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Le dimanche 1er janvier 2012, la République Démocratique du Congo devenait le 48ème Etat africain sur 54 à se doter de la TVA. C’est une ordonnance –loi, du 20 août 2010, prise sur habilitation législative et complétée par un décret du 22 novembre 2011 qui a fait de ce pays le dernier géant du continent à opérer la transition fiscale voulue par le FMI. Il a fallu dix ans de travaux au sein de la DGI, en participation avec les professionnels et sous le contrôle permanent d’un représentant à demeure du FMI et de missions semestrielles de contrôle, pour que cet impôt s’applique au total à 5600 contribuables ayant plus de 80 000 dollars de chiffre d’affaires, avec une espérance d’arriver à 15 000 assujettis dans un pays aux60 millions d’habitants.Par conséquent, si l’élaboration progressive et participative de cette TVA est une réussite intégralement administrative, puisqu’à part une brève consultation du Sénat, le Parlement n’ a pas eu la possibilité d’émettre un consentement, même après sa réélection en 2012, lorsqu’il a fallu compléter le régime initial , avec un droit d’option par exemple, au bout d’un an d’une gestion qui a posé les difficiles problèmes attendus, pour le traitement comptable des remboursements de crédits d’amont, une question iconoclaste reste posée : était ce vraiment une nécessité que d’avoir une TVA dans un pays où la guerre endémique sévit à l’Est ? Certes les autres pays africains l’ont. Le modèle RDC de la TVA introduite, s’inspire d’ailleurs largement de ce qui se fait dans le continent, avec des seuils d’imposition, des exonérations et une unicité de taux que l’on retrouve en d’autres pays et qui est conforme aux prescriptions de directives harmonisatrices d’unions régionales . Mais mis à part la contrainte du FMI quine laisse pas le choix, même avec des rentrées fiscales nettement améliorées, par rapport à celles de l’ancienne taxation du chiffre d’affaires,n’aurait il pas été plus efficace d’aller à l’audace d’une mutation de la technologie des droits de douane , pour les rendre déductibles, tout en les conservant, au lieu de s’aligner sur la solution classique de leur réduction et de leur suppression, avec en compensation l’introduction précisément d’une TVA ? C’est ce changement de paradigme dans la politique fiscale que cet ouvrage propose en final d’un bilan critique de l’introduction de la TVA.

Tout au long de notre recherche, nous avons prouvé que le griot est celui qui parvient à remonter le cours du temps par la parole. Ce qui permet aux historiens de refaire l’histoire du continent africain restée longtemps dans l’oralité. Cette communication orale portée par le griot requiert un manque d’objectivité mais a tout de même une importance capitale dans la société africaine. Tout comme les médias rapportent des faits, le griot, grâce à sa maîtrise de la parole et par le truchement des éléments expressifs et les instruments de musique publie lui aussi les faits marquants sa cité et parvient ainsi à participer au processus démocratique de la Guinée. Prenant de plus en plus en charge le commentaire politique, le griot marie l’histoire pour produire de l’idéologie, en établissant une continuité historique conforme au présent. Le griot n’hésite pas à s’inclure dans la peau des personnages, à louanger les promesses du chef pour lequel il travaille. Exactement comme le font les médias africains qui ont eux aussi tendance à louanger les acteurs politiques. L’humour du griot dans les critiques faites contre les politiques, contribue au processus démocratique. Mais la conception de la liberté des médias, est un objectif à atteindre en Afrique, pour aider son développement durable. Force est de reconnaître que le concept de la liberté des médias est constitutionnalisé en Guinée et au Bénin, dans le but d’une perspective de volonté de changement de la culture des médias mais n’est pas totalement garantie. Au Bénin comme en Guinée, la crainte est toujours palpable chez les citoyens qui veulent faire valoir leurs droits. Surtout le Bénin qui se veut un modèle et qui avait suscité l’admiration des grandes démocraties entre 1990 et 2006 et fait des émules partout en Afrique est tombé de son piédestal. Malgré une relative longue pratique de la démocratie libérale et pluraliste, des inquiétudes pèsent sur l’évolution de la vie politique et des médias dans ces pays. Les manifestations pacifiques organisées pour dénoncer les dérives du pouvoir et exiger le respect des libertés démocratiques, sont violemment dispersées par les forces de l’ordre. Sur des dossiers sensibles, les citoyens ont peur de s’exprimer. Même rassurés, ils craignent des représailles des forces de l’ordre

Le phénomène de la dette publique dans les démocraties contemporaines est toujours un sujet d’actualité qui mobilise aussi bien les économistes, les politologues et les historiens. La spécificité de cette thèse est qu’elle combine à la fois l’aspect économique, politique et historique de la dette publique. Elle se concentre particulièrement sur l’étude de la relation entre la dette publique et la démocratie. Selon J. Buchanan, l’ordre institutionnel d’une démocratie conduit naturellement à un accroissement de la dette publique. Inspirée de cette proposition, l’idée de cette thèse consiste à s’interroger sur les effets du système politique et démocratique sur la dette publique. Plus exactement, l’objectif consiste à expliquer la variation de la dette publique par la gouvernance politique et la distribution des préférences électorales. Nous vérifions les hypothèses formulées à l’aide d’une étude économétrique réalisée sur des échantillons composés d’une trentaine de pays et de données macroéconomiques et politiques couvrant la période 1994 – 2013.

