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Tout au long de son histoire, le réseau des chambres de commerce et d’industrie s’est révélé être un acteur majeur du soutien aux entreprises et du développement économique de leur territoire. Conscient des profondes mutations de l’environnement des entreprises, il s’est engagé depuis plusieurs années dans un important mouvement de réformes qui a abouti à la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Censée rationaliser le fonctionnement du réseau des chambres de commerce et d’industrie, cette loi est le fruit d’un difficile compromis. La réforme reste « au milieu du gué », avec son lot de difficultés et d’incohérences. A l’heure de la modernisation de l’action publique, il semble que le réseau des chambres de commerce et d’industrie n’a pas souhaité s’attacher davantage à poursuivre plus en avant les concepts de mutualisation ou de fusion. Or, nombre de nos voisins européens ont déjà opté pour une stratégie de regroupement rationnel de ces structures consulaires - chambres de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture - en une seule et unique structure. Par conséquent, la présente thèse s’interroge légitimement sur la pertinence d’une telle réforme en demi-teinte.

Cette thèse s’intéresse aux incitations monétaires au travail et à la R&D du système socio-fiscal français, à leurs évolutions et à leurs effets. Nous simulons d’abord les incitations à travailler plus (marge intensive) et à retrouver un emploi (marge extensive) de l’ensemble de la population française, en prenant en compte l’ensemble des prélèvements sur les revenus du travail et des prestations sous condition de ressources. Nous montrons que les incitations ont augmenté dans le bas de la distribution depuis 1998 du fait de réformes dans les années 2000, et que les taux marginaux d’imposition sont passés d’une forme en U en fonction des niveaux de revenu à une forme en tilde. Puis, nous évaluons les réactions comportementales des individus à ces incitations au travail à partir des réformes sociales et fiscales intervenues entre 2006 et 2015. Nous montrons que les effets des taux marginaux sur les revenus du travail sont relativement faibles dans l’ensemble mais très hétérogènes selon les caractéristiques des individus. Les réactions seraient plus fortes pour les réformes de l’impôt sur le revenu que pour les réformes sur les prestations sociales. Enfin, nous étudions les subventions et les incitations fiscales à la R&D (crédit impôt recherche et baisse de cotisation pour les jeunes entreprises innovantes). Nous montrons que les taux d’aide à la R&D ont le plus augmenté dans les années 2000 pour les petites entreprises. Pour ces entreprises, nous évaluons l’effet de la forte hausse des aides à la R&D sur l’emploi consacré aux activités de R&D. Cet effet aurait été positif et croissant entre 2004 et 2010, mais inférieur à l’augmentation des aides reçues entre 2008 et 2010.

La thèse s’intéresse à l’économie de l’industrie des télécommunications et à sa régulation. La première partie est dédiée au déploiement du réseau fixe de fibre optique. L’étude de différentes méthodes de régulation permet de comparer les approches en termes de vitesse et d’efficacité du déploiement ainsi que de bien-être de consommateurs. Un modèle technico-économique est construit afin d’estimer les coûts du réseau d’accès de fibre en France et de comparer les résultats des différentes approches de régulation en termes quantitatifs. La deuxième partie applique la théorie de marchés bifaces au domaine des communications électroniques. Elle aborde le sujet de la régulation concurrentielle de marchés bifaces et montre en quoi leur traitement doit être spécifique, en s’appuyant sur des résultats théoriques et études de cas. Un modèle de la discrimination par les prix sur des marchés bifaces est proposé qui révèle les facteurs qui déterminent le caractère favorable ou défavorable de l’impact de la discrimination. La troisième partie étudie la question de l’impact de la différenciation tarifaire en fonction de la destination d’appel sur le marché des communications mobiles. Un modèle théorique est construit et ensuite calibré sur la base de l’exemple du marché français en 2003. Il est montré que des baisses all-net des tarifs vers tous les réseaux simultanément entreprises par tous les opérateurs sont plus avantageux pour les consommateurs que des baisses on-net du tarif intra-réseau.

