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Les « mondes virtuels », ou « métavers », permettent à de nombreux utilisateurs de s’immerger en ligne, dans des espaces tridimensionnels, interactifs et persistants, par le biais de leur avatar. L’engouement économique suscité par ces univers se heurte à un encadrement juridique encore aujourd’hui quasi-inexistant. Sont par exemple revendiqués des droits de propriété sur les objets virtuels, la protection de la liberté d’expression au sein des univers virtuels, ainsi qu’une protection spécifique de l’avatar, notamment lorsque l’éditeur décide unilatéralement de supprimer le compte d’un utilisateur. Or ces droits et libertés s’opposent généralement aux règles et conditions d’utilisation fixées par les éditeurs, conditions qui doivent impérativement être acceptées par les utilisateurs pour pouvoir accéder aux univers persistants. Dès lors, faut-il appliquer et, plus simplement, adapter les règles juridiques existant dans le monde réel aux mondes virtuels ? A travers l’étude des aspects juridiques des mondes virtuels, l’objectif de cette thèse est de s’interroger sur la manière dont le droit s’est saisi à ce jour des espaces persistants et sur les conditions d’une meilleure appréhension juridique future.

Cette thèse aborde les enjeux du Big Data en droit de la concurrence en trois chapitres. Le chapitre un propose de nouveaux outils économiques pour définir le marché pertinent et le pouvoir de marché dans l’économie axée sur les données. Il soutient la nécessité de réformer le marché pertinent et le pouvoir de marché en considérant de nouveaux outils et un ensemble de facteurs à prendre en compte pour le pouvoir de marché. Le chapitre deux propose de nouvelles analyses économiques et juridiques pour des fusions et pratiques anticoncurrentielles axées sur les données. Il étudie les sujets de premiers plans relatifs à l’intégration de la vie privée dans l’évaluation des fusions et pratiques antitrust, les ententes par algorithmes et les fusions préventives. Il soutient la nécessité d’intégrer la vie privée dans toutes les affaires de fusions et de pratiques anticoncurrentielles liées aux données puisque les données impliquent nécessairement des questions relatives à la vie privée et à la protection des données. Finalement, le chapitre trois propose de réguler l’économie numérique. Il démontre que l’économie est très concentrée et que les marchés ne peuvent pas corriger par eux-mêmes les défaillances du marché. Il analyse les recommandations émanant des rapports commissionnés par les gouvernements (Furman et al, Crémer et al, Schallbruch et al, ACCC report et Stigler report) et il discute et envisage d’autres propositions originales.

Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Mali dans sa partie septentrionale (les trois régions administratives : Tombouctou, Gao et Kidal) est confronté à une incessante insécurité à travers cet immense Sahara. La communauté touarègue très attachée à sa culture nomade a longtemps caressé le rêve de constituer un Etat indépendant dans la zone frontalière entre le Mali, le Niger et l’Algérie. L’Etat malien s’est toujours opposé à cette revendication irrédentiste qui tranche avec l’unité nationale et l’intégrité de son territoire. De 1990 à 2010 le processus de la mise en oeuvre des accords de paix est émaillé par des agissements des rebelles. Ce phénomène sécuritaire vu de l’étranger est présenté en l’occurrence par des hebdomadaires français de façon partielle et partiale. Ce traitement médiatique pour la plupart du temps fait fi des réalités quotidiennes, des actions de pacification et de développement au profit de la réalité événementielle des attaques et représailles entre rebelles et l’armée régulière. Le rôle des médias en pareille circonstance est capital pour diffuser toute l’information. Ainsi à travers mes recherches j’attends mettre en exergue le décalage entre le traitement médiatique fait par les hebdomadaires français de 1990 à 2010 sur le conflit au nord du Mali et la réalité sur le terrain.

