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La Cour de Justice Communautaire (CJC), la Cour des Comptes Communautaire (CCC) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sont les trois juridictions supranationales créées respectivement par les traités de la CEMAC et de l’OHADA pour renforcer les nouveaux processus d’intégration économique et juridique des Etats membres. Dans la mesure où ces juridictions exercent un contrôle juridictionnel déterminant de la norme communautaire, le premier contrôle étant effectué par les juridictions nationales des Etats parties, la conception, l’organisation, le fonctionnement, les caractéristiques, les rôles ou compétences de ces juridictions nouvelles ainsi que la destinée des décisions qu’elles rendent dans leurs fonctions strictement judiciaires ou dans celles accessoires d’appui à la procédure arbitrale, présentent un intérêt digne d’une recherche doctorale. S’il est apparu que des jalons supplémentaires d’efficacité des nouveaux processus d’intégration ont été plantés par la création desdites juridictions, il a également été constaté que des pesanteurs d’ordre juridictionnel, structurel ou fonctionnel continuent d’en retarder la vitesse de croisière. Les solutions que nous avons proposées pour surmonter ces difficultés se regroupent en une réorganisation des juridictions communautaires, une répartition claire des compétences entre elles, un renforcement de la procédure de contrôle du droit communautaire, une vulgarisation permanente du droit de l’intégration, une revalorisation des titres exécutoires, une clarification des fonctions du juge d’exécution, une restriction du domaine de l’immunité d’exécution, un réaménagement des procédures de recouvrement, une formation continue des acteurs de la justice, une amélioration de leur condition de travail et de vie, une résurgence de l’éthique morale, une réelle indépendance de la justice… C’est dire que l’étude met un accent sur les obstacles qui entravent les nouveaux processus d’intégration et propose des solutions pour parfaire les textes législatifs et leurs interprétations jurisprudentielles, dans la perspective d’accélérer le développement économique des Etats concernés en particulier, pour une meilleure prospérité globale des économies mondiales.

Dans un monde globalisé où compétitivité et concurrence façonnent en partie la scène politique etéconomique internationale, la construction d’une image voire d’une identité via la communication extérieuredevient un outil de puissance. Ces implications se retrouvent de la même manière dans les relations entre unÉtat, la France, et les opinions publiques nationales et étrangères.Cette thèse de doctorat complète le questionnement de la place de la France dans le monde.L’étude de la production de la communication extérieure par l’État, personnifiant la Nation, prend formedans un contexte géopolitique mouvant, caractérisé par une évolution technologique et médiatiquedifficilement prévisible. Elle propose une synthèse de la communication extérieure marquée par les structuresde la Ve République et par la politique étrangère menée par le Ministère des Affaires étrangères et impulséepar le chef de l’État. Les freins psychologiques, le refus de la communication comme outil de visibilité et depouvoir ainsi que les problématiques intérieures pèsent sur l’élaboration de politiques pensées et crédibles.Cette recherche interroge également la légitimité de l’échelle de la communication extérieure de la Francelorsque l’attractivité économique se dispute au niveau régional et que la compétition politique se livre à unniveau supra – national.Ce travail fait état de l’existant afin de proposer la correction de travers nationaux qui compliquent lespolitiques de communication supposées porter la voix de la France dans le monde.

