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L’influence de la lutte contre le terrorisme sur le droit d’asile en Allemagne et en France Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le terrorisme a une influence sur l’opinion publique et sur les législations. En effet, suite aux attaques terroristes qu’ont connu l’Allemagne et le France ces dernières années, ces deux pays ont répondu par un durcissement de leur droit. Aujourd’hui, tous les Etats font face à une mutation de la m ...
Le terrorisme a une influence sur l’opinion publique et sur les législations. En effet, suite aux attaques terroristes qu’ont connu l’Allemagne et le France ces dernières années, ces deux pays ont répondu par un durcissement de leur droit. Aujourd’hui, tous les Etats font face à une mutation de la menace terroriste. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l’internationalisation du terrorisme se fait de plus en plus sentir. La menace terroriste s’est globalisée. Pour comprendre l’influence de la lutte anti-terroriste sur le droit d’asile, il est intéressant d’analyser le droit allemand et le droit français. Ces deux pays tentent de parvenir à un équilibre entre sécurité et liberté. Face à cette menace, l’Allemagne et la France ont mis l’accent sur la prévention. Cela a eu pour conséquences l’accroissement de mesures visant à accroitre le contrôle des demandeurs d’asile et limiter leurs conditions d’accès au statut de réfugié. Il existe une délicate relation entre les obligations relatives à la protection internationale et l’impératif de prévention et de lutte contre le terrorisme
Mots clés : France, libertés fondamentales, Statut de réfugié, Frontières, Droit d"asile, Terrorisme, Allemagne
libertés fondamentales, Statut de réfugié, Frontières, Droit d"asile, Terrorisme, France, Allemagne
Date : 27-04-2020
En savoir plus Fiche descriptive complète L’influence de la lutte contre le terrorisme sur le droit d’asile en Allemagne et en France
Format : Document PDF
Auteur : BAUMBERGER, Mathilde
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit public comparé
Type de contenu : Dissertation

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Ressource locale
La théorie de l’imprévision dans les contrats de concession de service public : Une approche comparée entre la France et le Brésil Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La théorie de l’imprévision, telle que dégagée par le Conseil d’État en 1916, a été l’une des formes de promotion du droit public français à l’étranger, notamment au Brésil. L’analyse comparative de la théorie de l’imprévision dans les contrats de concession en France et au Brésil part du présupposé ...
La théorie de l’imprévision, telle que dégagée par le Conseil d’État en 1916, a été l’une des formes de promotion du droit public français à l’étranger, notamment au Brésil. L’analyse comparative de la théorie de l’imprévision dans les contrats de concession en France et au Brésil part du présupposé selon lequel le droit public français et, plus spécifiquement, sa théorie générale des contrats administratifs, a été une ressource majeure pour la création et le développement du droit public brésilien. Néanmoins, l’importation de cette théorie a été, selon nous, incomplète. En effet, même si l’institution juridique de la théorie de l’imprévision dans les contrats de concession de service public au Brésil puise ses sources dans la théorie française de l’imprévision une analyse approfondie de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine des deux pays a conduit à la conclusion selon laquelle le droit brésilien n’a finalement pas transposé le véritable fondement juridique qui a toujours justifié son application en droit français, à savoir la continuité du service public et, in fine, l’intérêt général. À l’inverse, le Brésil s’est davantage basé sur la protection de la propriété privée, caractérisant une divergence remarquable dans le développement de ladite théorie dans les deux pays.
Mots clés : France, Droit comparé, Théorie de l'imprévision, Contrat de concession de service public, Brésil
Droit comparé, Théorie de l'imprévision, Contrat de concession de service public, Brésil, France
Date : 02-03-2020
En savoir plus Fiche descriptive complète La théorie de l’imprévision dans les contrats de concession de service public : Une approche comparée entre la France et le Brésil
Format : Document PDF
Auteur : Chaves Freitas Barbosa, Leticia
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Type de contenu : Dissertation

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Coopération transfrontalière et fabrique identitaire : le cas catalan Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’intérêt d’une étude portant sur les espaces périphériques européens découle des transformations qui affectent les frontières depuis les années 1980 : alors que l’intensification de flux transnationaux de différentes natures semble les ignorer, la disparition des marques physiques les symbolisant t ...
