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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La perception du phénomène terroriste dans la presse écrite libanaise, américaine et française à travers les attentats du 11 septembre 2001 et l’assassinat du Premier ministre libanais Rafic Hariri le 14 février 2005 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le 11 septembre 2001 est devenu une date butoir du terrorisme international car les attentats qui ont frappé New York visaient à déstabiliser l’hyper puissance de ce siècle. Ces attaques ont bénéficié d’une très large couverture médiatique. Il serait donc intéressant de voir comment un seul et même ...
Le 11 septembre 2001 est devenu une date butoir du terrorisme international car les attentats qui ont frappé New York visaient à déstabiliser l’hyper puissance de ce siècle. Ces attaques ont bénéficié d’une très large couverture médiatique. Il serait donc intéressant de voir comment un seul et même phénomène, en l’occurrence le terrorisme, ou terrorisme islamique ainsi qu’il a été désigné après ces « violences », n’a pas la même signification selon le point de vue duquel on se place. Le journaliste se doit de montrer et d’écrire ce qu’il a vu ou entendu. Il doit la vérité au lecteur, mais, consciemment ou pas il manque d’objectivité et de neutralité. Ceci est dû au fait qu’étant un homme ses émotions le trahissent, et ce qu’il ressent transparait dans ses écrits. L’on peut le deviner à travers son choix des mots et adjectifs. D’autre part le journaliste est tributaire de la ligne politique de son journal. De plus, les évènements sont, par la force des choses, amputés, ceci est lié au choix de l’angle que le journaliste désire traiter. Les faits parviennent donc au lecteur tronqués. Et enfin, l’on peut dire que l’expérience et le vécu du journaliste ainsi que l’environnement dans lequel il a évolué influent sur ses articles. Donc cette subjectivité latente ne montre finalement qu’une partie des faits, et cette représentation est transmise au lecteur qui se laisse « faire » selon s’il partage ou non l’avis du journaliste. Le lecteur puise son opinion du quotidien qu’il lit d’autant plus qu’il opte en général pour celui dont il se sent le plus proche.
Mots clés : Terrorisme, Presse -- Objectivité, 11 septembre 2001, Attentats du (États-Unis), Islamisme
Auteur : Assaf Valérie
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète La perception du phénomène terroriste dans la presse écrite libanaise, américaine et française à travers les attentats du 11 septembre 2001 et l’assassinat du Premier ministre libanais Rafic Hariri le 14 février 2005
Directeur : Rieffel Rémy
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de l'information et de la communication
Thème : Médias d'information, journalisme, édition
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La gestion de la diversité ethnoculturelle par l’éducation en France et en Roumanie Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La présente étude explore l’application par l’école en Roumanie et en France de deux méthodes de gestion de la diversité ethnoculturelle, notamment l’intégration et l’assimilation. L’école aspire à modeler un bon citoyen en enseignant un socle de valeurs reflétant la tradition culturelle en France e ...
La présente étude explore l’application par l’école en Roumanie et en France de deux méthodes de gestion de la diversité ethnoculturelle, notamment l’intégration et l’assimilation. L’école aspire à modeler un bon citoyen en enseignant un socle de valeurs reflétant la tradition culturelle en France et religieuse en Roumanie ; d’une part, les manuels français d’éducation civique, juridique et sociale ainsi que les manuels d’éducation religieuse roumains illustrent une stratégie d’assimilation. D’autre part, l’éducation civique en Roumanie et l’éducation au fait religieux en France reflètent une stratégie d’intégration. L’assimilation est implantée par une pédagogie passive, qui a tendance à créer des élèves passifs, tandis que l’intégration s’appuie sur des méthodes pédagogiques actives, favorisant la formation des citoyens actifs. L’identité culturelle des minorités issues de l’immigration ainsi que des minorités nationales influence leur intégration dans le pays d’accueil, affectant directement la cohésion sociale. L’obéissance et la conformité aux règles, nécessaires pour le bon fonctionnement de la démocratie, représentent uniquement un pas primitif vers l’intégration culturelle, économique, politique, sociale et religieuse, qui est étroitement liée au sentiment d’appartenance et partiellement illustrée par l’acquisition de la citoyenneté. En Roumanie, comme en France, l’assimilation se justifie par le besoin de préserver certaines valeurs traditionnelles, cependant, elle favorise le développement de l’intolérance et de la méfiance, effet qui s’atténue légèrement avec l’âge. La réussite de l’intégration requiert un effort réciproque de la part des minorités ainsi que des personnes non-minoritaires. Tous les citoyens, indifféremment de leurs origines sont encouragés à participer à la construction et à la réalisation du projet national.