Les technologies issues du numérique ont donné naissance à des contrats qui nécessitent une approche particulière et qui posent parfois des difficultés de mise en oeuvre, d’application, d’interprétation, et même de qualification, tant leur existence ne peut désormais plus être ignorée dans le paysage juridique. A cela, s’ajoute le fait qu’ils répondent à un réel besoin, à la fois de la part des praticiens du droit et des acteurs de ces contrats. C’est sans compter qu’ils se démarquent des conventions issues du monde analogique en de nombreux points, sachant que néanmoins, ils s’inscrivent dans le cadre d’une évolution logique et naturelle du droit. C’est ainsi que depuis quelques années, le droit voit se profiler des contrats imposant au législateur d’élaborer de nouveaux textes, en raison des lacunes juridiques encore grandes en la matière. La question qui se pose d’emblée est alors de savoir quelle est leur place dans la vie juridique, et surtout, comment ils sont perçus et analysés par rapport à ceux plus « classiques » issus du monde analogique. Dès lors, d’autres interrogations s’enchaînent : dans quel type d’environnement évoluent-ils ? Quels sont les critères qui caractérisent le mieux les contrats liés aux technologies issues du numérique ? Et surtout, qu’est-ce qui les rend si spécifiques et si inédits par rapport aux autres contrats, et qu’est-ce qui fait leur essence même ? On en vient alors à se demander si la dématérialisation de leur objet et leur orientation tournée vers les technologies influencent leur mode de formation et leur exécution. Autrement dit, quel est leur impact sur l’équilibre contractuel et quelles sont leurs implications juridiques concrètes ? Une chose est sûre : si ces contrats font appel à un vocabulaire technique propre au monde numérique et que leur objet peut sembler de prime abord inédit et complexe, en réalité, il en est autrement, les prestations auxquelles ils renvoient étant au final, très proches de celles qui nous entourent depuis toujours.

Cette thèse porte sur la presse clandestine au Liban, celle qui – non autorisée par l’État–fut publiée et véhiculée par les partis politiques belligérants durant la guerre au Libanentre 1975 et 1982.Elle étudie dans son ensemble la nature d’une sélection significative, non exhaustive,des publications les plus représentatives de cette époque, ses messages, pour aboutirà la compréhension du public et des moyens de distribution de ces écrits.Travail de première main, cette étude se base sur une recherche d’archives, qui seraplus tard approfondie par l’analyse de contenu, du langage, et de la sémiologiequand la publication le permet. Ainsi, nous repasserons en vue les périodiquesFalastine Assawra, Al Qaeda, Al Marouni, Loubnan et Sawt El Hakika pour mieuxsonder les points de vue sur les sujets traités ainsi que la façon de faire selon lavision de chacun.Ainsi, nous avons affaire à des instruments qui témoignent d’une étape cruciale etfondamentale dans l’évolution de la presse libanaise, notamment celle qui s’occupeessentiellement des zones de crise et des manifestations les plus humaines de laliberté de penser.On en conclura que la guerre est aussi bien médiatique qu’armée quand il s’agit d’unaffrontement d’idéologies, et que dans un pays multi confessionnel comme le Liban,l’histoire est non seulement un point de vue, mais une lutte de construction d'imagequi va plus loin que les faits. Michel Foucault le dit bien : "on a beau dire ce que l'onvoit, ce que l'on voit ne tient pas dans ce que l'on dit".

Le travailleur des plateformes est-il un travailleur salarié ? L'accident survenu lors d'une pause du travailleur en télétravail à son domicile est-il un accident du travail ? Les nouvelles formes de travail interrogent les catégories juridiques du droit de la protection sociale. A travers ces questionnements d'ordre technique, ce sont les grands principes de la matière qui sont mis à l'épreuve. Le droit de la protection sociale repose sur une articulation complexe entre les trois principes de solidarité nationale, de solidarité professionnelle et d'universalité. Cette construction, à mi-chemin entre une conception beveridgienne et bismarckienne, prend ses racines dans le compromis fordiste institué au début du siècle. Le travailleur type, autour duquel le dispositif est façonné, est un travailleur salarié en CDI à temps plein. Depuis les années 1970, ce compromis s'essouffle. Les transformations économiques, sociales, et technologiques conduisent les entreprises et les travailleurs à recourir à des formes de travail plus flexibles (contrats courts, prestation de service, télétravail...). A côté du salariat classique, les statuts et parcours professionnels se diversifient. Ces mutations bousculent les repères traditionnels du droit de la protection sociale. Les imperfections de la logique socioprofessionnelle sont mises en lumière. De nouvelles interrogations renvoyant aux idées de solidarité sociale se développent. Aussi, le droit de la protection sociale cherche à se réinventer et à trouver de nouvelles articulations entre ses principes fondateurs. Se dessine ainsi progressivement un nouveau contrat social, porteur de nouvelles relations entre la protection sociale et le travail, entre l'individu et le collectif.