L’intérêt d’une étude portant sur les espaces périphériques européens découle des transformations qui affectent les frontières depuis les années 1980 : alors que l’intensification de flux transnationaux de différentes natures semble les ignorer, la disparition des marques physiques les symbolisant tend à les invisibiliser, et la promotion de politique de coopération au niveau communautaire, à les dépasser. Parmi les zones frontalières, celles qui partagent une histoire commune offre un véritable intérêt heuristique : l’analyse de l’évolution des rapports sociaux, économiques, politiques et institutionnels qu’entretiennent les sociétés frontalières se double d’une interrogation sur la permanence de liens identitaires par-delà la frontière. Dans le département des Pyrénées-Orientales, l’attrait pour la Catalogne se traduit, depuis le début des années 2000, par deux phénomènes concomitants : tandis que les projets de coopération se sont multipliés et diversifiés, des acteurs politiques et sociaux ont entrepris de revivifier le sentiment d’appartenance à la localité. L’étude tend à montrer que l’intensification des interactions n’a pas abouti à l’avènement d’un espace transfrontalier intégré et que les actions identitaires ne semblent pas redessiner le circuit des allégeances territoriales. Tout se passe comme si, au rebours de l’idée préconçue d’une Europe « sans frontières », les limites territoriales jouaient toujours un rôle dans la structuration des représentations et l’orientation des conduites.
Mots clés : Coopération transfrontalière, Régionalisme, Identité collective -- Aspect politique
Auteur : Gomez Jordi
Année de soutenance : 2015
En savoir plus Fiche descriptive complète Coopération transfrontalière et fabrique identitaire : le cas catalan
Directeur : Chevallier Jacques
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Analyse économique de la norme juridique : des origines constitutionnelles à la mise en oeuvre par le juge Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les questions de légitimité et de stabilité des systèmes politiques ont longtemps été étudiées séparément des problèmes de mise en oeuvre du droit en sciences économiques. L’objectif de cette thèse est concilier ces différentes approches afin de replacer la mise en oeuvre de la norme juridique au ce ...
Les questions de légitimité et de stabilité des systèmes politiques ont longtemps été étudiées séparément des problèmes de mise en oeuvre du droit en sciences économiques. L’objectif de cette thèse est concilier ces différentes approches afin de replacer la mise en oeuvre de la norme juridique au centre du débat institutionnel. Ce travail se décompose en cinq investigations empiriques ou expérimentales portant chacune sur une des étapes du processus politique et judiciaire.Le premier article s’intéresse à l’impact des droits constitutionnels sur les dépenses publiques. La seconde étude explore l’influence des biais d’auto-complaisance sur la demande et l’offre de redistribution. Le troisième travail analyse les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. La quatrième partie examine la réforme de la carte judiciaire des Conseils de Prud’hommes de 2008. Le dernier chapitre étudie la relation entre la composition syndicale des Conseils de Prud’hommes et les issues des litiges qui y sont portés.Nos analyses reposent sur les outils économétriques et expérimentaux. Elles font usage de méthodes d’estimations classiques (OLS, GLS, Probit, Logit, Within OLS), de modèles à sélection (Heckman, Triprobit), des outils destinés aux problèmes d’endogénéité (2SLS)et des techniques d’estimation de systèmes d’équation (3SLS). L’approche expérimentale contient également des tests statistiques communément appliqués (tests de permutation,tests de comparaison de moyenne, tests de proportion) ainsi que de récentes méthodes pour traiter l’hétérogénéité (wild clustering).
Mots clés : Droit -- Aspect économique, Dépenses publiques, Économie expérimentale, Conseils de prud'hommes, Droit -- Réforme, Droit constitutionnel et économie politique, Justice -- Administration
Auteur : Espinosa Romain
Année de soutenance : 2015
En savoir plus Fiche descriptive complète Analyse économique de la norme juridique : des origines constitutionnelles à la mise en oeuvre par le juge
Directeur : Deffains Bruno
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La foi musulmane et la laïcité en France et au Québec, entre régulation publique et négociation quotidienne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le but de la recherche est de comprendre comment un individu se sentant lié à une norme religieuse interprétée comme prescrivant le port d'un signe religieux peut se sentir en même temps lié à une norme étatique prescrivant des exigences en terme de neutralité religieuse. Afin d'analyser la dynamiqu ...
