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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le sous-contrat : étude de droit administratif Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les administrativistes ont, pendant longtemps, délaissé l’étude du sous-contrat. Sujet de thèse en droit privé, le sous-contrat a pu sembler comme étranger au droit administratif. Ce temps est révolu et le présent travail s’inscrit dans ce mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étu ...
Les administrativistes ont, pendant longtemps, délaissé l’étude du sous-contrat. Sujet de thèse en droit privé, le sous-contrat a pu sembler comme étranger au droit administratif. Ce temps est révolu et le présent travail s’inscrit dans ce mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d’identifier son régime. Alors que la doctrine privatiste a tendance à enfermer son analyse dans des théories de groupes de contrats, une étude de droit administratif offre une approche différente grâce à laquelle les limites de la catégorie apparaissent plus clairement. En outre, un jeu d’influences réciproques se dessine dans lequel droit administratif et sous-contrat se questionnent mutuellement. D’un côté, inséré dans l’activité administrative, le sous-contrat est adapté aux nécessités de l’Administration. D'un autre côté, le prisme sous-contractuel donne à voir certains principes du droit des contrats administratifs sous un nouvel angle, à l’image du principe de l’exécution personnelle, de l’effet relatif, du critère organique, ou encore de la distinction des deux ordres de responsabilité. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l’occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l’étudie à élargir son champ de vision.
Mots clés : Droit administratif, Contrats administratifs, Groupes de contrats
Auteur : Blanquet Pierre
Année de soutenance : 2020
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En savoir plus Fiche descriptive complète Le sous-contrat : étude de droit administratif
Directeur : Plessix Benoît
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les échelles du Levant et de Barbarie : Droit du commerce international entre la France et l'Empire ottoman (XVIème - XVIIIème siècle) Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Après l’octroi des premières capitulations au début du XVIe siècle par les sultans turcs, de nombreux négociants provençaux fondent des établissement dans les principales places de commerce de l’Empire ottoman. Depuis l’Époque médiévale, celles-ci sont désignées sous le vocable d’échelles du Levant ...
Après l’octroi des premières capitulations au début du XVIe siècle par les sultans turcs, de nombreux négociants provençaux fondent des établissement dans les principales places de commerce de l’Empire ottoman. Depuis l’Époque médiévale, celles-ci sont désignées sous le vocable d’échelles du Levant et de Barbarie. Ces termes renvoient également aux cadres juridiques développés pour organiser ce commerce international de grande ampleur. Dès lors, les marchands des échelles sont soumis à une triple contrainte résultant du droit capitulaire turc, des usages commerciaux et de la législation royale. En s’appuyant sur les capitulations qui garantissent la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire ottoman, les négociants français développent des structures juridiques empiriques. À partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, les rois de France essayent par ailleurs d’imposer une forme de dirigisme commercial, afin de subordonner l’activité économique à la politique royale et de la faire tendre vers le bien de l’État.
Mots clés : Commerce extérieur, Relations extérieures
Auteur : Simon Victor
Année de soutenance : 2014
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En savoir plus Fiche descriptive complète Les échelles du Levant et de Barbarie : Droit du commerce international entre la France et l'Empire ottoman (XVIème - XVIIIème siècle)
Directeur : Descamps Olivier
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Quasi-contrat et enrichissement injustifié Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L'enrichissement injustifié demeure une source d'obligation mystérieuse en droit français et reste attaché à la catégorie de quasi-contrat. Comparé à d'autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l'enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En d ...