La participation populaire existe-elle dans un régime non démocratique comme la République populaire de Chine? Si la réponse est affirmative, comment la population chinoise participe-t-elle et quelle en est la portée? C'est en s'appuyant sur l'expérience de la ville de Guangzhou que la thèse entend répondre, concrètement à ces questions, en s'appuyant sur une méthode comparative: il s'agit d'observer les pratiques participatives chinoises en les confrontant à des expériences réalisées dans les pays occidentaux ainsi qu'aux éthiques et valeurs démocratiques libérales. À partir de différents angles d'observation - historique, juridique, politique et sociale- la recherche se propose de déterminer dans quelle mesure la nature d'un régime et son agencement institutionnel conditionnent, voire façonnent, le cadre, le contenu, les procédés et la portée de la participation populaire. Contrairement aux idées reçues, le Parti communiste chinois a toujours accordé une grande attention à la participation populaire: il se montre adaptatif et ouvert à l'évolution de la conjoncture sociale, ce qu'il manifeste par sa constance à conduire des innovations ou des réformes. Cette ouverture et ces adaptations s'avèrent cependant partielles: derrière elles, le pouvoir du Parti reste inchangé et intouchable; toutes les réformes engagées visent en fin de compte à défendre et à consolider tant l'autorité que l'influence du Parti. Il en va ainsi, de la mobilisation des masses à l'époque maoïste au court passage du grand débat sur " la pratique comme unique critère de la vérité", initié par Deng Xiaoping à son arrivée au sommet du pouvoir, jusqu'à la promotion de la "participation ordonnée", induite depuis les années 2000 par l'intensification des contestations sociales, et qui se traduit par la mise en place de plusieurs dispositifs destinés à l'expression directe des citoyens aux processus décisionnels: au lieu d'être un moyen de démocratisation, la participation apparait surtout comme un outil de renforcement du régime; elle est mise au service de la légitimation du pouvoir du Parti. Faute d'une volonté de redistribution ou de partage des pouvoirs entre l'Etat et la société, la portée de la participation populaire reste très limitée.

La révision des circonscriptions électorales consiste, dans le cadre des démocraties représentatives, à donner un ressort territorial à l’élection des membres des assemblées parlementaires. Loin de se réduire à une mesure neutre et purement administrative, comme en atteste l’histoire tourmentée des manœuvres électorales, cette opération entraîne de nombreuses conséquences sur la sincérité des résultats électoraux, les rapports de force entre partis politiques et la constitution des majorités gouvernementales ainsi que sur la représentation des intérêts, des idées et des valeurs. En lien avec l’évolution permanente des mentalités, les principes guidant la réalisation des découpages électoraux connaissent, dans la continuité de la mue séculaire des modes de gouvernement, une nouvelle métamorphose tendant à rapprocher gouvernants et gouvernés, en vue de répondre ultimement aux attentes des citoyens. Les circonscriptions électorales se trouvent ainsi amenées à devoir être en adéquation avec une vision plus ambitieuse de l’égalité de représentation, laquelle suppose non seulement une égalité devant le suffrage mais également une représentation effective et une délimitation des circonscriptions législatives soustraite aux pressions du pouvoir politique. Cette évolution, commune à plusieurs systèmes juridiques, ouvre la voie à une étude comparative centrée sur quatre pays aux traditions électorales différentes : Royaume-Uni, Canada, États-Unis et France. Au-delà des appréciations classiques, il sera ainsi possible, au carrefour du droit et de la politique, de faire ressortir les implications multiples que viennent induire ces mutations sur la consistance des circonscriptions électorales, sur la nature de la représentation politique et, finalement, sur l’affermissement et le renouvellement de la démocratie.

En 2016, la communauté Civictech (mot-valise qui désigne toute une diversité d’acteurs) apparaît et poursuit l’ambition « d’améliorer la démocratie » à l’aide d’outils numériques. En France, notre démocratie est une démocratie représentative, et donc si l’on souhaite améliorer la démocratie, on agit soit sur la représentativité soit sur la représentation.Le but de cette thèse est de savoir si la Civictech et, plus globalement le numérique, permettent d’avoir une influence sur l’une et l’autre, et par ce biais peuvent améliorer réellement la démocratie. En réalité, nous allons nous rendre compte que la démocratie parlementaire reste indépassable et que malgré le solutionnisme technologique en vigueur, Internet et ses outils participatifs ne permettent pas une meilleure représentativité ou représentation, bien au contraire. Nous analyserons également les différents outils que nous pourrions créer pour améliorer la démocratie (sans forcément changer de régime) :- soit des outils juridiques nouveaux à adopter afin de protéger le fonctionnement démocratique (commission parlementaire spécialisée sur le numérique, Charte des devoirs du citoyen, etc.) ;- soit l’utilisation d’outils numériques pour permettre plus facilement la mise en application d’outils juridiques déjà existants.Cette approche propose notamment de se nourrir de quelques exemples étrangers.

