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Le droit des données à caractère personnel est aujourd’hui un droit en pleine mutation. La protection qu’il est censé conférer aux individus est confrontée à l’apparition de nouvelles pratiques reposant sur l’utilisation de dispositifs permettant une collecte à grande échelle de données à caractère personnel. S’inscrivant dans ce cadre, la pratique de l’automesure connectée ou quantified-self a contribué, par ses modalités de fonctionnement, à une remise en cause des principes protecteurs instaurés depuis la fin des années 1970 par la loi Informatique et Libertés.Cette étude poursuit un double objectif. Tout d’abord, faciliter l’identification des situations dans lesquelles la pratique de l’automesure connectée met à mal certains principes fondamentaux de la protection des données, de façon à pouvoir mettre en lumière les risques auxquels les individus sont soumis. Ensuite, identifier les mutations du cadre juridique lorsque celui-ci est confronté au développement des technologies employées pour la pratique de l’automesure : ces technologies conduisent à une technicité croissante du droit et favorisent, conformément aux mécanismes instaurés par le RGPD, le développement d’une régulation co-construite par les différents acteurs du secteur.

Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l’UE, lesquelles visaient à aménager l’accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l’évolution du droit d’accès s’articule autour d’un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s’est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s’accompagne d’un second volet. L’autonomisation de l’accès aux documents se double en effet d’un constat : le droit d’accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l’Union. Cet élément transparaît authentiquement de l’interprétation des exceptions au droit d’accès qui s’avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l’accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d’accès (« débiteurs »). En définitive, on s’achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental.

À l’heure où le modèle de l’autorégulation des médias connaît un succès grandissant en Europe, avec la multiplication du nombre de conseils de presse, mais aussi une remise en question fondamentale, suite à l’affaire anglo-saxonne de News of the World, ce travail de recherche tente de définir les bienfaits et les limites du modèle de l’autorégulation en matière de liberté des médias. D’une manière générale, cette recherche tente de montrer dans quelle mesure une responsabilisation collective des journalistes peut soutenir et promouvoir la liberté des journalistes. Pour le comprendre, cette recherche explore les liens entre liberté et responsabilité des médias. Elle montre que si l’État et les cours de justice, en tant que représentants démocratiques, peuvent être les mieux attribués pour définir les responsabilités de journalistes idéalement au service de l’intérêt public, d’autres considèrent qu’il faut laisser aux journalistes le soin de définir leurs responsabilités eux-mêmes pour limiter tant que possible les tentations étatiques de mettre sous contrôle les “chiens de garde” du système démocratique. Cette recherche nous enseigne que le juste équilibre entre régulation et autorégulation des médias dépend alors de la nature du régime politique en place ainsi que des traditions et cultures journalistiques. Elle montre qu’une responsabilisation collective des journalistes par l’autorégulation peut promouvoir et défendre la liberté des médias, lorsque des garde-fous existent pour limiter l’instrumentalisation du système. Elle montre aussi que l’autorégulation ne peut en aucun cas créer les conditions de la liberté des médias. Cette recherche souligne enfin les avantages de l’autorégulation des médias à l’heure du numérique.

Si les activités de renseignement public n’étaient pas encadrées, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a permis de créer un cadre juridique du renseignement, tout en mettant en avant la communauté du renseignement. Cet encadrement juridique des activités de renseignement s’exerce dans le but de faire face aux menaces à la sécurité nationale. Cet encadrement juridique est aussi une avancée qui a permis d’ériger le renseignement public comme une politique publique, nécessaire pour protéger les intérêts fondamentaux de la Nation, et a été complété par un contrôle concret de ces activités de renseignement.

De Kheops à Internet, des nanotechnologies à la téléportation, les nouvelles technologies rythment la vie des hommes. Fruits de leur intelligence, outils de grands travaux, moteurs de diffusion des savoirs, elles sont cause et effet des progrès de l’humanité. Innervant les relations de travail subordonnées comme tous les compartiments de la société, elles retiennent l’attention du juriste tant elles sont susceptibles de remodeler l’organisation de l’entreprise, de provoquer l’exclusion de la communauté de travail (au moins autant que de rapprocher ceux qui la composent), de provoquer l’entremêlement des vies personnelle et professionnelle. Nul compartiment du droit des relations de travail n’échappe à la pression des nouvelles technologies : au recrutement des salariés elles peuvent donner un nouveau visage ; à la conclusion du contrat de travail elles peuvent offrir instantanéité et dématérialisation ; au temps de son exécution elles imposent normes de sécurité (pour que, de chacun, le corps soit préservé) et normes de vie (pour que, de chacun, l’âme et l’esprit demeurent hors du champ de lecture de l’employeur). Et que dire du jeu de relations collectives remodelées à coup de communications syndicales dématérialisées, de vote électronique, de réunions virtuelles d’instance de représentation du personnel ? Le paysage se transforme. Le corpus normatif, parfois, peine à suivre. Le temps des diseurs de droit n’est pas celui de la science. Mais la science ne peut aller sans que le législateur et le juge, un jour, s’en saisissent. D’intérêts contradictoires où s’entremêlent impératif d’évolution (de l’entreprise) et de protection (du salarié), il leur appartient d’assurer la conciliation.