L'enrichissement injustifié demeure une source d'obligation mystérieuse en droit français et reste attaché à la catégorie de quasi-contrat. Comparé à d'autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l'enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En dépit de son appellation, l'enrichissement injustifié en droit français a moins pour effet de restituer un enrichissement que de compenser une perte subie par le demandeur. Cette particularité française s'explique en grande partie par les origines de cette source et ses liens avec les quasi-contrats. Etant donné que la gestion d'affaires a été le véritable modèle de l'action d'enrichissement injustifié, la notion d'enrichissement injustifié a été appréhendée de manière suffisamment large pour inclure tous les quasi-contrats originels (répétition de l'indu et gestion d'affaires). L'objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l'affirmation selon laquelle tout quasi-contrat serait fondé sur l'enrichissement injustifié, a empêché le développement d'une véritable source d'obligation centrée sur l'enrichissement injustifié. Il est néanmoins possible de construire une source cohérente qui se concentre réellement sur la restitution d'un enrichissement.
Mots clés : Quasi-contrats, Enrichissement sans cause, Restitution (droit), Gestion d'affaires (droit)
Auteur : Combot Me?lodie
Année de soutenance : 2020
En savoir plus Fiche descriptive complète Quasi-contrat et enrichissement injustifié
Directeur : Borghetti Jean-Sébastien
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Le principe de mutabilité en droit administratif Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux c ...
Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l'Administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique. Pour en justifier le bien-fondé, elle montre que la mutabilité des actes administratifs unilatéraux et contractuels découle de la théorie de la souveraineté et en prolonge les exigences sur la structure du pouvoir de l'État en droit administratif. Le principe de mutabilité, refondé par les théories du service public, connaît actuellement un nouvel essor avec la réactivation du modèle classique d'État et la nécessité pour lui de répondre rapidement et efficacement aux défis économiques, sociaux et environnementaux. Pour mieux maîtriser cette extension, la thèse recommande d'améliorer le contrôle des mesures ne correspondant pas aux objectifs d'intérêt général préalablement définis. Elle suggère également de retravailler l'équilibre entre la mutabilité et la sécurité juridique pour permettre aux autorités publiques de réaliser les adaptations qui s'imposent, tout en protégeant au mieux les droits des administrés et en sécurisant leurs investissements. Ainsi le principe de mutabilité apparaît comme un principe d'avenir en droit administratif.
Mots clés : Droit administratif, Actes unilatéraux, Administration publique, Contrats administratifs, Politique publique, Souveraineté, Sécurité juridique
Auteur : Moulin Paul
Année de soutenance : 2023
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En savoir plus Fiche descriptive complète Le principe de mutabilité en droit administratif
Directeur : Plessix Benoît
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les droits dérivés de l'oeuvre audiovisuelle Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les rapports entre l’oeuvre audiovisuelle et les droits dérivés présentent deux tendances contraires. La première de ces tendances est celle de l’autonomie. En effet, certaines exploitations dérivées ont pour objet des oeuvres telles que les titres et les personnages qui bénéficient d’une protection ...
Les rapports entre l’oeuvre audiovisuelle et les droits dérivés présentent deux tendances contraires. La première de ces tendances est celle de l’autonomie. En effet, certaines exploitations dérivées ont pour objet des oeuvres telles que les titres et les personnages qui bénéficient d’une protection indépendante de l’oeuvre audiovisuelle. Ce mouvement s’accentue lorsque les titres et les personnages font l’objet de dépôts de marques, car la finalité de la marque diffère de celle du droit d’auteur. La protection cumulative crée des interactions entre les droits, tant dans leur existence que dans leur exercice. Une dernière manifestation de cette autonomie réside dans l’exclusion des droits dérivés du champ de la présomption de cession des droits d’exploitation au producteur, cette exclusion se justifiant par le fait que les droits dérivés ont pour objet la création et l’exploitation d’oeuvres nouvelles. La seconde de ces tendances est celle du rattachement des droits dérivés à l’oeuvre audiovisuelle. Tout d’abord, la propriété commune de l’oeuvre audiovisuelle implique un consentement de l’ensemble des coauteurs à son adaptation. Ensuite la liberté de l’adaptateur est limitée par le droit au respect de l’oeuvre qui fait obstacle à la dénaturation de l’oeuvre audiovisuelle. Enfin, la pratique révèle que le producteur s’érige en personnage pivot de l’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle en lui assurant une unité organique. A l’origine des investissements consentis en vue de la création initiale, il va ainsi chercher à participer le plus largement possible aux fruits de l’exploitation en se faisant céder les droits dérivés et en concluant des sous-contrats d’exploitation.
