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Prostitution, proxénétisme et droit pénal Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Il est un principe cher aux juristes énoncé en latin par l'adage « nullum crimen nulla poena sine lege » qui, appliqué à notre sujet, ne permet d’admettre la répression de la prostitution ou du proxénétisme que si les faits ou actes concernés correspondent exactement à ceux que la loi incrimine. La ...
Il est un principe cher aux juristes énoncé en latin par l'adage « nullum crimen nulla poena sine lege » qui, appliqué à notre sujet, ne permet d’admettre la répression de la prostitution ou du proxénétisme que si les faits ou actes concernés correspondent exactement à ceux que la loi incrimine. La prostitution et le proxénétisme sont, en effet, inextricablement liés au droit pénal depuis l’Antiquité, ce dernier oscillant inlassablement entre tolérance et répression. Il faut admettre que la précision des textes juridiques ne puisse que se ressentir de la difficulté attachée à l’étude des relations unissant les différents protagonistes du système prostitutionnel.
Mots clés : Droit pénal, Prostitution, Proxénétisme
Prostitution, Proxénétisme, Droit pénal
Date : 01-01-2010
En savoir plus Fiche descriptive complète Prostitution, proxénétisme et droit pénal
Format : Document PDF
Auteur : Salecroix, Aubéri
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Type de contenu : Dissertation

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Protection du corps humain et volonté individuelle en droit pénal Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La personne humaine, constituée d’un corps et d’une volonté, ne peut être dissociée ni de l’un ni de l’autre. La volonté ne peut se réaliser que dans la mesure où le corps est en vie. Sitôt que le corps est mort, la volonté disparaît. Le corps est le révélateur empirique, physique de l’être humain. ...
La personne humaine, constituée d’un corps et d’une volonté, ne peut être dissociée ni de l’un ni de l’autre. La volonté ne peut se réaliser que dans la mesure où le corps est en vie. Sitôt que le corps est mort, la volonté disparaît. Le corps est le révélateur empirique, physique de l’être humain. Il est même le « sanctuaire biologique de la personne ». La distinction réalisée entre ce qui est tangible et ce qui ne l’est pas provient de l’étymologie du mot corps, lequel a eu historiquement comme sens premier d’illustrer l’opposition entre le corps et l’âme, conformément à la tradition philosophico-religieuse. C’est bien plus tard que le sens du mot s’est enrichi, soulignant ainsi l’attachement du terme à la personne humaine. Le corps renvoie précisément à l’organisme humain, à ce qui est chair. Il ne peut se comprendre pour la fiction juridique qu’est la personne morale et qui naturellement est exclue de nos développements. Chaque société a développé sa conception propre du corps. Pour illustration, dans les sociétés africaines, le corps est l’expression d’un ordre social par des marquages corporels tels que des peintures, des scarifications, ou certaines mutilations. Aussi le rapport au corps peut-il diverger selon les sociétés.
Mots clés : Droit pénal, Corps humain
Corps humain, Droit pénal
Date : 01-01-2011
En savoir plus Fiche descriptive complète Protection du corps humain et volonté individuelle en droit pénal
Format : Document PDF
Auteur : Gontier, Pénélope
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Type de contenu : Dissertation

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Quel droit au silence en procédure pénale ? Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Garantie essentielle du droit à un procès équitable, le droit au silence fait cependant l'objet de diverses dérogations, qui en rendent les contours assez flous. Sa réception dans les pays de tradition romano-germanique, telle la France, demeure parfois délicate, du fait de la crainte de paralyser l ...
Garantie essentielle du droit à un procès équitable, le droit au silence fait cependant l'objet de diverses dérogations, qui en rendent les contours assez flous. Sa réception dans les pays de tradition romano-germanique, telle la France, demeure parfois délicate, du fait de la crainte de paralyser la recherche de la vérité. D'une certaine façon, le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination illustre le fait qu'en procédure pénale l'acculturation se heurte, aujourd'hui encore, à certaines limites. Le « right to silence », d'essence anglo-saxonne, aurait-il été transposé dans un système inapte à le mettre véritablement en œuvre ? Il apparaît en tout cas indispensable de renouer avec la réforme plus globale de la procédure pénale ayant été engagée. C'est tout l'esprit de la procédure pénale française qui doit être révisé, à l'aune de l'harmonisation européenne.
Mots clés : Droit pénal, Droit au silence
Droit pénal, Droit au silence
Date : 01-01-2011
En savoir plus Fiche descriptive complète Quel droit au silence en procédure pénale ?
Format : Document PDF
Auteur : Monceaux, Elsa
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Type de contenu : Dissertation

