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L’intégration des TIC au sein des médias a induit de multiples changements. L’essor du numérique a bouleversé les supports, le contenu, la relation avec l’audience et le modèle économique des médias.Le contexte numérique modifie la perception de l’information par les différents départements du média et ouvre la voie à de nouvelles pratiques de communication. Il s’agit d’étudier comment les médias au Liban ont adapté leurs stratégies à ce nouveau contexte. L’impact du numérique sur la stratégie des médias au Liban n’a guère été étudié jusqu’à présent. Notre immersion dans l’environnement numérique des médias, à savoir leur site web et leur Facebook, nous a permis de définir leur stratégie éditoriale et leur stratégie de rentabilisation ainsi que d’analyser leur interactivité. Notre présence sur le terrain nous a donné l’occasion de conduire une série d’entretiens avec les professionnels des médias afin de comprendre l’évolution des processus de travail. L’aspect numérique de l’intégration des TIC est bien identifié chez les médias étudiés qui valorisent l’usage du Web, des réseaux sociaux et des métriques du web. Les médias visent à renouveler les stratégies de communication et d’information et à s’adapter aux attentes des différents publics. Leur objectif est d’accroître l’interactivité et de communiquer leur contenu d’une manière nouvelle (combinant texte, image et vidéo), personnalisée et dynamique. Ils visent à enrichir le contenu et à proposer un service différencié avec une valeur ajoutée.Les TIC sont de véritables outils au service de la stratégie des médias. Elles ont conféré aux médias étudiés une visibilité forte et favorisé un développement croissant.

La coopération entre les autorités de régulation en matière de communications électroniques et d’énergie s’inscrit dans le contexte de mutation de l’administration européenne qui est intervenue au fil des deux dernières décennies. Son architecture institutionnelle est marquée par la forte européanisation des autorités de régulation,laquelle est le résultat de l’harmonisation opérée par le droit de l’Union européenne et de la diffusion de meilleures pratiques. La coopération entre les autorités de régulation se fonde néanmoins sur des principes juridiques flous en droit primaire. Elle est de plus marquée par l’ambigüité de la délégation des pouvoirs à l’échelle de l’Union européenne. Dans les deux secteurs étudiés, elle traduit l’hybridation des modèles de gouvernance que sont les « agences de l’Union européenne » et les « réseaux d’autorités », car elle a donné naissance à une « agence en réseau » puissante dans le domaine de l’énergie - l’ACRE- et à un « réseau agenciarisé » faible en matière de communications électroniques– l’ORECE.Pour assurer l’effectivité de l’ « Union de droit », les actes de ces organismes de l’Unioneuropéenne sont contrôlés par le juge de l’Union européenne, dont la saisine par lesparticuliers reste malheureusement difficile. Dans ce contexte, le Médiateur européen présente un potentiel fort en tant qu’instance de contrôle complémentaire. Quant au prétendu déficit démocratique souligné par les détracteurs de l’Union européenne, il est ici démenti car le Parlement européen assure un contrôle démocratique efficace sur les organismes étudiés. Si ses moyens de contrôle politique sont largement informels et méritent d’être approfondis, le contrôle qu’il exerce dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire peut, quant à lui, déboucher sur une transformation de l’architecture institutionnelle des organismes étudiés.

La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette convergence s’explique par deux principaux facteurs : d’une part, un facteur logique à savoir le raisonnement par induction qui permet de dégager les principes directeurs du droit des contrats, et, d’autre part, un facteur politique en l’occurrence la concordance des objectifs généraux du droit des contrats dans les trois ordres. Quant à la divergence sur le plan de la mise en oeuvre des principes directeurs,elle se manifeste pratiquement par le renforcement, en droits européen et international,des principes directeurs de la liberté contractuelle et de la loyauté contractuelle ainsi que par l’aménagement du principe directeur de la sécurité contractuelle. Cette divergence a pu être expliquée par l’existence de besoins propres du commerce international. Toutefois, elle devrait plutôt être rattachée à l’influence de droits nationaux étrangers aux droits français et libanais.

Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme le concept technique désignant, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d’application est indéfini. En outre, l’étude en révèle les deux applications pratiques fort distinctes que sont le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial d’abord, apparaît mal connu mais techniquement et historiquement premier ; c’est celui que l’on trouve par exemple à l’article 1393, alinéa 2, du code civil (qui vise le « droit commun de la France » des régimes matrimoniaux), ou dans un principe fondamental reconnu par les lois de la République dégagé par le Conseil constitutionnel en 2011. Le droit commun matériel ensuite, se révèle mieux connu mais appelle une synthèse ; c’est celui qui est visé, par exemple, dans la section contenant les articles 2333 et suivants du code civil (sur le « droit commun du gage ») tels qu’ils résultent de l’ordonnance du 23 mars 2006. Ces deux volets du droit commun expriment une "summa divisio", dans laquelle s’ordonnent toutes ses utilisations en droit positif. S’ils présentent des similitudes de régime, ils se distinguent néanmoins : ils ne renvoient pas aux mêmes règles – règles au domaine d’application "ratione loci" indéfini d’un côté, règles au domaine d’application "ratione materiæ et personæ" indéfini de l’autre.

« Narapoïa » : c’est le nom d’une maladie qui consisterait pour une personne à croire que tout le monde lui veut du bien. Ce « canular édifiant » élaboré par Boris Cyrulnik dans les années 70 pourrait servir à désigner la disposition d’esprit du fêtard. Par le climat de bienveillance qu’elle promet, la fête rend possible une mise à distance de la suspicion et de la réversibilité qui sous-tendraient toutes les relations entre individus, notamment dans les grandes agglomérations telles que Paris. La canicule de 2003 provoqua un grand nombre de décès,majoritairement des personnes âgées. Elle mit les autorités et la population française face au problème de l’isolement dans les grandes villes. L’individualisme qui avait été jusque-là perçu comme un « travers » du progrès et de la modernité apparut dès lors comme un mal à éradiquer. Née en 1999 sous l’impulsion d’ Atanase Périfan, jeune élu UMP d’origine macédonienne, La Fête des Voisins se propose de réunir les habitants d’un même immeuble et/ou d’un même quartier autour d’un « apéro ». Page d’accueil du site internet de l’association Immeubles en Fête, affiches annonçant la tenue de l’événement, livre-témoignage d’ Atanase Périfan, articles de presse et reportages télévisuels concourent tous à donner de la Fête des Voisins l’image d’une « opération » aussi enjouée et bon enfant qu’elle est déterminante. C’est donc davantage du côté de l’utile que de l’agréable que la Fête des Voisins situe sa proposition, voire sa promesse. L’image de la grande tablée telle qu’elle sera relayée par les médias viendra dire l’espace partagé qu’est la République ainsi que l’ensemble de valeurs et de codes qui la sous-tendent. Le ton volontiers léger et confiant des organisateurs sera une façon d’accéder à tous ceux qui se pensent comme étant à la marge de la société. « Sentiment d’appartenance », « sentiment d’exclusion » : autant de frontières intérieures, de constructions mentales que l’expérience dionysiaque de l’hospitalité et de la joie tendra à inquiéter. De la Fête des Voisins aux soirées plus subversives d’établissements de nuit parisiens tels que Le Point Ephémère ou Glazart, il s’agira toujours de replacer l’individu dans une forme de disponibilité, de vulnérabilité constructive rendant possible l’inscription dans un collectif, que ce soit par le mode raisonné et paisible de l’amitié et de la citoyenneté, ou celui plus brûlant et intense du transport amoureux.

La faculté de copie privée, admise depuis longtemps et figurant à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est présentée par la doctrine majoritaire comme une exception au droit d’auteur. Elle permet à une personne de dupliquer une œuvre pour son usage personnel sans avoir à demander l’accord préalable de l’auteur et s’illustre dans deux cas : la copie pour son usage personnel faite par le propriétaire d’un exemplaire, laquelle est facile à admettre ; et celle faite par un tiers, notamment un emprunteur de l’exemplaire, laquelle s’impose aussi. On observe que la copie privée, parce qu’elle ne réalise pas une communication au public, doit être considérée comme étant hors du champ du droit d’auteur, qui trouve ici une de ses limites. Récemment, le législateur a considéré que, du fait de l’évolution des techniques, la copie privée entraînait un préjudice pour l’auteur. Il a prévu une rémunération pour le compenser. Puis, celle-ci a été cantonnée aux seules copies de source licite, en même temps qu’ont été incriminées les copies de source illicite. Mais cette pénalisation est mal vécue et peu appliquée. Et l’absence de rémunération est injuste pour l’auteur. Il serait bon de supprimer la distinction entre copie privée licite et illicite. On étendrait alors la compensation à toutes les copies privées et on se dispenserait ainsi d’assumer la charge de la répression de la copie privée illicite. On admettrait en même temps que l’auteur limite par voie contractuelle le nombre de copies privées, notamment en utilisant des mesures techniques de protection et d’information, mais sans pouvoir interdire totalement cette faculté de copie privée à l’utilisateur.