Mots clés : Médias audiovisuels -- Production et réalisation, Droit d'auteur -- Droits dérivés, Marques de commerce
Auteur : Serfaty Vidal
Année de soutenance : 2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les droits dérivés de l'oeuvre audiovisuelle
Directeur : Gautier Pierre-Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Garantie et contre-garantie au service du contrat initial : contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuris ...
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuriser le marché. Dans le cadre des opérations de financement (opérations de crédit, opérations de refinancement, emprunts obligataires et financements structurés), l’importance des garanties et des contre-garanties est liée à la volonté et au rôle des parties à l’opération et influencée par le cadre posé par le marché et la réglementation associée. Plus spécialement, l’opération de financement est l’ensemble contractuel impliquant un montage financier et faisant intervenir des mécanismes de garanties et de contre-garanties : cet ensemble contractuel constitue le complexe {contrat initial - garantie - contre-garantie}, objet de la thèse.Cette thèse a pour objectif d’étudier les rapports entre le contrat initial et la garantie, la garantie et la contre-garantie, la contre-garantie et le contrat initial au sein des opérations de financement et ce, au regard du droit civil et du droit bancaire et financier. L’analyse portera sur la nature de ces rapports lors de la mise en place et de la mise en œuvre des garanties et des contre-garanties et conduira à évaluer la force de celles-ci au regard des procédures collectives et du régime de résolution bancaire. C’est l’efficacité des garanties et des contre-garanties au sein des opérations de financement qui est en jeu, laquelle doit être au service de l’efficience de l’opération.
Mots clés : Marché financier -- Droit, Sûretés (droit), Ingénierie financière, Droit civil, Banques -- Réglementation
Auteur : Gobin Sole?ne
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Garantie et contre-garantie au service du contrat initial : contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier
Directeur : Bonneau Thierry
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit Privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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L'unilatéralisme au sein du contrat : regard brésilien sur la nature et le régime des prérogatives contractuelles unilatérales en droit français Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le contrat, traditionnellement le temple de la bilatéralité, subit depuis de nombreuses années l’influence d’un mouvement insufflant davantage d’unilatéralisme à son contenu. L’acceptation de cet unilatéralisme, contemporaine de la revalorisation de l’individu au sein de la société, a eu lieu de man ...
Le contrat, traditionnellement le temple de la bilatéralité, subit depuis de nombreuses années l’influence d’un mouvement insufflant davantage d’unilatéralisme à son contenu. L’acceptation de cet unilatéralisme, contemporaine de la revalorisation de l’individu au sein de la société, a eu lieu de manière graduelle. Initialement confiné à des clauses périphériques, l’unilatéralisme a pris une place de plus en plus importante jusqu’à gagner le cœur des échanges entre les parties. La diversification du modèle contractuel, fondé au départ exclusivement sur l’échange établi sur la vente et englobant aujourd’hui d’autres opérations économiques obéissant notamment à une logique de coopération, apparaît comme essentielle à la compréhension de cette évolution. La logique sous-jacente à l’opération économique du contrat, un échange ou une coopération, guidera la compréhension des limites de l’unilatéralisme au sein de l’instrument contractuel.Une fois l’unilatéralisme admis au cœur des échanges, les limites du pouvoir unilatéral restent à définir. La mise en œuvre de l’unilatéralisme nécessite un encadrement rigoureux afin d’éviter tout débordement et notamment l’abus dans l’utilisation des prérogatives contractuelles unilatérales. Certains mécanismes ont été prévus par le législateur afin de contrôler la mise en œuvre de l’unilatéralisme. C’est le cas notamment de l’obligation de motivation. D’autres outils, inspirés notamment du droit brésilien, pourraient contribuer au renforcement de ce contrôle. L’évolution du droit des contrats, le travail de la doctrine et de la jurisprudence détermineront les limites de l’unilatéralisme reconnu par le législateur.