Le but de la recherche est de comprendre comment un individu se sentant lié à une norme religieuse interprétée comme prescrivant le port d'un signe religieux peut se sentir en même temps lié à une norme étatique prescrivant des exigences en terme de neutralité religieuse. Afin d'analyser la dynamique d'interaction entre le hijab et la laïcité, je conduis des entretiens semi-dirigés avec des femmes portant un hijab qui travaillent pour l'État ou qui sont appelées à travailler pour celui-ci dans un avenir professionnel proche. Cette recherche a un volet comparatif par la constitution de deux échantillons de 25 entretiens provenant de deux contextes juridiques où l'application de la laïcité implique soit une interdiction du port du hijab pour les employés de l'État (en droit français) ou soit une autorisation (en droit québécois). Les principaux résultats de la recherche démontrent que la majorité des participantes réussissent à concilier les deux normes par la mise en oeuvre d'une interaction stratégique, une conscience internormative du droit, qui a pour but de faciliter la rencontre de normes en apparence conflictuelles.
Mots clés : Laïcité, Islam -- Coutumes et pratiques, Voiles islamiques, Religion et État, Religion en milieu de travail, Socialisation juridique
Auteur : Lavoie Bertrand
Année de soutenance : 2017
En savoir plus Fiche descriptive complète La foi musulmane et la laïcité en France et au Québec, entre régulation publique et négociation quotidienne
Directeur : Beaud Olivier, Tremblay Luc
Établissement de soutenance : Paris 2, Université de Montréal. Faculté de droit
Discipline : Sociologie du droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La fonction Sûreté dans les grandes entreprises françaises Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette thèse a pour but d’analyser la fonction Sûreté dans les grandes entreprises françaises. Elle est abordée sous l’angle de la théorie de la contingence selon laquelle une organisation efficace est celle qui est le mieux adaptée à son environnement. Dans un premier temps, nous analysons l’environ ...
Cette thèse a pour but d’analyser la fonction Sûreté dans les grandes entreprises françaises. Elle est abordée sous l’angle de la théorie de la contingence selon laquelle une organisation efficace est celle qui est le mieux adaptée à son environnement. Dans un premier temps, nous analysons l’environnement criminel des entreprises afin d’en démontrer l’influence sur la vie des entreprises. Nous étudions ensuite la littérature consacrée à la fonction Sûreté afin d’en déterminer les caractéristiques essentielles. De cette première partie, nous tirons une analyse empirique basée sur un questionnaire visant à savoir ce qu’est la réalité organisationnelle de ce type de direction aujourd’hui en France. Notre but est également de déterminer les caractéristiques environnementales qui ont le plus d’influence sur leur organisation.Nous en arrivons à la conclusion que, conformément à la littérature consacrée à la théorie de la contingence, la taille de l’organisation a ici une grande influence. Mais que l’implication internationale de l’organisation est également un élément caractéristique .La contribution des organisations à la stabilité nationale et à la production de sécurité publique est aussi un élément déterminant de l’organisation des départements de Sûreté en France.
Mots clés : Contingence, Théorie de la (gestion), Industrie -- Mesures de sûreté, Grandes entreprises
Auteur : Griot Laurent
Année de soutenance : 2019
En savoir plus Fiche descriptive complète La fonction Sûreté dans les grandes entreprises françaises
Directeur : Bournois Frank
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de gestion
Thème : Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La Justice en résistance - La médiatisation de la récidive criminelle (1997-2008) Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Depuis la fin des années 1990, la question de la récidive criminelle est présente dans le débat public. Des lois pénales visant à endiguer ce phénomène judiciaire sont promulguées. À partir de 2002, elles deviennent significativement répressives et leur production s’accélère. Cette politique pénale ...
