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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Qualité des Produits, Qualité de la main d’oeuvre et Sanctions optimales dans la Théorie de l’Agence Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Après une introduction générale et un survey de littérature, l’apport de cette thèse est d’établir un lien entre le marché des biens et le marché de travail et de proposer un système légal optimal pour dissuader les comportements opportunistes au sein de l’entreprise. Tout au long de la thèse, le ca ...
Après une introduction générale et un survey de littérature, l’apport de cette thèse est d’établir un lien entre le marché des biens et le marché de travail et de proposer un système légal optimal pour dissuader les comportements opportunistes au sein de l’entreprise. Tout au long de la thèse, le cadre d’analyse utilisé est le cas d’un monopole qui produit deux types de biens. Les consommateurs sont hétérogènes selon leurs préférences à la qualité. Le chapitre 2 analyse di?érentes structures d’agence a?n de déterminer la meilleure structure qui permet à la fois de maximiser le pro?t de l’entreprise et de maximiser le bien-être des consommateurs et des employés. Le chapitre 3 examine la distorsion de la qualité des biens et du niveau d’e?ort des employés en asymétrie d’information avec sélection adverse sur le marché des biens et le marché de travail par rapport à l’information parfaite. Le chapitre 4 étend le chapitre 3 en étudiant la même problématique avec un problème d’aléa-moral sur le marché de travail en présence d’une collusion entre le superviseur et l’employé. Ce chapitre questionne le rôle du consommateur et du juge à dissuader cette forme de comportement opportuniste.
Mots clés : Qualité des produits, Main-d'oeuvre, Économie du bien-être, Droit -- Aspect économique, Agence, Théorie de l'
Auteur : Hachicha Farah
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Qualité des Produits, Qualité de la main d’oeuvre et Sanctions optimales dans la Théorie de l’Agence
Directeur : Gaumont Damien
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences économiques
Thème : Economie
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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Pertinence
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Les licences 'creative commons'. Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’emploi largement répandu des licences Creative Commons, en vue de partager des oeuvres non logicielles, justifie le choix de leur consacrer une étude, afin d’apprécier leur rapprochement actuel au régime légale de la propriété littéraire et artistique et afin d’envisager de conciliations prospecti ...
L’emploi largement répandu des licences Creative Commons, en vue de partager des oeuvres non logicielles, justifie le choix de leur consacrer une étude, afin d’apprécier leur rapprochement actuel au régime légale de la propriété littéraire et artistique et afin d’envisager de conciliations prospectives. L’étude relève la singularité de Creative Commons en tant que système de gestion des droits d’auteur ; ce dernier, composé d’une série de licences, est guidé par une association de promotion du partage d’oeuvres et mu par une idéologie fondée sur l’autonomie de la volonté des auteurs. L’hypothèse de notre étude repose sur la variété constatée des libertés accordées par les licences. Ces dernières se transforment en une série d’outils standardisés qui s’imposent progressivement comme une norme pour la jouissance partagée d’oeuvres – tout en se fondant sur les règles du droit d’auteur. En même temps, l’étude des conséquences de la mise en oeuvre de chaque licence illustre la création d’asymétries entre les acteurs du partage. Notamment, si la distinction entre utilisation commerciale et non commerciale – introduite par les licences – constitue un outil deconciliation du régime propriétaire avec celui du partage créatif, l’utilisation de la notion ambiguë d'utilisation non commerciale influence le sort des licences et complique le processus évolutif des oeuvres partagées. L’affinement de la variété des licences conduit l’étude à s’atteler à l’examen des mécanismes prospectifs afin d’aboutir à une coordination des licences avec le droit d’auteur qui serait fondée sur le principe fondateur de Creative Commons, à savoir l’essai de rééquilibrage des intérêts impliqués au droit d’auteur.
Mots clés : Droit d'auteur -- Droits de représentation, Licences Creative Commons, Gestion collective des droits d'auteur, Gratuité, Contrats
Auteur : Giannopoulou Alexandra
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Les licences 'creative commons'.
Directeur : Huet Jérôme
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontra ...
Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d’un potentiel responsable qui connaîtrait déjà la victime éventuelle, tel un voisin ou un cotraitant dans la réalisation d’un ouvrage. Malgré leur utilité et leur fréquence pratique, ces clauses pâtissent aujourd’hui d’un régime incertain, qui suscite nombre d’interrogations, tant en matière contractuelle qu’extracontractuelle. Pour savoir si une clause limitative ou exonératoire de responsabilité peut jouer en faveur du responsable, il faut dans un premier temps vérifier sa validité. Or, tant les droits spéciaux (droit des transports, droit de la consommation…) que la jurisprudence (notamment l’arrêt Chronopost) ont porté de multiples atteintes aux règles classiques de validité de ces stipulations. Il est dès lors nécessaire d’instaurer des directives renouvelées afin de clarifier cette question primordiale. Dans un second temps, il n’est pas certain que la clause relative à la responsabilité, pourtant valable, puisse déployer tous ses effets. L’efficacité de ces stipulations revêt ainsi une grande importance. Cependant, là encore, les règles de paralysie en cas de faute qualifiée du responsable, ainsi que celles qui gouvernent l’opposabilité des clauses aux tiers victimes d’un dommage causé par un manquement contractuel, méritent d’être rénovées pour balayer les incertitudes qui jalonnent aujourd’hui la matière. À l’heure où le droit de la responsabilité civile est en passe d’être réformé, cette étude propose un nouveau régime applicable aux clauses relatives à la responsabilité pour que la notion recouvre sa fonction de véritable outil de prévisibilité pour les parties.
Mots clés : Clauses de non-responsabilité, Responsabilité civile, Contrats, Réparation (droit), Transport -- Droit, Prévisibilité juridique, Consommateurs -- Protection -- Droit
Auteur : Leveneur-Aze?mar Marie
Année de soutenance : 2016
En savoir plus Fiche descriptive complète Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
Directeur : Lequette Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Evolution du lien cadre-entreprise à travers les trentas : nature de l'échange et mode d'engagement Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Actuellement les comportements décrits chez les nouvelles générations inquiètent les entreprises. Ces incompréhensions vont au-delà de difficultés de communication entre les générations : la révolution des NTIC, l’évolution du rapport au travail, à l’autorité, aux réseaux sociaux, à l’international ...
Actuellement les comportements décrits chez les nouvelles générations inquiètent les entreprises. Ces incompréhensions vont au-delà de difficultés de communication entre les générations : la révolution des NTIC, l’évolution du rapport au travail, à l’autorité, aux réseaux sociaux, à l’international sont autant de caractéristiques présentées comme spécifiques de la génération Y.Ce travail étudie l’engagement envers l’entreprise des cadres trentas considérés comme les aînés de la génération Y et les termes du contrat psychologique valorisés par cette population. A été mobilisé le double cadre théorique de l’échange social et du contrat psychologique d’une part, et de l’engagement organisationnel d’autre part.La démarche de recherche est qualitative de nature exploratoire. Une technique projective détournée, la« lettre à un ami » a été proposée pour cerner les dimensions émergentes, partagées et valorisées du rapport à l’entreprise. Cette lettre a été rédigée par 547 cadres français et étrangers de 30/32 ans de tous les métiers et secteurs d’une TGE française, dans le cadre privilégié d’une formation.Les résultats qualitatifs sont de trois ordres :? les cadres trentas manifestent une grande homogénéité de réponses indépendamment de leurs caractéristiques individuelles. Leurs principales préoccupations concernent le travail, la carrière et le réseau. L’analyse fine de leurs représentations permet de les considérer comme représentatifs des aînés des Y ;? leur engagement vis-à-vis de l’entreprise est lié à la perception d’un échange satisfaisant et réciproque. Les termes de l’échange concernent ce qu’offre l’entreprise et ce qu’elle attend d’eux ;? l’identification des termes de l’échange permet de préciser comment l’entreprise et le management peuvent évoluer pour rencontrer leurs attentes et favoriser leur engagement vis-à-vis de l’entreprise.En conclusion, des recommandations aux entreprises sont proposées en matière de gestion des générations montantes
Mots clés : Personnel d'encadrement, Jeunes adultes, Génération Internet, Engagement envers l'entreprise, Direction du personnel
Auteur : Potel Agathe
Année de soutenance : 2011
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète Evolution du lien cadre-entreprise à travers les trentas : nature de l'échange et mode d'engagement
Directeur : Bournois Frank, Chanut Véronique
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Sciences de gestion
Thème : Gestion et organisation de l'entreprise
École doctorale : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)

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L'application du régime général des obligations en droit du travail Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Le régime général des obligations est un droit commun au champ d’application indéfini. Le droit du travail est un droit spécial au champ d’application défini. En ce domaine, l’application subsidiaire du premier ne doit être limitée que par l’existence de dispositions spéciales antinomiques, telles q ...
