes distinctes de la convention d'arrhes. Les deux systèmes juridiques (la France et la Chine) connaissent le même mécanisme, les fonctions juridiques des arrhes s'éloignent cependant considérablement. Il y a en même temps une interdépendance entre ces deux éléments. D'une part, la fonction des arrhes détermine le rôle joue par le mécanisme. De l'autre côté, l'efficacité de la fonction juridique dépend largement du mécanisme sur lequel elle s'appuie. La divergence fonctionnelle des arrhes se répercute nécessairement sur le régime de cette convention. En premier lieu, le problème du contrôle juridique se pose dans des termes différents. En second lieu, les effets juridiques du jeu des arrhes ne sont pas les mêmes en présence de différentes fonctions. La présente étude montre la nécessité d'assurer une adéquation entre la fonction poursuivie et le régime adopté. A travers l'étude des arrhes, nous entendons survoler les deux systèmes juridiques dans leur ensemble, afin d'une part de permettre aux lecteurs français de mieux connaître le droit chinois, et d'autre part de mettre en lumière les divergences qui séparent les deux pays. L'exploitation de la jurisprudence chinoise constitue d'ailleurs une originalité marquée de la présente étude.
Mots clés : Arrhes, Contrats réels
Auteur : Li Bei
Année de soutenance : 2015
En savoir plus Fiche descriptive complète Les arrhes : étude franco-chinoise
Directeur : Grimaldi Michel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou e ...
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Une codification doctrinale conçue comme un instrument de "soft law" et qui trouve de plus en plus application dans la pratique arbitrale. Notre étude cependant montre que peu de sentences arbitrales rendues dans des affaires dont l’une des parties est arabe ont fait référence aux Principes Unidroit. L’explication n’est pas à rechercher dans une incompatibilité entre ceux-ci et le droit des contrats des pays arabes mais dans la méconnaissance de cette codification doctrinale par les juristes arabes. À cela s’ajoute un sentiment de méfiance à l’égard d’une manifestation de la soft law. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens qui permettraient aux Principes Unidroit de trouver leur place dans le droit et la pratique des pays arabes.
Mots clés : Arbitrage commercial international, Droit international privé -- Contrats, Arbitrage (droit islamique), Droit -- Unification internationale, Droit souple
Auteur : Bouleghlimat Widad
Année de soutenance : 2014
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En savoir plus Fiche descriptive complète L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international
Directeur : Fauvarque-Cosson Bénédicte
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Le service public audiovisuel dans les Etats membres de l'Union Européenne : Etude comparée France, Italie, Royaume-Uni Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La multiplication des plateformes de transmission audiovisuelles et l'arrivée des offres délinéarisées, telles que celles proposées par Netflix, amènent aujourd'hui à s'interroger sur le rôle que doit jouer le service public audiovisuel dans un tel environnement. Cette thèse a pour objet d'étudier l ...
La multiplication des plateformes de transmission audiovisuelles et l'arrivée des offres délinéarisées, telles que celles proposées par Netflix, amènent aujourd'hui à s'interroger sur le rôle que doit jouer le service public audiovisuel dans un tel environnement. Cette thèse a pour objet d'étudier les raisons juridiques qui justifient en Italie, en France et au Royaume-Uni, la sauvegarde d'un secteur public de la radio-télévision, financé par des fonds publics, dans un environnement libéralisé, et sa protection par le droit de l'Union européenne. Elle vise à conceptualiser juridiquement la mission de service public audiovisuel telle qu'elle est définie par les législateurs français, britannique et italien, étape nécessaire pour s'intéresser ensuite à l'effectivité d'une telle définition dans la réalité sociale qu'elle entend régir. Le constat d'une relative ineffectivité des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires encadrant la prestation de service public audiovisuel nous pousse ensuite à mettre en exergue les facteurs juridiques qui permettent de l'expliquer. Cette relative ineffectivité pose en effet des problèmes démocratiques et juridiques, car seule une distinction effective du contenu des chaînes publiques vis-à-vis des chaînes privées permet de justifier le financement par le contribuable du service public audiovisuel, considéré comme fondamental au bon fonctionnement des démocraties européennes.
Mots clés : Médias audiovisuels publics, Télévision, Médias audiovisuels -- Droit
Auteur : Trouillard Pauline
Année de soutenance : 2019
En savoir plus Fiche descriptive complète Le service public audiovisuel dans les Etats membres de l'Union Européenne : Etude comparée France, Italie, Royaume-Uni
Directeur : Perroud Thomas
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences juridiques
Thème : Droit
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le statut patrimonial du conjoint survivant est, depuis toujours, exposé à un dépeçage législatif source de difficultés de qualification et d’articulation, qu’il convenait de confronter aux évolutions connues par la matière sur le plan du droit international privé et sur celui du droit interne. Or n ...
Le statut patrimonial du conjoint survivant est, depuis toujours, exposé à un dépeçage législatif source de difficultés de qualification et d’articulation, qu’il convenait de confronter aux évolutions connues par la matière sur le plan du droit international privé et sur celui du droit interne. Or ni l’entrée en application des règlements UE (n°650/2012 sur les successions et n°2016/1103 sur les régimes matrimoniaux), ni le mouvement de faveur pour le conjoint survivant n’ont éradiqué les difficultés affectant son statut patrimonial en droit international privé. D’où l’intérêt, dans un premier temps, d’user des ressources offertes par la qualification, la substitution, l’adaptation pour tenter de les surmonter au cas par cas ; puis, dans un second temps, de chercher à réunifier le statut du conjoint sous l’empire d’une seule loi. Deux voies permettraient d’atteindre ou, à tout le moins, de favoriser la réalisation d’une telle unité législative. Nous avons éliminé la première d’entre elles, consistant à modifier le contenu des différentes catégories de rattachement concernées soit en les fusionnant soit en étendant l’une d’entre elles. En revanche, nous avons retenu la seconde d’entre elles, reposant sur la modification du rattachement matrimonial après le décès, soit par le biais de la substitution judiciaire désormais admise par le règlement n°2016/1103, soit par le biais de l’accord inter partes déjà admis par le droit français.
Mots clés : Régimes matrimoniaux (droit international privé), Part du conjoint survivant, Droit international privé -- Successions et héritages, Successions et héritages (droit européen)
Auteur : De Gourcy Raphaelle
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé
Directeur : Goré Marie
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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