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L'efficacité de la justice prédictive en matière pénale Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : De nombreux travaux traitent des transformations digitales dans le domaine des professions juridiques et montrent que ces innovations représentent des occasions de création de valeur, de réinvention de l’offre des entreprises et d’amélioration des conditions de travail. De toutes ces innovations, la ...
De nombreux travaux traitent des transformations digitales dans le domaine des professions juridiques et montrent que ces innovations représentent des occasions de création de valeur, de réinvention de l’offre des entreprises et d’amélioration des conditions de travail. De toutes ces innovations, la justice prédictive est sans doute celle qui fait le plus débat, notamment en matière pénale. Intuitivement, la justice prédictive pourrait permettre de véritables gains d’efficience : gain de temps et d’efficacité, une meilleure sécurité juridique, un accès plus rapide et facile à l’information ou encore une meilleure relation entre les professionnels du droit et le justiciable et un possible désengorgement des juridictions. Notons également qu’avec la justice prédictive nous ne sommes pas dans une approche schumpétérienne de destruction créatrice qui mettrait en risque les professionnels de se faire remplacer par la technologie. En effet, nous sommes plutôt dans une approche de division du travail d’Adam Smith qui met en avant le fait que, pour être plus productif, il faut segmenter son travail et faire faire les tâches par la personne ou par la machine lorsque celle-ci est plus performante. Cela permet ainsi de travailler sur l’efficience d’un tribunal ou d’un cabinet. Toutefois, n’oublions pas que l’utilisation de la justice prédictive peut faire naître un certain nombre de problèmes. Le développement des outils prédictifs dans le domaine de la justice doit donc nécessairement être encadré par le législateur. Ce développement ne doit pas venir en contradiction des lois existantes et nécessite d’analyser tous les enjeux financiers et humains qui y sont attachés.
Mots clés : Droit pénal, Justice prédictive, Efficience, Économie du droit
Justice prédictive, Efficience, Droit pénal, Économie du droit
Date : 13-03-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète L'efficacité de la justice prédictive en matière pénale
Format : Document PDF
Auteur : MASTROLILLO LEA
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit des affaires
Type de contenu : Dissertation

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L'influence de Faustin Hélie sur la législation et la jurisprudence en matière pénale du XIXe siècle à nos jours Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Faustin Hélie, pénaliste et juge du XIXe siècle, a tenté de faire progresser la législation de son temps en menant dans ses écrits une réflexion scientifique sur la matière pénale. Il a également contribué à l'évolution du droit du fait de sa fonction de juge, au moment où la cour de Cassation était ...
Faustin Hélie, pénaliste et juge du XIXe siècle, a tenté de faire progresser la législation de son temps en menant dans ses écrits une réflexion scientifique sur la matière pénale. Il a également contribué à l'évolution du droit du fait de sa fonction de juge, au moment où la cour de Cassation était en train de reconquérir son pouvoir d'interprétation des lois. Par sa méthode consistant à présenter l'ensemble du droit criminel, législation, doctrine et jurisprudence et par l'analyse historique, philosophique et comparative, il a donné ses lettres de noblesse au droit criminel. Ainsi, au fur et à mesure de la publication de ses ouvrages et durant ces 25 années à la cour suprême, sa renommée s'est amplifiée, lui offrant l'opportunité d'inscrire ses idées dans le droit positif. Faustin Hélie souhaitait des lois pénales plus justes, plus libérales et plus favorables aux droits de la défense et c'est dans le domaine de la procédure que son œuvre est apparue pionnière. Malgré certains aspects un peu vieillis, son œuvre est d'un intérêt scientifique incomparable pour la compréhension du droit criminel en général, pour la connaissance du droit criminel du XIXe siècle en particulier et contient un grand nombre de propositions qui n'ont été mises en œuvre que de nombreuses années après sa mort. Son œuvre contient également une certaine sagesse qui mériterait qu'on s'y intéresse davantage aujourd'hui : il avait raison de vouloir promouvoir une justice pénale de qualité, plus humaine, plus juste et plus soucieuse des libertés sans pour autant perdre de vue la nécessaire conservation de l'ordre social.
Mots clés : Droit pénal, Faustin Hélie, Droit criminel, Histoire du droit
Faustin Hélie, Droit criminel, Droit pénal, Histoire du droit
Date : 27-05-2022
En savoir plus Fiche descriptive complète L'influence de Faustin Hélie sur la législation et la jurisprudence en matière pénale du XIXe siècle à nos jours
Format : Document PDF
Auteur : MARIAGE ELISE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Type de contenu : Dissertation