La recherche s’intéresse aux rapports qu’entretiennent le droit de l’UE et les systèmes répressifs nationaux italien et français. Elle vise notamment à analyser les problèmes posés par l’influence croissante des sources européennes sur l’exercice par les Etats du droit de punir. Elle analyse également la compatibilité des obligations européennes de punir par rapport au principe de la légalité des délits et des peines, consacré au niveau constitutionnel en Italie et en France. En effet, quoiqu’issus d’une même tradition romano-germanique, ces deux systèmes semblent consacrer des conceptions sensiblement différentes du principe de la légalité. Par exemple, alors que le droit italien conçoit la légalité surtout comme relevant de la loi au sens formel, le système français semble insister sur la clarté, l’intelligibilité et l’accessibilité de la norme pénale qui seules peuvent en assurer la prévisibilité. Compte tenu de la pratique de la Cour de Justice d'interpréter le droit européen selon les traditions communes aux États membres, la comparaison entre les systèmes juridiques de deux États membres permettra de mieux apprécier les choix opérés dans le cadre de l'harmonisation européenne en matière pénale.Une fois le principe défini, la deuxième partie du travail se concentre sur la possibilité d'utiliser les obligations de criminalisation et la primauté du droit de l'Union pour protéger les droits fondamentaux des victimes. A ce propos le travail vise à un équilibre entre légalité pénale et protection effective des droits fondamentaux qui découlent de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Descripteurs : Principe de légalité des délits et des peines, obligations d’incrimination ; droit pénal comparé ; droit pénal européen ; droits fondamentaux ; droits des victimes.

Si l’on reste dans les généralités, le droit français et le droit saoudien consacrent des solutions analogues aux entreprises en difficulté : ils prévoient l’un et l’autre la possibilité d’un traitement non contentieux des difficultés par le recours à un accord entre le débiteur et ses créanciers ; si ce traitement n’aboutit pas, une procédure collective sera mise en place. Mais la philosophie des deux systèmes est loin d’être la même : la principale préoccupation du droit français est de parvenir à sauver l’entreprise qu’il considère comme créatrice de richesses et d’emplois, alors que le droit saoudien n’a pour l’essentiel qu’une seule préoccupation, celle de sauvegarder les droits des créanciers. Pour réaliser les objectifs qu’il recherche, le droit français multiplie ses interventions en la matière, alors que le droit saoudien en reste à son règlement du 2 juin 1931 sur la faillite et à son décret sur la conciliation préventive de la faillite du 24 janvier 1996. A la complexité du système français du traitement des entreprises en difficulté correspond la simplicité du système saoudien. L’examen des problèmes de base en la matière conduit à s’interroger sur l’existence d’une troisième solution.

Dans cette thèse, nous nous concentrons sur la relation entre l'économie et sa représentation sociale, entre la science et son sens commun. Dans un premier chapitre, théorique, nous démontrons que les représentations sociales des individus profanes jouent un rôle dans la modélisation économique et dans la mise en oeuvre des politiques économiques. Dans un second chapitre, empirique, nous décrivons d'abord la représentation sociale de la crise économique de 2008 en France et montrons que les différences de représentation peuvent être dues à la perception des menaces financières personnelles. Ces dernières conduisent à différents types d'actions pour faire face (ou non) à la crise économique. Dans un troisième chapitre, empirique, nous étudions la possibilité d'un ajustement cognitif entre les représentations profanes des théories économiques qui expliquent les crises économiques et ces théories économiques. Nous étudions également l'influence des différences sociodémographiques et psychologiques (telles que les opinions politiques et la croyance en un monde juste) sur ces théories économiques. Enfin, dans un dernier chapitre empirique, nous examinons les représentations sociales de l'euro et abordons la notion d'illusion monétaire ainsi que la perception des politiques monétaires européennes en France.

