Version accessible
  • fr
  • en


Recherche rapide
  • Aide
  • Recherche avancée
  • Nouveautés
Naviguer par :
  • Accueil
  • Mémoires
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par master
      Recherche par master
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources documentaires
    • Tous les mémoires
  • Thèses
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les thèses
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources
    • Par auteur
      Recherche par auteur
    • Par année
      Recherche par année de soutenance
    • Par laboratoire
      Recherche par laboratoire
    • Par thème
      Recherche thématique
    • Par école doctorale
      Recherche par école doctorale
    • Toutes les thèses
  • Publications de recherche
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par laboratoire de recherche
      Recherche par laboratoire
    • Recherche avancée
      Recherche de publication de recherche
    • Toutes les publications de recherche
  • Tous les documents
  • Nouveautés
    Recherche des nouveautés
  • Recherche avancée
    Recherche avancée sur plusieurs formats
  • Toutes les ressources


Recherche avancée

  • Vous êtes ici :
  • Accueil
  • »
  • Tous les documents
  • »
  • Recherche avancée
  • »
  • Résultats
Recherche avancée sur plusieurs formats

Recherche en cours
Mots-clés = "contract"
Modifier la recherche
Nouvelle recherche
Affiner ma recherche

Par Mots clés
Par Auteur
  • Imprimer
  • Flux RSS
  • Version PDF
85 ressources ont été trouvées. Voici les résultats 61 à 70
Trier par : Pertinence Titre Date Auteur
Affichage de résultats par page
|< << 2 3 4 5 6 7 8 9 >> >|
|< << 2 3 4 5 6 7 8 9 >> >|