Mots clés : Objectifs d'intégration (éducation), Acculturation, Éducation interculturelle, Éducation à la citoyenneté, Éducation religieuse
Auteur : Madison Cassandra Roxy
Année de soutenance : 2012
En savoir plus Fiche descriptive complète La gestion de la diversité ethnoculturelle par l’éducation en France et en Roumanie
Directeur : Portelli Hugues
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Science politique
Thème : Science politique
École doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'opposabilité des droits contractuels : étude de droit comparé français et libanais Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujourd’hui une importance cruciale relativement à la sécurité juridique. Ainsi, il est communément admis par la doctrine moderne qu’un tel concept explique les effets non obligatoires des contrats à l’égar ...
La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujourd’hui une importance cruciale relativement à la sécurité juridique. Ainsi, il est communément admis par la doctrine moderne qu’un tel concept explique les effets non obligatoires des contrats à l’égard du tiers, et notamment en matière de responsabilité. D’une part, le tiers est tenu d’un devoir d’abstention concernant tout acte qui pourrait porter atteinte aux contrats d’autrui. Le cas échéant, les contractants peuvent demander la réparation du dommage qu’ils subissent du fait de la convention conclue par le tiers au mépris de leurs droits. D’autre part, et parallèlement, le tiers victime est en droit d’engager la responsabilité délictuelle du cocontractant auteur de l’inexécution contractuelle lui ayant été préjudiciable. Pour autant, le nombre d’auteurs pour qui l’opposabilité ne peut pas réellement servir d’appui aux deux règles précitées ne cesse de s’accroître. La critique n’est pas cependant pleinement justifiée. En effet, l’étude approfondie de la signification exacte, du fondement et des caractéristiques déterminantes de l’opposabilité démontre que, moyennant une juste délimitation de son champ d’application, cette notion demeure utile, pour ne pas dire indispensable à la protection des contractants et des tiers.
Mots clés : Tiers (droit), Parties (droit), Responsabilité contractuelle
Auteur : El Rajab Dima
Année de soutenance : 2013
En savoir plus Fiche descriptive complète L'opposabilité des droits contractuels : étude de droit comparé français et libanais
Directeur : Brenner Claude
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux obje ...
Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.
Mots clés : Sûretés (droit), Prêts bancaires, Hypothèques sur biens meubles
Auteur : Blandin Yannick
Année de soutenance : 2014
En savoir plus Fiche descriptive complète Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale
Directeur : Ghozi Alain
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’importance croissante des fonds d’indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d’application et de leur fonctionnement ainsi qu’une identification des objectifs de ...
L’importance croissante des fonds d’indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d’application et de leur fonctionnement ainsi qu’une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d’un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d’un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l’objet d’une médiatisation importante ; de l’autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l’indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d’indemnisation se démarquent d’autres techniques d’indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. Pour comprendre les raisons qui amènent le législateur à réserver un tel traitement particulier à certaines catégories de dommages, la notion d’indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d’un fonds d’indemnisation. Une comparaison de la procédure d’indemnisation devant un fonds et d’une action en responsabilité révèle un besoin d’ajustement de la réglementation des fonds pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments, aussi bien sur le terrain de la compensation que sur celui de la prévention des dommages. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s’imposent pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant.
Mots clés : Responsabilité civile, Fonds de garantie, Indemnisation, Compensation
Auteur : Knetsch Jonas
Année de soutenance : 2011
En savoir plus Fiche descriptive complète Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand
Directeur : Lequette Yves, Katzenmeier Christian
Établissement de soutenance : Paris 2, Universität Köln. Faculté de droit
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels ...
La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels que ceux de droit civil et de common law, l'appréhendaient. Évoquant intuitivement un lien génétique entre le parent et l'enfant, la notion de filiation pourrait se réduire à cette dimension purement physique. Pourtant, le droit tient compte du fait qu'elle recouvre d'autres réalités, sociales et affectives, révélant ainsi une notion plus complexe. Entre la réalité génétique, devenue accessible grâce aux progrès de la science, et la volonté, employée pour fonder toutes les fictions juridiques telles que l'adoption, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, une tension est née. Le droit s'efforce de trouver un équilibre entre ces fondements grâce à la nouvelle« boussole » qu'est l'intérêt de l'enfant ainsi que grâce au cadre éprouvé de l'ordre public. L'étude comparée des droits français et anglais a permis également d'observer une dissociation croissante entre la notion et son régime, le régime pouvant être attribué indépendamment de l'existence juridique du lien. Cette dissociation en a révélé une autre, aux contours plus précis encore, entre le statut, c'est-à-dire le lien de droit initial auquel est attaché le régime, et le rôle, c'est-à-dire le comportement de fait qui se verra attribuer tout ou partie du régime de la filiation. C'est ensuite autour de l'exercice effectif de ce rôle que se réagrège une grande partie des effets de la filiation, interrogeant par conséquent la notion sur sa capacité à rendre compte des évolutions du droit de la famille.