Après une introduction générale et une revue de littérature (chapitre 1), l’apport de cette thèse est de déterminer le rôle de la demande dans l’émergence d’un stock de marchandises invendues. Les préférences des consommateurs sont modifiées puisqu’elles prennent en compte non seulement les quantités consommées mais également celles étalées. Le cadre d’analyse de cette thèse est celui d’un jeu stratégique à deux joueurs en univers certain, avec prix flexibles et information parfaite. Deux types de consommateurs sont considérés : certains apprécient l’étalage et d’autres non. Un monopole modifié choisit à la fois le prix et l’étalage. Les propriétés de l’équilibre de Nash en stratégies pures sont étudiées. Le chapitre 2 présente un modèle de détermination du mark-up optimal pour n’importe quelle valeur de l’élasticité prix de la demande (contrairement à l’indice de Lerner qui peut être utilisé uniquement pour les biens élastiques). Le chapitre 3, étend le second, en déterminant le coefficient multiplicateur optimal en présence de stocks d’invendus. Il permet de définir la solde optimale. Le quatrième et dernier chapitre détermine les conditions sur les fonctions d’utilité qui permettent de générer un stock d’invendus à l’équilibre de Nash en stratégies pures. Les modèles développés sont élargis au cas où un planificateur social intervient dont l’objectif est de maximiser le bien-être de l’économie.

La « tertiarisation » de l’économie et le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication contribuent à l’évolution des relations de travail. Plusieurs mécanismes créés par la pratique professionnelle et entérinés par la loi (conventions de forfait, télétravail, portage salarial) permettent d’établir un rapport de travail qui prend quelque distance avec le lien classique de subordination juridique, clef du salariat. Dans le même temps, est constaté un essor du travail indépendant auquel concourent des plateformes numériques. Paradoxalement, l’accroissement de l’autonomie du salarié s’accompagne d’une diminution de celle du travailleur indépendant. Le rapprochement entre ces deux modes d’organisation du travail impose de réduire la distance qui sépare les normes qui les gouvernent. Ainsi, la réduction de la sphère d’autorité de l’employeur doit aller de pair avec un allègement de ses obligations. Parallèlement, le bénéfice de certaines mesures à caractère protecteur jusqu’alors réservées aux salariés doit être étendu aux travailleurs indépendants compte tenu des évolutions que connaît leur situation. Le tout est porteur d’une évolution du droit des relations de travail qui pourrait finir par avoir l’allure d’une révolution.

La coopération entre les autorités de régulation en matière de communications électroniques et d’énergie s’inscrit dans le contexte de mutation de l’administration européenne qui est intervenue au fil des deux dernières décennies. Son architecture institutionnelle est marquée par la forte européanisation des autorités de régulation,laquelle est le résultat de l’harmonisation opérée par le droit de l’Union européenne et de la diffusion de meilleures pratiques. La coopération entre les autorités de régulation se fonde néanmoins sur des principes juridiques flous en droit primaire. Elle est de plus marquée par l’ambigüité de la délégation des pouvoirs à l’échelle de l’Union européenne. Dans les deux secteurs étudiés, elle traduit l’hybridation des modèles de gouvernance que sont les « agences de l’Union européenne » et les « réseaux d’autorités », car elle a donné naissance à une « agence en réseau » puissante dans le domaine de l’énergie - l’ACRE- et à un « réseau agenciarisé » faible en matière de communications électroniques– l’ORECE.Pour assurer l’effectivité de l’ « Union de droit », les actes de ces organismes de l’Unioneuropéenne sont contrôlés par le juge de l’Union européenne, dont la saisine par lesparticuliers reste malheureusement difficile. Dans ce contexte, le Médiateur européen présente un potentiel fort en tant qu’instance de contrôle complémentaire. Quant au prétendu déficit démocratique souligné par les détracteurs de l’Union européenne, il est ici démenti car le Parlement européen assure un contrôle démocratique efficace sur les organismes étudiés. Si ses moyens de contrôle politique sont largement informels et méritent d’être approfondis, le contrôle qu’il exerce dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire peut, quant à lui, déboucher sur une transformation de l’architecture institutionnelle des organismes étudiés.