Basée sur une observation participante de deux ans au sein de La Kuizine, un squat d’activités de l’est parisien ouvert par des militants marxistes et/ou anarchistes, la thèse se présente comme une contribution à l’étude du renouveau des entreprises critiques et des pratiques contestataires et apporte une pierre empirique de plus à la connaissance des espaces publics d’aujourd’hui. Accordant une large place au matériau ethnographique, la recherche s’inscrit dans une perspective empruntant à la fois à la tradition interactionniste de la troisième Ecole de Chicago et à la sociologie bourdieusienne afin d’éclairer les mécanismes de domination (re)produits au sein de La Kuizine et les « possibles latéraux » qui y sont expérimentés. En effet, le collectif militant à l’origine de l’initiative avait pour objectif d’en faire un lieu de « solidarité de classe » en y organisant divers ateliers (en particulier des repas à prix libre) à destination des travailleurs et habitants du quartier et en privilégiant l’autogestion comme modus operandi de la décision collective. L’analyse de cet espace – indissociablement physique, social et communicationnel – se situe donc au carrefour de plusieurs disciplines : la science politique, la sociologie, l’anthropologie et les sciences de l’information et de la communication. Ce faisant, la thèse interroge de manière transversale des objets variés : la fabrique sociale de l’engagement radical, le rapport aux champs politique et médiatique d’un micro-espace contestataire, les processus de socialisation politique ainsi que les conditions de possibilité de la critique ordinaire de l’ordre social.

Cette thèse vise à combler les lacunes existantes dans la littérature académique sur le sujet de la diplomatie publique. Depuis le début du XXIe siècle, la diplomatie publique s’impose aux États à travers le monde. Face à cette nouvelle donne, les démocraties doivent être en mesure d’aborder tous les sujets avec les médias, la société civile et le grand public, y compris les plus difficiles. Cette thèse interroge la réponse du Japon, peu habitué à cet exercice. Dans la diplomatie publique japonaise, nous identifions l’existence d’une tension entre la nécessité d’adopter un nouveau paradigme et le conservatisme des pratiques. Le Japon développe des actions visant à renforcer son soft power face à une crise multiforme sur le plan national et un environnement sécuritaire complexe. Il lance l’initiative Cool Japan en faveur de la promotion de la culture populaire japonaise, et soutient les valeurs fondamentales et le dialogue afin de contenir la montée en puissance d’une Chine conquérante et révisionniste de l’ordre international libéral. Malgré ces initiatives, le conservatisme demeure présent dans les pratiques. L’archipel semble croire que sa souscription aux règles internationales l’exempte de s’ouvrir au dialogue sur les sujets difficiles. Ce conservatisme crée une ambivalence qui freine l’adhésion aux politiques. Afin de développer son soft power au-delà du domaine culturel, le Japon a tout intérêt à développer une approche de la communication moderne qui repose sur des interactions plus ouvertes avec le public et une diversification des réseaux à l’étranger.

Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressources de la manière la plus efficiente possible. Impliquant l’abolition des frontières intérieures, l’action communautaire a conduit à harmoniser ou au moins à rapprocher de nombreux domaines. Même la fiscalité directe, compétence réservée des Etats membres, a fini par être placée sous la surveillance des Traités par le biais des libertés fondamentales et du principe de non-discrimination. Ce dernier a permis une certaine intégration fiscale au niveau européen en vue d’une neutralisation de la fiscalité sur les mouvements de personnes, de biens, de services et de capitaux. Cette oeuvre, essentiellement prétorienne, a cependant montré ses limites au plan de la cohérence de la politique fiscale, le juge ne pouvant faire un choix quant à la forme de neutralité qu’il conviendrait de choisir : neutralité aux importations de capitaux, neutralité aux exportations de capitaux ou une autre. En effet, les Traités établissent indéniablement un objectif de neutralité à destination des Etats. Emanant des textes européens cette neutralité abstraite est fondamentale afin de réaliser les objectifs économiques de l’Union. Cependant, en l’absence d’harmonisation fiscale il est nécessaire de faire un choix pour une forme de neutralité afin de concilier imposition, efficience économique et allocation efficace des ressources. A l’aune des principes qui structurent la construction de l’Europe, il convient désormais de dessiner les contours d’une neutralité fonctionnelle capable de procéder à l’intégration des impôts directs des Etats membres dans un Marché commun.