Mots clés : Filiation
Auteur : Saint-Pern Laure de
Année de soutenance : 2013
En savoir plus Fiche descriptive complète La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais
Directeur : Ancel Bertrand
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund : (étude comparée : Droit français-Droit anglais) Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund. De cette universalité, les bénéficiaires-cestuis que trusts tirent les avantages que le constituant-settlor a prévu pour eux ; ainsi pour qu’ils puissent obtenir leurs ava ...
La constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund. De cette universalité, les bénéficiaires-cestuis que trusts tirent les avantages que le constituant-settlor a prévu pour eux ; ainsi pour qu’ils puissent obtenir leurs avantages, il faut que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit en bon état. D’où l’importance d’avoir des moyens adéquates qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Dans le cas contraire, les possibilités que le but d’une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de l'ensemble de l'institution est remise en question. La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund commence par des moyens qui évitent à cette universalité d’être endommagée. Puisque toute action, comme toute inaction du fiduciaire-trustee, peut avoir des effets négatifs sur le patrimoine fiduciaire-trust fund, il faut empêcher qu’il endommage cette universalité. A l’égard du fiduciaire-trustee, le patrimoine fiduciaire-trust fund encourt deux dangers : non seulement que le fiduciaire-trustee agisse dans un intérêt autre que celui des cestuis que trusts, mais aussi qu’il soit négligent dans l’exécution de ses obligations. Pour faire face à ces dangers, et empêcher que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit endommagé par le fiduciaire-trustee, deux obligations lui sont imposées : le devoir de loyauté-duty of loyalty et le devoir de diligence-duty of care. D’autre part, si le patrimoine fiduciaire-trust fund peut être endommagé par le fiduciaire-trustee, il peut aussi être endommagé par des tiers. La protection à l’égard des tiers commence en faisant du fiduciaire-trustee le titulaire des droits mis en fiducie-trust (s’il s’agit d’une propriété, il sera propriétaire ; s’il s’agit d’une créance, il sera créancier) ; elle se poursuit en rendant les biens fiduciés, et donc le patrimoine fiduciaire-trust fund, indépendants du patrimoine du fiduciaire-trustee.Bien qu’il existe des moyens préventifs de protection du patrimoine fiduciaire-trust fund, ces moyens ne sont pas infaillibles. Ainsi, quand le patrimoine fiduciaire-trust fund est endommagé, il est nécessaire que le constituant et les bénéficiaires-cestuis que trusts disposent de recours pour faire face aux préjudices soufferts par cette universalité. Parmi les moyens curatifs de protection, on en trouve de nature personnelle : ceux dont les remèdes visent l’exécution en nature de la fiducie-trust et ceux qui visent la réparation du patrimoine fiduciaire-trust fund. Pour réparer le dommage causé au patrimoine fiduciaire-trust fund, on trouve aussi des remèdes de nature réelle. Si le droit anglais offre de vrais remèdes réels, en revanche le droit français offre de « faux » remèdes réels puisque, même si ces remèdes ne sont pas stricto sensu des remèdes réels, ils ont des effets analogues aux remèdes du droit anglais.
Mots clés : Fiducie, Patrimoine, Loyauté, Diligences (droit)
Auteur : Ibarra Garza Rafael
Année de soutenance : 2013
En savoir plus Fiche descriptive complète La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund : (étude comparée : Droit français-Droit anglais)
Directeur : Larroumet Christian
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La vente des biens nationaux dans le Vendômois (1789-1850) Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Entre Beauce et Sologne, le Vendômois est en 1789, une région pauvre, souffrant de la disette, situation à laquelle l’administration révolutionnaire n’a pas su remédier. La vente des biens nationaux en augmentant la propriété foncière des notables qui ont déjà la mainmise sur les trois quarts du sol ...
Entre Beauce et Sologne, le Vendômois est en 1789, une région pauvre, souffrant de la disette, situation à laquelle l’administration révolutionnaire n’a pas su remédier. La vente des biens nationaux en augmentant la propriété foncière des notables qui ont déjà la mainmise sur les trois quarts du sol de la région et contrôlent désormais les institutions politiques et administratives, va asseoir leur influence sur les populations.Si sur le plan de l’agriculture, le système paternaliste disparaît, il n’en laisse pas pour autant place à une économie capitaliste florissante. Le retard dans ce domaine et dans ceux de l’industrie et du commerce, restera important au XIXème siècle. Le bilan des ventes nationales montre la disparition presque totale de la propriété ecclésiastique et la division par trois de la propriété noble. Le transfert de propriété aux paysans, qui peut paraître réel lors des premières ventes, est fortement atténué par le phénomène des reventes qui s’étalent sur les cinquante années suivantes. Le point remarquable, qui apparaît également dans cette étude, est la relative modération de la population vendômoise et des hommes politiques, quand elle a pu les désigner pour l’administrer localement. Attachée aux traditions, la population bien qu’elle ait participé aux acquisitions des biens dits nationaux, a su montrer de la résistance face aux comportements extrêmes des hommes politiques parisiens et blésois. Contrairement à beaucoup d’autres régions françaises plus urbaines, les persécutions et les destructions, qui ont marqué la période des ventes nationales, n’ont pas été systématiques en Vendômois, et c’est tout à son honneur.