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La preuve testimoniale en droit français et en droit britannique Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les systèmes français et britanniques, opposés en tout points, doivent pourtant connaitre de mêmes problématiques dans la tenue du procès pénal. Or, l’une de ces problématiques les plus anciennes tient à l’appréhension de la preuve testimoniale, essentielle à la justice et pourtant faillible car int ...
Les systèmes français et britanniques, opposés en tout points, doivent pourtant connaitre de mêmes problématiques dans la tenue du procès pénal. Or, l’une de ces problématiques les plus anciennes tient à l’appréhension de la preuve testimoniale, essentielle à la justice et pourtant faillible car intrinsèquement humaine. Les deux systèmes ont alors adopté des gardes fous tant dans l’admissibilité de la preuve que dans la mise en œuvre de celle-ci. En ce qui concerne l’admissibilité de la preuve, la France a consacré de nombreux garde-fous légaux permettant de mettre en exergue les potentiels défauts d’un témoin. Cela résulte inévitablement en un statut de témoin légalement plus strict. Toutefois, ces garde-fous légaux sont remplacés en Angleterre et au Pays de Galles par une appréciation in concreto et personnalisée de ces défauts. Cette distinction fondamentale n’a rien d’étonnant puisque l’on retrouve ici l’opposition classique entre le droit écrit et le droit jurisprudentiel. En ce qui concerne la mise en œuvre de cette preuve, on retrouve la même opposition dans la protection du témoignage et du témoin. La France a alors fait le choix d’un grand formalisme au sein d’un cadre légal stricte, alors que l’Angleterre et au Pays de Galles ont adopté une personnalisation de la procédure par de nombreuses mesures spéciales. Ainsi, le prisme de la preuve testimoniale permet de mettre en exergue les distinctions fondamentales entre les deux systèmes.
Mots clés : Droit pénal, Témoignage, common law, témoin, Droit comparé
Témoignage, common law, témoin, Droit pénal, Droit comparé
Date : 09-02-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète La preuve testimoniale en droit français et en droit britannique
Format : Document PDF
Auteur : TRIVIDIC HELENE
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Type de contenu : Dissertation

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Le corps humain en droit criminel Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le corps humain mérite d’être envisagé au regard du droit criminel. En effet, si le droit pénal tient une place plus légitime dans l’appréhension du corps humain, la procédure pénale n’en est pas moins concernée, ne serait – ce qu’en ce qu’elle y porte atteinte. Dès lors, ce sont sur les relations e ...
Le corps humain mérite d’être envisagé au regard du droit criminel. En effet, si le droit pénal tient une place plus légitime dans l’appréhension du corps humain, la procédure pénale n’en est pas moins concernée, ne serait – ce qu’en ce qu’elle y porte atteinte. Dès lors, ce sont sur les relations entretenues entre le corps humain et la matière pénale en général qu’il convient de se pencher.
Mots clés : Droit pénal, Procédure pénale, Corps humain
Droit pénal, Procédure pénale, Corps humain
Date : 01-02-2010
En savoir plus Fiche descriptive complète Le corps humain en droit criminel
Format : Document PDF
Auteur : Le Sauce, Annabelle
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Type de contenu : Dissertation

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Les jeux en ligne et le droit pénal Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Face au développement des jeux de hasard et des casinos en dur, un nouveau moyen de communication est venu révolutionner le marché des jeux en France et à travers le monde : internet. Les premiers casinos en ligne vont faire leur apparition sur internet. Les sites vont rapidement se multiplier et le ...
Face au développement des jeux de hasard et des casinos en dur, un nouveau moyen de communication est venu révolutionner le marché des jeux en France et à travers le monde : internet. Les premiers casinos en ligne vont faire leur apparition sur internet. Les sites vont rapidement se multiplier et les plus importants vont être cotés en bourse. En parallèle, les premières législations visant à lutter contre ces sites vont se mettre en place.
Mots clés : Droit pénal, Jeux en ligne, Jeux d'argent
Jeux en ligne, Jeux d'argent, Droit pénal
Date : 01-01-2010
En savoir plus Fiche descriptive complète Les jeux en ligne et le droit pénal
Format : Document PDF
Auteur : Kertudo, Gautier
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Type de contenu : Dissertation