En France, depuis plus d’une soixantaine d’années, la médiatisation des affaires pénales s’est nettement accentuée. Ce constat s'explique en raison de la multiplication des supports (presse, radio, télévision, internet), et de l'intérêt croissant que les journalistes portent aussi bien aux simples faits divers, qu'aux affaires politico-judiciaires. Le public se passionne pour cette actualité sans cesse renouvelée, tout en ignorant la plupart du temps les règles juridiques techniques et complexes du droit pénal et de la procédure pénale. Au-delà du principe de publicité du procès pénal qui autorise, dans une certaine mesure, sa médiatisation par le relais de la presse écrite et audiovisuelle, l’information s’étend dorénavant avec force aux phases secrètes de la procédure. Non sans difficulté, le Droit s’est adapté aux réalités d’une société de la communication, en créant des fenêtres de publicité au cours de la procédure. L’Institution judiciaire se plie aussi aux nécessités de la communication en transmettant des messages aux citoyens par le vecteur des médias. Les enjeux diffèrent. Les médias remplissent une mission de service public en informant le peuple. L’urgence du travail journalistique – et la recherche d’informations inédites ou spectaculaires – s’opposent aux lenteurs nécessaires du temps de la justice qui n’est pas le même que celui de la presse moderne, surtout quand elle est mue par une logique concurrentielle. La justice pénale entend valoriser le bon fonctionnement du système judiciaire à travers les informations qu’elle diffuse. Les dérives tendant à transformer la médiatisation de la justice pénale en une justice pénale « médiatique » se multiplient. La confrontation de ces objectifs distincts est source de conflits dont la résolution repose sur la quête perpétuelle d’un équilibre entre les grands principes démocratiques et les libertés fondamentales consacrés par le droit national et supranational.

La question initiale de cette étude est comment ont communiqué les candidats à l'élection présidentielle colombienne de 2014, à travers Twitter, et qui impose les agendas médiatiques et politiques? Cette question a été basée sur la construction de l’objectif de connaître l'utilisation que les candidats à l’élection présidentielle colombienne de 2014, ont fait de la plate-forme de communication Twitter. De là, trois objectifs spécifiques ont été fixés: 1) Connaître l’utilisation que les candidats à l'élection présidentielle de 2014 ont fait de Twitter; 2) Clarifier les questions sur lesquelles ont parlé et 3) Établir qui a imposé les agendas politiques et médiatiques. Et nous sommes partis de l’hypothèse que les candidats à l'élection présidentielle de 2014 (premier et deuxième tours) communiquent de manière unidirectionnelle à travers Twitter et que les agendas continuent à être construits par le gouvernement, les leaders d'opinion et les médias avec peu ou pas de participation des citoyens. Ce travail a été réalisé selon une méthodologie qualitative de la recherche sociale, dont le genre de recherche est appliqué avec une portée descriptive-interprétative mesurée par la cyber-ethnographie. À la fin de la recherche, l’hypothèse initiale a été confirmée et cela montre que les citoyens ont échoué à être entendus par les gouvernements, par les leaders d’opinion et par les médias à travers les réseaux sociaux. En fait, ce sont ces trois derniers qui imposent toujours leurs agendas.

La destitution de la 18ème Présidente sud-coréenne, Park Geun-hye, le 10 mars 2017 est un évènement majeur de l’histoire politique coréenne, notamment en raison de l’ampleur de la mobilisation des citoyens (les « manifestations des bougies » ont réuni, de fin octobre à mars 2017 un total de 16,6 millions de personnes). Les médias ont été à l’origine de cette contestation en révélant les actes de fraude et d’abus de pouvoir commis par l’ancienne Présidente. Ils ont ainsi contribué à protéger le système démocratique, ce qui démontre une corrélation forte entre la démocratie et les médias. Face à cette relation importante entre la politique et les médias, se pose la question suivante : le développement de la démocratie s'accompagne-t-il de changements dans le traitement médiatique ? Pour répondre à cette question, nous avons analysé le traitement médiatique des élections présidentielles sud-coréennes de 2012 et 2017 et vérifié s’il y a bien des différences de traitement médiatique entre ces deux élections présidentielles et, le cas échéant, de quelle manière le traitement médiatique a évolué. Cette étude sera composée de deux parties : I. Une analyse du traitement médiatique des candidats dans laquelle nous avons analysé les articles mentionnant les candidats et comparé les différences de traitement médiatique entre eux et entre les deux élections. II. Une analyse de la répartition entre le jeu et les enjeux dans laquelle nous avons analysé les articles selon leur catégorie, les articles consacrés aux programmes des candidats ainsi que les articles consacrés au « fact checking ».