Le régime général des obligations est un droit commun au champ d’application indéfini. Le droit du travail est un droit spécial au champ d’application défini. En ce domaine, l’application subsidiaire du premier ne doit être limitée que par l’existence de dispositions spéciales antinomiques, telles que celles applicables aux créances salariales. Pourtant, la jurisprudence évince parfois l’application du régime de la condition en l’absence de telles dispositions. L’altération de l’application du régime général des obligations en droit du travail ne se manifeste pas uniquement sous l’angle de la restriction mais de la distorsion. La jurisprudence distend la prohibition des conditions potestatives et la novation en dehors de leur véritable domaine d’application. Le législateur dénature la solidarité et l’action directe, au point que certains cas ne s’expliquent que par la figure du cautionnement. En outre, l’application du régime général des obligations consolide les fonctions du droit du travail. Celui-ci ne peut s’affranchir de normes aussi élémentaires que le paiement. L’application des modes extinctifs des obligations et d’imputation à une pluralité d’employeurs démontre que le droit du travail est un droit protecteur des intérêts du créancier. Les actions ouvertes contre des tiers sont efficaces afin de restaurer le droit de gage général des salariés. Le régime général des obligations contribue également à mieux structurer l’objet de certaines obligations à prestations multiples, telles que les obligations de prévention de l’employeur et du salarié issue de la clause de dédit-formation. Enfin, il impose la restitution de la prestation de travail en valeur
Mots clés : Action directe (droit), Cession de créance, Compensation, Conditions (droit), Contrat de travail, Novation, Paiement, Restitution (droit), Salaires -- Droit, Solidarité (droit), Subrogation
Auteur : Duchemin Cle?ment
Année de soutenance : 2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète L'application du régime général des obligations en droit du travail
Directeur : Morvan Patrick
Établissement de soutenance : Université Paris-Panthéon-Assas
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des dro ...
Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu’exaltée par l’irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au cœur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux. C’est à la lumière d’une réflexion renouvelée sur l’ordre public contractuel que la solidarité de ces deux phénomènes antagonistes peut être éprouvée, et leur relation systématisée. Sous l’action d’influences réciproques, la rencontre du contrat et des droits fondamentaux est en effet la source d’un nouvel équilibre contractuel. Se substituant progressivement à l’ordre public, les droits fondamentaux en font évoluer à la fois la structure et la substance. C’est, plus spécifiquement, l’articulation de la liberté et de l’ordre public contractuels qui s’opère différemment si bien qu’elle apparaît, à l’épreuve des droits fondamentaux, sous un jour nouveau. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté, l’ordre public contractuel se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté.
Mots clés : Contrats, Droits de l'homme, Liberté contractuelle, Ordre public
Auteur : Ripoche Elle?a
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux
Directeur : Lequette Yves
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Effets du contrat d'entreprise : comparaison franco-vietnamienne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La thèse examine la comparaison des effets du contrat d’entreprise en droit français et en droit vietnamien. Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d’économie de services accrue, le contrat d’entreprise joue désormais un rôle majeur. Ses multiples facettes pourraient d’emblée permettre de dres ...
La thèse examine la comparaison des effets du contrat d’entreprise en droit français et en droit vietnamien. Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d’économie de services accrue, le contrat d’entreprise joue désormais un rôle majeur. Ses multiples facettes pourraient d’emblée permettre de dresser une liste de métiers. Elle serait haute en couleur, puisque la plupart des prestations de services peuvent se couler dans le moule juridique du contrat d’entreprise, pour le quel se trouvent concernés artisans,artistes, professions libérales, etc. Synallagmatique, le contrat d’entreprise engendre des obligations réciproques à la charge de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage. Elle a permis de mettre en évidence les obligations qui constituent le droit commun du louage d’ouvrage, et de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise ainsi que ses effets revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations principales et accessoires de l’entrepreneur à l’égard du maître de l’ouvrage et à l’inverse. Ces deux parties devraient être sanctionnées pour l’inexécution des obligations contractuelles et être exonérées de la responsabilité en justifiant les causes d’exonération. L’étude comparative de ces particularités en droit français et en droit vietnamien permettra de constater les similitudes et les divergences entre les deux systèmes juridiques. Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer les législateurs vietnamiens et vice versa.
Mots clés : Contrats d'entreprise, Obligations (droit), Responsabilité civile
Auteur : Chu Huu Thang
Année de soutenance : 2017
En savoir plus Fiche descriptive complète Effets du contrat d'entreprise : comparaison franco-vietnamienne
Directeur : Grimaldi Michel, Ðô ? V?n Ð?i
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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Essai sur l’éviction du juge en droit du travail Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par l ...