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le droit guinéen de la vente entre tradition et modernité, à la lumière du droit français Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le droit guinéen de la vente résulte de sources orales et écrites. Alors que les sources orales ou normes traditionnelles de la vente sont d’héritage ancestral et transmises de générations en générations par la pratique, les sources écrites ou normes modernes de la vente quant à elles sont d’inspira ...
Le droit guinéen de la vente résulte de sources orales et écrites. Alors que les sources orales ou normes traditionnelles de la vente sont d’héritage ancestral et transmises de générations en générations par la pratique, les sources écrites ou normes modernes de la vente quant à elles sont d’inspiration du droit français. Par ailleurs, au lendemain de l’indépendance de la Guinée, dans un souci de cohésion nationale et d’unicité du droit, il était question d’adopter une législation dite « moderne » où les parties au contrat de vente sont soumises à la même loi sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, le législateur guinéen, pour régir le droit moderne de la vente a repris presque à l’identique le droit français de la vente. Toutefois, les normes traditionnelles persistent encore aujourd’hui, et coexistent avec les normes modernes guinéennes de la vente. Les normes traditionnelles et modernes régulent les rapports entre les parties au contrat : de la préparation du contrat aux sanctions d’inexécution, en passant par l’exécution des obligations de vente. Ainsi, à côté des normes modernes de la vente appliquées par le juge moderne, les normes traditionnelles de la vente font encore autorité dans les pratiques sociales guinéennes.
Mots clés : Vente -- Droit, Droit -- Sources, Droit coutumier
Auteur : Diaby Abdourahamane
Année de soutenance : 2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Le droit guinéen de la vente entre tradition et modernité, à la lumière du droit français
Directeur : Grimaldi Michel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2d090688-6e1a-46be-af97-48b4fe43cd10 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2d090688-6e1a-46be-af97-48b4fe43cd10 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les sûretés réelles en droit chinois et en droit français : étude de droit comparé Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Parallèlement à la dernière réforme française du droit des sûretés, les sûretés réelles chinoises ont été rénovées par la loi sur les droits réels promulguée à la même période. En s’appuyant sur une étude compréhensive des normes législative et réglementaire autour du sujet, cette thèse, essentielle ...
Parallèlement à la dernière réforme française du droit des sûretés, les sûretés réelles chinoises ont été rénovées par la loi sur les droits réels promulguée à la même période. En s’appuyant sur une étude compréhensive des normes législative et réglementaire autour du sujet, cette thèse, essentiellement basée sur le droit chinois, révèle qu’en matière de sûreté réelle, le droit chinois se nuance du droit français et analyse les raisons et les effets de ces différences au-dessous des termes ou notions similaires. Après l’étude comparative, la thèse arrive à la conclusion que le droit chinois des sûretés réelles nécessite un futur regroupement en dépit de la nouvelle loi sur les droits réels.
Mots clés : Sûretés (droit), Droit
Auteur : Huang Chaowei
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les sûretés réelles en droit chinois et en droit français : étude de droit comparé
Directeur : Grimaldi Michel
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c602e62d-9d49-4ab1-976f-6a8b37e64c58 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c602e62d-9d49-4ab1-976f-6a8b37e64c58 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le portage salarial Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Salariat et indépendance : la contradiction est profonde. En France, le droit du travail a été largement bâti sur l'opposition entre travail salarié et travail indépendant. Or, depuis plus de 20 ans, s'est développé en France un nouveau mode d'organisation du travail dénommé « portage salarial ». Il ...
Salariat et indépendance : la contradiction est profonde. En France, le droit du travail a été largement bâti sur l'opposition entre travail salarié et travail indépendant. Or, depuis plus de 20 ans, s'est développé en France un nouveau mode d'organisation du travail dénommé « portage salarial ». Il constitue une pratique contractuelle triangulaire établie entre des professionnels autonomes, une société de portage salarial et des clients. Ce mode d’organisation permet à ces professionnels de pouvoir exercer leur activité de façon indépendante, sans contrainte administrative ni de gestion, tout en bénéficiant des garanties sociales attachées au statut de salarié. Suspecté d'illégalité mais satisfaisant à un indéniable besoin social, le portage salarial devait être encadré. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail donne à cette pratique un fondement légal et confie aux partenaires sociaux le soin de l’organiser. Malgré l’existence d’un accord collectif de branche, signé le 24 juin 2010, le portage salarial ne fait l’objet d’aucun encadrement législatif. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. Il importe alors d’établir précisément les fondements et le mécanisme du portage salarial. Bien que périlleuse, cette quête d’un régime juridique mérite d’être entreprise afin de répondre au mieux aux attentes et aux interrogations des travailleurs et des entreprises qui seraient amenés à utiliser cette formule. Salariat et indépendance : la contradiction n’est que superficielle.