Le numérique occupe une place croissante au sein de nos territoires et apparaît progressivement comme un outil pouvant être mis au service de l’intérêt général. Il invite alors à imaginer une conception des politiques publiques plus collaboratives, une amélioration du service public et remet en question l’organisation territoriale. La notion de smart city est souvent retenue pour décrire ce phénomène. Pourtant, se cantonnant à l’échelle de la ville et emportant avec une vision particulièrement techno-centrée, elle devrait être abandonnée. Le terme de territoires d’intelligences devrait lui être préféré dans la mesure où il met en exergue la diversité des territoires concernés ainsi que la place essentielle de l’ensemble des acteurs, particulièrement le citoyen, dans la conception des territoires. Le Droit tend à être perçu comme un frein aux politiques publiques innovantes. L’objet de ce travail de recherche est de démontrer qu’Il peut, tout au contraire, être vecteur d’innovation, tant technique qu’organisationnelle. Il s’agit donc de déterminer comment le Droit peut accompagner le développement d’innovations technologiques, la collaboration des différents acteurs des territoires (acteurs publics – personnes morales de Droit privé – citoyen) et le renforcement du pragmatisme territorial. Les textes existants peuvent contribuer à la mise en œuvre de ces démarches innovantes et, lorsqu’ils n’apparaissent pas pertinents, peuvent être renouvelés en symbiose avec l’innovation. L’expérimentation juridique, qui permet de tester une nouvelle norme pour une durée limitée et à des fins d’évaluations, est un outil légistique qui semble particulièrement adapté à l’évolution du Droit sur les questions liées au numérique et à la rationalisation de la décentralisation.

Les « mondes virtuels », ou « métavers », permettent à de nombreux utilisateurs de s’immerger en ligne, dans des espaces tridimensionnels, interactifs et persistants, par le biais de leur avatar. L’engouement économique suscité par ces univers se heurte à un encadrement juridique encore aujourd’hui quasi-inexistant. Sont par exemple revendiqués des droits de propriété sur les objets virtuels, la protection de la liberté d’expression au sein des univers virtuels, ainsi qu’une protection spécifique de l’avatar, notamment lorsque l’éditeur décide unilatéralement de supprimer le compte d’un utilisateur. Or ces droits et libertés s’opposent généralement aux règles et conditions d’utilisation fixées par les éditeurs, conditions qui doivent impérativement être acceptées par les utilisateurs pour pouvoir accéder aux univers persistants. Dès lors, faut-il appliquer et, plus simplement, adapter les règles juridiques existant dans le monde réel aux mondes virtuels ? A travers l’étude des aspects juridiques des mondes virtuels, l’objectif de cette thèse est de s’interroger sur la manière dont le droit s’est saisi à ce jour des espaces persistants et sur les conditions d’une meilleure appréhension juridique future.

Cette thèse aborde les enjeux du Big Data en droit de la concurrence en trois chapitres. Le chapitre un propose de nouveaux outils économiques pour définir le marché pertinent et le pouvoir de marché dans l’économie axée sur les données. Il soutient la nécessité de réformer le marché pertinent et le pouvoir de marché en considérant de nouveaux outils et un ensemble de facteurs à prendre en compte pour le pouvoir de marché. Le chapitre deux propose de nouvelles analyses économiques et juridiques pour des fusions et pratiques anticoncurrentielles axées sur les données. Il étudie les sujets de premiers plans relatifs à l’intégration de la vie privée dans l’évaluation des fusions et pratiques antitrust, les ententes par algorithmes et les fusions préventives. Il soutient la nécessité d’intégrer la vie privée dans toutes les affaires de fusions et de pratiques anticoncurrentielles liées aux données puisque les données impliquent nécessairement des questions relatives à la vie privée et à la protection des données. Finalement, le chapitre trois propose de réguler l’économie numérique. Il démontre que l’économie est très concentrée et que les marchés ne peuvent pas corriger par eux-mêmes les défaillances du marché. Il analyse les recommandations émanant des rapports commissionnés par les gouvernements (Furman et al, Crémer et al, Schallbruch et al, ACCC report et Stigler report) et il discute et envisage d’autres propositions originales.

Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Mali dans sa partie septentrionale (les trois régions administratives : Tombouctou, Gao et Kidal) est confronté à une incessante insécurité à travers cet immense Sahara. La communauté touarègue très attachée à sa culture nomade a longtemps caressé le rêve de constituer un Etat indépendant dans la zone frontalière entre le Mali, le Niger et l’Algérie. L’Etat malien s’est toujours opposé à cette revendication irrédentiste qui tranche avec l’unité nationale et l’intégrité de son territoire. De 1990 à 2010 le processus de la mise en oeuvre des accords de paix est émaillé par des agissements des rebelles. Ce phénomène sécuritaire vu de l’étranger est présenté en l’occurrence par des hebdomadaires français de façon partielle et partiale. Ce traitement médiatique pour la plupart du temps fait fi des réalités quotidiennes, des actions de pacification et de développement au profit de la réalité événementielle des attaques et représailles entre rebelles et l’armée régulière. Le rôle des médias en pareille circonstance est capital pour diffuser toute l’information. Ainsi à travers mes recherches j’attends mettre en exergue le décalage entre le traitement médiatique fait par les hebdomadaires français de 1990 à 2010 sur le conflit au nord du Mali et la réalité sur le terrain.