Depuis la fin des années 1990, la question de la récidive criminelle est présente dans le débat public. Des lois pénales visant à endiguer ce phénomène judiciaire sont promulguées. À partir de 2002, elles deviennent significativement répressives et leur production s’accélère. Cette politique pénale engendre une contestation forte dans les milieux judiciaires,universitaires et intellectuels ainsi que dans les partis politiques de l'opposition et chez certaines personnalités politiques de la majorité en désaccord avec le gouvernement. La politique, les lois et les débats ou réactions qu'elles engendrent dans la société se passent aujourd'hui difficilement de leur pendant médiatique. Nous interrogeons donc certains médias pour comprendre le sens qu'ils confèrent à l'activité législative des gouvernements à l'encontre de la récidive criminelle et aux réactions qu'elle provoque. Ainsi, la thèse montre en quoi les médias du corpus présentent la question de la récidive criminelle et de sa prise en charge comme un double cycle. L'un va du fait divers criminel – en récidive - à la loi pénale. L'autre va de l'activité politique à propos de la récidive à sa contestation. Elle explique également en quoi le processus de médiatisation, impliquant l’interaction de divers acteurs, favorise cette répétition. Derrière cette hypothèse à deux versants, se posent d'un côté la question du sens contenu dans les productions journalistiques et ce qu'il révèle de l'évolution de notre justice pénale et de l’autre celle de la construction de ce sens. La thèse propose donc d'observer la « scène médiatique » constituée par le corpus puis d’explorer les mécanismes de sa co-construction par les journalistes et les acteurs aux prises avec la question de la récidive criminelle.
Mots clés : Récidive (droit), Politique criminelle, Médias et justice
Auteur : Huré Isabelle
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La Justice en résistance - La médiatisation de la récidive criminelle (1997-2008)
Directeur : Devillard Valérie
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La transition professionnelle des ex-permanents syndicaux : proposition d'un modèle explicatif Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La transition professionnelle des ex-permanents syndicaux, définis comme des représentants syndicaux travaillant à temps plein pour le syndicat, est un sujet complexe tant elle touche l’individu, le syndicat et l’entreprise d’accueil. Pour comprendre ce sujet, la littérature mobilisée offre des cadr ...
La transition professionnelle des ex-permanents syndicaux, définis comme des représentants syndicaux travaillant à temps plein pour le syndicat, est un sujet complexe tant elle touche l’individu, le syndicat et l’entreprise d’accueil. Pour comprendre ce sujet, la littérature mobilisée offre des cadres d’analyse en s’intéressant aux problèmes internes au syndicat, aux raisons de l’engagement initial, au rôle du résidu émotionnel dans la construction identitaire et à la manière pour un individu de valoriser son expérience. L’opérationnalisation de ce questionnement s’est faite sous forme d’entretiens auprès d’ex-permanents et permanents syndicaux en cours de reconversion par un suivi longitudinal. Souhaitant identifier les particularités du syndicalisme français, des militants syndicaux américains ont également été interrogés. Une triangulation des données a aussi été recherchée auprès de Directeurs des Ressources Humaines, managers, organisations syndicales, permanents syndicaux n’étant pas en démarche de transition professionnelle et d’un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des ex-permanents. Nos résultats font émerger un engagement syndical français particulier touchant de nombreuses sphères personnelles et professionnelles. Des difficultés internes au syndicat et le comportement de l’expermanent face à ces difficultés conduisent celui-ci à partir. Le départ provoque une émotion forte persistante (le résidu émotionnel) ayant un rôle-clé dans la reconstruction identitaire et déterminant l’état d’esprit de l’individu. Enfin, l’expérience syndicale est intégrée différemment dans la carrière selon les individus.
Mots clés : Syndicats -- Personnel, Reconversion professionnelle, Syndicalisme, Sociologie du travail
Auteur : Becdelièvre Pauline de
Année de soutenance : 2017
En savoir plus Fiche descriptive complète La transition professionnelle des ex-permanents syndicaux : proposition d'un modèle explicatif
Directeur : Bournois Frank, Grima François
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de gestion
Thème : Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Le nucléaire iranien : une approche française Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : C’est grâce à la France que l’Iran avait fait ses premiers pas dans la construction de centrales nucléaires puissantes. Mais depuis le début de la présidence de Nicolas Sarkozy, la politique de suivisme de ce dernier vis-à-vis des Etats-Unis l’a amené à se ranger derrière eux pour couper l’assistanc ...
