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Le rayonnement de la clause compromissoire : étude comparée de droit français et droit libanais Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Face au développement du commerce international, l’arbitrage reçoit une importance prépondérante. L’arbitrage est le premier mode alternatif de règlement des litiges et le mode usuel de règlement des différends dans le domaine du commerce international. Dans ce contexte, il est important de se confr ...
Face au développement du commerce international, l’arbitrage reçoit une importance prépondérante. L’arbitrage est le premier mode alternatif de règlement des litiges et le mode usuel de règlement des différends dans le domaine du commerce international. Dans ce contexte, il est important de se confronter aux problèmes récurrents qui émergent en droit de l’arbitrage. L’une des problématiques les plus discutées est le rayonnement de la clause compromissoire. Il s’agit d’une thématique qui préoccupe la doctrine ainsi que les praticiens. Elle englobe des sujets issus du droit de l’arbitrage et du droit des obligations, mais aussi du droit du commerce international et du droit international privé. Nous étudierons si les clauses compromissoires peuvent avoir des effets sur des tiers, et, dans l’affirmative, quels sont les effets sur ces personnes non signataires. Le rayonnement de la clause compromissoire est envisageable dans de diverses situations très courantes telles que la cession de créance ou les contrats multipartites. La clause « rayonne » par les mécanismes de l’extension et de la transmission de la clause compromissoire. Les mécanismes d’extension et de transmission de la clause compromissoire entrent en conflit avec de divers principes établis en droit des contrats, tels que l’effet relatif, l’effet obligatoire, le consensualisme et le principe de l’autonomie de la volonté. Comment justifie-t-on alors la transmission ou l’extension d’une clause à des non signataires ? Au niveau du droit de l’arbitrage, le rayonnement affronte le principe de l’autonomie de la clause compromissoire. Celle-ci suppose que la clause soit indépendante du contrat qui la contient. Comment est-il possible alors qu’une clause soit affectée par des modifications relatives au contrat ? Il s’avère qu’une étude de droit comparé dans ce domaine semble logique, étant donné qu’on se trouve dans un domaine du droit qui unie différentes cultures juridiques. L’intérêt de cette étude comparative entre le droit français et le droit libanais repose sur plusieurs facteurs : la France a connu historiquement une forte influence sur le Liban, sa société, sa culture mais aussi sur son droit. Ainsi, le Nouveau Code de procédure civile libanais datant de 1983 repose entièrement sur le Code de procédure civile français de l’époque. Il est dès lors intéressant d’examiner les survivances de l’influence française en droit de l’arbitrage libanais, mais aussi les divergences qui se sont faites par de développements modernes indépendamment du droit français. La France a une importance majeure en matière de l’arbitrage, notamment grâce au siège de la Chambre de commerce internationale à Paris, mais aussi grâce à son libéralisme dans la matière. Le Liban quant à lui est un pays du Proche-Orient très attractif en matière d’arbitrage avec une législation et une jurisprudence libérale. Enfin, l’intérêt de l’étude présente repose surtout sur ce sentiment de proximité qui existe entre la France et le Liban, cette amitié enracinée entre ces deux pays.
Mots clés : Droit français, Arbitrage, circulation de la clause compromissoire, extension de la clause compromissoire, clause d'arbitrage, Droit comparé, droit libanais, clause compromissoire
Arbitrage, circulation de la clause compromissoire, extension de la clause compromissoire, clause d'arbitrage, Droit français, Droit comparé, droit libanais, clause compromissoire
Date : 07-02-2020
En savoir plus Fiche descriptive complète Le rayonnement de la clause compromissoire : étude comparée de droit français et droit libanais
Format : Document PDF
Auteur : Chakarji, Maya
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit comparé des affaires
Type de contenu : Dissertation

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L'arbitrage commercial international face à l'ordre juridique étatique : étude comparée des droits français, américain et suisse. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L'arbitrage commercial international, système de justice privée, est devenu une institution essentielle dans une économie globalisée. Son succès s'explique par l'émergence de politiques étatiques favorables envers ce qui est perçu comme la pierre angulaire d'une gouvernance internationale pacifique. ...
L'arbitrage commercial international, système de justice privée, est devenu une institution essentielle dans une économie globalisée. Son succès s'explique par l'émergence de politiques étatiques favorables envers ce qui est perçu comme la pierre angulaire d'une gouvernance internationale pacifique. Au-delà de ces considérations diplomatiques parfois utopistes, il existe un réel enjeu économique à l'élaboration d'une réglementation moderne de l'arbitrage : la mondialisation a pour corolaire une mise en concurrence des systèmes juridiques qui tentent de rendre leur droit des affaires plus attractif. Il n'en a pourtant pas toujours été ainsi. Une certaine défiance s'est longtemps manifestée envers un droit de l'arbitrage qui prétendait s'affranchir de la norme commune, par hostilité aux législations nationales, et qui de ce fait pouvait être perçu comme une remise en cause du monopole étatique de la justice. Ces dernières décennies ont cependant été marquées par une nouvelle phase de soutien à l'arbitrage, de judiciarisation de cette institution et de collaboration accrue entre le juge national et l'arbitre. Dans un dernier mouvement – très controversé en doctrine – l'arbitrage s'émanciperait du contrôle étatique pour accéder au rang d'ordre juridique autonome et transnational. Les législations nationales prévoient des modalités d'assistance parfois très différentes et admettent à divers degrés l'interférence des juridictions étatiques, reflet en cela du niveau de confiance accordée au processus arbitral. L'attitude des ordres juridiques nationaux envers l'arbitrage dépend essentiellement de la nature légale qui lui est reconnue. Ce mémoire se concentrera sur la comparaison des droits américain, suisse et français, au cœur des trois places majeures de l'arbitrage que sont New-York, Genève et Paris : derrière une uniformité de façade subsistent des divergences importantes – conséquences de cultures juridiques parfois très éloignées. Alors que le droit américain prône une conception contractuelle de l'arbitrage, le droit suisse, unanimement considéré comme « arbitration-friendly », s'inscrit au contraire dans une tendance à la judiciarisation de cette institution. Le droit français se distingue pour sa part par l'adoption de solutions particulièrement libérales, mais isolées sur le terrain du droit comparé. Plusieurs points mériteront discussion : si l'intervention du juge est nécessaire pour permettre à cette procédure de prospérer, celle-ci peut être source de tensions dans la recherche de simplicité et de célérité de l'arbitrage. Comment chacune de ces trois législations nationales tente-elle de parvenir à un équilibre respectant son autonomie et son efficience ? Comment une unification progressive des solutions juridiques peut-elle se concevoir dans un contexte de compétition très vive de modèles de justice, très marqués par des conceptions dogmatiques ? Nous tenterons ainsi de cerner les principales tendances dans l'évolution des relations entre droits de l'arbitrage et ordres juridiques nationaux.
Mots clés : Droit français, arbitrage commercial international, Droit comparé, droit suisse, Droit américain, cultures juridiques, ordre juridique étatique, arbitrage transnational
arbitrage commercial international, Droit comparé, Droit français, droit suisse, Droit américain, cultures juridiques, ordre juridique étatique, arbitrage transnational
Date : 30-09-2016
En savoir plus Fiche descriptive complète L'arbitrage commercial international face à l'ordre juridique étatique : étude comparée des droits français, américain et suisse.
Format : Document PDF
Auteur : Ollat, Constance
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Type de contenu : Dissertation

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