Cette thèse, qui s’inscrit dans le vaste domaine des politiques publiques de sécurité, a pour objet de montrer la manière dont la sécurité s’est construite, au fil des alternances politiques. Plus précisément, cette étude consiste à montrer en quoi des mouvements politiques qu’idéologies et histoire séparent en arrivent, sur les questions d’ordre et de sécurité, à se rapprocher. La réponse à cette question se décompose en deux temps. Dans un premier temps, on démontre que la sécurité s’est traditionnellement construite, notamment dans les années 1970 et 1980, à partir d’idéologies encourageant divisions et clivages. La gauche et la droite, conformément à leurs principes, ont élaboré des politiques différentes, privilégiant tantôt les libertés individuelles, tantôt l’ordre et la sécurité. Dans un deuxième temps, l’étude s’attache à montrer que l’idéologie s’est progressivement effacée au profit d’un principe de réalité plutôt fédérateur. Au fil des développements, nous défendons l’idée d’un rapprochement entre droite et gauche qui conduit à penser et construire la sécurité selon des modes opératoires plus ou moins équivalents. L’exercice et l’expérience du pouvoir, le travail des experts et les recherches, les évolutions du monde ou tout simplement « l’épreuve de la réalité », véritable moment de vérité, placent les gouvernants de droite comme de gauche aux portes d'un consensus. Ces convergences permettront, espérons-le, de rassembler les énergies pour anticiper et mieux appréhender la criminalité de demain.

Les créances monétaires constituent une excellente source de crédit et les sûretés sur créances existent en droit français, droit anglais et droit vietnamien. Cependant, si elles sont reconnues de longue date en droit anglais, l’évolution de leur régime juridique est récente en droits français et vietnamien. Par ailleurs, si ces trois droits connaissent tous les sûretés traditionnelles sans transfert de propriété (nantissement de créances, charges sur les créances et hypothèque de créances), l’admission en droit français des seules fiducie sur créances et cession de créances professionnelles à titre de garantie par bordereau Dailly ainsi que le rejet par les juges vietnamiens des cessions innommées à titre de garantie démontrent que l’exploitation de la fonction de garantie de la propriété d’une créance n’est pas encore généralisée en France et au Vietnam à la différence de ce que l’on peut observer en droit anglais à travers la "mortgage"par voie d’"assignment" ou de novation. Enfin, l’hypothèque de créance de droit vietnamien et la "fixed charge" sur les "bookdebts" de droit anglais démontrent qu’une sûreté non basée sur le transfert de propriété peut être tout à fait efficace que ce soit dans un contexte de solvabilité ou de procédure collective du titulaire de la créance.Ces approches révèlent tout l’intérêt d’une entreprise doctorale mise en perspective des nombreux investissements économiques et montages financiers impliquant, de façon croissante, des acteurs économiques et partenaires bancaires internationaux dont les intérêts, les enjeux et les stratégies relèvent par construction, ou nécessité,des ordres juridiques précités.

Ce travail porte sur la mise en scène et mise en visibilité des problèmes publics et débats de société dans les séries et feuilletons télévisés français. Le terrain mobilise un corpus de quatre séries françaises, deux de service public et deux de la chaîne payante Canal+. Au travers d'une double approche, nous envisageons le rôle de ces productions dans la sphère publique française ainsi que les enjeux différenciés qu'elles revêtent. D'une part, certaines endossent une fonction de lien social et de consolidation des valeurs de la société française, en élaborant des mises en scène traitant de débats de société ou de questions de moeurs et en offrant au téléspectateur-citoyen l'accès à ces problématiques grâce aux potentialités spécifiques du genre sériel. Il s'agit également d'étudier les stratégies de communication publique qui, en s'inscrivant dans le cadre de ces feuilletons ou séries, renouvellent leur champ d'action et bénéficient des atouts de la fiction. D'autre part certaines de ces productions peuvent être envisagées comme une tribune alternative permettant à des acteurs engagés - ou issus de sphères professionnelles antérieures – de relayer des revendications et d'accéder à la visibilité de la scène médiatisée. La série s'érige alors en « opérateur de la visibilité » au service d'entrepreneurs de cause et devient partie intégrante des processus de construction des problèmes publics dans les arènes publiques françaises.