En France, depuis plus d’une soixantaine d’années, la médiatisation des affaires pénales s’est nettement accentuée. Ce constat s'explique en raison de la multiplication des supports (presse, radio, télévision, internet), et de l'intérêt croissant que les journalistes portent aussi bien aux simples faits divers, qu'aux affaires politico-judiciaires. Le public se passionne pour cette actualité sans cesse renouvelée, tout en ignorant la plupart du temps les règles juridiques techniques et complexes du droit pénal et de la procédure pénale. Au-delà du principe de publicité du procès pénal qui autorise, dans une certaine mesure, sa médiatisation par le relais de la presse écrite et audiovisuelle, l’information s’étend dorénavant avec force aux phases secrètes de la procédure. Non sans difficulté, le Droit s’est adapté aux réalités d’une société de la communication, en créant des fenêtres de publicité au cours de la procédure. L’Institution judiciaire se plie aussi aux nécessités de la communication en transmettant des messages aux citoyens par le vecteur des médias. Les enjeux diffèrent. Les médias remplissent une mission de service public en informant le peuple. L’urgence du travail journalistique – et la recherche d’informations inédites ou spectaculaires – s’opposent aux lenteurs nécessaires du temps de la justice qui n’est pas le même que celui de la presse moderne, surtout quand elle est mue par une logique concurrentielle. La justice pénale entend valoriser le bon fonctionnement du système judiciaire à travers les informations qu’elle diffuse. Les dérives tendant à transformer la médiatisation de la justice pénale en une justice pénale « médiatique » se multiplient. La confrontation de ces objectifs distincts est source de conflits dont la résolution repose sur la quête perpétuelle d’un équilibre entre les grands principes démocratiques et les libertés fondamentales consacrés par le droit national et supranational.

En quoi le traitement journalistique contribue-t-il à une construction de l’Histoire, quand il se confronte à la barbarie du genre humain ou aux pires déchaînements de Mère Nature ? De quels éléments de compréhension dispose-t-on dans la mémoire de ces événements ? La place occupée par le journaliste sur ces terrains en crise est intenable. Il est comme coincé dans une crise perpétuelle qu’il ne vit qu’au présent. Avec des archives conservées ou non, les traces disponibles sont très aléatoires. Je souhaite décortiquer ce que l’on appelle parfois la machine médiatique. Par une recherche approfondie mais non moins sélective des médias et des publics qui les consomment, il s’agit de trouver les clés pour comprendre comment ces crises majeures se transforment en une nouvelle Histoire focalisée sur l’instantané du journaliste qui traite de ces crises. Guerres, crimes génocidaires, tremblements de terre, tsunami : cette toile de fond ne reçoit pas le même traitement journalistique selon que l’on se situe en avril 1994 ou en janvier 2010.Interroger l’approche de ces crises qui se ressemblent mais déchirent les mémoires diversement selon que le traitement journalistique porte sur la République démocratique du Congo ou le Rwanda ; éclairer ce qui fait le terreau du misérabilisme ou suscite l’admiration dans la manière de rapporter les événements qui touchent Haïti ou le Japon ; savoir pourquoi telle ou telle direction est privilégiée dans la couverture de ces crises dans la presse imprimée francophone à travers des titres belge et français ; comprendre comment le Web bouscule les choix et la vitesse de la couverture du chaos : voici la base de cette recherche.

Cette thèse vise à dévoiler les obstacles à une libre circulation de l’information au Liban, un pays longtemps considéré comme une île de liberté par rapport à son entourage. Dans ce contexte, le confessionnalisme constitue l’obstacle le plus solide et le plus dangereux non seulement à la libre circulation de l’information au Liban, mais également à la construction d’un pays au vrai sens du terme. A côté du confessionnalisme, les obstacles à une libre circulation de l’information au Liban sont nombreux. Tout d’abord, les textes législatifs où nous trouvons de nombreuses limitations à la liberté d’expression dans la presse écrite et également dans l’audiovisuel, puis une jurisprudence qui ne met pas en avant le concept sacré de la liberté d’expression, une forte censure par l’Etat, et une autocensure dans un contexte de violence. La géopolitique du Liban n’aide pas non plus, d’un côté Israël un pays en état de guerre avec le Liban ou dans les meilleurs des cas en état de cessez le feu. Et de l’autre, la Syrie, un pays qui a toujours considéré le Liban comme l’un de ses départements. A cela s’ajoute une histoire sanglante d’un petit pays qui peu après son indépendance du mandat français tombe dans une guerre civile qui détruit ses institutions et met en question la légitimité de l’existence même de cet état nouveau et la possibilité d’une vraie coexistence entre ses dix-huit communautés. Cette guerre risque de se déclencher à nouveau même vingt ans après l’accord de Taëf qui était censé instaurer la paix dans le pays.