Mots clés : Portage salarial, Travailleurs indépendants
Auteur : Kantorowicz Benjamin
Année de soutenance : 2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Le portage salarial
Directeur : Morvan Patrick
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8927570d-5af3-43bd-919a-8b34d568d1a8 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8927570d-5af3-43bd-919a-8b34d568d1a8 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le temps qu’il fait et le droit des obligations : de l’influence du changement climatique sur l’appréhension des phénomènes météorologiques Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : De la confrontation du temps qu’il fait et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le climat est de plus en plus au cœur des préoccupations. L’appréhension du temps qu’il fait par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l’avenir : au passé, lo ...
De la confrontation du temps qu’il fait et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le climat est de plus en plus au cœur des préoccupations. L’appréhension du temps qu’il fait par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l’avenir : au passé, lorsque le phénomène météorologique dommageable est survenu, il s’agit alors de lui apporter un remède lorsqu’il est qualifié d’anormal ; à l’avenir, lorsque le temps qu’il fait est principalement vu comme un risque qu’il s’agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l’opération contractuelle projetée. Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables de certains phénomènes météorologiques qualifiés d’anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu’il fait. Ce constat conduit à s’interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans l’éventuelle réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l’appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor sous l’influence du changement climatique, le droit des obligations est désormais confronté à l’apparition d’un nouveau risque, celui de l’aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.
Mots clés : Obligations (droit), Climat -- Changements, Assurance -- Droit, Risques climatiques
Auteur : Stevignon Anne
Année de soutenance : 2019
En savoir plus Fiche descriptive complète Le temps qu’il fait et le droit des obligations : de l’influence du changement climatique sur l’appréhension des phénomènes météorologiques
Directeur : Molfessis Nicolas
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder au document Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les ruptures d'un commun accord du contrat de travail Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail. A la suspicion qui entourait l’expression commune des volontés est substituée la confiance. La légalisation de la rupture d’un commun accord du contrat de travail par la loi du25 juin 2008 sous le no ...
Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail. A la suspicion qui entourait l’expression commune des volontés est substituée la confiance. La légalisation de la rupture d’un commun accord du contrat de travail par la loi du25 juin 2008 sous le nom de rupture conventionnelle en témoigne. Cette réforme a bouleversé le droit de la rupture du contrat de travail. Même s’il est acquis depuis longtemps que les parties peuvent mettre un terme d’un commun accord au contrat qui les unit sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, cette modalité de rupture n’a longtemps été utilisée que de manière très ponctuelle. L’absence d’encadrement de cette technique et les restrictions apportées à son champ d’application l’expliquent en partie. La reconnaissance du commun accord comme mode de rupture spécifique du contrat de travail, auquel est attaché un régime précis et autonome, pourrait signifier la fin de l’utilisation de la rupture d’un commun accord de droit commun, considérée comme peu adaptée aux relations de travail. Un tel régime pourrait également mettre un terme au monopole détenu par les ruptures unilatérales, en particulier le licenciement. Une large prise en compte du dispositif de rupture conventionnelle est de nature à contribuer à l’apaisement et à l’équilibre des relations de travail.
Mots clés : Rupture conventionnelle, Licenciement -- Droit
Auteur : Chicheportiche Laura
Année de soutenance : 2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les ruptures d'un commun accord du contrat de travail
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/af315919-0266-4ee4-9632-d1b672c51615 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/af315919-0266-4ee4-9632-d1b672c51615 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les obligations conventionnelles nées du divorce Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le phénomène de conventionnalisation du droit de la famille, plus précisément le rôle assigné à la volonté individuelle lors d'un divorce se développe de manière exponentielle. Les sources des obligations conventionnelles étant multiples, il convient de définir les éléments qui les composent. Le con ...