C’est grâce à la France que l’Iran avait fait ses premiers pas dans la construction de centrales nucléaires puissantes. Mais depuis le début de la présidence de Nicolas Sarkozy, la politique de suivisme de ce dernier vis-à-vis des Etats-Unis l’a amené à se ranger derrière eux pour couper l’assistance nucléaire iranienne qui avait continué même pendant la Guerre Iran-Irak. Or aujourd’hui les grandes puissances, le monde arabe sunnite ainsi qu'Israël exploitent fort le sujet du nucléaire iranien, en prétextant avoir trop peur de l’Iran pour ne pas frapper : alors que tant d’autres pays ont ou auront tantôt des ogives nucléaires, seul l’Iran est désormais qualifié d’Etat voyou sollicitant spécifiquement des réactions brutales, et non même une politique exemplaire. Quelle serait alors la position de la France ? La presse française ne cesse de faire couler l’encre à ce sujet et recommander un interventionnisme français musclé. Mais alors, cela voudrait dire qu’une éventuelle bombe atomique iranienne ne constituerait pas seulement un casus belli macro-régional, mais bel et bien une raison objective d’initier une nouvelle guerre mondiale, ainsi maquillant en même temps des problèmes beaucoup plus véritables et contrariants qu’un Iran voulant évoluer dans son droit. Cependant depuis quelque temps, il ne s’agit plus de cibler l’Iran de critiques, mais de quand et comment frapper l’Etat voyou. Enfin, la négociation est la seule voie possible pour ne pas s’enfermer dans cette alternative où le choix ne serait plus qu’entre un Iran doté de la bombe ou un Iran bombardé en plongeant la région dans le chaos et visant des représailles inconcevables.
Mots clés : Politique nucléaire, Énergie nucléaire -- Contrôle international, Relations extérieures
Auteur : Rastbeen Ali
Année de soutenance : 2012
En savoir plus Fiche descriptive complète Le nucléaire iranien : une approche française
Directeur : Barrat Jacques
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Bibliothéconomie et sciences de l'information
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant doctrinal audacieux. « Punir ? » s’interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle cherche à reconstituer une situation à l’image de celle qui aurait découlé d ...
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant doctrinal audacieux. « Punir ? » s’interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle cherche à reconstituer une situation à l’image de celle qui aurait découlé de l’exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction unique mais plusieurs fonctions. Elle est d’abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent de l’exécution elle-même (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l’inexécution (fonction de réparation). Les dommages et intérêts en lieu et place de l’exécution et les dommages et intérêts compensatoires se complètent et permettent le rétablissement du créancier. La responsabilité contractuelle est ensuite tournée vers le débiteur : elle punit l’inexécution d’une particulière gravité en le condamnant à verser une somme supérieure à celle due au titre du paiement et de la réparation (fonction de peine privée). Cette punition peut notamment prendre la forme d’une restitution des profits, sanction de portée générale de la violation lucrative du contrat. L’étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, lequel forge sa spécificité et fonde son autonomie. Des fonctions qui sont reconnues à la responsabilité contractuelle dépendent directement les conditions qui président à sa mise en oeuvre, les effets qui sont les siens, la place qu’elle occupe au sein du droit de l’inexécution, son articulation avec les autres sanctions et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude de droit comparé, qui inclut, aux côtés du droit français, les droits allemand et anglais, examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d’une meilleure compréhension et d’une possible reconstruction de cette institution.
Mots clés : Responsabilité contractuelle, Inexécution, Sanctions (droit), Paiement, Dommages-intérêts
Auteur : Jacquemin Zoé
Année de soutenance : 2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais
Directeur : Fauvarque-Cosson Bénédicte, Dannemann Gerhard
Établissement de soutenance : Paris 2, Humboldt-Universität (Berlin)
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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