Mots clés : Contrats, Actes unilatéraux, Motivation (droit)
Auteur : Po?voa Marcos
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète L'unilatéralisme au sein du contrat : regard brésilien sur la nature et le régime des prérogatives contractuelles unilatérales en droit français
Directeur : Lequette Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La prise en compte de l'intérêt du cocontractant Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La prise en compte de l’intérêt du cocontractant, ayant une particularité conceptuelle suffisante, n’agit pas au service principal de l’intérêt égoïste ou de l’intérêt commun. Dynamique relationnelle, altruisme, et altérité de base des intérêts, en caractérisent donc une théorie pure. Quant à sa réa ...
La prise en compte de l’intérêt du cocontractant, ayant une particularité conceptuelle suffisante, n’agit pas au service principal de l’intérêt égoïste ou de l’intérêt commun. Dynamique relationnelle, altruisme, et altérité de base des intérêts, en caractérisent donc une théorie pure. Quant à sa réalité théorique en droit contractuel, elle est fondée sur un principe de fraternité. Il constitue d’abord son support conceptuel, à l’exclusion de la solidarité dont il se distingue, son contenu correspondant à la triple dynamique délimitant la théorie pure de la notion. Il est ensuite son fondement réel, permettant de dépasser les limites de ses fondements concurrents – la bonne foi ou le solidarisme contractuel –, et le principe-axiome rendant compte de celle-ci. Quant à sa réalité matérielle le constat est qu’une partie de l’évolution de la théorie classique des obligations et contrats se matérialise par telle prise en compte. Cette dernière se manifeste d’une part, comme tempérament au principe de liberté contractuelle, tantôt comme norme positive de comportement – dans la bonne foi relationnelle, et l’obligation d’information renforcée –, tantôt comme limite à une prérogative contractuelle – dans le contrôle de l’abus et potentiellement, l’obligation de minimiser le dommage. Elle se manifeste d’autre part, comme aménagement du principe de la force obligatoire, opérant lors de la survenance d’une difficulté d’exécution étrangère au partenaire – dans l’obligation de renégociation du contrat, et potentiellement la théorie de l’imprévision –, ou d’une difficulté inhérente à celui-ci – dans les mesures de grâce, et la législation d’aménagement du surendettement des particuliers.
Mots clés : Parties (droit), Intérêt personnel, Altruisme, Bonne foi (droit), Solidarité (droit), Intérêt (droit)
Auteur : Mehanna Myriam
Année de soutenance : 2014
En savoir plus Fiche descriptive complète La prise en compte de l'intérêt du cocontractant
Directeur : Mazeaud Denis
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La régularisation en droit administratif Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La régularisation est une technique ancienne du droit administratif français. D’abord cantonnée à une pratique administrative limitée, relative seulement aux situations de fait découlant de l’exécution des actes unilatéraux, elle a connu un développement considérable au cours des deux dernières déce ...
La régularisation est une technique ancienne du droit administratif français. D’abord cantonnée à une pratique administrative limitée, relative seulement aux situations de fait découlant de l’exécution des actes unilatéraux, elle a connu un développement considérable au cours des deux dernières décennies, en jurisprudence et en législation. Les techniques de consolidation par correction des vices concernent aujourd’hui des actes, des normes et des situations divers et nombreux. La sécurité juridique, principe cardinal du droit contemporain, est l’instigatrice de cette évolution en ce qu’elle exige que les normes et les situations ne soient pas fragilisées pour des irrégularités dont la commission résulte souvent d’une complexification excessive du droit et auxquelles il est possible de remédier a posteriori. L’essor de la régularisation, et notamment son introduction dans le cours de l’instance en prévention des annulations juridictionnelles, concerne de multiples domaines de l’action administrative — polices de l’urbanisme et de l’environnement, passation des contrats, édification des ouvrages publics, subvention, recouvrement des créances, collecte de données personnelles. La régularisation n’a cependant pas encore fait l’objet d’une consécration générale et demeure un phénomène profondément hétérogène, adapté aux nécessités concrètes de l’action administrative. Dans un tel contexte, la présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier s’il existe — et s’il peut exister — un régime de juridique de la régularisation en droit administratif français.