De la 1ère extinction massive il y a 443 millions d’années, à la catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011, notre planète nous montre qu’elle est un organisme vivant en perpétuelle évolution. Alors que les catastrophes et les crises rythment l’humanité, il semble se révéler que les ruptures d’hier permettent les constructions de demain. Le concept polysémique de crise s’est imposé au travers des âges, pour nommer ce qui paraissait indéfinissable. En s’enrichissant de l’histoire ancienne et moderne, ce travail de recherche essaye d’appréhender la notion de crise dans son système. L’approche écosystémique contribue alors à bien discerner ce qui la caractérise. Ce travail effectué nous autorise alors à étudier ce qui constitue la nature de la crise. L’ambition étant de décrypter les ruptures pour éviter le chaos. Comme nous l’apprenait Antoine Lavoisier « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Pour y arriver, les retours d’expériences et la théorisation des bonnes pratiques nous démontrent qu’il est nécessaire de bien discerner la nature de l’équilibre propre à notre système pour réussir à identifier les éléments du socle qui nous constitue. Il se révèle alors vital de déterminer ce qui constitue notre homéostasie, ce qui caractérise un écosystème qui résiste aux changements (perturbations) et arrive néanmoins à conserver un état d’équilibre. Cette analyse nous permet alors d’étudier et d’envisager les process nécessaires à mettre en place pour augmenter notre résilience.

Le phénomène des télévisions satellitaires a fait son apparition dans le monde arabe en 1990-1991. Date de l’instauration du Nouvel Ordre Mondial. Une progression foisonnante s’est produite, par la suite, profitant d’un espace géolinguistique étendu, d’une ouverture sans précédent et d’un financement généreux. Sont-elles l’expression d’un changement ou bien celle d’une adaptation ? Et au service de qui ? L’étude des chaines d’information en continu Al Jazeera, Al Arabiya ou « flexibles », Abou Dhabi et Al Manar est particulièrement intéressante pour répondre à cette question. Comprendre le fond de ce phénomène, les intérêts qu’il représente, qu’il sert, et les limites du changement qu’il est capable de produire, exige de dresser un état des lieux panoramique, une étude de la géopolitique qui a donné lieu à la naissance de ces télévisions, et qui a dicté les évolutions qu’elles ont subit. L’analyse du contenu et du discours vient repérer les expressions d’une culture démocratique, ou anti démocratique, dont dépend la nature du changement

Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l’exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu’il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l’exige, doit également le pouvoir. Accorder au salarié une telle liberté peut s’avérer dangereux pour l’autorité de l’employeur ou la survie de l’entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l’obligation de confidentialité ou l’abus, peuvent autoriser l’employeur à restreindre l’exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. S’impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l’exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l’employeur. Bien que périlleuse, cette quête d’équilibre mérite d’être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n’apparaîtra qu’apparente.

L'objectif de cette recherche est d'analyser la différence entre toutes les modalités du discours politique et les nouveaux médias pendant les campagnes électorales. L'émergence d'Internet a redistribué les cartes du discours politique. L'idée est d'analyser l'évolution de la communication politique au cours de quelques décennies et d'observer comment elle s'est déroulée après l'introduction de l'internet et des technologies des médias numériques. La portée de cette recherche est assez vaste ; cependant, la recherche a ses limites. Ainsi, afin de maintenir la qualité de la recherche, nous avons décidé de nous concentrer uniquement sur l'Inde. À travers cette recherche, nous présentons une perspective impartiale des stratégies de communication adoptées lors des élections générales de 2014 en Inde. L'objectif est d'analyser l'impact des nouveaux médias et de déterminer où ils se situent en termes d'influence et d'impact sur le public. Il s'agit de déterminer si ces médias ont été un outil important pour changer notre façon de communiquer dans l'espace politique du monde moderne. Cette recherche vise à déterminer si les nouveaux médias ont dépassé les médias traditionnels pour le discours politique en Inde et si les médias sociaux pourraient être le canal de communication le plus efficace pendant les campagnes électorales.