L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d’être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud’homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été promus par les pouvoirs publics mais n’ont pas connu l’essor attendu. Ces processus non juridictionnels ont vocation à être déployés mais supposent d’être renforcés et adaptés à la matière sociale. Face à ces dispositifs, la place du juge doit être révisée et son contrôle « renouvelé ».
Mots clés : Droit du travail, Médiation et conciliation (droit du travail), Rupture conventionnelle, Transaction (droit), Règlement de conflits, Droit collaboratif
Auteur : Forge Alexis
Année de soutenance : 2019
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En savoir plus Fiche descriptive complète Essai sur l’éviction du juge en droit du travail
Directeur : Teyssié Bernard
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
L'exercice responsable de l'autonomie collective syndicale des salariés en Colombie Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : La liberté syndicale se trouve protégée constitutionnellement en Colombie. Celle-ci se concrétise par l'autonomie collective syndicale, c'est-à-dire par la décision autonome et démocratique d'un groupe de salariés de constituer et gérer un syndicat, conformément à l'ordre public et aux principes dém ...
La liberté syndicale se trouve protégée constitutionnellement en Colombie. Celle-ci se concrétise par l'autonomie collective syndicale, c'est-à-dire par la décision autonome et démocratique d'un groupe de salariés de constituer et gérer un syndicat, conformément à l'ordre public et aux principes démocratiques. Cette autonomie est un droit subjectif, susceptible de disposition juridique, par l'autonomie de la volonté. Le présent travail de thèse a pour objectif principal de déterminer la portée juridique de ladite autonomie, afin de corriger juridiquement la création abusive des carrousels syndicaux et l'instauration d'une autocratie syndicale. Ainsi, on s'est posé la question de savoir quelles sont les conséquences juridiques de la violation des limites de l'autonomie collective syndicale par le biais de la création d'un carrousel syndical et de l'instauration d'une autocratie syndicale ? Cette recherche est partie de l'hypothèse que la disposition juridique de l`autonomie collective syndicale, en tant que droit subjectif, contraire aux limites constitutionnelles et légales, produit la nullité de l'acte constitutif du syndicat, du fait de la violation de l'ordre public et des principes démocratiques. D'abord, on a constaté l`existence du carrousel syndical et de l'autocratie syndicale en Colombie. Par la suite, on a déterminé la portée juridique de l'autonomie collective syndicale, en fixant ses limites et les conséquences juridiques du fait de sa transgression : la nullité de l'acte juridique constitutif d'un syndicat qui n'exerce pas la finalité syndicale, ainsi que des décisions internes syndicales abusives. Enfin, la conclusion a confirmé l'hypothèse de la recherche.
Mots clés : Syndicalisme, Syndicats, Syndicats -- Droit
Auteur : Sánchez Acero Diego Alejandro
Année de soutenance : 2020
En savoir plus Fiche descriptive complète L'exercice responsable de l'autonomie collective syndicale des salariés en Colombie
Directeur : Olivier Jean-Michel, Bermúdez Alarcón Katerine
Établissement de soutenance : Paris 2, Université Externado de Colombie
Discipline : Droit social
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

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La convention d'arbitrage dans le droit des nouvelles puissances économiques (Chine, Inde, Brésil, Mexique) Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l'arbitrage. Si l'on peut observer un mouvement ...
Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l'arbitrage. Si l'on peut observer un mouvement d'uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu'en est-il dans les pays qualifiés hier d’ « émergents »? Assiste-t-on à ce même phénomène ? Des particularismes ressortent-ils? L'objet de cette thèse sera d'examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. Dans une démarche comparative, nous nous intéresserons spécifiquement à la convention d'arbitrage, clé de voûte du droit de l’arbitrage, afin d’essayer de comprendre la philosophie et le traitement réservé à ce mode de règlement des différends dans chacun des ces pays. Cela nous conduira à nous interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur son influence dans les années à venir.
Mots clés : Arbitrage commercial international, Arbitrage (droit), Règlement de conflits
Auteur : Partida Sebastian
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
En savoir plus Fiche descriptive complète La convention d'arbitrage dans le droit des nouvelles puissances économiques (Chine, Inde, Brésil, Mexique)
Directeur : Jarrosson Charles
Établissement de soutenance : Paris 2
Discipline : Droit international
Thème : Droit
École doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

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