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Pertinence
Ressource locale
L’interprétation des contrats : Étude comparative France – Royaume-Uni Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le principe de liberté contractuelle, véritable axiome fondateur du droit des contrats partout en Europe, implique non seulement que les parties puissent élaborer les conventions sur la base de leurs volontés mutuelles, mais encore que les contrats valablement conclus puissent être exécutés en vertu ...
Le principe de liberté contractuelle, véritable axiome fondateur du droit des contrats partout en Europe, implique non seulement que les parties puissent élaborer les conventions sur la base de leurs volontés mutuelles, mais encore que les contrats valablement conclus puissent être exécutés en vertu de la force obligatoire que reconnaissent les droits français et britannique. Une matière aussi fondamentale que le droit des contrats intéresse l’évaluation des performances économiques des droits nationaux qui questionne l’effectivité accordée à l’instrument contractuel. Or, l’effectivité – juridique comme économique – du contrat ne saurait s’accommoder de l’incertitude ou de l’ambigüité. Lorsque les analyses terminologiques ou téléologiques des contractants divergent et qu’ils ne parviennent à une même compréhension de l’accord, un tiers est appelé à interpréter la convention pour en assurer l’exécution. Alors que cette matière n’est ni unifiée, ni uniformisée, le juriste comparatiste va observer des finalités qui diffèrent entre chaque système. Doté d’outils herméneutiques d’inspiration intentionnaliste en France, et de moyens (con)textualistes au Royaume-Uni, le juge doit rechercher dans le contrat quelle a été l’intention des parties. Le domaine des contrats commerciaux présente toutefois pour particularité de lui offrir une grande liberté opérationnelle pour réaliser sa mission. C’est pourquoi, là où les finalités répondent à des logiques différentes d’un bout à l’autre de la Manche, les pratiques tendent à dessiner de nombreux points de convergence. Ils se révèlent particulièrement vifs lorsque le magistrat civiliste, comme celui de Common Law retient une vision maximaliste de son office pour mettre à jour les obligations non expressément contenues dans l’acte instrumentaire. A contrario, quand le juge se voit dicter la méthode interprétative par une législation, par essence nationale, les disparités demeurent.
Mots clés : Droit des contrats, Autonomie de la volonté, Clauses interprétatives, Justice contractuelle, Interprération intentionnaliste, Standard juridique, Plain meaning rule, Implied terms
Droit des contrats, Autonomie de la volonté, Clauses interprétatives, Justice contractuelle, Interprération intentionnaliste, Standard juridique, Plain meaning rule, Implied terms
Date : 23-01-2018
En savoir plus Fiche descriptive complète L’interprétation des contrats : Étude comparative France – Royaume-Uni
Format : Document PDF
Auteur : Suire, Charles
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Type de contenu : Dissertation

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Pertinence
Ressource locale
La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La renonciation aux droits fondamentaux est omniprésente, dès lors que les débats contemporains sur l’euthanasie ou la gestation pour autrui posent nécessairement la question de la renonciation par le malade à son droit à la vie ou au droit de la mère porteuse au respect de son intégrité physique. C ...
La renonciation aux droits fondamentaux est omniprésente, dès lors que les débats contemporains sur l’euthanasie ou la gestation pour autrui posent nécessairement la question de la renonciation par le malade à son droit à la vie ou au droit de la mère porteuse au respect de son intégrité physique. Ces exemples démontrent que la renonciation contractuelle aux droits fondamentaux est non seulement valable, mais aussi qu’elle a été absorbée par la théorie générale des obligations. Ainsi, la renonciation, qui permet de renforcer le principe de liberté contractuelle, met en lumière le rôle spécifique de la volonté du titulaire dans l’exercice de ses droits fondamentaux. Néanmoins, le renonçant dépouillé de ses droits fondamentaux se retrouve dans une situation de vulnérabilité, de sorte que les États doivent choisir entre protéger le contractant contre lui même ou se garder de toute ingérence. Dès lors, il convient de trouver un équilibre entre les revendications d’autonomie des parties au contrat, qui rejettent l’idée d’un ordre juridique paternaliste leur imposant l’exercice de leurs droits fondamentaux, et la protection de l’ordre public, qui fonde le socle d’une société.
Mots clés : Droit des contrats, droit des obligations, Droits fondamentaux, contrôle de proportionnalité, Ordre public, Liberté contractuelle, Renonciation, Autonomie de la volonté
droit des obligations, Droit des contrats, Droits fondamentaux, contrôle de proportionnalité, Ordre public, Liberté contractuelle, Renonciation, Autonomie de la volonté
Date : 10-05-2023
En savoir plus Fiche descriptive complète La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
Format : Document PDF
Auteur : BELKHIR YNES
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé général
Type de contenu : Dissertation

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