Le phénomène de conventionnalisation du droit de la famille, plus précisément le rôle assigné à la volonté individuelle lors d'un divorce se développe de manière exponentielle. Les sources des obligations conventionnelles étant multiples, il convient de définir les éléments qui les composent. Le contrat ne constitue pas l’unique source des obligations conventionnelles. Cette catégorie doit comprendre l’ensemble des actes juridiques conventionnels. Ceux-ci se définissent comme des manifestations de volonté produisant des effets de droit.En droit du divorce, nombreux sont les accords de volontés que les époux peuvent conclure afin de régler les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de leur rupture. Cette place croissante, accordée par la loi aux volontés individuelles dans l’aménagement des conséquences du divorce, invite à s’interroger sur la qualification des accords conclus par les époux. L’étude des obligations conventionnelles nées du divorce permet de démontrer que des contrats de droit commun s’épanouissent dans le droit du divorce et que parallèlement des conventions du divorce, caractérisées par l’intervention du juge, se développent en marge des principes issus du droit des contrats.En définitive, dans un contexte où est promue la liberté individuelle, les contrats de droit commun constituent un instrument privilégié pour des époux qui souhaitent organiser les conséquences patrimoniales de leur rupture. Cependant, l’ordre public familial inhérent au domaine extra-patrimonial persiste. À cet égard, il faut souligner que la théorie générale des obligations n’a pas vocation à mettre en péril l’état des personnes qui par nature doit demeurer indisponible.
Mots clés : Conventions de divorce, Obligations (droit), Contrats, Ordre public, Droits extra-patrimoniaux
Auteur : Targues Isabelle
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les obligations conventionnelles nées du divorce
Directeur : Molfessis Nicolas
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/abfe94d6-4dc7-421f-8e2d-ccfe306fdbf1 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/abfe94d6-4dc7-421f-8e2d-ccfe306fdbf1 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le caractère contractuel de la responsabilité civile médicale : étude comparée droit chilien - francais Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Cette étude se référera au caractère contractuel de la responsabilité civile médicale en droit chilien comparé avec le droit français. Je commencerai donc par une analyse historique de la privatisation de la santé et du phénomène de la contractualisation de l’activité sanitaire au Chili. Le principa ...
Cette étude se référera au caractère contractuel de la responsabilité civile médicale en droit chilien comparé avec le droit français. Je commencerai donc par une analyse historique de la privatisation de la santé et du phénomène de la contractualisation de l’activité sanitaire au Chili. Le principal problème a été que les demandeurs ont échappé au caractère contractuel de la responsabilité et ce principalement à cause du problème du cumul des responsabilités. Ce problème présent en droit chilien peut être résolu à travers une étude approfondie du contrat médical, de ses conditions d'existence et de validité, de ses principales caractéristiques et des différentes théories qui ont tenté d'expliquer sa nature juridique. Nous analyserons également les cas où la relation médicale initiale n'a pas pour source le contrat médical, bien qu’il ait de toute façon été considéré par la jurisprudence et la doctrine comme ayant un caractère contractuel. Nous étudierons dans le même temps les différentes théories qui ont eu comme finalité de contractualiser la responsabilité des centres hospitaliers, tant publics que privés, par le fait de leurs salariés, pour ainsi éviter que la responsabilité de ces centres devienne effective conformément aux normes de la responsabilité extracontractuelle.
Mots clés : Personnel médical -- Responsabilité professionnelle, Hôpitaux -- Responsabilité, Responsabilité contractuelle
Auteur : Rodriguez Peña Pilar
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Le caractère contractuel de la responsabilité civile médicale : étude comparée droit chilien - francais
Directeur : Larroumet Christian
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6c122377-256f-4b69-8f86-1c675e3daca4 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/6c122377-256f-4b69-8f86-1c675e3daca4 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La codification du droit des contrats en Lituanie - l’exemple des contrats de distribution Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Pas de résumé disponible
Mots clés : Contrats, Droit civil, Droit -- Unification internationale, Droit -- Sources, Circuits de distribution -- Droit, Économie de marché
Auteur : Garalevičius Zigmas
Année de soutenance : 2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La codification du droit des contrats en Lituanie - l’exemple des contrats de distribution
Directeur : Ghozi Alain