Mots clés : Vente des biens nationaux, Classes sociales, Propriété
Auteur : Daviot Marie-Françoise
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La vente des biens nationaux dans le Vendômois (1789-1850)
Directeur : Harouel Jean-Louis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La responsabilité précontractuelle : étude comparative des régimes colombien et français Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse sur les contractants au stade de l'exécution du contrat à celle de sa formation. En Colombie, cette transposition s'est faite en 1971 par voie législative dans le Code du commerce alors qu‟en France ...
La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse sur les contractants au stade de l'exécution du contrat à celle de sa formation. En Colombie, cette transposition s'est faite en 1971 par voie législative dans le Code du commerce alors qu‟en France elle s'est produite grâce à la jurisprudence. Toutefois, le caractère répressif de la responsabilité au stade de la formation du contrat est encore conçu, au mieux, comme une simple réminiscence de la responsabilité délictuelle et, au pire, comme une sanction marginale à la responsabilité contractuelle. L'intérêt qui existe dans cette recherche en droit comparé consiste, en effet, à trouver le critère qui donne à la responsabilité précontractuelle son autonomie, sa spécificité. Ainsi, une observation attentive nous a permis de découvrir que ceux qui persistent à nier l‟existence de la responsabilité précontractuelle en la rattachant à la délictuelle se sont penchés sur un critère chronologique emprunté à l'ancienne notion du contrat : le moment de sa conclusion. En effet, d'après eux, l'absence de contrat justifie que l'on applique le principe général de responsabilité délictuelle. Pourtant, la comparaison des régimes colombien et français montre la fragilité de ce raisonnement face aux nombreuses victimes des vices du consentement qui, de plus en plus, préfèrent l'indemnisation du dommage à la nullité du contrat. Une fragilité qui se révèle d‟autant plus évidente face aux dommages-intérêts qui sont accordés par les juges dans des contrats bel et bien formés, mais qui ne correspondent pas aux fautes dans l'exécution des obligations qui en découlent, mais aux fautes au stade de sa formation. En essence, l'identification des points de convergence ou de divergence de ces droits au stade de la formation du contrat, et leur comparaison par rapport aux mutations du régime de la bonne foi semblent, en effet, contribuer au renforcement de la responsabilité précontractuelle en tant qu'institution autonome.
Mots clés : Culpa in contrahendo
Auteur : Martinez-Cardenas Betty Mercedes
Année de soutenance : 2013
En savoir plus Fiche descriptive complète La responsabilité précontractuelle : étude comparative des régimes colombien et français
Directeur : Mazeaud Denis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises : étude comparée des droits français, hellénique et anglais Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette étude porte sur la question de l’efficacité de la convention d’arbitrage à l’égard des opérateurs du transport maritime de marchandises. Dans un premier temps, la question qui se pose est celle de la détermination du droit applicable à l’efficacité de ladite clause. A cet égard, notre attentio ...
Cette étude porte sur la question de l’efficacité de la convention d’arbitrage à l’égard des opérateurs du transport maritime de marchandises. Dans un premier temps, la question qui se pose est celle de la détermination du droit applicable à l’efficacité de ladite clause. A cet égard, notre attention se concentre sur l’interprétation et l’application des principes propres à l’arbitrage international par la jurisprudence maritime. L’examen des clauses d’arbitrage insérées dans un contrat de transport maritime ne saurait échapper aux spécificités du droit de transport maritime ainsi qu’aux dispositions des conventions maritimes internationales. Par ailleurs, l’approche du sujet par la méthode comparative nous permettra de découvrir, à travers les solutions concrètes finalement retenues dans les trois systèmes juridiques en question, que l’effet juridique de la clause compromissoire est directement lié à l a position contractuelle de ces opérateurs. Parmi les personnes impliquées dans le transport maritime, le destinataire des marchandises nous intéresse plus particulièrement. Ce dernier n’étant pas présent, en effet, au moment de la formation du contrat, les conditions de son engagement par une clause compromissoire insérée, presque toujours « par référence » dans le titre de transport, font l’objet d’un vif débat doctrinal et jurisprudentiel.
Mots clés : Arbitrage (droit), Chartes-parties (droit maritime), Connaissement, Cargaison, Transports maritimes, Clause compromissoire
Auteur : Papadatou Marina
Année de soutenance : 2014
En savoir plus Fiche descriptive complète La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises : étude comparée des droits français, hellénique et anglais
Directeur : Jarrosson Charles
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

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