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L’acquis communautaire et la révision des traités constitutifs de l’Union européenne Lien brisé : non Droits d'accès : non autorisé
Description : Au cœur du processus d’intégration européenne, la notion d’acquis semble symboliser l’idée d’une « union sans cesse plus étroite ». Elle se trouve dès lors intrinsèquement liée au mécanisme de révisions des traités constitutifs de l’Union européenne. En effet, si la révision des traités originaires ...
Au cœur du processus d’intégration européenne, la notion d’acquis semble symboliser l’idée d’une « union sans cesse plus étroite ». Elle se trouve dès lors intrinsèquement liée au mécanisme de révisions des traités constitutifs de l’Union européenne. En effet, si la révision des traités originaires est apparue comme le moyen privilégié de consolidation de l’acquis et d’approfondissement de l’intégration, ce pouvoir de modifier la « Constitution » de l’Union européenne dont dispose les États membres dissimule un potentiel de réversibilité dont le risque pour la construction européenne doit être mesuré. Cette étude propose donc de réhabiliter la notion d’acquis communautaire au soutien d’une théorie constitutionnelle de la limitation matérielle du pouvoir de révision adaptée aux traités de l’Union européenne. En effet, la Cour de justice a identifié au gré de sa jurisprudence un noyau dur de règles et de principes au fondement de la structure constitutionnelle et de l’ordre juridique de l’Union européenne. Ils revêtent ainsi une valeur existentielle pour l’édifice européen. A défaut pour cet acquis fondamental d’être justiciable devant la Cour de justice, compte tenu du contrôle strictement limité et procédural qu’elle opère sur l’exercice du pouvoir de révision par les États membres, il est révélateur de la fragilité de l’œuvre européenne initiée par les « Pères de l’Europe » et qui appelle à être perpétuée.
Mots clés : Pouvoir constituant, Acquis communautaire, Intégration européenne, Droit primaire, Pouvoir de révision des Etats membres, Limites matérielles et formelles, Cour de justice de l’Union européenne
Acquis communautaire, Intégration européenne, Droit primaire, Pouvoir constituant, Pouvoir de révision des Etats membres, Limites matérielles et formelles, Cour de justice de l’Union européenne
Date : 30-09-2015
En savoir plus Fiche descriptive complète L’acquis communautaire et la révision des traités constitutifs de l’Union européenne
Format : Document PDF
Auteur : Artus, Félix
Editeur : Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Type de contenu : Dissertation

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