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/0ffb1421-2318-4754-aa70-cd68cf8a6eed Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/0ffb1421-2318-4754-aa70-cd68cf8a6eed Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'encadrement contractuel de la subordination Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le contrat de travail fonde la relation de travail et institue le rapport de subordination qui se concrétise par la concession d’un pouvoir à l’employeur. C’est donc aux parties qu’il revient de définir l’étendue, le domaine et les limites du pouvoir patronal. Le salarié ne consent qu’à une subordin ...
Le contrat de travail fonde la relation de travail et institue le rapport de subordination qui se concrétise par la concession d’un pouvoir à l’employeur. C’est donc aux parties qu’il revient de définir l’étendue, le domaine et les limites du pouvoir patronal. Le salarié ne consent qu’à une subordination strictement définie et encadrée par le contrat. Une analyse objective de la volonté implicite des contractants, au regard de leurs attentes légitimes et de la finalité du pouvoir institué, et à la lumière des exigences du droit commun des contrats (notamment l’exigence de détermination de l’objet des obligations) et des droits fondamentaux (en premier lieu le droit à la protection de la santé) permet d’identifier leurs droits et obligations réciproques : quelles sont les prérogatives que l’employeur est habilité à exercer ? Quelles sont les données du rapport d’emploi qui ne peuvent être remises en cause unilatéralement ? Par ailleurs, le salarié tire du contrat plusieurs pouvoirs d’initiative (exception d’inexécution, prise d’acte) lui permettant de réagir à un manquement de l’employeur. Ceux-ci concourent à l’effectivité des prévisions contractuelles et témoignent d’une réhabilitation du salarié en tant que contractant : contractant subordonné, certes, mais contractant à part entière avant tout.
Mots clés : Employeur et employé (droit), Personnel -- Droits, Contrat de travail
Auteur : Collet-Thiry Nicolas
Année de soutenance : 2012
En savoir plus Fiche descriptive complète L'encadrement contractuel de la subordination
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder au document Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La rupture unilatérale du contrat pour inexécution en droit colombien Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : En droit colombien, face à une inexécution contractuelle, règne la règle, issue du droit français, de la résolution judiciaire. Ses conditions d’exercice ont été précisées par la doctrine et la jurisprudence, non sans de nombreuses ambiguïtés qui résultent de la difficulté de comprendre et de mettre ...
En droit colombien, face à une inexécution contractuelle, règne la règle, issue du droit français, de la résolution judiciaire. Ses conditions d’exercice ont été précisées par la doctrine et la jurisprudence, non sans de nombreuses ambiguïtés qui résultent de la difficulté de comprendre et de mettre en pratique ce procédé. Face à cette vision traditionnelle, l’unilatéralisme a fait irruption dans le monde contractuel contemporain et, plus concrètement, la possibilité de mettre fin à un contrat de manière unilatérale en cas d’inexécution. Cette tendance, qui trouve ses origines dans le droit anglo-saxon avant d’avoir pénétré le droit des pays de tradition romano-germanique, prétend revitaliser cette phase critique du contrat en évitant le recours au juge, au moins dans un premier moment, permettant que le créancier remédie à l’inexécution en mettant rapidement fin au contrat afin de rechercher sur le marché des solutions efficaces. Cette règle pourrait-elle être retenue en droit colombien ? En dépit de l’apparent monopole qu’y détient la résolution judiciaire, tant le Code civil que le Code de commerce colombiens, prévoient des hypothèses qui reconnaissent cette possibilité. Par ailleurs, plus récemment, a été acceptée la possibilité de convenir de clauses résolutoires. Ainsi, nous considérons qu’il est possible d’accepter la généralisation d’une règle de rupture unilatérale pour inexécution. À cet égard, l’étude du droit comparé s’agissant de l’inexécution ouvrant la voie à une rupture du contrat, d’une part, et de la manière dont elle s’exerce une rupture en cas d’inexécution, d’autre part, est d’un grand intérêt. Une telle analyse nourrit une proposition qui non seulement fournit des éléments en vue de l’admission de la rupture unilatérale du contrat pour inexécution en droit colombien, mais aussi cherche à éclairer la lecture qui a, jusqu’à présent, prévalu en matière d’inexécution résolutoire.
Mots clés : Inexécution, Résolution de contrat, Actes unilatéraux, Expression de la volonté (droit)
Auteur : Morales Huertas Sandra Margarita
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La rupture unilatérale du contrat pour inexécution en droit colombien
Directeur : Lécuyer Hervé
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

Fermer ce volet
Partager Ajouter à ma sélection
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

Accéder aux documents
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4c7f9e9e-77c4-406d-9a5d-0651f46cf2a3 Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4c7f9e9e-77c4-406d-9a5d-0651f46cf2a3 Lien brisé : oui Droits d'accès : consultation après authentification
|< << 2 3 4 5 6 7 8 9 >> >|


Rebondir
Sur les mots-clés
Sur les auteurs


À propos Aide
ORI-OAI-search 2.0.7 - © 2006-2014 ORI-OAI