Mots clés : Droit administratif, Régularisation (droit), Actes administratifs, Procédure administrative
Auteur : Gremaud William
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La régularisation en droit administratif
Directeur : Seiller Bertrand
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit public
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

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La fiducie en droit international privé Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La fiducie a fait son entrée dans le Code civil français en 2007, sans que le législateur ait prévu de dispositions relatives à son régime de droit international privé. Pourtant, la volonté de concurrencer le trust anglais, à l’origine de l’adoption de ce nouvel instrument de gestion patrimoniale, a ...
La fiducie a fait son entrée dans le Code civil français en 2007, sans que le législateur ait prévu de dispositions relatives à son régime de droit international privé. Pourtant, la volonté de concurrencer le trust anglais, à l’origine de l’adoption de ce nouvel instrument de gestion patrimoniale, amène à penser que les acteurs du commerce international qui l’utiliseront cumuleront les éléments d’extranéité. Aussi la concurrence des ordres juridiques qui s’annonce nécessite-t-elle une réflexion sur le régime de la fiducie en droit des conflits. L’élaboration du régime de droit international privé peut d’abord puiser en droit français le « noyau dur » de la notion de fiducie avant élargissement de celui-ci grâce aux enseignements du droit comparé. L’analyse révélant une nature essentiellement contractuelle, l’étude propose de suivre la même qualification en matière internationale. Si cette approche de l’institution ramène en terrain familier, son traitement méthodologique est bien plus original. Bien que contractuelles, les fiducies se présentent souvent comme des « produits juridiques » propres aux différents systèmes. Visant avant tout à contribuer à l’essor de l’économie locale, les fiducies n’ont pas vocation à circuler aussi facilement que les autres contrats. Ces données sont un obstacle à l’application classique des règles de conflit bilatérales, lesquelles ne peuvent opérer que sur autorisation de l’unilatéralisme. La mise en œuvre du régime tire ensuite les conséquences de ces prémisses : une fois l’unilatéralisme satisfait, la fiducie peut être prise en charge par les règles de conflit applicables à la matière contractuelle. Qualifiée de « fourniture de services » pour les besoins du règlement « Bruxelles I bis » et de « prestation de services » pour ceux du règlement « Rome I », la fiducie aménage toutefois les solutions tant du point de vue de la localisation du forum contractus que du domaine de la lex fiduciae. À cet égard, la prestation caractéristique composite du fiduciaire conduit à proposer une option de compétence au demandeur en cas de scission des phases d’exécution de sa mission entre la gestion des biens et le dénouement de l’opération, tandis que le domaine de la loi applicable est appelé à englober les effets tant personnels que réels du contrat. À côté de ces solutions de principe, l’étude propose également des pistes de coordination de l’institution selon ses finalités de sûreté et de libéralité, respectivement avec le domaine de l’insolvabilité et des successions.
Mots clés : Droit international privé, Droit des contrats spéciaux, Fiducie, Fiducie étrangère, Sûretés (droit), Libéralités, Faillite, Droit international privé -- Faillite, Droit international privé -- Successions et héritages, Successions et héritages
Auteur : Picari Noëla
Année de soutenance : 2024
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En savoir plus Fiche descriptive complète La fiducie en droit international privé
Directeur : Goré Marie, Ancel Marie-Élodie
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

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