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Pour une analyse systémique de la corruption : étude de droit pénal comparé franco-libanais Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La corruption est au cœur des préoccupations des États, comme le montre la multitude d’instruments internationaux qui en traitent. Mais, depuis toujours, la lutte contre la corruption se heurte à de nombreuses difficultés. Il reste que la corruption stricto sensu présente des insuffisances persistan ...
La corruption est au cœur des préoccupations des États, comme le montre la multitude d’instruments internationaux qui en traitent. Mais, depuis toujours, la lutte contre la corruption se heurte à de nombreuses difficultés. Il reste que la corruption stricto sensu présente des insuffisances persistantes, de telle sorte que, autour d’elle, ont été créées des infractions satellites qui peuvent permettre de réprimer une corruption dont la preuve fait défaut ou qui sanctionnent une corruption lato sensu ou encore qui visent à la prévenir. Même si personne ne peut nier le rôle du législateur dans le sens de la lutte contre la corruption, ses méthodes pour y remédier deviennent de plus en plus contestables : il les pense le plus souvent pour une catégorie d’infractions et non pas sous une réforme d’ensemble. En revanche, l’étude de l’analyse systémique de la corruption a permis d’envisager les infractions de corruption non pas isolément mais globalement en tant que parties intégrantes d’un ensemble dont les règles sont dans une relation de dépendance étroite. La corruption devrait, ainsi, être perçue comme un système en tant que combinaison d’infractions réunies de manière à former un ensemble.
Mots clés : Ingérence (droit pénal), Corruption, Corruption -- Lutte contre, Clientélisme
Corruption, Corruption -- Lutte contre, Ingérence (droit pénal), Clientélisme
Auteur : Khater Mariane
Année de soutenance : 2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Pour une analyse systémique de la corruption : étude de droit pénal comparé franco-libanais
Directeur : Conte Philippe, Saadé Leila
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas, Université Libanaise
Discipline : Droit pénal
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

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Les violences sexuelles dans le sport : identifier, comprendre, protéger. Etude d’un milieu criminogène Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Les violences sexuelles dans le sport : identifier, comprendre, protéger. Etude d’un milieu criminogène
Description : Longtemps cachées et déniées, les violences sexuelles dans le domaine sportif commencent à apparaître enfin au grand jour. Les témoignages des victimes se multiplient, les mises en cause des auteurs sont plus fréquentes et, dans le sillage des dénonciations des violences sexuelles dans le monde en g ...
Longtemps cachées et déniées, les violences sexuelles dans le domaine sportif commencent à apparaître enfin au grand jour. Les témoignages des victimes se multiplient, les mises en cause des auteurs sont plus fréquentes et, dans le sillage des dénonciations des violences sexuelles dans le monde en général, le milieu sportif réagit. Porteur théorique de nobles valeurs, telles que le dépassement de soi-même, l'esprit d'équipe et le respect de l'adversaire, le sport pourtant, peut être le lieu où s'exercent les pratiques dévoyées de la part de certains qui devraient donner l'exemple. S'il est retrouvé des similitudes entre les violences sexuelles identifiées dans les milieux tels que ceux de la religion ou de l'enseignement et celles du domaine sportif, ces dernières présentent des particularités liées au fonctionnement de cette activité humaine. Comme dans d'autres milieux, la relation d'emprise instaurée par les acteurs, la complaisance voire la complicité de l'entourage et la difficulté des victimes à dénoncer leurs bourreaux n'échappent pas à ce contexte général. Mais il est possible de mettre en évidence des traits caractéristiques présents dans la plupart des sports: proximité des corps, recherche des limites physiques, répétition des gestes identiques lors des entraînements, culture de l'esprit de compétition, valorisation de la réussite par l'obtention d'une récompense symbolique ou financière. Le binôme formé par l'entraîneur et son athlète semble lié par un contrat implicite et déséquilibré dans lequel le second se sacrifie pleinement au premier, dans une recherche permanente de l'utilisation parfaite du corps dans un but de compétition.
Mots clés : Droit pénal, Criminologie, Violences sexuelles, Sport, Infractions sexuelles, Pédocriminalité, Groomings
Criminologie, Violences sexuelles, Sport, Droit pénal, Infractions sexuelles, Pédocriminalité, Groomings
Date : 09-03-2022
En savoir plus Fiche descriptive complète Les violences sexuelles dans le sport : identifier, comprendre, protéger. Etude d’un milieu criminogène
Format : Document PDF
Auteur : GARRIGOU Alice
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Criminologie
Type de contenu : Dissertation

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